Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - DELIB BC 19 09 24 combinees
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - DELIB BC 19 09 24 combinees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 EM
{D : 089-200039758-20240919-DBC2024_22-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le jeudi 19 septembre 2024, 8 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
12 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, Bernard RAGAGE, François ROUX et Joël TISSIER. 2 Conseillères titulaires excusées en ayant donné un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à Paule BUFFY et Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Paule BUFFY et Bernard RAGAGE.
7 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Hubert BARBIEUX, Olivier BERTRAND, Aurélie FARCY, Christian GUYOT, Olivier MAGUET, Franck MOINARD et Nathalie MILLET.
Date de la convocation Vendredi 13 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 12
Conseillère titulaire ayant pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-22
Objet: Attribution du marché pour l’étude de préfiguration des services pour le transfert des compétences « eau potable et assainissement »
Dans le cadre du transfert des compétences « eau potable et assainissement », Monsieur Camille BOÉRIO explique qu’une consultation d’un marché a été lancée pour Pétude de préfiguration des services. Après avoir présenté les deux offres reçues, il propose au Bureau communautaire, sur un avis de principe de la Commission d’appel d’offres, de délibérer pour :
o Retenir l’offre économiquement la plus avantageuse,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer le marché avec le groupement retenu,
o Autoriser le Président à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o RETIENT l'offre du groupement conjoint ARTELIA SAS (mandataire) sise 21 avenue Albert Camus 21000 Dijon — Cabinet d’avocat Emmanuel LAMBERT (co-traitant) sis 39 rue Sambin 21000 Dijon pour un montant de 110 905,00 euros HT, soit un total de 133 086,00 euros TTC, o AUTORISE le Président à signer le marché avec le groupement retenu,
o AUTORISE le Président à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GER Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 Em
ID : 089-200039758-20240919-DBC2024_23-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le jeudi 19 septembre 2024, 8 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
12 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOËRIO, Paule BUFFY,
Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, Bernard RAGAGE, François ROUX et J oël TISSIER. 2 Conseillères titulaires excusées en ayant donné un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à Paule BUFFY et Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Paule BUFFY et Bernard RAGAGE.
7 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Hubert BARBIEUX, Olivier
BERTRAND, Aurélie FARCY, Christian GUYOT, Olivier MAGUET, Franck MOINARD et Nathalie MILLET.
Date de la convocation Vendredi 13 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 12
Conseillère titulaire ayant pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-23
Objet : Demande de subvention à l’ Agence de l'Eau Seine Normandie « assistance à maitrise d’ouvrage et étude de préfiguration des services »
Dans le cadre du transfert des compétences « eau potable et assainissement » et considérant la décision favorable prise à l’OJ n°3 inhérente à l'attribution du marché pour une étude de préfiguration des services, le Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention au taux de 80% à l’Agence de l'Eau Seine Normandie pour une dépense éligible de 139 326,00 euros TTC pour la 2ème phase de l'assistance à maitrise d’ouvrage et pour ladite étude conformément aux tableaux ci-dessous :
AMO-Compétence « eau potable » 3 120,00
AMO-Compétence « assainissement » 3 120,00
Étude de préfiguration des services 133 086,00
Total TTC 139 326,00
Agence de l’Eau Seine Normandie 139 326,00 111 460,80
Fonds propres 139 326,00 20% 27 865,20
Total TTC 139 326,00
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux de 80% à l’Agence de l'Eau Seine Normandie pour une dépense éligible de 139 326,00 euros TTC pour la 2ère phase de l’assistance à maitrise d’ouvrage et pour l’étude de préfiguration des services, soit une aide attendue de 111 460,80 euros selon le plan de financement ci-dessous : Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 ER
ID : 089-200039758-20240919-DBC2024_23-DE
Agence de l'Eau Seine . 139 326,00 111 460,80 Normandie
Fonds propres 139 326,00 20% 27 865,20
Total TTC 139 326,00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séânce,
Camille BOËRIO Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 EE
ID : 089-200039758-20240919-DBC2024_24-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le jeudi 19 septembre 2024, 8 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
de réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
12 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOËÉRIO, Paule BUFFY,
Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, Bernard RAGAGE, François ROUX et Joël TISSIER. 2 Conseillères titulaires excusées en ayant donné un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à Paule BUFFY et Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Paule BUFFY et Bernard RAGAGE,.
7 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Hubert BARBIEUX, Olivier
BERTRAND, Aurélie FARCY, Christian GUYOT, Olivier MAGUET, Franck MOINARD et Nathalie MILLET.
Date de la convocation Vendredi 13 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 12
Conseillère titulaire ayant pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-24
Objet: Demande de subvention à lPAgence de l'Eau Seine Normandie « schéma directeur d’alimentation en eau potable »
Dans le cadre du transfert des compétences « eau potable et assainissement » et considérant la décision favorable prise lors du Conseil communautaire (cf : réunion du 16 septembre 2024) inhérente à l’attribution du marché d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable, le Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention au taux de 80% à l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour une dépense éligible de 811 030,56 euros TTC pour ledit schéma conformément aux tableaux ci-dessous :
Tranche ferme 404 760,00
Tranche optionnelle 406 270,56
Total TTC 811 030,56
Agence de l’Eau Seine Normandie 811 030,56 648 824,45
Fonds propres 811 030,56 20% 162 206,11
Total TTC 811 030,56
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux de 80% à l’Agence de l'Eau Seine Normandie pour une dépense éligible de 811 030,56 euros TTC pour le schéma directeur d’alimentation en eau potable, soit une aide attendue de 648 824,25 euros selon le plan de financement ci-dessous : Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 7
ID : 089-200039758-20240919-DBC2024_24-DE
Agence de l’Eau Seine : 811 030,56 648 824,45
Normandie
Fonds propres 811 030,56 20% 162 206,11
Total TTC 811 030,56
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séahce,
Camille BOERIO Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 CET
ID : 089-200039758-20240919-DBC2024_25-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le jeudi 19 septembre 2024, 8 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
12 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, Bernard RAGAGE, François ROUX et Joël TISSIER. 2 Conseillères titulaires excusées en ayant donné un pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à Paule BUFFY et Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Bernard RAGAGE.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Paule BUFFY et Bernard RAGAGE.
7 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Hubert BARBIEUX, Olivier
BERTRAND, Aurélie FARCY, Christian GUYOT, Olivier MAGUET, Franck MOINARD et Nathalie MILLET.
Date de la convocation Vendredi 13 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 12
Conseillère titulaire ayant pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-25
Objet: Demande de subvention à l'Agence de l’Eau Seine Normandie « schéma directeur d’assainissement collectif »
Dans le cadre du transfert des compétences «eau potable et assainissement » et considérant la décision favorable prise lors du Conseil communautaire (cf. : réunion du 16 septembre 2024) inhérente à l’attribution du marché d’un schéma directeur d’assainissement collectif, le Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention au taux de 80% à l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour une dépense éligible de 448 751,04 euros TTC pour ledit schéma conformément aux tableaux ci-dessous :
Tranche ferme 379 971,24
Tranche 2 036,40
Tranche opti 2 036,40
Tranche 2 036,40
Tranche opti 62 670,06
Total TTC 448 751,04
Agence de l’Eau Seine Normandie 448 751,04 359 000,84
Fonds propres 448 751,04 20% 89 750,20
Total TTC 448 751,04
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux de 80% à lAgence de l'Eau Seine Normandie pour une dépense éligible de 448 751,04 euros TTC pour le schéma directeur d’assainissement collectif, soit une aide attendue de 359 000,84 euros selon le plan de financement ci- dessous : Agence de l’Eau Seine
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 LUZ
ID : 089-200039758-20240919-DBC2024_25-DE
359 000,84 Normandie 448 751,04
Fonds propres 448 751,04
Total TTC
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de sÆnecs
Camille BOËÉRIO
20% 89 750,20
448 751,04
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME