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Compte-Rendu - cr cm 16 05 2022 si
Compte-Rendu - cr cm 17 10 2016
Procès Verbal - pv cm 17 06 2024
Compte-Rendu - cr cm 17 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 01 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Vains
ar
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année
2021
-
Page
374
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/01/2022
Le
Maire
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
r
Olivier
PEALE
Le
lundi
17
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
exceptionnellement
en
visioconférence,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs
:
CARNET
Jean
Philippe
P
|
JUGAN
Nathalie
P
SAVARY
Chantal
P
DEBON
Anthony
PUR
LECHARTIER
Sébastien
P
| STRUGALA
Philippe
P
DEVILLE
Olivier
P
LEMOINE
Vincent
P
TETREL
Guylène
P
DOUBLET
Thierry
P
|
POULET
Sandrine
P
|
THÉAULT
Chantal
P
FAGUAIS
François
P
|
RENOUF
Pascal
P
|
TIMONNIER
Gillian
P
Secrétaire
de
séance
: Élu
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT
: M
RENOUF
Pascal
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Convocation
:
10/01/2022
Affichage
:
10/01/2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1
Proposition
de
séance
en
visioconférence
Délibération
20220117-01
M.
le
Maire
propose
que,
comme
mentionné
au
préalable
dans
les
convocations
reçues
par
les
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
dans
l'affichage
de
la
réunion
du
conseil
municipal,
la
présente
séance
du
conseil
municipal
se
tienne
en
visioconférence,
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
du
peu
de
points
à
évoquer
pendant
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
2
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
Délibération
20220117-02
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr _
:
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
|
Année
2021
-
Page
375
ail
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/01/2022
Le
Maire,
3
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
a
Olivier
DEVIQLE
Vains
9
——
3
Avenant
à
la
convention
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
entre
la
commune
de
VAINS
et
le
PETR
Sud
Manche
Baie
du
Mont
Saint
Michel
pour
la
mise
en
œuvre
du
Guichet
Unique
des
Autorisations
d'Urbanisme
Délibération
20220117-03
Dans
le
cadre
de
la
simplification
des
relations
entre
l'administration
et
les
citoyens,
l'Etat
souhaite
que
chacun
puisse
saisir
l'administration
par
voie
électronique.
Le
dépôt
dématérialisé
et
l'instruction
dématérialisée
complète
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
seront
généralisés
à
partir
du
er
janvier
2022
en
application
des
dispositions
de
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
et
du
code
des
relations
entre
les
usagers
et
l'administration.
Le
PETR
Sud
Manche
Baie
du
Mont-Saint-Michel
a
contacté
le
prestataire
qui
l'accompagne
depuis
la
création
du
service
d'instruction
du
droit
des
sols
pour
proposer
aux
communes
adhérentes
au
service
un
outil
mutualisé
afin
de
permettre
à
toutes
les
communes
bénéficiant
de
ce
service
de
disposer
d'une
solution
commune.
Aussi,
est-il
aujourd'hui
en
mesure
de
proposer
un
téléservice
mutualisé
aux
communes
pour
se
doter
du
GNAU
(Guichet
Numérique
des
autorisations
d'Urbanisme)
et
pouvoir
répondre
à
la
transition
numérique
relative
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
attendue
par
la
loi.
Pour
la
mise
en
place
de
ce
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
(GNAUY},
la
signature
d'un
avenant
aux
conventions
pour
cette
prestation
complémentaire
spécifique
est
nécessaire.
Cet
avenant
organise
les
relations
entre
la
commune
et
le
PETR
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
téléservice.
Les
communes
contribueront
au
coût
de
fonctionnement
annuel
mutualisé,
en
maintenance
et
évolution
technique
du
logiciel,
suivant
la
clef
de
répartition
habituelle.
Les
investissements
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
GNAU
sont
pris
en
charge
par
le
PETR
comme
ce
fut
le
cas
pour
l'équipement
nécessaire
à
la
création
du
service.
Le
futur
guichet
numérique
sera
accessible
depuis
le
site
internet
de
chacune
des
communes
et
sur
le
site
internet
du
PETR.
Il
contribuera
à
optimiser
le
traitement
des
dossiers
déposés
en
commune
et
instruits
par
le
service
d'instruction
du
droit
des
sols
du
PETR.
À
cet
avenant
est
annexé
le
règlement
des
conditions
générales
d'utilisation
(CGU),
du
GNAU
qui
s'attache
à
assurer
la
recevabilité
de
la
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme,
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(ce
service
supplémentaire
ayant
été
proposé
aux
communes
et
intercommunalités
concernées)
et
leur
suivi
par
le
demandeur
au
cours
de
leur
instruction.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment,
ses
articles
L.
422-1
et
suivants,
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
ses
articles
L.
112-8
et
suivants, Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
et
notamment,
son
article
62,
Vu
le
décret
n°
2019-472
du
20
mai
2019
relatif
à
la
collecte
et
la
transmission
d'informations
et
de
documents
relatifs
aux
déclarations
et
autorisations
d'occupation
des
sols,
Vu
la
délibération
n°2021-020108
du
16
décembre
2021
du
PETR
relative
au
Guichet
Unique
des
Autorisations
d'Urbanisme
:approbation
du
contenu
de
l'avenant
proposé
aux
communes
et
validation
des
conditions
générales
d'utilisation,
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr eds
j'
nl
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/01/2022
Le
Maire,
Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année 2021
— Page 376
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
er
Olivier
DEVILLEN
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d'avenant
à
la
convention
pour
l'instruction
du
droit
des
dols
et
du
règlement
des
conditions
générales
d'utilisation
(CGU),
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
POUR
:
11
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 3
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
entre
la
commune
de
VAINS
et
le
PETR
Sud
Manche
Baie
du
Mont-Saint-Michel
pour
la
mise
en
œuvre
du
Guichet
Unique
des
Autorisations
d'Urbanisme.
4
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
n'a
été
destinataire
d'aucune
nouvelle
déclaration
d'intention
d'aliéner
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
5
Questions
diverses
-
Point
sur
l'urbanisme :
Mme
THEAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises.
-
Calendrier
2022
: prochain
conseil
municipal
mosdi22/02/2022.
-
M.
TIMONNIER
souhaite
savoir
ce
qu'il
est
advenu
de
la
demande
de
skate-park.
M.
le
Maire
répond
qu'il
a
informé
les
parents
que
la
démarche
citoyenne
était
séduisante
mais
que
la
mise
en
œuvre,
compte
tenu
notamment
des
nuisances
sonores,
paraissait
difficile.
-
Mme
POULET
informe
d'une
randonnée
solidaire
en
famille
au
profit
de
Mahé,
dont
les
grands-
parents
sont
habitants
de
Saint-Loup
et
anciens
gérants
du
Relais
Vainquais.
Mahé
doit
bénéficier
d’une
intervention
coûteuse
aux
Etats-Unis
pour
améliorer
son
quotidien.
La
marche
aura
lieu
le
dimanche
23
janvier
2022
à
partir
de
9h30.
Rassemblement
place
de
l'Eglise
à
Vains.
Une
participation
de
4€
minimum
est
demandée
(CLAV).
La
présente
séance
est
levée
à
22h00
et
contient
3
délibérations
numérotées
20220117-01
à
20220117-03.
Fait
à
Vains-
Le
Maire ivier
DEVIL
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr