Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations cm 17 06 2024
Procès Verbal - pv cm 27 06 2023
Procès Verbal - pv cm 09 06 2023
Procès Verbal - pv cm 06 10 2025
Procès Verbal - pv cm 22 01 2024
Procès Verbal - pv cm 13 05 2024
Procès Verbal - pv cm 18 03 2024
Procès Verbal - pv cm 18 11 2024
Procès Verbal - pv cm 14 10 2024
Procès Verbal - pv cm 28 04 2025
Procès Verbal - pv cm 17 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
=
:
'
Vains
PARTE
LA
M
M
S
|
DE
MENT
DE
ANCHE
COMMUNE
DE
VAIN
Année
2024
Page
32
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/06/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Le
lundi
17
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs
:
CARNET
Jean
Philippe
JUGAN
Nathalie
P
SAVARY
Chantal
P
DEBON
Anthony
LECHARTIER
Sébastien
P
STRUGALA
Philippe
P
DEVILLE
Olivier
LEMOINE
Vincent
P
|
TETREL
Guylène
P
PVR
à
DOUBLET
Thierry
POULET
Sandrine
ei
THEAULT
Chantal
P PVR
FAGUAIS
François
P
|
RENOUF
Pascal
P
|
TIMONNIER
Gillian
oD
Secrétaire
de
séance
:Élu
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT
:M.
LEMOINE
Vincent
Nombre
de
membres
en
exercice
:15 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Convocation
:
10/06/2024
Affichage
:
10/06/2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Nombre
de
membres
présents
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024
Délibération
20240617-01
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
municipal
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
2.
Ressources
humaines
: instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle Délibération
20240617-02
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, a
1
INT
DE LA
CHE
CO
UNE
DE
INS
DEPARTEMEN
A
MAN
MMUNE
DE
VAINS
| Année
2024
Page
33
a
g:
Æ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/06/2024
;
+)
|
Le
Maire,
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
comité
social
territorial
en
date
du
30
mai
2024,
M.
le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à
la
prime,
les
agents
doivent :
>
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1 janvier
2023
;
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023 ;
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
202,
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA),
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
les
heures
complémentaires,
les
indemnités
d'intervention
effectuées
à
l'occasion
des
astreintes
et
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
versée
au
titre
des
heures
supplémentaires
effectuées
dans
le
cadre
d'opérations
électorales,
ne
sont
pas
à
prendre
en
compte
dans
la
limite
annuelle
de
7500
€.
La
prime
prévue
est
versée
par :
>
L'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
>
Chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
et
300
euros
sachant
que
son
montant
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/06/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2024
Page
34
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE : Article
1°
D'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
selon
le
barème
suivant
(pour
un
agent
à
temps
complet
et
à
temps
plein,
ayant
travaillé
toute
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
D
h
,
,
:
,
Montant
plafond
de
la
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
.
.
.
prime
de
pouvoir
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
d'achat
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
N/A
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
N/A
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
N/A
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
N/A
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
N/A Année
2024
Page
35
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/06/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
LVains
Article
2
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent,
sachant
que
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
dans
le
respect
des
modalités
définies
ci-dessus.
Article
3
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
3.
SDEM
50
:
renforcement
des
réseaux
d'éclairage
public
route
du
Bourbillon
et
route
de
Saint
Léonard
Délibération
20240617-03
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
estimations
pour
le
renforcement
des
réseaux
électriques
route
du
Bourbillon
et
route
de
Saint
Léonard.
Le
Syndicat
Départemental
d'énergies
de
la
Manche
propose
d'assurer
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à
l'estimation,
le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
25
000
€
HT.
Conformément
au
barème
du
SDEM50,
la
participation
de
la
commune
de
VAINS
s'élève
à
environ
5
000
€.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
-__
Décide
la
réalisation
du
renforcement
des
réseaux
;
-
Demande
au
SDEM50
que
les
travaux
soient
achevés
pour
le
4ème
trimestre
2024 ;
-
Accepte
la
participation
de
la
commune
de
5
000
€
;
-__
S'engage
à
porter
les
sommes
nécessaires
à
l’ensemble
du
projet
au
budget
communal
;
- __
S'engage
à
rembourser
les
frais
engagés
par
le
SDEM
50
si
aucune
suite
n’est
donnée
au
projet
;
-
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Æ
Année
2024
Page
36
+
ee
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/06/2024
lil
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Vaius
4.
Indemnités
de
gardiennage
des
églises
communales
2024
Délibération
20240617-04
M.
le
Maire
rappelle
que
les
circulaires
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
et
n°
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
20211
ont
précisé
les
modalités
de
revalorisation
annuelle
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
A
compter
du
01/01/2024,
le
plafond
indemnitaire
est
fixé
à
126.91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
fixer
pour
l'année
2024
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
à
126.91
€
pour
le
gardien
qui
ne
réside
pas
dans
la
commune.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
5.
Réfection
d'une
croix
de
chemin
et
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Manche
Délibération
20240617-05
Comme
évoqué
lors
de
précédentes
séances
du
Conseil
Municipal,
le
«
calvaire
»
nécessite
une
restauration
car
il
menace
de
tomber.
Cette
croix
de
chemin
est
inscrite
à
l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques
et
la
mairie
a
dû
faire
appel
à
des
entreprises
de
maçonneries
spécialisées
en
restauration
d'édifices
patrimoniaux,
dont
la
liste
nous
a
été
transmise
par
le
pôle
Patrimoine
et
Territoires
du
Conseil
Départemental
de
la
Manche.
Cette
croix
étant
inscrite
au
titre
des
Monuments
Historiques,
aucuns
travaux
ne
peuvent
se
faire
sans
l'accord
du
Conseil
Départemental
qui
assure
le
suivi
scientifique
et
technique.
Les
devis
reçus
sont
donc
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Départemental.
Devis
reçus
pour
la
restauration
d'un
calvaire
:
-
MAISONS
D'HISTOIRE
: 14
891.90
€
HT
soit
17
870.28
€
TTC
- _
PASCAL
André
: 15
237.75
€
HT
soit
16
761.53
€
TIC
-
MACONNERIE
ANCIENNE
ET
NATURELLE
-
LETOURNEUR
: 9
449,83
€
HT
soit
11
339.80
€
TTC 7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/06/2024
Vains
DEPARTEMENT
DE
L
CHE
C
:
VAINS
MENT
DE LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
||
6e 2024
Page
37
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
- _
LELERRE
Alain
: sollicité
pour
un
devis,
mais
a
répondu
ne
pas
avoir
le
temps
de
constituer
de
dossier.
Le
Conseil
Départemental
informe
la
mairie
que
les
préconisations
ainsi
que
le
devis
de
MACONNERIE
ANCIENNE
ET
NATURELLE
-—
LETOURNEUR
sont
tout
à
fait
adaptées
à
la
restauration
de
ce
type
de
croix,
et
qu'il
convient
de
leur
transmettre
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
le
Maire
à
engager
les
travaux
et
à
solliciter
les
aides
départementales.
L'aide
départementale
pour
la
sauvegarde
d'un
objet
mobilier
est
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
2
834.95
€
et
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
8
504.85
€
TTC.
Une
enveloppe
de
18
000
€
a
été
inscrite
au
BP
2024
pour
cette
réhabilitation
du
calvaire.
Détail
des
travaux
de
l'entreprise
MACONNERIE
ANCIENNE
ET
NATURELLE
—
LETOURNEUR
:
- __ Dépose
et
repose
de
l'emmarchement
après
avoir
repris
la
fondation
et
le
soubassement
sans
déposer
la
croix
en
elle-même.
La
maçonnerie
sera
effectuée
à
la
chaux
naturelle
et
au
sable.
Etayer
la
croix
en
moisant
celle-ci
à
2
endroits
: au
niveau
du
piédestal
et
du
fût.
Ces
moises
en
madrier
serviront
de
potences
pour
soulever,
déplacer
chacune
des
12
marches
et
de
les
stocker
à
proximité
sans
utiliser
d'engins.
-
Le
devis
n'inclut
pas
le
travail
de
terrassement
nécessaire,
ceci
pouvant
être
effectué
en
régie.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
POUR
: 12
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 2
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
décide :
-d'approuver
les
travaux
de
réfection
d’une
croix
de
chemin,
-d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
avec
MACONNERIE
ANCIENNE
ET
NATURELLE
/
LETOURNEUR
pour
un
coût
de
9
449,83
€
HT,
soit
11
339.80
€
TTC,
-d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
une
demande
d'Aide
Départementale
pour
la
Sauvegarde
d’un
Objet
Mobilier,
-d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
demandes
de
subventions
complémentaires,
-d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
les
conventions
relatives
à
ces
demandes,
-d'inscrire
cette
dépense
d'investissement
au
budget
communal
2024. Année
2024
Page
38
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
d
g'
ar
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/06/2024
—
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Vains
6.
Acquisition
de
la
parcelle
ZD
24
Délibération
20240617-06
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
voté
le
18
mars
2024
la
constitution
d'une
réserve
foncière
pour
la
parcelle
ZD
24,
sous
réserve
de
disposer
du
coût
prévisionnel
du
déplacement
du
poteau
de
ligne
à
haute
tension
et
d'une
estimation
de
la
viabilisation.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
cadastrée
ZD
24
sise
La
Bucaille
à
vendre.
Vu
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'inscription
au
budget
2024
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition,
Vu
la
proposition
de
vente
reçue
pour
un
montant
de
100
000
€,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire,
le
Conseil
Municipal
:
-
Autorise
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ce
terrain
pour
un
prix
maximum
de
100
000
€,
-Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
relatives
à
ce
dossier.
7.
Clôture
du
budget
Lotissement
les
Domaines
Délibération
20240617-07
Les
opérations
du
Lotissement
les
Domaines
(budget
ouvert
en
2019)
et
les
ventes
étant
désormais
achevées,
il
est
proposé
de
décider
de
la
clôture
budgétaire
et
comptable
de
ce
budget
annexe
au
31
décembre
2024.
Le
résultat
sera
déterminé
au
vu
du
Compte
Financier
Unique
2024.
Il
pourra
ensuite
être
transféré
au
budget
communal
en
2025.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité. DEPARTEMENT
DE L
HE
COMMUNE DE
VAINS
|
EPAR
ï DE
LA
MANCHE
UNE DE
VAINS
|}
6e 2024
Page
39
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/06/2024
Le
Maire
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
=
8.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
de
deux
nouvelles
déclarations
d'intention
d'aliéner
référencées
:
DIA
050
612
24
10066
DIA
050
612
24
30007
La
commune
ne
souhaite
pas
préempter
et
a
transmis
celles-ci
à
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie.
9.
Questions
diverses
-
Point
sur
l'urbanisme:
Mme
Chantal
THÉAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises.
-
Créneaux
de
présence
au
bureau
de
vote
élections
législatives
30/06
et
07/07/2024
-
Réalisation
d'un
trottoir
RD
333
route
de
la
Grange
des
Dîmes:
la
DIR
préconise
de
réaliser
une
noue
d'infiltration
qui
permettra
de
faciliter
l'évacuation
des
eaux
en
excès.
-
RCID
Marcey-Vains
: présentation
du
projet
d'aménagement
du
Département.
-
Lecture
du
courrier
reçu
de
l'APEL
Ecole
Saint
Michel
sollicitant
la
mairie
pour
une
sécurisation
au
niveau
de
la
sortie
de
l'école.
-
Lecture
du
courrier
de
3
riverains
route
des
Salines
relatif
aux
expérimentations
en
cours.
-
Information
de
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
ZD
16
par
son
propriétaire
Jean-Victor
CHAIGNON.
-
Festival
GRV
du
21
au
23/06/2024
-__
Challenge
sport
et
méninges
Plateau
Multisports
samedi
29/06/2024
9h30-12h30
-
RDV
05/07/2024
à
10h
devant
la
mairie
de
Marcey
les
Grèves
/
Jussie
marais
du
Vergon
/
DDTM
-
unité
Forêt
Nature
Biodiversité
-
M.
Anthony
DEBON
sera
présent
au
RDV
-__
Dispositif
argent
de
poche
du
01/07
au
26/07/2024
-__
Association
Vains,
Vie
&
Patrimoines
: 03-04/08/2024
exposition
photos
salle
de
la
Grange
des
Dîmes
-
Forum
des
associations:
dimanche
01/09/2024
de
10h
à
12h
salle
de
la
Grange
des
Dîmes
-
Fête
de
la
Baie
: dimanche
08/09/2024
-__
Prochain
Conseil
Municipal
: lundi
09/09/2024
-
Festival
Carameuh
7ème
édition
: du
21
au
22/09/2024
-__
Repas
des
ainés
:
dimanche
29/09/2024 DEPART
NT
DE
L
CHE
CO
EDEV
ch
Æ
EME
À
MAN
HMUR
ATNS
Année
2024
Page
40
si
| j
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/06/2024
—
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Vains
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
La
présente
séance
est
levée
à
22H00
et
contient
7
délibérations
numérotées
20240617-01
à
20240617-07.
Fait
à
Vains,
leQ9/O09/
9oèb
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/06/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
i
Année
2024
Page
41
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
CARNET
Jean
Philippe
DEBON
Anthony
DEVILLE
Olivier
DOUBLET
Thierry
FAGUAIS
François
JUGAN
Nathalie
LECHARTIER
Sébastien
LEMOINE
Vincent
POULET
Sandrine
RENOUF
Pascal
SAVARY
Chantal
STRUGALA
Philippe
TETREL
Guylène
THÉAULT
Chantal
TIMONNIER
Gillian