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Déliberation - 18 11 2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Corseul.
Lien du pdf (Déliberation - 18 11 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Assurance,
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE DIX-HUIT NOVEMBRE A 20 HEURES
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2020
PRÉSENTS : JAN Alain, BOUILLON Pascal, LUCAS Eliane, BERNARD Philippe, LANSIAUX-DESREAC Jessie,
ROUILLÉ Allain, LE LABOURIER Yolande, GUGUEN Jacques, BERTON Jean-Marc, ALLORY Rachel,
JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, CHARPIOT Emilie, PORCHER Emeric, CHENU Moran,
BONENFANT Julien, PELLERIN Fanny, LEZOUR Manuella.
ABSENTS EXCUSÉS : MERCIER Romain (pouvoir BOUILLON Pascal)
SECRÉTAIRES : CHARPIOT Emilie, LEZOUR Manuella.
En exercice: 19 Présents : 18 Votants : 19
COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la réunion du 26 août 2020 n’appelle aucune observation et est unanimement
approuvé.
Délibération n° CM/20-0701
OBJET : PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL
PARC NATUREL REGIONAL (PNR) DE LA VALLEE DE LA RANCE-CÔTE
D’EMERAUDE
Le projet de Parc Naturel Régional de la Vallée de la Rance — Côte d’Emeraude est présenté à
l'assemblée.
A l'issue de cette présentation ce projet sera soumis aux membres du conseil municipal et fera
l’objet d’une délibération lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
Ce dernier devra, afin de finaliser la procédure administrative de constitution du Syndicat mixte
de préfiguration, délibérer sur :
- l'approbation du projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration
- l'adhésion au Syndicat mixte de préfiguration
- la désignation des représentants de la commune au Syndicat mixte de préfiguration
- l'autorisation au maire à signer les actes correspondants
- la désignation d’un conseiller municipal et son suppléant pour siéger au Comité Syndical du
syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d'Emeraude.
Le conseil municipal en prend acte et procédera aux délibérations lors de la prochaine réunion de
conseil municipal. Délibération n° CM/20-0702
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2019 DE
DINAN AGGLOMERATION
Monsieur le maire présente le rapport d'activités et de développement durable 2019 des Services de Dinan Agglomération, conformément à l’article L-5211-39 du CGCT, adressé chaque année aux
communes membres de l’EPCI avant le 30 septembre, en vue d’être communiqué au conseil
municipal en séance publique.
Celui-ci n’appelle unanimement aucune observation.
Délibération n° CM/20-0703 - Voté à l'unanimité
OBJET : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE PRESTATIONS GLOBALES
FOURRIERE ANIMALE 24h/24 - 7j/7 - GROUPE SACPA
Le maire explique à l'assemblée qu’afin d'éviter une rupture du service public et de répondre aux
obligations règlementaires issues de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 (code rural) imposant aux maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire, il conviendrait
de renouveler notre contrat auprès du groupe SACPA arrivant à échéance le 31 décembre 2020.
Les prestations non exhaustives garanties aux clients sont :
° Interventions 24h/24 et 7j/7 dans un délai de 2h maximum et d’1h en cas d'urgence
e Prise en charge méthodique et professionnelle permettant d'assurer la sécurité des agents,
des animaux et des usagers
° Accueil des animaux dans des locaux conformes aux normes du code de l’environnement
e Strict respect de la règlementation et des normes relatives au transport et à l'accueil
d'animaux domestiques en collectif
e Garde des animaux dont les propriétaires sont momentanément défaillants
e Prise en charge des animaux décédés sur la voie publique
Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier
recensement légal connu de l'INSEE (recensement de la population 2017 en géographie au 01/01/2020) soit :
Population légale totale (en nb d’habitants) : 2 231
Forfait annuel € HT / par habitant : 1.166
Soit un montant total annuel global € HT : 2 601.35 €
TVA en sus : 20%
Ce prix, ferme et non révisable pour la première année d’exécution du contrat, sera révisé de deux manières tous les ans, à la date de renouvellement du contrat :
e En fonction de l’évolution du recensement de la population légale totale
e En fonction de l’évolution du prix unitaire
Le contrat est conclu pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il pourra être ensuite reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale n’excède 4 ans. Le conseil municipal, après délibération,
° _Accepte le renouvellement du contrat du Groupe
SACPA au 1° janvier 2021 ° Autorise
le maire à Signer le marché de prestation de service
et tous documents relatifs à ce dossier
+ _ Dit que cette délibération est valable pour la durée
du Contrat initiale et ses reconductions tacites
*__ A pris note de l’évolution du tarif annuel tel que
stipulé et autorise le maire à procéder au règlement révisé
chaque année sans nouvelle délibération.
° Les crédits sont prévus au budget
Délibération n° CM/20-0704 - Voté à l’unanimité
OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE
PRODUITS IRRECOUVRABLES Le Maire informe
l'assemblée de la réception d’une liste transmise par
la Trésorerie faisant état des produits irrécouvrables relatifs aux
exercices 2012, 2014, 2016 et 2017 d’un montant
total de 863.12 €.
Ces recettes n’ont pu être recouvrées malgré les procédures
appliquées.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal
décident à l'unanimité : ° _ d’accepter
l’admission en non-valeur pour les exercices 2012,
2014, 2016 et 2017 d’un montant total de 863.12 €.
°__ d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux écritures
comptables nécessaires * à signer tous documents
relatifs à ces dossiers et effectuer toutes démarches
éventuelles qu’il jugerait nécessaires.
Délibération n° CM/20-0705 - Voté à l'unanimité
OBJET : REVERSEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR
LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PERÇUE SUR
LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Le maire
rappelle à l'assemblée Ja délibération n° CM/19-14/06
du 19 juillet 2019. l'explique
à l’assemblée que le Pacte Fiscal et Financier de Dinan
Agglomération et ses communes prévoit un reversement d’une partie
du produit de la taxe foncière perçue sur les zones d'activités.
Cette convention s'applique du 1° janvier 2019 jusqu’au
1° janvier 2024. A ce titre,
Dinan Agglomération demande à la commune
de Corseul, le reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d'activités économique
pour les exercices 2019 et 2020 s’élevant à 934 € chaque année.
I convient donc de prévoir une décision modificative
afin d'inscrire au budget primitif 2020, article 739113, la somme
de 1 868 €.
Cette dépense fera également l’objet d’une inscription
au budget primitif 2021. Le conseil
municipal n’émet aucune opposition. Délibération n° CM/20-0706 - Voté à l’unanimité
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ en retraite d’un agent technique principal, il convient de compléter les
effectifs du service technique.
Il propose donc la création d’un emploi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1 — A dater du 1° janvier 2021, la création d’un emploi au grade d’adjoint technique
territorial à temps complet (DHS 35h) pour les fonctions suivantes : travaux d'espaces verts
et techniques
2 - De modifier ainsi le tableau des effectifs
3 - D'inscrire au budget les crédits correspondants
4- D'autoriser le maire à faire toutes les démarches nécessaires ainsi qu’à signer tous documents s'y rapportant.
Délibération n° CM/20-0707 — Voté à l'unanimité
OBJET : CNAS (Comité National d'Action Sociale) : PROPOSITION D’ADHÉSION
POUR LES AGENTS RETRAITÉS A PARTIR DU 1° JANVIER 2021
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille.
A cet effet il propose aux bénéficiaires un large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réductions, ..)
Suite à l'instauration du droit à l'action sociale dans les collectivités, la commune adhère au
CNAS pour ses agents actifs. Les agents en retraite en cours d'année en bénéficient jusqu'à la fin
de l'année de leur départ en retraite.
Pour qu'un agent retraité puisse être bénéficiaire du CNAS, la collectivité doit prendre une délibération en ce sens.
A titre indicatif, le montant de la cotisation 2020 s'élève à 137.80 € par agent retraité et est revalorisée chaque année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° Accepte l'adhésion de la commune au CNAS à partir du 1° janvier 2021 pour les agents
retraités
e Autorise le règlement de l’adhésion annuelle
° Dit qu'aucune nouvelle délibération ne sera nécessaire ni lors de la révision du montant de la cotisation annuelle ni lors de la modification du nombre d'agents retraités
° _Autorise le maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Les crédits seront prévus au budget. Délibération n° CM/20-0708 — Voté à l’unanimité
OBJET : INSTRUCTION DES PERMIS DE DEMOLIR PAR LA COMMUNE
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Toute démolition sur le territoire communal est soumise à permis de démolir
les permis de démolir ne sont pas instruits par Dinan Agglomération
ils doivent obligatoirement être déposés en mairie pour instruction
Ils sont délivrés par le maire.
Le conseil municipal, après délibération, prend acte et autorise le maire à prendre toute décision et à signer tous documents y afférent.
Délibération n° CM/20-0709 — Voté à l'unanimité
OBJET : MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
REACTUALISATION CALCUL DGF
Suite à la circulaire de la Sous-Préfecture des Côtes d'Armor du 14 octobre 2020, le Maire rappelle
que le calcul de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) donne lieu à un
recensement de données physiques et financières dont le recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine communal.
La délibération du 9 novembre 2018 actait une longueur totale de voirie communale de 92 169 ml.
Cependant, le lotissement de la Mettrie étant terminé, il convient de procéder à une mise à jour :
e Rue du lin 220 ml
Rue des genêts 120 ml
Rue des violettes 40 mi
Rue des blés noirs 150 ml
Rue des bruyères 50 ml
o Soit 580 ml en agglomération
Ce qui porte la longueur totale de voirie communale à 92 749 ml.
Le conseil municipal, après délibération, prend acte et n’émet aucune objection.
il demande aux Services de l'Etat de bien vouloir prendre en compte cette mise à jour de linéaire pour réactualisation de la dotation globale forfaitaire.
Délibération n° CM/20-0710 — Voté à l'unanimité
OBJET: _« QUARTIER SILICIA « : CRÉATION D'UN COMITÉ DE PILOTAGE
Le maire explique à l'assemblée qu’il convient de nommer un comité de pilotage dans le cadre du
marché public concernant le nouveau quartier de Corseul : le Quartier SILICIA.
Après délibération, il est convenu que le comité de pilotage sera composé du maire et des membres de la commission « aménagement du territoire, voirie, assainissement, proximité » et
d’un représentant de Dinan Agglomération, à savoir :
e JAN Alain, Maire
e BERNARD Philippe, PORCHER Emeric, CHENU Moran, GUGUEN Jacques, ROUILLÉ Allain,
BONENFANT Julien, ALLORY Rachel
e 1 représentant de Dinan Agglomération : LE NAOUR Alexis Délibération n° CM/20-0711
OBJET : MARCHE PUBLIC « QUARTIER SILICIA » : CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE
Le maire explique que l'analyse des offres n'étant pas aboutie, ce point sera revu lors du prochain conseil municipal.
Ce dernier prend acte.
Délibération n° CM/20-0712 — Voté à l'unanimité
OBJET : MARCHE PUBLIC « EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE »
CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE
Le maire rappelle la délibération n° 20/0503 du 10 juillet 2020 autorisant le maire à lancer une consultation de maitrise d'oeuvre pour le projet d’agrandissement du restaurant scolaire.
Cette consultation a été lancée et est terminée.
Les membres de la commission d'appel d'offre se sont réunis afin d'émettre leur avis sur le choix de la meilleure candidature et de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d'analyse et avis de la commission d'appel d'offres, le Maire propose de retenir le candidat suivant, considéré le mieux-disant :
° COLAS DURAND ARCHITECTES -— Lamballe : 16 500 €E HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
+ de retenir la proposition du maire et de valider ainsi l'avis de là commission d'appel d'offres. + d'autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en oeuvre de ce
dossier
+ de dire que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération n° CM/20-0713 -— Voté à l'unanimité
OBJET : MARCHE PUBLIC TRAVAUX « VOIE DOUCE AIRE DE SONNENBÜHL ET
CENTRE BOURG» - CHOIX DE L'ENTREPRISE
LOT UNIQUE : Terrassement, chaussée, assainissement, réseaux
souples, espaces verts
Le maire rappelle que la consultation concernant les travaux de la voie douce entre l’aire de Sonnenbühl et le centre bourg est terminée.
Les membres de la commission d’appel d'offre se sont réunis afin de procéder au choix de la meilleure candidature et de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d'analyse et avis de la commission d’appel d’offres, et dans le cadre
des délégations de pouvoirs lui ayant été accordées, le Maire informe l'assemblée que le candidat retenu, considéré le mieux-disant, est le suivant :
e Entreprise LESSARD TP : 113 156.30 € HT hors option Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte :
e _ilretient l'information du maire et valide ainsi l’avis de la commission d’appel d'offres.
e autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier
e dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Délibération n° CM/20-0714 — Voté à l’unanimité
OBJET : MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D’ASSURANCES
A dater du 1° janvier 2021 pour une durée de 4 ans : CANDIDATS
RETENUS
Le maire rappelle :
e Qu'il a fait appel à une assistance de maitrise d'ouvrage : le Cabinet ARIMA Consultants
Associés.
e que la consultation concernant la mise en concurrence des contrats d'assurances de la
collectivité est terminée
° queles membres de la commission d’appel d'offre se sont réunis afin de procéder au choix
des meilleures candidatures et des meilleures offres au regard des critères de sélection. ° Après présentation de l'avis de la commission d’appel d'offres et du rapport d'analyse
effectué par le Cabinet ARIMA Consultants, dans le cadre des délégations de pouvoirs lui
ayant été accordées, le maire informe l’assemblée que les candidats retenus, considérés
les mieux-disants, sont les suivants :
e _Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes — MAIF : 6 794.35 € TTC (prime annuelle)
° _Lot 2 : Responsabilités et risques annexes — AXA — prime annuelle :
o Responsabilité civile : 937.40 € TTC
o Protection juridique : 764.95 € TTC
o Protection fonctionnelle : 135.16 € TTC
" Soit un total de 1 837.51 € TTC
e _Lot 3 : véhicules à moteur et risques annexes : SMACL — prime annuelle :
o Formule de base : 2 333.18 € TTC
o Marchandises transportées : 94.41 € TTC
o Auto collaborateurs : 441.34 € TTC
= Soit un total de 2 868.93 € TIC
° Lot 4 : prestations statutaires agents CNRACL et ircantec et en détachement : AXA
o CNRACL taux 7.80 %
o IRCANTEC taux 1.55 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte :
- de l'information du maire et valide ainsi la décision de la commission d’appel d'offres.
= il stipule que les revalorisations de cotisations annuelles ne seront pas soumises à nouvelles
délibérations et autorise le maire au règlement des cotisations annuelles sur toute la durée du
contrat
* autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget. Délibération n° CM/20-0715
OBJET : ETAT DES DÉLÉGATIONS
INFORMATIONS SUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉALISÉES
b 4 matelas pour le dortoir 264,34 € TTC
Panneaux de signalisation 909,27 € TTC
Réfection en sable de l'allée du terrain de foot 9 600,00 € TTC
INFORMATIONS DIVERSES
e Prochaine réunion de conseil municipal prévue mercredi 16 décembre 2020 à 20 heures.
Alain JAN,
Maire
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