Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 11 2021
Déliberation - 18 11 2020
Compte-Rendu - 09 11 2018
Compte-Rendu - 18 09 2024 cr cm
Compte-Rendu - 19 07 2019
Déliberation - 06 07 2022
Déliberation - 05 04 2019
Compte-Rendu - cr 25 10 2023
Compte-Rendu - cr 01 10 2019 affichage.docx
Conseil Municipal - cm 2019 11 14 compterendu
Convocation - 11 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corseul.
Lien du pdf (Convocation - 11 10 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CORSEUL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
11
OCTOBRE
2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
LE
ONZE
OCTOBRE
À 20h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CORSEUL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
JAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
OCTOBRE
2019
PRÉSENTS
:
MM.
JAN
Alain,
DESREAC
René,
LUCAS
Eliane,
LE
LABOURIER
Yolande,
ROUILLÉ
Allain,
VEILLARD
Annette,
MERIOT
Gilles,
BERTON
Jean-Marc,
ALLORY
Rachel,
PICARD
Michel,
BOURGET
Loïc.
ABSENTS
EXCUSÉS
: MM.
LHERMITTE
Daniel
(pouvoir
DESREAC
René),
ROUVRAIS
Marie-Annick
(pouvoir
LE
LABOURIER
Yolande),
BOISSIERE-
GARCIA
Valérie,
ETIENNE
Jérôme,
JOUAN
Caroline
(pouvoir
JAN
Alain),
CRENN
Josiane
(pouvoir
ALLORY
Rachel),
GAUTIER
Josette,
LEMARCHAND
Pierre
(pouvoir
LUCAS
Eliane).
SECRÉTAIRES
:
MM.
DESREAC
René,
BOURGET
Loïc
En
exercice:
19
Présents
: 11
Votants
: 16
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Délibération
n°
CM/19-05/01
OBJET
:
PROJET
FUTUR
LOTISSEMENT
« Les
Mottes»
PROPOSITION
DE
DENOMINATION
: « QUARTIER
SILICIA
»
Dans
le cadre
du
projet
de
futur
lotissement
sis
« Les
Mottes
», Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal,
l'appellation
suivante
:
+
_«
Quartier
SILICIA
»
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
émet
un
avis
favorable
et
:
e__
Approuve
la
dénomination
« Quartier
SILICIA
» pour
le
futur
lotissement
e _
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
CM/19-05/02
OBJET
:
PROJET
FUTUR
LOTISSEMENT
« QUARTIER
SILICIA
» {«
Les
Mottes»}
APPEL
D'OFFRES
CANDIDATURE
MAITRE
D'OEUVRE
Dans
le cadre
du
projet
de
futur
lotissement,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
au
lancement
du
marché
public
pour
appel
à candidature
d’un
maitre
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
ce
nouveau
quartier.
Le
conseil
municipal,
après
délibération, + Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
le marché
public
relatif
à la
maitrise
d'œuvre
+ _Asigner
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
CM/19-05/03
OBJET
:
PROJET
FUTUR
LOTISSEMENT
« QUARTIER
SILICIA
» («
Les
Mottes»)
APPEL
D’'OFFRES
FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
(aire
tranche)
Dans
le cadre
du
projet
de
futur
lotissement,
Monsieur
te Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
au
lancement
de
l’appel
d’offres
pour
pouvoir
procéder
aux
fouilles
archéologiques.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
° _
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
l'appel
d'offres
relatif
aux
fouilles
archéologiques
+ A
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
CM/19-05/04
OBIET
:
VOIE
DOUCE
— AIRE
DE
SONNENBÜHL
/ SALLE
POLYVALENTE
APPEL
D'OFFRES
FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
dans
la continuité
du
projet
d'aménagement
de
la voie
douce,
il
convient
de
lancer
un
appel
d’offres
relatif
aux
fouilles
archéologiques.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
l'appel
d'offres
relatif
aux
fouilles
archéologiques
e A
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
CM/19-05/05
OBJET
:
VOIE
DOUCE
— AIRE
DE
SONNENBÜHL
/ SALLE
POLYVALENTE
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
DES
TRAVAUX
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
dans
la continuité
du
projet
d'aménagement
de
la voie
douce,
il
convient
de
lancer
un
appel
d'offres
relatif
aux
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
:
e _
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
l'appel
d’offres
relatif
aux
travaux
* A
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
CM/19-05/06
OBJET
: CULTURE
— RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES/MEDIATHEQUES
DE
DINAN-AGGLOMERATION
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
de
Dinan
Agglomération
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°CA-2018-616
du
16
juillet
2018
portant
sur
la modification
des
statuts
de
Dinan
Agglomération
et
notamment
la prise
de
compétence
« Promotion
de
la lecture
publique
par
la coordination
du
réseau
bibliothèque-médiathèque
du
territoire
» ; Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°CA-2019-147
du
22
juillet
2019
approuvant
l'architecture
du
futur
réseau
de
Lecture
publique
de
Dinan
Agglomération.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Valider
l'adhésion
de
la
commune
de
CORSEUL
au
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
de
Dinan
Agglomération,
à compter
du
1°
janvier
2020,
suivant
l'architecture
ci-jointe,
pour
l’option
1 OU
pour
l'option
1 et
2 ;
- Autoriser
le Maire
à désigner
les
représentants
de
la commune
qui
participeront
aux
groupes
de
travail
qui
seront
mis
en
place
par
Dinan
Agglomération
afin
de
mettre
en
place
ce
réseau
intercommunal.
- Préambule
Les
bibliothèques
sont
des
équipements
d'accès
à la
culture,
à
la
citoyenneté,
à
l'information,
aux
loisirs,
à la
créativité
qui
doivent
aussi
aujourd’hui
s'adapter
aux
usages
liés
au
numérique
: développer
les
services
en
ligne,
l'accès
aux
collections
dématérialisées
et
participer
à l'inclusion
numérique.
Longtemps,
les
bibliothèques
municipales
ont
coexisté
sans
liens
institutionnels.
La
coopération
se
faisait
sur
la base
du
bon
voisinage
et
du
volontariat.
La
coopération
intercommunale
entre
bibliothèques
est
désormais
encouragée.
Elle
permet
de
maintenir
et
renforcer
l’offre
de
service
public.
L'Association
des
bibliothécaires
de
France
(A.B.F.)
affirme
que
la
coopération
intercommunale
améliore
les
services
rendus
à
la
population
par
les
bibliothèques
dans
un
contexte
de
maîtrise
des
coûts.
De
plus,
les
critères
d'éligibilité
des
dispositifs
de
subvention
publics
(Directions
Régionales
des
Affaires
Cuiturelles
—
D.R.A.C.
- en
particulier)
privilégient
désormais
les
établissements
documentaires
organisés
en
réseau. Au-delà
de
la
gestion
d'équipements
d'intérêt
communautaire
(les
médiathèques
de
Caulnes,
Broons-et
Plélan-le-Petit
ainsi
que
les
réseaux
associés),
Dinan
Agglomération
est
compétent
en
termes
de
« Promotion
de
la
Lecture
Publique
par
la
coordination
du
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
du
territoire
» (extrait
des
statuts
de
Dinan
Agglomération
— compétence
facultative).
La
Lecture
publique
est
donc
une
compétence
partagée
entre
les
communes,
la Communauté
d'Agglomération
et
le Département,
à travers
la Bibliothèque
des
Côtes
d'Armor
(B.C.A.).
A
partir
de
l'Etat
des
lieux
de
la
Lecture
Publique
réalisé
en
juin
2018
par
Dinan
Agglomération
sur
son
territoire,
ce
document
définit
le
rôle
de
chacun
et
les
coopérations
dans
le
domaine
de
la
Lecture
publique
et
établit
le fonctionnement
du
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
de
Dinan
Agglomération.
L'intervention
de
l’agglomération
dans
la
mise
en
place
d’un
réseau
intercommunal
de
Lecture
publique
a
pour
objectifs
d'améliorer
les
services
rendus
par
les
bibliothèques
à la
population
mais
aussi
de
faciliter
les
liens
entre
les
acteurs
du
livre
sur
son
territoire
(bibliothèques,
associations,
....)
et
d’agir
en
complémentarité
avec
les
bibliothèques
communales
du
territoire
ainsi
que
la Bibliothèque
des
Côtes
d'Armor.
L'intervention
de
Dinan
Agglomération
dans
le
domaine
de
la
Lecture
publique
permettrait
donc
de
:
Faciliter
les
relations
entre
les
bibliothèques.
- Mettre
en
avant
les
actions
et
le rôle
des
bibliothèques
sur
notre
territoire
(communication).
- Améliorer
les
services
rendus
au
public
ainsi
que
leurs
accessibilités.
Faciliter
la circulation
des
lecteurs
et/ou
des
documents.
- Fatiliter
les
actions
de
mutualisation
entre
équipements.
-
Pouvoir
bénéficier
de
subventions
d'investissement
de
l'Etat
pour
les
nouvelles
opérations
de
construction/réaménagement/agrandissement
de
bibliothèques
(50
à 60%).
Il'existe
aujourd’hui
beaucoup
d'exemples
différents,
aucun
réseau
existant
ne
fonctionnant
exactement
de
la
même
manière
qu’un
autre.
Cette
architecture
a été
réalisée
à partir
des
réunions
de
travail
qui
ont
réuni
les
élus
et
les
bibliothécaires
(professionnels
et
bénévoles)
des
communes
du
territoire
entre
mars
et
juin
2019. 1 - Architecture
pour
le futur
réseau
de
Lecture
publique
Le
réseau
de
Lecture
publique
de
Dinan
Agglomération
est
constitué
de
2 options
: e L'option
1 est
ouverte
à toutes
les
bibliothèques
de
l’agglomération
quel
que
soit
leurs
tailies.
° L'option
2 est
accessible
aux
bibliothèques
du
territoire
selon
certains
critères.
L'idée
est
de
pouvoir
accompagner
les
bibliothèques
qui
ne
rentreraient
pas
dès
à présent
dans
les
critères
retenus
afin
de
leurs
permettre
d'accéder
à l’option
2 à
moyen
terme.
Chaque
bibliothèque
municipale
est
libre
d’adhérer
à l’un
ou
bien
aux
deux
options
du
réseau
de
Lecture
publique
de
Dinan
Agglomération,
sous
réserve,
pour
l'option
2, de
répondre
aux
critères
nationaux
considérés. A /
OPTION
1 : OUVERTE
A TOUTES
LES
BIBLIOTHEQUES
DU
TERRITOIRE
Objectifs
:
1) Une
meilleure
visibilité
de
l’action
des
bibliothèques
du
territoire
:
Les
services
proposés
au
sein
des
bibliothèques
ainsi
que
les
actions
qui
y sont
développées
restent
aujourd’hui
souvent
trop
confidentielles.
Peu
de
bibliothèques
disposent
de
moyens
de
communication,
notamment
d’un
site
internet.
a. Outil:
Un
portail
internet
commun
attractif
{Cf
Fiche
Action
A en
annexe).
Les
ludothèques
du
territoire
pourraient
aussi
avoir
leur
place
sur
cet
outil
de
communication.
b. Coûts:
INVESTISSEMENT
:
Création
d’une
charte
graphique
moderne
et
d’une
identité
propre
au
réseau
des
bibliothèques
de
Dinan
Agglomération
(visuel
+
nom)
et
création
d’un
site
internet
commun
(public
et
plateforme
bibliothécaires).
æ
Coûts
pris
en
charge
par
Dinan
Agglomération
avec
une
subvention
de
la DRAC
Bretagne
de
50%.
FONCTIONNEMENT
: Hébergement
et
maintenance
du
site
internet.
æ
Coûts
pris
en
charge
par
Dinan
Agglomération.
2) Un
réseau
d'échanges
entre
bibliothécaires
(professionnels
et
bénévoles)
:
Il y
a aujourd’hui
peu
de
contacts
et
de
coopérations
entre
les
bibliothécaires
malgré
une
forte
envie
de
la
majorité
des
bibliothécaires.
a. Outils
:
-
Plateforme
collaborative
rattachée
au
site
internet
avec
code
d’accès
(Cf
Fiche
Action
A
en
annexe).
- Organisation
de
rencontres
régulières
: journée
professionnelle,
groupes
de
réflexion
thématiques,
formation
en
lien
avec
la B.C.A.
(Cf
Fiche
Action
B en
annexe).
b. Coûts:
INVESTISSEMENT
:
Développement
d’un
espace
sécurisé
sur
le
site
internet
du
réseau
: compris
dans
le
coût
de
création
du
site
internet. FONCTIONNEMENT
:
Organisation
de
rencontres
régulières
entre
bibliothécaires.
æ Coûts
pris
en
charge
par
Dinan
Agglomération.
3) La
mise
en
place
d’actions
culturelles
communes
:
Les
bibliothèques
fonctionnent,
pour
la plupart,
de
façon
isolée.
La
mise
en
place
d’actions
culturelles
transversales
(résidences
d’auteurs/illustrateurs
; actions
de
médiations)
permettrait
de
développer
une
dynamique
entre
les
bibliothèques
et
de
favoriser,
par
le
projet,
les
liens
entre
les
bibliothèques.
De
plus,
ces
projets
seraient
animés
en
lien
avec
les
acteurs
du
livre
du
territoire
(festival
littéraires,
librairies
indépendantes,
associations...).
Dinan
Agglomération
pourrait
également
coordonner
la
communication
de
temps
forts
(exemple
: « La
nuit
de
la lecture
»). a. Outil:
Mise
en
place
d’un
Contrat
Territoire
Lecture
Itinérance
par
le
Département
des
Côtes
d'Armor
sur
notre
territoire
(année
scolaire
2019-2020)
puis
mise
en
place
d’un
Contrat
Territoire
Lecture
par
Dinan
Agglomération
à partir
de
septembre
2020.
b. Coûts:
FONCTIONNEMENT
:
Financement
d’un
C.T.L.
: 30
000€
par
an
sur
4 ans
(à compter
de
septembre
2020).
©
Coûts
pris
en
charge
par
Dinan
Agglomération
avec
une
subvention
de
la
DRAC
Bretagne
de
50%.
B /
OPTION
2 :
OUVERTE
AUX
BIBLIOTHEQUES
REPONDANT
A UN
CERTAIN
NOMBRE
DE
CRITERES
Conditions
d'accès
à ce
2°"°
niveau
de
réseau
:
-
Les
réseaux
existants
(Caulnes
—
Plumaudan
—
Plumaugat
—
Guitté
; Plélan-le-Petit
— Trébédan
;
Broons
-
Mégrit
—
Eréac
—
Lanrelas
; Ploüer-sur-Rance
—
Pleslin
—
Trigavou
—
Langrolay-sur-Rance
—
Tréméreuc)}.
SELON
LES
CRITERES
NATIONAUX
:
- Les
bibliothèques
de
niveau
1 : Dinan.
-
Les
bibliothèques
de
niveau
2
: Plancoët
;
Fréhel
; Matignon
; Pluduno
; Pleudihen-sur-Rance
;
Créhen
; Evran
; Lanvallay
; Quévert.
-
Les
bibliothèques
de
niveau
3
: Saint-Cast-le-Guildo
; Saint-Samson-sur
Rance
; Trélivan
; Plouasne
:
Brusvily
; Languenan
; La
Vicomté-sur-Rance.
Objectifs
:
1) La
constitution
d’un
catalogue
commun
:
Les
lecteurs
auraient
à leur
disposition
un
catalogue
commun
constitué
par
les
collections
de
l’ensemble
des
bibliothèques
intégrant
l'option
2 du
réseau.
a.
Outil
: Système
d'Information
et
de
Gestion
des
Bibliothèques
(S.IG.B.)
commun
=
logiciel
commun
La
mise
en
place
d’un
logiciel
commun
permet
la
mise
en
place
d’un
catalogue
et
d’un
fichier
lecteurs
communs
et
l’échange
de
documents
entre
bibliothèques
ainsi
que
des
gains
de
temps
grâce
à
la
mutualisation
du
catalogage
des
documents
notamment.
b. Coûts:
INVESTISSEMENT
:
Achat
et
installation
du
logiciel
commun
(y compris
formation
des
bibliothécaires)
:
©
Coûts
pris
en
charge
par
Dinan
Agglomération
avec
une
subvention
de
la
DRAC
Bretagne
de
50%.
FONCTIONNEMENT
:
Maintenance
annuelle
du
logiciel
commun
:
œ
Coûts
pris
en
charge
par
Dinan
Agglomération.
2) La
circulation
des
lecteurs
:
a. Outil:
carte
unique
de
prêt.
La
mise
en
place
d’une
carte
unique
de
prêt
permettrait
aux
lecteurs
d'emprunter
dans
l’ensemble
des
bibliothèques
intégrant
l’option
2 du
réseau.
Cela
augmenterait
donc
le
nombre
de
documents
disponibles
pour
chaque
lecteur.
De
plus,
cette
carte
commune
permettrait
de
renforcer
le sentiment
d'appartenance
à l’agglomération
de
Dinan.
Une
réflexion
sera
engagée
avec
les
bibliothèques
intégrant
cette
option
dès
2020
pour
tendre
vers
des
tarifs
et
des
conditions
d'emprunt
identiques.
b. Coûts:
FONCTIONNEMENT
:
Achat
des
cartes
lecteurs
:
œ
Coûts
pris
en
charge
par
Dinan
Agglomération. 3)
Des
services
en
ligne
proposés
aux
lecteurs
:
La
mise
en
place
d’un
logiciel
commun
et
d’un
portail
internet
permettraient
aux
lecteurs
du
réseau
des
bibliothèques
de
consulter
le catalogue
en
ligne,
de
réserver
des
documents
ainsi
que
de
gérer
leurs
prêts
à
distance.
4)
La
mutualisation
des
pratiques
entre
bibliothèques
:
Le
logiciel
commun
permettrait
de
développer
les
prêts
entre
les
bibliothèques
(outils
d'animations,
livres...).
I conviendra
d'étudier
les
possibilités
d'utiliser
la
navette
interne
de
Dinan
Agglomération
pour
pouvoir
faire
circuler
ces
documents
d'antennes
intercommunales
à antenne
intercommunales
afin
de
limiter
les
déplacements. Des
réflexions
sur
la complémentarité
des
collections,
des
compétences,
des
animations,
des
horaires
d'ouvertures
par
secteurs
pourraient
aussi
se
mettre
en
place.
©
La
coordination
et
l'animation
du
réseau
de
lecture
(option
1 et
2)
seraient
réalisées
par
un
agent
en
charge
de
la
coordination
du
réseau
de
Lecture
publique
pris
en
charge
par
Dinan
Agglomération.
C /
IMPACTS
ATTENDUS
ET
EVALUATION
La
mise
en
place
d’un
réseau
de
Lecture
publique
sur
un
territoire
doit
permettre
une
montée
en
puissance
du
nombre
de
lecteurs
ainsi
que
des
services
proposés
aux
usagers
et
la
structuration
de
bibliothèques
rayonnantes
par
bassins
de
vie.
Un
réseau
se
doit
d’être
dynamique
et
évolutif.
Pour
cela,
une
fois
le
réseau
des
bibliothèques
mis
en
place
sur
le
territoire,
il conviendra
d'évaluer
régulièrement
son
fonctionnement
en
lien
avec
les
bibliothèques
l’intégrant.
Ces
évaluations
feront
peut-être
apparaitre
de
nouveaux
besoins
dont
découleront
de
nouveaux
projets
qui
pourront
alors
être
étudiés
(exemple
: création
d’un
temps
fort
commun
pour
fédérer
les
bibliothèques
et
mettre
en
avant
la
Lecture
publique
sur
le
territoire
{salon
du
livre
/ festival
littéraire...)
;
circulation
des
documents
; évolution
des
missions
des
bibliothèques
; création
d’un
lieu
de
lecture
itinérant...). Il - De
nouvelles
coopérations
Ce
tableau
définit
la
ligne
de
partage
entre
les
communes,
Dinan
Agglomération
et
la
Bibliothèque
des
Côtes
d’Armor.
Communes ou
Dinan
Agglomération
si
équipement
d'intérêt
communautaire
{Plélan-le-
Petit,
Caulnes
et
Broons)
Dinan
Agglomération
dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
coordination
Conseil
départemental
des
Côtes
d’Armor/
Bibliothèque
des
Côtes
d'Armor
Champ d’action
+ Gestion du
service
de
proximité.
e Acquisition
des
collections.
+ Mise
en
place
d'animations
: lectures,
ateliers,
expositions,
rencontres,
concerts.
+ _
Communication
en
local.
e Gestion du
réseau
des
bibliothèques.
+ Coordination
d'actions
transversales
et
de
temps
forts.
«+ Facilitation
des
échanges
entre
bibliothécaires.
e Communication
globale
sur
le réseau
{site
internet,
..).
+ Accompagnement technique. + Formation. Collections. Accompagnement
à la
mise
en
place
d'animations.
Prise
en
+ Bâtiment
e Logiciel
commun
+ Navette
mensuelle*
charge
(investissement)
:
{SIGB)
: mise
en
e
Bibliobus
(2
financière
construction,
service,
licences,
passages/an).
aménagement
(la
hébergement,
e _ Vidéo-musibus
{2
DRAC
finance
maintenance,
passages/an)*
aujourd’hui
jusqu’à
formation.*
e Plateforme
de
60%
les
constructions
e
Achat
des
cartes
ressources
ou
réaménagements
lecteurs*
numériques
en
ligne*
des
bibliothèques
en
e Site
internet
(création,
e Mise
à disposition
réseau).
hébergement,
mises
à
d'outils
d'animation
+
Bâtiment
jour).
{kamishibaï,
tapis-
(fonctionnement)
:
e
Charte
graphique,
lecture,
expositions,
fluides,
assurance
et
création
d’une
identité
valises
thématiques)
entretien.
visuelle.
e
Intervention
d’une
°
Personnel
salarié
et/ou
e
Plateforme
animatrice
du
livre
en
bénévole
dont
temps
à
collaborative
bibliothèque
rurale.
consacrer
au
réseau.
numérique
(création
et
e
Participation
e
Signalétique
extérieure
animations).
financière
sur
l’accueil
et
intérieure.
e
Organisation
de
temps
d’un
auteur
ou
e
Aménagement
d'échanges
spectacle
ou
d’un
intérieur.
professionnels
concert.
e
Mobilier.
e
Coordinateur.
+
Programme
de
Collections.
formation
{agents
et
e Accèsinternet
et
bénévoles).
téléphone.
*Sous
critères
(niveau
2).
e Conseils
experts
e Ordinateurs
professionnels
et
publics
et
accessoires
*Sous
critères
{scannette/imprimante ....)
e Maintenance
des
ordinateurs.
e Animations.
Proposer
un
accès
à la
lecture
|
Faciliter
les
échanges
entre
Alimenter
le professionnalisme
Objectifs
|
pour
tous.
Animer
et
faire
vivre
| bibliothécaires,
alimenter
une
du
bibliothécaire
salarié
ou
la bibliothèque.
dynamique
autour
de
projets
bénévole.
Renforcer
les
communs,
contribuer
au
collections
des
bibliothèques
développement
des
en
livres,
CD,
DVD
et
offre
bibliothèques,
favoriser
l'accès
|
numérique.
Soutenir
le
à la
lecture
pour
tous.
développement
d'actions
de
médiation
autour
du
livre.
Favoriser
l’accès
à la
lecture
pour
tous.
Il -
Calendrier
2019 Octobre
: Retours
des
communes
quant
à l’adhésion
ou
non
au
réseau
de
Lecture
publique
de
Dinan
Agglomération
(option
1 ou
option
1 et
2).
Novembre
: Affinement
du
chiffrage
du
projet
par
Dinan
Agglomération
en
fonction
des
retours
des
communes. Décembre
: Délibération
des
communes
sur
l'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
de
l’agglomération
(option
1 ou
option
1 et
2).
- Délibération
par
Dinan
Agglomération
sur
le chiffrage
du
projet.
2020 Avril
: Dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
par
Dinan
Agglomération
auprès
de
la
D.R.A.C.
Bretagne.
Eté
: Consultation
pour
l’achat
du
logiciel
commun
et
du
site
internet.
Septembre
: Signature
du
Contrat
Territoire
Lecture
entre
Dinan
Agglomération
et
l'Etat
(projet
de
résidence
et
actions
de
médiation).
Automne
: -
Sélection
du
prestataire
pour
le logiciel
commun
et
le site
internet.
- Organisation
de
la 1**
journée
professionnelle
du
réseau.
2021 Informatisation
des
bibliothèques
ayant
adhérées
à l'option
2 du
réseau.
Fiche
Action
A
Un
site
internet
commun
Un
premier
niveau
d'informations,
partagé
avec
ie
tout
public,
présenterait
les
coordonnées,
lies
horaires
et
les
services
des
bibliothèques
(qu'elles
fassent
partie
ou
non
du
réseau),
les
informations
pratiques,
les
conditions
d'abonnement,
un
agenda
des
animations
ainsi
que
la
présentation
du
réseau
des
bibliothèques
de
Dinan
Agglomération.
Le
site
internet
permettrait
aussi
l’accès
pour
les
lecteurs
à
leur
compte-lecteur.
A
travers
ce
compte,
les
lecteurs
pourront
consulter
le
catalogue
des
bibliothèques,
effectuer
des
réservations,
gérer
les
prêts...
.
Enfin,
de
type
intranet,
une
plateforme
collaborative
numérique
serait
accessible
via
le
site
internet
du
réseau
des
bibliothèques.
...
La
connexion
à l'espace
professionnel
se
ferait
à
l'aide
d'un
identifiant/mot
de
passe
et
donnerait
accès
à
un
fil
d'informations
(actualité
du
réseau,
zoom
sur
un
projet
ou
un
équipement,
veille
professionnelle,
veille
littéraire...)
ainsi
qu'à
une
boîte
à outils
permettant
le
partage
de
fichiers
sur
la
gestion
administrative,
la
gestion
des
collections
et
sur
la
mise
en
place
d'animations.
De
plus,
un
forum
de
discussion
faciliterait
l'entraide
entre
bibliothécaires.
Un
agenda
partagé
annoncerait
également
les
réunions,
les
formations
et
les
projets
d'animation.
Enfin,
afin
d'appeler
les
membres
du
réseau
à consulter
les
nouveaux
articles
du
fil
d'informations,
des
notifications
seraient
envoyées
automatiquement
par
mail.
De
manière
générale,
cet
outil
numérique
doit
pouvoir
être
évolutif
afin
de
s'ajuster
régulièrement
aux
besoins
des
bibliothécaires.
En
attendant
la
création
du
site
internet
dédié
aux
bibliothèques,
le
service
informatique
de
Dinan
Agglomération
configure
actuellement
un
«
NAS
»,
un
espace
de
stockage
qui
pourra
être
accessible
à
l'ensemble
des
bibliothèques
du
territoire
à compter
de
septembre
2019
afin
de
commencer
dès
à présent
à
échanger. Fiche
Action
B
Des
rencontres
professionnelles
régulières
Communiquer
entre
bibliothécaires
via
une
plateforme
numérique
est
nécessaire
mais
non
suffisant.
II
conviendra
aussi,
parallèlement,
d'organiser
des
temps
de
rencontres
afin
de
faciliter
les
échanges
et
les
interactions
à
l'occasion
de
temps
de
formation,
de
partage
d'expériences
et
de
compétences,
le
tout
dans
un
esprit
de
convivialité. Des
rendez-vous
réguliers
:
©
Joumée
professionnelle
(intervenant
extérieur,
ateliers,
partage
d'expériences.)
Groupes
de
réflexion
thématique
(accessibilité,
numérique...)
Pique-niques
au
sein
des
bibliothèques
et
aussi
en
fonction
des
demandes
:
X
Actions
culturelles
communes
X
Présentations
de
libraires
X
Formations
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal,
à la
MAJORITÉ
et
1 ABSTENTION
donne
son
accord
pour
l’adhésion
à l'OPTION
1 du
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
de
Dinan
Agglomération
et
autorise
le
Maire
à désigner
les
représentants
de
la commune
qui
participeront
aux
groupes
de
travail
mise
en
place
par
l’agglomération.
Délibération
n°
CM/19-05/07
OBJET
:
CONTRAT
D’ASSURANCES
GROUPAMA
Flotte
automobiles
et
Mission
collaborateurs
Le
contrat
d'assurances
GROUPAMA
« Flotte
automobiles
» et
« Mission
collaborateurs
» arrive
à échéance
au
31
décembre
2019.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
délibérer
sur
une
prolongation
du
contrat
jusqu'au
31
décembre
2020.
Une
mise
en
concurrence
sera
réalisée
courant
2020.
GROUPAMA
s'engage
à prolonger
le contrat
par
avenant,
pour
une
durée
d’un
an,
toutes
clauses
et
conditions
maintenues,
sans
modification
tarifaire.
Après
délibération,
le conseil
municipal
autorise
le maire
à :
e signer
l’avenant
prolongeant
le contrat
jusqu'au
31
décembre
2020
e et
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
CM/19-05/08
OBJET
:
CONTRAT
D’ASSURANCES
AXA
RISQUES
STATUTAIRES
Le
contrat
d'assurances
AXA
« Risques
statutaires
» arrive
à échéance
au
31
décembre
2019.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
délibérer
sur
une
prolongation
du
contrat
jusqu'au
31
décembre
2020. Une
mise
en
concurrence
sera
réalisée
courant
2020.
AXA
s'engage
à prolonger
le contrat
pour
une
durée
d’un
an,
toutes
clauses
et
conditions
maintenues,
sans
modification
tarifaire.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
autorise
le maire
à :
e signer
le document
de
prolongation
de
contrat
jusqu’au
31
décembre
2020
* et
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
CM/19-05/09
OBJET
:
CONTRAT
D’ASSURANCES
AXA
BIENS
COMMUNAUX
RESPONSABILITE
CIVILE
ET
PROTECTION
JURIDIQUE
Le
contrat
d'assurances
AXA
« biens
communaux
» arrive
à échéance
au
31
décembre
2019.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
délibérer
sur
une
prolongation
du
contrat
jusqu’au
31
décembre
2020.
Une
mise
en
concurrence
sera
réalisée
courant
2020.
AXA
propose
un
nouveau
contrat
annuel
prenant
effet
au
1°” janvier
2020,
se
détaillant
comme
suit
:
e
Biens
communaux
:
5
592,31
€
soit
une
augmentation
de
215.09
€
par
rapport
au
tarif
de
l’année
2019.
°
Responsabilité
civile
et
protections
juridiques
: 1
231.84
€ Soit
un
total
annuel
de
6 824.15
€,
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
émet
un
avis
favorable
et
autorise
le
maire
à :
e
signer
le
contrat
annuel
pour
l’année
2020
présenté,
+
Tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
CM/19-05/10
OBJET
:
CONTRAT
D’ASSURANCES
/
SMACL
RESPONSABILITE
CIVILE,
PROTECTION
JURIDIQUE,
PROTECTION
FONCTIONNELLE
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le contrat
d'assurances
actuel
SMACL
incluant
:
+
Responsabilité
civile
e
Protection
juridique
°
Protection
fonctionnelle
arrive
à échéance
au
31
décembre
2019.
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu’il
a demandé
à la
SMACL
une
prolongation
d’un
an
du
contrat.
Une
mise
en
concurrence
sera
réalisée
courant
2020.
Il présente
donc
la nouvelle
proposition
de
la SMACL
:
Au
vu
de
la sinistralité
des
4 dernières
années,
SMACL
propose
un
nouveau
contrat
s'étendant
jusqu’au
31
décembre
2025,
résiliable
annuellement
moyennant
un
préavis
de
4
mois
pour
l'assuré
et
4
mois
pour
l'assureur
avant
l’échéance
annuelle.
La
SMACL
maintient
les
clauses
et
conditions
actuelles
avec
une
évolution
tarifaire
de
448.93
€ soit
2 733.41
€
annuel
au
lieu
de
2
284.48
€
pour
l’année
2019.
10 Au
vu
de
ces
éléments
et
après
délibération,
le conseil
municipal,
décide
:
e De
ne
pas
donner
de
suite
favorable
à la
proposition
de
la SMACL,
celle-ci
n’étant
pas
avantageuse
financièrement.
Délibération
n°
CM/19-05/11
OBJET
:
ASSURANCES MISE
EN
CONCURRENCE
: Assistant
de
Maitrise
d’Ouvrage
(AMO)
LANCEMENT
MARCHE
PUBLIC
MISE
EN
CONCURRENCE
ASSURANCES
Dans
le cadre
de
la mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurances
de
la collectivité
en
2020,
Monsieur
le
Maire
demande
autorisation
au
conseil
municipal
de
faire
appel
à un
Assistant
de
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
sa
mission
d'audit,
de
conseil
et
d'assistance
aux
collectivités
concernant
la préparation
et
la passation
des
marchés
publics
d'assurances
(audit,
rédaction,
suivi
de
consultation,
analyse
des
offres..).
A ce
titre,
il conviendra
:
e Dans
un
premier
temps
: de
mettre
en
concurrence
les
AMO
+ Dans
un
second
temps
: de
lancer
un
marché
public
assurances.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
autorise
le maire
:
° A
lancer
une
mise
en
concurrence
des
AMO
e A
lancer
un
marché
public
assurances.
e _Asigner
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
CM/19-05/12
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DU
PHOTOCOPIEUR
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
L’ECOLE
CONTRAT
KONICA
MINOLTA
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la collectivité
possède
en
propriété
un
photocopieur
à la
mairie
et
un
photocopieur
à l’école.
La
maintenance
du
photocopieur
de
la mairie
ne
pourra
plus,
à court
terme,
être
assurée
car
il n’y
aura
plus
de
suivi
de
pièces
à partir
de
2020
et
il en
sera
de
même
à terme
pour
celui
de
l’école.
A ce
titre,
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
envisagé
de
renouveler
ces
deux
photocopieurs.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
autorise
Monsieur
le Maire
à :
° Renouveler
les
photocopieurs
de
la mairie
et
de
l’école
° A
renégocier
les
contrats
en
cours
e _Asigner
les
contrats
réactualisés
et
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
CM/19-05/13
OBJET
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
-__ Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
- Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
- Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
11 Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivants
:
. : Quotité
de
=
Date
de
délibération
.
_.
Effectif
Effectif
Por
te
ete
Reste
Fonction
Grade
Catégorie
Filière
Fa
S
budgétaire
|
"pourva
Statut
Fr
SN
EDR"
REP
RE
05/06/2019
Secrétaire
générale
| Rédacteur
principal
Administrative
| 35
1
1 |
ntutaire
2ème
classe
12/07/2013
Secrétaire
polyvalente
eus
Lie
Administrative
| 35
1
1
Titulaire
05/06/2019
scolaire
principal
Technique
35
1
1
Titulaire
05/06/2015
Agent
technique
Agent
de
maitrise
Technique
35
1
1
Titulaire
05/06/2019
Agent
espaces
verts
Adjoint
technique
€
Technique
35
1
1
crane
.
Adjoint
technique
.
t tech
€
Techi
35
25/05/2019
Agent
nique
principal
1ère
classe
nique
1
1
Titulaire
25/05/2018
Secrétaire
/agentd'accueil]
Adointadministraëf
LC lééministatvel
28
1
1
Titulaire
principal
1ère
classe
.
Adjoint
technique
.
E
C
Tech
2
25/05/2018
Agent
entretien
des
locaux
principal
2ème
classe
echnique
8
1
1
Titulaire
L
Adjointtechnique
:
2018
Technl:
1
25/05/.
Agent
scolaire
principal
2
Fee
C
echnique
29
1
Titulaire
4
Adjoint
technique
.
09/06/2017
Technique
1
/06/:
Agent
technique
principal
1ère
classe
echniq
35
1
Titulaire
A
Adjoint
technique
.
2017
1
Tech
Q
09/06/20
Agent
scolaire
princlpal
2ème
classe
nique
3
1
1
Titulaire
à
Adjoint
technique
.
ï
Techni
09/06/2017
Agent
cuisine
scolaire
principal
2ème
classe
echnique
35
1
1
Titulaire
Adjoint
technique
:
Ti
26/02/2016
Agent
technique
principal
2ème
classe
echnique
35
1
1
Titulaire
.
Adjoint
technique
.
26/02/201
l
Techni
1,58
l:
6/02/2016
Agent
scolaire
principal
2ème
classe
ique
3
1
1
Titulaire
04/09/2015
Agenttechnique
/ scolaire
| diointtechnique
Zème
| &
Technique
16
1
1 |
Eontractue
classe
CDD
04/09/2015
agent
technique
Adjaint
technique
Technique
35
1
1
coran
03/07/2015
agent
espaces
verts
Adjoint
technique
Technique
35
1
1
Titulaire
à
Adjoint
technique
2ème
.
Contractuel
tentreti
L
Tech
16,
1
30/07/2014
agent
entretien
des
locaux
classe
chnique
6,5
1
Cu
05/09/2014
Agent
scolaire
polyvalent
Se
2ème
Technique
28
1
0
Titulaire
05/09/2014
Agent
scolaire
polyvalent
Adjoint
rcnnase
ue
Technique
28
1
0
Titulaire
(La quotité du temps de travail est indiquée en centièmes). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé correspondant
à l'effectif
à la
date
du
11
octobre
2019.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
la collectivité
de
Corseul,
chapitre
12,
articles
64111
et
6413.
ADOPTÉ
:
à l’unanimité
des
membres
présents.
Cette
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
antérieures.
12 Délibération
n°
CM/19-05/14
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
- Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
créer
deux
postes
à dater
du
1°
janvier
2020
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessous,
en
raison
du
départ
pour
démission
et
de
la radiation
des
cadres
de
deux
agents
techniques
2°"°
classe
titulaires,
DHS
28h.
La
diminution
de
la DHS
s'explique
par
la suppression
des
TAP.
Quotité
de
Date
de
délibération
et
temps
de
Effectif
Effectif
F
Gradi
ti
Filiès
portant
création
du
postel
EN
ES
y —
540
a
travail
en
| budgétaire
| pourvu
au
centième
Re
Adjoint
technique
2ème
11/10/2019
agent
entretien
des
locaux
classe
Technique
16,45
Stagiaire/titulaire
11/10/2019
Agent
technique
/ scolaire
Adjoint technique
2ème
classe
Technique
12,60
Stagiaire/titulaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e La
création
des
deux
postes
ci-dessus
énoncés.
e __
d’adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
correspondant
à
l'effectif
à
la
date
du
1°
janvier
2020.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
la collectivité
de
Corseul,
chapitre
12,
articles
64111
et
6413.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
des
membres
présents
Délibération
n°
CM/19-05/15
OBJET
:
ECLAIRAGE
PUBLIC
LIAISON
DOUCE
Le
maire
présente
à l'assemblée
une
proposition
financière
du
SDE22
en
date
du
22
juillet
2019
relative
à
l'étude
de
l'éclairage
public
de
la
liaison
douce,
se
détaillant
comme
suit
:
e Création
d’une
tranchée
sur
1 300
mètres
puis
fourniture,
déroulage
des
réseaux5G16cu
sous
fourreaux
(1
300
mètres)
et
pose
d’ensembles
(mâts
et
lanternes
de
couleur
RAL
Gris
2900
sablé).
e
Création
d’une
commande
d’éclairage
puis
fourniture
d’une
armoire
(RAL7006).
L'alimentation
basse-tension
sera
prise
en
charge
par
le
SDE
(règlement
financier
SDE).
13 1. Le
long
des
rues
communales
{Chemin
du
Ray,
Docteur
Guidon
et
Sonnenbüht)
Les
14
mâts
posés
auront
une
hauteur
de
7 mètres
avec
en
top
une
lanterne
de
type
WEEF
VFL540
36
LED
Optique
S70
72W
gris
2900
sablé.
2. Le
long
des
champs
Les
21
mâts
posés
auront
une
hauteur
de
5 mètres
avec
en
top
une
lanterne
de
type
WEEF
VFL520
12
LED
Optique
P65
permettant
l’éclairement
que
du
chemin)
24W
gris
2900
sablé.
o Coût
total
estimé
de
l’opération
:
121
000
€ HT
(ce
coût
comprend
5%
de
frais
de
maitrise
d'œuvre)
:
o A
la charge
de
la commune
(60%
du
coût
HT)
:
72
600
€ HT
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
APPROUVE
:
Le
projet
d'éclairage
public
détaillé
ci-dessus
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
pour
un
montant
estimatif
de
121
000
€ HT
(coût
total
des
travaux
majoré
de
5%
de
frais
de
maitrise
d'œuvre). Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
au
taux
de
60%
conformément
au
règlement
financier,
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmenté
de
frais
de
maitrise
d'œuvre
au
taux
de
5%.
Les
participations
des
collectivités
sont
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le dossier.
L'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le Syndicat
aura
réglé
l’entreprise
suivant
les
mêmes
modalités
et
au
prorata
du
paiement
à celle-ci.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
e A
signer
la proposition
financière
portant
la participation
communale
à 72
600
€ HT
e A
l'inscription
budgétaire
de
la dépense
à l’article
2041582
e A
faire
les
démarches
nécessaires
+ A
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
CM/19-05/16
OBJET
:
CESSION
A TITRE
GRACIEUX
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
À MR
DEGARABY
ET
A MME
THEBAULT
SISE
LA
LANDE
BAUME
CADASTREE
ZX111b
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CORSEUL.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’un
accord
a été
conclu
entre
Monsieur
Robin
DEGARABY
et
Madame
Nolwenn
THEBAULT
d’une
part
et
la commune
de
Corseul
d'autre
part.
Accord
selon
lequel
Monsieur
DEGARABY
et
Madame
THEBAULT
cèdent,
pour
l’euro
symbolique,
18
m2
de
terrain
à la
Commune
de
Corseul,
en
échange
de
quoi
celle-ci
s'engage
à créer,
par
busage,
une
entrée
sur
la
parcelle
cadastrée
ZX
111b.
Le
conseil
municipal
prend
acte
et
n’émet
aucune
opposition.
Il'autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
14 Délibération
n°
CM/19-05/17
OBJET
:
REALISATION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
ENTRE
DINAN-AGGLOMERATION
ET
LA
COMMUNE
DE
CORSEUL
- COMPETENCE
VOIRIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5215-27
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
octobre
2018
portant
modification
des
statuts
de
Dinan
Agglomération,
Considérant
que
Dinan
Agglomération
exerce
la compétence
suivante
:
« Création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
;
Création
de
parcs
de
stationnement
d’intérêt
communautaire
».
Et
que
conformément
au
Ill de
l’article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'intérêt
communautaire
de
cette
compétence
a été
défini
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
29
octobre
2018.
Considérant
que
les
biens,
meubles
ou
immeubles
du
domaine
public
nécessaires
à l'exercice
de
cette
compétence
sont
mis
à disposition
de
Dinan
Agglomération
par
les
communes
selon
les
formalités
prévues
par
la loi.
Considérant
que
des
communes
souhaitent
avoir
la possibilité
d’être
acteurs
de
certaines
prestations
d'entretien
des
voies,
notamment
lorsque
les
impératifs
d'efficacité
commandent
que
l'intervention
soit
conduite
au
plus
près
du
terrain.
Considérant
que
sur
le
fondement
de
l’article
L5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicables
aux
Communautés
d'Agglomération
par
renvoi
de
l’article
L5216-7-1
du
même
code,
ia
Communauté
d'Agglomération
« peut
confier
par
convention
avec
la ou
les
collectivités
concernées,
la
création
ou
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à une
ou
plusieurs
communes
membres,
à leurs
groupements
ou
à toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
».
I est
ainsi
proposé
de
conclure
une
convention
de
gestion
pour
les
prestations
suivantes,
attachées
à la
compétence
voirie
:
- Entretien
programmée
des
écoulements
d'eaux
(curage
des
fossés)
- interventions
d'entretien
diverses,
ponctuelles,
à caractère
d'urgence,
sur
les
écoulements
d'eaux
et
sur
les
chaussées,
- Entretien
des
dégradations
superficielles
ponctuelles
(faïençage,
fissuration,
arrachements...)
des
chaussées
au
Point
À Temps
Automatique
(PATA)
ou
manuel.
Le
remboursement
par
Dinan
Agglomération
des
prestations
réalisées
dans
le cadre
de
cette
convention
interviendraïit
à échéance
annuelle,
sur
la base
d’un
décompte.
Cette
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
3 ans.
Il vous
est
donc
proposé
:
- _
D’approuver
le principe
de
la mise
en
œuvre
d’une
convention
de
prestations
de
service
par
laquelle
Dinan
Agglomération
confie
à la
commune
les
prestations
suivantes
attachées
à la
compétence
voirie,
E
Entretien
programmé
des
écoulements
d'eaux
(curage
des
fossés)
Interventions
d'entretien
diverses,
ponctuelles,
à caractère
d’urgence,
sur
les
écoulements
d'eaux
et
sur
les
chaussées,
0
Entretien
des
dégradations
superficielles
ponctuelles
(faïençage,
fissuration,
arrachements...)
des
chaussées
au
Point
À Temps
Automatique
(PATA)
ou
manuel.
- D'accepter
les
termes
de
la convention,
-__ D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention.
Le
conseil
municipal
n’émet
aucune
objection.
15 Délibération
n°
CM/19-05/18
OBJET
:
TARIF
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(DROIT
DE
PLACE)
POUR
LES
COMMERCES
AMBULANTS
Le
conseil
municipal
décide
d’appliquer
un
tarif
au
mètre
linéaire.
Après
délibération,
il fixe,
comme
suit,
le tarif
d'occupation
du
domaine
public
(droit
de
place)
pour
les
commerces
ambulants
à 5
€ le
mètre
linéaire
et
par
jour.
Cette
délibération
abroge
la délibération
du
27
janvier
2017.
Délibération
n°
CM/19-05/19
OBJET
:
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
Après
étude
des
dossiers
déposés
par
les
associations
communales
ci-dessous
et
délibération,
le conseil
municipal
décide
le versement
des
subventions
suivantes
:
e AMICALE
LAÏQUE
FOYER
D'EDUCATION
POPULAIRE
:
3 540€
° ASSOCIATION
GYMNASTIQUE
LA
CORIOSOLITE
:
250€
° ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
DE
CORSEUL
:
875€
Les
Présidents
et
membres
d’associations
ne
prennent
pas
part
au
vote
des
subventions
les
concernant.
Délibération
n°
CM/19-05/20
OBJET
:
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
ET
AU
CONTROLE
BUDGETAIRE
Dans
le cadre
de
la transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire,
le
conseil
municipal,
unanime,
autorise
le
Maire
:
- à signer
la convention
de
télétransmission
à la
Préfecture
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
précédente.
Délibération
n°
CM/19-05/21
OBJET
:
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
SOUMISES
A
ENREGISTREMENT
:
«
EARL
LA
FERME
DU
DOMAINE
» A
TADEN
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la réception
d’un
dossier
relatif
à l'ouverture
d’une
consultation
publique
sur
une
demande
d'installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
soumise
à
enregistrement
du
24
septembre
au
22
octobre
2019,
présentée
par
l’EARL
LA
FERME
DU
DOMAINE
afin
d’autoriser
un
élevage
porcin
lieu-dit
«
Le
Domaine
» à
Taden.
Un
exemplaire
du
dossier
d'enregistrement
a été
transmis
pour
avis
du
Conseil
Municipal
devant
être
adressé
à la
Direction
Départementale
de
Protection
des
Populations
au
plus
tard
quinze
jours
après
la
fin
de
la
consultation
du
public
soit
le
6
novembre
2019.
En
conséquence,
et
après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à :
e la
majorité
de
se
conformer
à l’avis
du
commissaire
enquêteur
e 1
voix
POUR
le projet
tel
que
présenté.
16 Délibération
n°
CM/19-05/22
OBJET
:
AODMISSIONS
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la réception
d’une
liste
transmise
par
la Trésorerie
faisant
état
des
produits
irrécouvrables
relatifs
aux
exercices
2010,
2011
et
2012,
2013,
2014,
2016
et
2017
d’un
montant
total
de
699.63
€.
Ces
recettes
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
:
e d'accepter
l'admission
en
non-valeur
pour
les
exercices
2010,
2011,
2012,
2013
et
2017
d’un
montant
total
de
156,51
€.
e de
refuser
l’admission
en
non-valeur
pour
les
autres
titres
sur
les
exercices
2014
d’un
montant
de
520
€ (réf.
T.27)
et
2016,
2017
d’un
montant
de
23,12
€ (réf.
R-42-41
; R-54-36
et
R-60-37)
estimant
qu’il
est
encore
possible
de
recouvrer
ces
recettes.
e _d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
écritures
comptables
nécessaires
+ à
signer
tous
documents
relatifs
à ces
dossiers
et
effectuer
toutes
démarches
éventuelles
qu’il
jugerait
nécessaires.
Délibération
n°
CM/19-05/23
OBJET
:
ETAT
DES
DELEGATIONS
INFORMATION
SUR
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
REALISEES
+ Porte
de
garage
« Les
Pommiers
»
2582.40€
e Lave-linge
école
179.00
€
° Raccordement
assainissement
église
1194.00
€
QUESTIONS
DIVERSES
e Présentation
du
planning
des
travaux
du
rond-point
de
la Bézardais
Alain
JAN,
Maire.
17