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Déliberation - decision ndeg2023 156 du 23 05 2023 sports convention de mise a disposition des installations sportives de la ville au profit de lassociation arts energetiques sevranais
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 156 du 23 05 2023 sports convention de mise a disposition des installations sportives de la ville au profit de lassociation arts energetiques sevranais)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Décision n°2023/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2023/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ne DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL
DES . COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DES SPORTS |
Signature d'une convention de mise à disposition d'un équipement Sportif
Objet : « Cité des sports » sis 34 rue Gabriel Péri et « Gymnase Victor Hugo » sis
34 bd de la république au profit de l'association « Arts Energétiques
Sevranais»
‘Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la convention d'objectif et de moyen du 03/07/2020
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT la demande de «ARTS ÉNERGÉTIQUES SEVRANAIS » de bénéficier de la
mise à disposition de la Cité des sports, sis 34 rue Gabriel péri et du Gymnase Victor Hugo sis 34 bd de la république
CONSIDÉRANT la disponibilité de la Cité des Sports, sis 34 rue Gabriel péri et du Gymnase Victor Hugo sis 34 bd de la république
ARTICLE 1 : DÉCIDE de mettre à disposition de l'Association «ARTS ÉNERGÉTIQUES
SEVRANAIS » , représentée par son président, Monsieur BELAÏCHA Michel, par
convention la Cité des sports, sis 34 rue Gabriel péri à Sevran désigné « Cité des
Sports Bussière »et du Gymnase Victor Hugo sis 34 bd de la république à Sevran
désigné Victor Hugo »
ARTICLE 2 : DIT que l'équipement sportif est mis gratuitement à disposition de l'association « ARTS ENERGETIQUES SEVRANAIS »
ARTICLE 3 : Approuve les termes de la convention de mise à disposition à intervenir et annexée
à la présente décision.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa Décision n°2023/ - Décision n°2023/
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public |
- Notifiée à l'association «ARTS ÉNERGÉTIQUES
SEVRANAIS»
Fait à Sevran, le | 23 MAI 2923
sx LE MAIRE,"
di A je er É
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le :
Affiché le : 2 3 MAI 2023
2 3 MAI 2929
Décision n°2023/