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Déliberation - decision ndeg2023 044 du 01 02 2023 sports convention de mise a disposition dun equipement sportif au profit de lassociation nak muay 0
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 044 du 01 02 2023 sports convention de mise a disposition dun equipement sportif au profit de lassociation nak muay 0)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2023/ 044 VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ne DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DES SPORTS
Objet :
Le Maire,
Signature d’une convention de mise à disposition d’un équipement sportif
« Jesse Owens» sis 6 av du Dr Schaffner au profit de l’association « Nak
Muay»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la convention d'objectif et de moyen du 03/07/2020
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT la demande de «NAK MUAY» de bénéficier de la mise à disposition de de Jesse Owens, sis 6 av du Dr Shaffner
CONSIDÉRANT la disponibilité de Jesse Owens, sis 6 av du Dr Shaffner
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
DÉCIDE de mettre à disposition de l'Association «NAK MUAY» , représentée par
son président, Monsieur BEN HADJ YOUNES Yessen, par convention de Jesse
Owens, sis 6 av du Dr Shaffner à Sevran désigné « Jesse Owens »
DIT que l'équipement sportif est mis gratuitement à disposition de l'association
«NAK MUAY»
Approuve les termes de la convention de mise à disposition à intervenir et annexée
à la présente décision.
Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai Décision n°2023 /044
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de. sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à l'association «NAK MUAY»
Fait à Sevran, le - 1 FEV, 2073
LE MAIRE,
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : - 1 FEV, 023
Affiché le :
Fe 1 FE. 07