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Déliberation - 2024.02.09 groupement de commande VGP
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.09 groupement de commande VGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Délibération
n°2024.02.09
Du 17 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin, à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Groupement de commandes entre la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (VGP), les villes membres de la communauté d'agglomération VGP et le centre communal d’action social de Versailles
Secrétaire de séance :
Juliette DECAUDIN
En exercice : 34
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Votants: 33
Pour :33
Contre :0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Richard LEJEUNE
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Blaise VIGNON
Martine CHEVALIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-
8,
Vu la délibération n° 2011.09.108 du conseil municipal de Versailles du 29 sep-
tembre 2011,
Vu la délibération n° 63 du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) du 14 octobre 2011 portant sur l'approbation d'une nouvelle con- vention de constitution d’un groupement de commandes entre la Ville, le CCAS et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc,
Vu les délibérations n° 2015.12.151 du Conseil municipal de Versailles du 17 dé- cembre 2015 et n° 2015-12-53 du conseil d'administration du CCAS du 4 décembre 2015 portant sur l'avenant n° 1 à la convention de groupement intégrant 7 com-
munes membres de Versailles Grand Parc,
Vu les délibérations n° 2016.11.142 du Conseil municipal de Versailles du 17 no- vembre 2016 et n° 2016.12.64 du conseil d'administration du CCAS du 2 décembre 2016 portant sur l'avenant n° 2 à la convention de groupement intégrant 4 com- munes membres de Versailles Grand Parc,
Vu les délibérations n°2017.09.112 du Conseil municipal de Versailles du 28 sep- tembre 2017 et n° 2017.10.45 du conseil d'administration du CCAS du 23 octobre 2017 portant sur l'avenant n° 3 à la convention de groupement intégrant toutes les communes membres de Versailles Grand Parc,
Vu la décision n° 2011-09-02 du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc du 23 septembre 2011 portant sur l'approbation d'un nouveau groupement de
commandes avec la ville de Versailles et le CCAS,
Vu la décision n° 2015-11-09 du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc du 12 novembre 2015 portant sur l'avenant n° 1 à la convention de groupement intégrant 4 communes membres de l'Agglomération,
Vu la décision n° 2017-09-07 du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc du 21 septembre 2017 portant les avenants n° 2 et 3 à la convention de groupe- ment intégrant l'ensemble des communes membres de l’Agglomération,
Vu les délibérations n° 17-14122015 du 14 décembre 2015, n° 4-12122016 du 12 décembre 2016 et n°5-16102017 du 16 octobre 2017, relatives au groupement de
commande précité,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances — affaires générales — vie éco-
nomique — commerce du 3 juin 2024,
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-09-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Absents ayant donné pouvoir :
Richard LEJEUNE pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Nathalie PEYRON pouvoir à Sophie
TRINIAC
Pierre QUIGNON-FLEURET pouvoir
à Benoît VIGNES
Laurent DUFOUR pouvoir à Valérie
LABORDE
Blaise VIGNON pouvoir à Pierre
SOUDRY
Martine CHEVALIER pouvoir à Birgit
DOMINICI
Absents :
Georges LEFEBURE
Considérant la nécessité de rationaliser et de simplifier la procédure d'adoption des marchés passés en groupement,
Considérant l'évolution réglementaire en matière de commande publique et modali- tés d'organisation de la ville de Versailles et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc,
Considérant ainsi qu'il est nécessaire d'adopter une nouvelle convention,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la convention de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Versailles, et l'ensemble des villes membres de l'Agglomération.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention et tout do- cument y afférent.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours conten- tieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courirà compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-09-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024