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Déliberation - 230608delib50
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230608delib50)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
ef. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 16/96/2033 Beçu en prétecture le 16/06/2023 Affiché te ID : 029-212900260-20280608-290608DELIB50-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin ver SAN VILLE VERTE ET VIVANTE Au VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le huit juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le deux juin deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents : Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, M. Daniel LE FUR, Mme Cécile HETET, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE Mme Dao PHAN à Mme Sylviane TOUFFAIT M. Sébastien GENTRIC à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Odile BOZEC à Mme Marie-Pierre LE GOFF M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Alexis CHARRIER à M. Jean-Christophe LE DOARE Absent-e-s excusé-e-s : - Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance : Mme Clarisse REALE et Mme Margareth CUSSON-DUARTE Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques : Mme Valérie LAUTIER, Responsable des Affaires scolaires (délibérations 38 à 40), Mme Isabelle SALGUES, Directeur des Ressources humaines (délibération 38).
Envoyé en préfecture le 16/96/2033
Beçu en prétecture le 16/06/2023
Affiché te
ID : 029-212900260-20280608-290608DELIB50-DE
N°50 _ OBJET : Information aux élus (ne faisant pas l'objet d'un vote): périmètre commercial
— PASS Commerce et Artisanat : définition du périmètre de centralité
Rapporteur : Didier CHOPLIN
Le PASS Commerce et Artisanat (PCA) évolue à compter du 1er juillet 2023 dans Le cadre de la
Convention de partenariat politique de développement économique Région Bretagne-CCPCP
2023-2028.
Ce dispositif permet de soutenir Les TPE commerciales ou artisanales (de moins de 7 salariés et
dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un million d'euros) pour les investissements qu'elles
réalisent dans le cadre d'opération de création, reprise, développement ou modernisation de
leur activité. L'objectif du PASS Commerce et Artisanat est de dynamiser l'activité par :
- Un soutien à l'installation et au développement d'activité en centralité,
- Un soutien aux investissements réduisant Les impacts environnementaux,
- Un soutien à La numérisation et La digitalisation.
Une subvention de 30% des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 € peut être sollicitée.
L'une des modifications majeures du dispositif PASS Commerce et Artisanat est la définition, par
les communes de plus de 5 000 habitants, d'un périmètre de centralité. En dehors de ce
périmètre, Les porteurs de projets et commerçants/artisans ne pourront plus bénéficier du PASS
Commerce et Artisanat pour la création/reprise/modernisation d'activité. Le choix du périmètre
de centralité appartient à La commune.
Pour la commune de Châteaulin, en lien avec la Communauté de communes Pleyben-
Châteaulin-Porzay, il a été proposé Le périmètre élargi tel que présenté en annexe.
Ce point a été étudié en commission Urbanisme et Commerce du 16 mai 2023.
Le conseil municipal prend acte de l'information.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 8 JUIN 2023
fn. nistère nn, # D ont Le Maire La secrétaire de séance La secrétaire de séance Gaëlle NICOLAS Clarisse REALE Margareth CUSSON-DUARTE
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Affiché le
ID : 029-212900260-20230608-230608DELIB50-DE
n _/ hd
AZ Limites de zonage /N/ Limites de zonage
A - Agricole
| AUc - A urbaniser alternatif
Ÿ N - Naturel
| Inconnu
DE Ouvert à la Construction: C
Urbanisé: UHa UA ,Uha UHba
En Urbanisé: UHb,UB ,Uhb UB |
| nn Urbanisé: UiUI Vip
EN Urbanisé: UE ,UEn
EN Urbanisé: UL
| LC] Communes
: - -" Sections
| LI Bâti dur
7 CU | Bâti léger
L ! Parcelles
| CL] Parapet de pont
NN Piscine #
En Cimetière
ES Etang, lac
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\ : \ 7 _PLEYBEN —————— à CHÂTEAULIN \ PORZAY | Communauté de communes
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