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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Callac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE:
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CALLAC
du
Samedi
21
mars
2026
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
17
mars
2026
Date
d’affichage
:
17
mars
2026
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
PROCES-VERBAL
Présents
:
19
Votants
:
19
I — Installation
des
Conseillers
municipaux
M.
Jean-Yves
Rolland,
maire
de
Callac,
accueille
les
conseillers
municipaux
élus
le
15
mars
2026.
M.
Rolland
informe
de
sa
démission,
ainsi
que
celles
de
M.
Nowak,
Mme
Le
Tertre,
M.
Crenn,
M.
Etchepare
et Mme
Le
Gac.
Ainsi,
Mme
Denise
LARHANTEC
et M.
Benjamin
BOUTIER
prennent
fonction
et rang
dès
ce jour. Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Jean-François
LE
PEILLET
—
Cinthia
CAMILO-
AUFFRET
-—
Jean-François
COATRIEUX
-—
Angélique
RAFIGNON
—
Yves
LANCIEN
-—
Emilie
BONINO
-
Bruno
LEBRETON
-— Odile
DUCHATEAU
-— Guillaume
DELMAIRE
-— Eva
VOLLEE
—
Richard
PERRIN
-— Noëlle
MADEC
—
Moulay
DRISSI
—
Danielle
HAMON
-
Benjamin
TAGUET
—
Nicole
SILVESTRE
-—
Stéphanie
LE
CUN
-— Denise
LARHANTEC
-— Benjamin
BOUTIER
Prise
de parole
de
M.
Jean-Yves
ROLLAND
:
"Bonjour
à
toutes
et
à
tous,
Comme
vous
l'avez
compris,
j'ai
pris
la
décision
d'un
commun
accord
avec
mes
colistiers
et
ma
famille
de
démissionner
de
mon
poste
de
conseiller
municipal.
Cette
démission
marque
la
fin
d'un
engagement
de
plus
de
40
ans
au
service
de
Callac
et
de
son
territoire.
J'ai
ainsi
été
membre
du
CCAS
depuis
41
ans
sans
discontinuité,
30
ans
Président
de
l'ADMR,
de
la
caisse
locale
de
Groupama,
15
ans
Trésorier
de
l'Amicale
bouliste,
et
bénévole
dans
beaucoup
d'autres
associations
telles
que
la
PLB,
l'Amicale
laïque.
J'ai
exercé
mes
fonctions
d'élu
en
donnant
le
meilleur
de
moi-même
pendant
25
ans
: Conseiller
municipal
pendant
2
mandats,
Adjoint
au
Maire,
Maire,
Conseiller
communautaire,
Président
du
Syndicat
d'Eau
de
l'Argoat,
présent
au
SMAEPKBA,
au
SAGE
du
Blavet,
au
SAGE
de
l'Aulne.
Ces
derniers
mois,
sur
les
réseaux
sociaux,
les
extrémistes
de
droite
comme
de
gauche
ont
relayé
des
informations
très
négatives
et
mensongères
sur
la
gestion
financière
de
la
commune
;
Mesdames
et
Messieurs
les
nouveaux
élus
de
la
majorité,
vous
vous
êtes
servis
de
cette
propagande
nauséabonde
pour
alimenter
votre
campagne
et
faire
peur
à
la population.
Cette
semaine,
nous
venons
de
recevoir
le
document
de
valorisation
financière
pour
l'année
2025,
et
a
contrario
de
2019
où
il
fallait
15
ans
pour
rembourser
la
dette
de
Callac,
aujourd'hui,
il
en
faut
2
ans
et
8
mois.
Soit
un
très
bon
ratio
souligné
par
la
Trésorerie.
C'est
la
preuve
s'il
en
fallait
une
que
la
commune
a
été
bien
gérée
sous
notre
mandat
tout
en
assumant
beaucoup
de
responsabilités
et
de
charges
pour
notre
territoire
sans
toujours
de
compensation
financière.
Pour
conclure
sur
une
bonne
note,
j'adresse
un
grand
merci
à
mon
conseil
municipal
: Nous
avons
réalisé
de
belles
choses
et
une
nouvelle
dynamique
s'est
enclenchée
sur
Callac.
Je
voudrais
aussi
remercier
l'ensemble
du
personnel
communal,
tous
les
services,
pour
leur
professionnalisme
et
les
bons
rapports
que
nous
avons
entretenus
pendant
ces
6
dernières
années. Un
grand
merci
à
Don-Paul
(Quilichini)
pour
notre
collaboration,
je
te
confie
la
charge
de
transmettre
mes
remerciements
à toutes
et
tous
tes
collaborateurs.
Enfin,
je
ne
peux
finir
mon
propos
sans
adresser
un
très
grand
remerciement
à
ma
famille
et
particulièrement
à
mon
épouse
et
à
mes
enfants,
qui
m'ont
permis
d'exercer
toutes
ces
responsabilités.
Je
sais
qu'ils
ont
parfois
souffert
de
mon
absence,
souffert
aussi
des
attaques
que
je
subissais.
Merci
donc
à mon
épouse
Sylvie
pour
tous
ses
sacrifices.
Aujourd'hui,
je
vais
pouvoir
me
consacrer
pleinement
à ma
vie
de
famille.
Je
laisse
la
parole
maintenant
à
M.
Lancien,
doyen
de
l'assemblée,
président
de
ce
Conseil
d'installation
jusqu'à
l'élection
de
M.
Le
Maire.
Je
vous
remercie".
L'installation
des
conseillers
municipaux
ayant
été
effectuée,
M.
Yves
LANCIEN,
doyen
de
l’assemblée,
prend
la
présidence
de
l’assemblée.
Mme
Eva
VOLLEE,
en
tant
que
plus jeune
conseillère,
est désignée
en
qualité
de
secrétaire.
La
totalité
des
membres
en
exercice
étant personnellement
et physiquement
présents,
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
municipal
dit
"d'installation"
peut
s'ouvrir.
II
—
Election
du
Maire
Vu
l’article
L2122-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L2122-7
du
CGCT
qui
dispose
que
« le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
»,
Vu
la désignation
comme
assesseurs
de
M.
DRISSI
et de
Mme
LE
CUN,
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à procéder
à l’élection
du
Maire.
Candidat
déclaré
: M.
LE
PEILLET
VOTE -—
1“
tour
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
3
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Majorité
absolue :
10
A
obtenu
: - M.
LE
PEILLET
: 16
(seize)
voix
M.
Jean-François
LE
PEILLET,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est élu
maire
de
Callac.
Suspension
de séance par
le Président
Remise
de
l'écharpe
tricolore par
M.
Lancien
et Mme
Vollée
Prise
de parole
de
M.
Jean-François
LE
PEILLET,
Maire
de
Callac
:
«
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Mesdames
et Messieurs,
Chères
Callacoises,
chers
Callacois,
Je voudrais
tout
d’abord
vous
dire
merci.
Merci
pour
la confiance
que
vous
venez
de
nous
accorder.
C’est
une
grande
fierté,
c’est
aussi,
et surtout,
une
grande
responsabilité.
Aujourd’hui,
je pense
à toutes
celles
et ceux
qui
vivent
ici,
à Callac.
Celles
et ceux
qui
y sont
nés,
celles
et ceux
qui
y ont
construit
leur vie,
et celles
et ceux
qui
ont
fait le choix
de
nous
rejoindre. Être
maire,
ici,
ce
n’est
pas
une
fonction
comme
les
autres.
C’est
être
proche,
c’est
connaître
les
visages,
les
histoires,
les
réalités
du
quotidien.
C’est
être
là,
dans
les
bons
moments...
mais
aussi
dans
les moments
plus
difficiles. Je
veux
saluer
l’ensemble
du
nouveau
conseil
municipal.
Nous
avons
des
parcours
différents,
des
sensibilités
différentes,
mais
nous
avons
en
commun
quelque
chose
d’essentiel
: l’attachement
à notre
commune.
Et
cet
attachement
doit
nous
rassembler.
Je
veux
aussi
remercier
les
agents
communaux.
Leur
travail
est
souvent
discret,
mais
il est
indispensable.
Ils
font
vivre,
chaque
jour,
le service
public
de
proximité.
Callac,
ce n’est pas
seulement
une
commune.
C’est
un
lieu de
vie,
un
équilibre
fragile
et précieux
entre
nature,
lien
social
et
identité.
C’est
une
commune
où
l’on
se
connaît,
où
l’on
se
croise,
où
l’on
se
parle.
Et
cela,
nous
devons
le préserver.
Mais
nous
le savons
aussi
: la vie
dans
une
commune
rurale
n’est
pas
toujours
simple.
-
Trouver
un
médecin.
Faire
vivre
les
commerces.
-
Permettre
à nos jeunes
de
rester
ou
de
revenir.
-
_ Rompre
l’isolement
de
certains
de
nos
aînés.
Ce
sont
des
réalités
concrètes,
et ce
sont
elles
qui
guideront
notre
action.
Notre
projet
est
simple
dans
son
ambition
:
Faire
de
Callac
une
commune
où
chacun
trouve
sa place.
Une
commune
où personne
ne
se
sent
oublié.
Nous
serons
particulièrement
attentifs
à celles
et ceux
qui
en
ont
le plus
besoin.
Nous
développerons
des
actions
pour
rompre
l’isolement,
pour
créer
du
lien,
pour
favoriser
les
rencontres.
Parce
qu’au
fond,
une
commune,
ce
sont
d’abord
des
relations
humaines.
Nous
agirons
aussi
pour
la santé.
Parce
qu’on
ne
devrait jamais
avoir
à se demander
s’il
sera
possible
de
se
soigner
près
de
chez
soi. Nous
nous
battrons
pour
accueillir
des
professionnels,
et pour
améliorer
concrètement
l’accès
aux
soins.
Nous
investirons
dans
notre jeunesse.
Parce
que
nos
enfants
ne
sont
pas
seulement
l’avenir
de
Callac,
ils en
sont
déjà
le présent.
Nous
soutiendrons
l’école,
les
associations,
le
sport
pour
tous.
Tous
ces
lieux
où
l’on
apprend,
où
l’on
grandit,
où
l’on
partage.
Nous
soutiendrons
la culture
et développerons
la communication.
Nous
affirmons
faire
de
notre
commune
un
territoire
vivant,
ouvert
et uni,
mais
également
notre
volonté
de
renforcer
le lien
entre
les
citoyens.
Nous
prendrons
soin
de
notre
cadre
de
vie.
Entretenir
nos
rues,
embellir
nos
espaces,
valoriser
notre
patrimoine,
ce
n’est
pas
secondaire.
C’est
ce
qui
fait
que
l’on
se
sent
bien
chez
soi.
C’est
ce
qui
donne
envie
de
rester,
et ce
qui
donne
envie
de
venir.
Nous
soutiendrons
aussi
celles
et ceux
qui
font
vivre
notre
économie
locale.
Nos
commerçants,
nos
artisans,
notre
monde
agricole
sont
au
cœur
de
notre
vitalité.
Les
soutenir,
c’est
faire
vivre
Callac.
C’est
faire
vivre
nos
emplois.
C’est
faire
vivre
nos
liens.
Nous
agirons
avec
bon
sens
pour
la transition
écologique.
Ici,
à Callac,
l’environnement
n’est
pas
une
idée
abstraite.
C’est
notre
paysage,
c’est
notre
quotidien.
C’est
ce
que
nous
transmettrons
à nos
enfants.
Nous
le
ferons
avec
pragmatisme,
en
respectant
notre
identité
rurale.
Car
notre
ruralité
n’est
pas
une
contrainte,
c’est
une
richesse.
Nous
veillerons
aussi
à
ce
que
chacun
puisse
se
déplacer,
accéder
aux
services,
vivre
dignement
dans
sa
commune.
Parce
qu’une
commune
juste,
c’est
une
commune
qui
pense
à tous
ses
habitants,
où
qu’ils
vivent.
Nous
ferons
vivre
Callac.
Avec
nos
associations,
avec
nos
événements,
avec
ces
moments
où
l’on
se
retrouve,
tout
simplement.
Parce
qu’une
commune
vivante,
c’est une
commune
où
l’on
partage.
Nous
mettrons
en
place
une
politique
de
grands
travaux,
dont
les
deux
premiers
points
seront
de
réétudier
l’école
et
la
réfection
de
la
place
de
l’église.
Les
autres
travaux
seront
échelonnés
dans
le
temps
sur
des
schémas
directeurs.
Mais
tout
cela,
nous
ne
le ferons
pas
seuls
!
Nous
voulons
une
commune
qui
écoute,
Une
commune
qui
dialogue,
Une
commune
qui
associe
ses
habitants.
Nous
viendrons
à votre
rencontre.
Nous
créerons
des
espaces
d’échanges. Nous
construirons
avec
vous.
Et
le premier
acte
de
cette
construction
sera pris
ce jour
lors
de
la réunion
de
ce
conseil
municipal
d’installation.
Parce
que
vous
connaissez
votre
commune,
parce
que
vous
vivez
ses
réalités,
et parce
que
les meilleures
idées
naissent
souvent
du
terrain.
Nous
gérerons
aussi
avec
sérieux.
Parce
que
l’argent
public
est
précieux,
parce
qu’il
vient
de
vous,
et parce
que
nous
devons
en
faire
le meilleur
usage
possible.
Je veux
vous
dire une
chose
simple
: Nous
ne promettons
pas
tout.
Mais
nous
nous
engageons
à faire,
à écouter
et à être
présents.
À
être
là, Vraiment.
Être
maire,
ce
n’est
pas
être
parfait.
C’est
être
engagé,
disponible,
et fidèle
à ce
que
l’on
doit
aux
habitants.
Je
prends
aujourd’hui
cet
engagement
devant
vous
: Faire
de
mon
mieux,
chaque
jour,
pour
être
à la hauteur
de
la confiance
que
vous
nous
avez
accordée.
Et
surtout,
ne
jamais
oublier
pour
qui
et
pourquoi
nous
agissons.
Pour
vous,
pour
Callac.
Alors,
avançons
ensemble,
avec
simplicité,
avec
respect,
et avec
détermination.
Parce
que
c’est
ensemble
que
nous
ferons
vivre
Callac.
Je
vous
remercie
! »
Réouverture
de
la séance
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
M.
LE
PEILLET,
Maire
III
— Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Vu
l’article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
étant
de
19
membres,
le nombre
d'adjoints
au
maire
ne
peut
dépasser
5,
Vu
la proposition
de
M.
le Maire
de
créer
5 postes
d’adjoints
au
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité
(3
abstentions
: Mme
Larhantec,
Mme
Le
Cun,
M.
Boutier),
de :
- Créer
5 postes
d’adjoints
au
maire,
- Charger
M.
Le
Maire
de
procéder
immédiatement
à l’élection
de
ces
5
adjoints
au
maire.
| IV
- Election
des
Adjoints
au
Maire
au
scrutin
de
liste
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7-2,
Considérant
que,
dans
toutes
les communes,
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus,
Vu
la liste présentée
:
Liste
1 —
Yves
LANCIEN
1
M.
Yves
LANCIEN
2
Mme
Angélique
RAFIGNON
3
M.
Jean-François
COATRIEUX
4
Mme
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
5
M.
Richard
PERRIN
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à procéder
à l’élection
des
adjoints
au
scrutin
de
liste.
VOTE -—
1°
tour
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 19 À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 3
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Majorité
absolue
: 10
A
obtenu
: — Liste
Y.
LANCIEN,
16
(seize)
voix
La
liste
Y.
LANCIEN
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
élus
"Adjoints
au
maire"
les conseillers
municipaux
suivants
:
- M.
Yves
LANCIEN
-— Action
sociale
et Santé
- Mme
Angélique
RAFIGNON
-— Education,
Jeunesse
et Sports
- M.
Jean-François
COATRIEUX
-— Environnement
et Cadre
de
vie
- Mme
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
—
Culture,
Loisirs,
Animation
et Communication
- M.
Richard
PERRIN
-— Urbanisme
et Développement
économique
V
—
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
M.
Le
Maire
donne
lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
dont
un
exemplaire
a été
distribué
à chaque
conseiller
:
"Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les lois et les symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout autre
intérêt particulier.
L'élu
local veille à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout conflit d'intérêts réprimé par
la loi. Lorsque
ses
intérêts personnels
sont en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à ne pas
utiliser
à d'autres fins
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel.
L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a
été désigné. Issu du suffrage
universel,
l'élu local est et reste
responsable
de ses actes pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions pris
dans
le cadre
de ses fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités publiques françaises
ou
dans
le cadre
d’un
autre
mandat
électif
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs fonctions
électives
et
de
la prise
en
charge
des frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont affiliés, pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les conditions fixées par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et à son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au respect
des
principes
mentionnés
à l’article L.
1111-13.
Un
décret en Conseil
d'Etat détermine
les modalités
et les critères
de
désignation
des
référents
déontologues"!.
VI
- Mise
en
place
des
commissions
municipales M.
Le Maire
informe
que
les commissions
municipales
sont des émanations
de l’assemblée
délibérante.
Elles
sont donc
créées
par le conseil
municipal
et composées
uniquement
de conseillers
municipaux
élus. Dans
les
communes
de
plus
de
1.000
habitants,
les
différents
courants
ou
tendances
de
l’assemblée
doivent
être
représentés.
M.
Le
Maire
propose
que
l’usage
actuel
soit
reconduit,
soit
7? membres
pour
la majorité,
2
membres
pour
la minorité.
L'article
9
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
en
vigueur
à
ce
jour
fixe
le
nombre
de
membres
à
9
par
Commission.
Il
stipule
également
que
« chaque
conseiller
aura
la
faculté
d’assister
en
sa
qualité
d’auditeur
et
sans
droit
d’intervention
aux
travaux
de
toute
commission
autre
que
celle
dont
il
est
membre
après
en
avoir
informé
son
président,
3 jours
au
moins
avant
la réunion
».
Elles
sont
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les huit jours
qui
suivent
leur
nomination
ou
à plus
bref délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les composent.
Au
cours
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un(e)
vice-président(e)
qui
peut
les
convoquer
et les présider
si le Maire
est absent
ou
empêché.
M.
Le
Maire
propose
de
constituer
les
commissions
et
de
désigner
leurs
membres
lors
du
prochain
Conseil
après
concertation
au
sein
de
chaque
groupe.
M.
Le Maire
précise
qu'il souhaite
qu'il y ait dans
ces
commissions
deux
membres
invités
à titre consultatif,
un par
liste
électorale.
Ces
membres
seront
des personnes
non
élus
et
issus
des
deux
listes pour
les
élections
électorales
de
mars
2026,
à l'exception
des personnes
démissionnaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
:
- Constituer
les
commissions
suivantes :
Commission
des finances
et du
budget
Commission
de
l'action
sociale
et de
la santé
Commission
de
l'éducation,
de
la jeunesse
et du
sport
Commission
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie
Commission
de
la
culture,
des
loisirs,
de
l’animation
et de
la
communication
Commission
de
l'urbanisme
et du
développement
économique
SKK KSK
VII
— Instauration
de
Conseils
citoyens
M.
le Maire
informe
le Conseil
de
sa décision
de
mettre
en
place
des
Conseils
citoyens.
Ceux-ci
auront
pour
objectif de :
- Echanger
concrètement
sur
des
projets
;
- Faire
émerger
de
nouvelles
idées
et pistes
d’actions
;
- Contrôler
la bonne
application
du
programme
proposé.
Chaque
Conseil
sera
composé
de
11
personnes,
sous
la Présidence
de
M.
Le
Maire,
dont :
- L’Adjoint
au
maire
concerné
par
le sujet
;
- 2 élus
de
l'ancien
conseil
municipal
(1
de
la majorité
et
1 de
la minorité).
Si aucun
élu
ne
se propose,
le
poste
reviendra
aux
citoyens.
Un
règlement
sera
mis
en
place
et voté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de :
- Valider
la constitution
de
Conseils
citoyens.
VIII
—
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24,
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut
de
l’élu
local,
qui
revalorise
les
indemnités
de
fonction
dans
les
communes
de
moins
de
20.000
habitants, Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération,
Considérant
que
les assemblées
délibérantes
sont tenues
de fixer les indemnités
de fonctions
des
élus concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi,
M.
Le
Maire
demande
à
ne
pas
percevoir
d'indemnités
de
fonctions
avant
que
la
situation
financière
de
la
commune
et de
l'EHPAD
ne
le permette.
Il
informe
par ailleurs
le Conseil
de
la nomination
de
six conseillers
municipaux
délégués
dont
les délégations
seront
fixées
par
arrêté
(article
L
2122-18
du
CGCT).
Les
taux
proposés
(en
%)
permettent
de
calculer
les
indemnités
mensuelles
brutes
(en
€)
dans
le tableau
ci-
dessous,
selon
l’indice
brut
terminal
(IBT)
de
la fonction
publique
actuellement
en
vigueur
de
4.110,52
€.
Les
montants
suivront
l’évolution
éventuelle
du
point
d’indice,
sans
nécessiter
un
nouveau
vote
du
conseil.
Ces
informations
serviront
pour
établir
le récapitulatif annuel
des
indemnités
des
élus
communaux.
Il
est
soumis
au
Conseil
le
tableau
suivant :
Strate
Population
totale
(2.337
hab)
de
1
000
3
3
499
hab
Montant
mensuel
Total
mensuel
Enveloppe
autorisée
Effectifs
Taux
max
%
“
par
élu
par
fonction
MAIRE
1
55,70%
2
289,56
€
2
289,56€
ADJOINT
S
21,38%
878,83
€
4
394,15
€
Total
maximal
autorisé
6
683,71
€
Montant
mensuel
Total
mensuel
Situation
au
21/03/2026
Effectifs
Taux
votés
È
_
par
élu
par
fonction
MAIRE
1
0,00%
0,00
€
0,00
€
ADIOINTS
s
16,60%
682,35
€
3411,75€
CONSEILLERS
Délégués
6
6,90%
283,63
€
1
701,76
€
CONSEILLERS
7
1,45%
59,60
€
417,22
€
Total
attribué
5
530,70
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
:
- Accepter
la demande
du
maire
à ne
pas
bénéficier
d’indemnité
de
fonction,
- Fixer
les taux
des
indemnités
de
fonction
par
rapport
à l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
comme
suit
:
- Maire
: 0 %
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- Adjoints
(5)
: 16,60%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- Conseillers
délégués
(6)
: 6,90%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Conseillers
(7)
: 1,45%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
12h15.
La
secrétaire
de
séance,
M.
Le
Maire,
c
Eva
VOLLÉE
Jean-François
LE
PEILLET