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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Louannec.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM280623)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 28 juin 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Membres en exercice : 23 Nombre de Membres Présents : 23
Date de la Convocation : 20 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-huit juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
LOUANNEC régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel, sous la présidence de
Gervais EGAULT, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs ÉGAULT Gervais, BACUS Marc, CRAVEC Sylvie,
PARZY Guy, LEGENDRE Karine, RENAUD Éric, ZEGGANE Émilie, RICHARD Marie-Paule, PAGE
Dany, ROLLAND Daniel, CRAIGNOU Sabine, ALLAIN Mickaël, COGNEAU Emmanuel, ESNAULT
Régis, LE MORVAN Céline, MULÉ Bernard, MICHEL André, Catherine ROLLAND.
Pouvoirs : Catherine HAMANT donne pouvoir à Gervais ÉGAULT
Dominique COLAS donne pouvoir à Marie-Paule RICHARD
Maurice PENNEC donne pouvoir à Dany PAGE
Excusées : Dominique GANNAT, Marie-Christine LACROIX-ZUINGHEDAU
Secrétaire de séance : Daniel ROLLAND
Ordre du jour :
1- Décision modificative budgétaire
2- Acquisition de jeux extérieurs
3- Subvention Fête Vénitienne
4- Participation à la destruction des nids de frelons asiatiques
5- Modification du Tableau des effectifs
6- Emploi contractuel
7- Dispositif Ecowatt
8- Questions diverses : - Résidence des Chênes
- Inscription au PDIPR
- Commission de contrôle des listes électorales
- Études d’aménagements de voirie
- Tarifs des camps d’été
- Festival du Lenn
*****
Le Maire ouvre la séance
Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023 est adopté à l’unanimité
***** Délibération n° 2023-06-28-01
Budget communal – Décision modificative n° 1
Marc BACUS, adjoint aux finances, présente la décision modificative :
Le passage de la fibre nécessite l’élagage des parcelles cadastrées C 1209 – 1211 et 1215 longeant la RD 38 – route de Lannion. Les propriétaires ont été mis en demeure mais refusent d’effectuer les travaux. La commune peut faire réaliser les travaux et leur facturer la prestation. Un devis a été établi par l’entreprise Joseph ROCHELLE pour un montant TTC de 868,80 €.
Il est nécessaire d’établir une décision modificative budgétaire pour créer les comptes d’imputation et voter les crédits.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE la décision modificative budgétaire n° 1 comme suit :
COMMUNE
DÉPENSES RECETTES
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT 900.00 900.00
D- 4541 900.00
45 - Opérations pour compte de tiers 900.00
R- 4542 900.00
45 - Opérations pour compte de tiers 900.00
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023
Délibération n° 2023-06-28-02
Acquisition de jeux extérieurs pour la Garderie
Emmanuel COGNEAU, conseiller délégué à l’Enfance-Jeunesse, présente un devis de Synchronicity pour l’acquisition d’une structure de jeux extérieure, pour un montant HT de 10 981.40 €. Il précise que 3 propositions de jeux ont été reçues, elles ont été présentées aux élèves et ceux-ci ont voté à 75 % pour la structure proposée par Synchronicity.
La structure sera installée dans la cour de la Garderie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le devis de Synchronicity d’un montant HT de 10 981.40 € pour l’acquisition d’une structure de jeux pour la garderie.
AUTORISE le Maire à signer le devis et à passer commande. La somme de 13 177.68 € TTC sera imputée au compte 2188 du budget de l’exercice en cours.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023
Délibération n° 2023-06-28-03
Sponsoring Fête Vénitienne
Le Maire présente la demande du Comité de la Rade pour un sponsoring de 250 € par le
Camping Municipal pour la Fête Vénitienne à Perros-Guirec le 2 août 2023.
La fête vénitienne consiste en des animations pour toute la famille, des chants de marins et,
des fanfares. Côté mer, les bateaux de la rade de Perros-Guirec se parent de lampions et s’illuminent
pour l’occasion. La fête se conclut par un grand feu d’artifice lancé depuis la jetée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE le sponsoring de la Fête Vénitienne à hauteur de 250 €.
La somme 250 € (deux cent cinquante euros) sera imputée au compte 6238 du budget Camping
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023
Délibération n° 2023-06-28-04
Participation destruction des nids de frelons asiatiques
Les pertes économiques que le frelon asiatique peut occasionner pour les apiculteurs (le frelon
asiatique est le principal prédateur de l’abeille domestique) et les dangers potentiels liés à la proximité
de certains nids avec la population justifient certaines mesures.
La stratégie d’action proposée est orientée vers la destruction des nids repérés sur le terrain.
Depuis le 1er janvier 2023 LTC ne participe plus financièrement à la destruction des nids, le maire
propose de rajouter à la participation communale la part de LTC, soit :
- 30 € pour un nid primaire (diamètre inférieur à 10 cm)
- 50 € pour un nid secondaire (diamètre supérieur à 10 cm)
La commune paiera le prestataire et réclamera, participation déduite, le solde au propriétaire de la
parcelle sur laquelle se trouve le nid. L’intervention ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du propriétaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal,
y compris sur les propriétés privées.
DE PARTICIPER à la destruction des nids de frelons asiatiques, à hauteur de 30 € pour un nid
primaire et 50 € pour un nid secondaire.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
DE PRÉCISER que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget communal
2023 (chapitre 011).
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023 Délibération n° 2023-06-28-05
Modification du tableau des effectifs
Le Maire rappelle la délibération du 23 Mai 2023 concernant les recrutements d’un ATSEM, d’un agent d’entretien et d’un responsable SEJS.
Suite à la réception des candidatures et des entretiens qui ont suivi, il convient de créer : - un poste d’adjoint technique en remplacement du postes d’ATSEM principal 1ère classe, dans l’attente que l’agent passe le concours,
- un poste d’Animateur principal de 2ème classe en remplacement du poste d’Educateur principal 1ère classe.
Le Maire précise que la Mairie n’a reçu aucune candidature pour le poste d’agent d’entretien.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE CADRE D'EMPLOIS GRADE Nombre
Administratif Attaché territorial Attachée principale 1
Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe 1
Adjoint
Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe 1
Adjoint Administratif principal 2ème classe 1
Adjoint Administratif ppal 2ème classe
20/35ème 1
Adjoint Administratif 1
Adjoint Administratif 28/35 1
Technique Ingénieur Territorial Ingénieur Territorial 1
Agent de Maitrise Agent de Maitrise Principal 5
Agent de Maitrise 2
Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1ère classe 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe 2
Adjoint Technique Principal 2è Cl. 18/35 1
Adjoint Technique 10
Médico-social ATSEM ATSEM principal de 1 ère classe 1
Animation Animateur Animateur principal 2ème classe 1
Adjoint d'Animation Adjoint d'Animation 1
EMPLOIS PERMANENTS CONTRACTUELS
Technique Agent de Maitrise Agent de Maitrise Principal 1
Sportive Educateur APS Educateur APS 1
Animation Adjoint d'Animation Adjoint d'Animation 1
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023
Délibération n° 2023-06-28-06
Gardien de nuit au Camping Municipal
Le Maire fait état de la nécessité de recruter un gardien de nuit au camping durant la saison estivale.
Il propose de recrutement d’un agent de sécurité à temps plein du 1er juillet au 27 août 2023 sur la base de rémunération du 12ème échelon d’agent de maîtrise (indice brut : 525 / indice majoré : 450).
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de recruter un agent de sécurité contractuel à temps plein au Camping Municipal du 1er juillet au 27 août 2023. L’agent sera recruté sur la base du 12ème échelon d’agent de maîtrise, et sera rémunéré sur l’indice majoré 450.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023
Délibération n° 2023-06-28-07
Dispositif EcoWatt
Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) adhère depuis novembre 2022 à la charte Ecowatt qui vise à aider les collectivités pour contribuer à la sobriété énergétique et aux mesures d’effacement lors des alertes Ecowatt.
Le test réussi, de coupure et de rallumage de l’éclairage public à distance en cas d’alerte Ecowatt de l’hiver 2022, offre la possibilité de l’étendre à l’ensemble des collectivités volontaires durant l’hiver 2023-2024.
Le SDE propose de participer à ce dispositif en optant soit :
- pour un effacement de l’ensemble des commandes d’éclairage public (coupure et ré-allumages automatiques à distance ;
- pour un effacement partiel des commandes d’éclairage public (choix des comptages retenus pour le dispositif par la commune).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
SE PORTE volontaire pour participer au dispositif d’alerte d’Ecowatt de coupure et de rallumage de l’éclairage public à distance.
OPTE pour l’effacement sur l’ensemble des commandes d’éclairage public.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023 Délibération n° 2023-06-28-08
Résidence des Chênes – Vente du terrain
Le Maire rappelle la délibération du 26 janvier 2022 actant la vente de terrain, correspondant à l’OAP n° 11, à la SCI JCML.
Il convient de reprendre une délibération car le bornage effectué établit une superficie de 816 m², selon le plan ci-dessous :
.
Le Maire précise que les parcelles vendues n’étaient pas affectées à un usage public.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de vendre le terrain situé « Résidence des Chênes », constitué des parcelles cadastrées
section B n° 911 – 913 – 898a à Monsieur MEUROU, ou toute personne morale qu’il envisagerait de se
substituer et dont il serait associé, au prix forfaitaire de 100 000 € (cent mille euros)
Les frais de géomètre seront à la charge de la commune.
L’acte de vente sera rédigé par Maître PARTIOT, notaire à Louannec, les frais seront à la charge
de l’acquéreur.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023
Délibération n° 2023-06-28-09
Inscription au P.D.I.P.R.
Le territoire de Lannion-Trégor Communauté est couvert par 144 circuits de petite randonnée et 5
de grande randonnée. Ceux-ci servent à la pratique pédestre mais aussi aux activités équestres et
VTT à destination de la population locale et des visiteurs.
Lannion-Trégor Communauté s’est engagée dans l’élaboration de son schéma communautaire de la
randonnée pédestre qui vise à sélectionner une centaine de circuits de randonnée parmi les sentiers
existants sur son territoire.
Pour cela, plusieurs critères objectifs ont été retenus pour établir cette liste de sentiers : longueur du
circuit, richesse du patrimoine naturel et bâti, proportion de bitume, caractère intercommunal du
tracé.
Les sentiers retenus resteraient d’intérêt communal et les modalités d’entretien et de balisage ne
changeraient pas par rapport à ce qui existe aujourd’hui sur la commune. Ils bénéficieraient, selon
les besoins, de l’accompagnement technique et juridique de Lannion-Trégor Communauté pour les
travaux d’amélioration et l’Office de Tourisme Communautaire se chargerait de leur promotion.
Les conventions de passage avec les propriétaires privés deviendraient tripartites à leur signature ou
à leur renouvellement (propriétaire(s), commune, intercommunalité).
Ce schéma communautaire de la randonnée serait également évolutif. Si de nouveaux projets de
sentiers émergent, ils pourront potentiellement intégrer ce schéma s’ils répondent aux critères de
sélection.
Des échanges ont eu lieu avec Lannion-Trégor Communauté afin d’identifier les circuits qui seraient
retenus sur la commune, à savoir :
- Circuit des moulins en Louannec
- Circuit Terre et Mer
- Itinéraire GR 34
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de proposer que les itinéraires suivants soient retenus dans le schéma communautaire de la
randonnée :
- Circuit des moulins en Louannec
- Circuit Terre et Mer
- Itinéraire GR 34
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023
Délibération n° 2023-08-28-10
Commission de contrôle des listes électorales
Le Maire rappelle que les membres de la commission contrôle des listes électorales sont nommés
pour 3 ans. Suite au renouvellement des conseils municipaux en 2020, il convient de procéder à leur
renouvellement en 2023.
Le rôle de la commission de contrôle est d’assurer la régularité des listes et de statuer sur les recours
administratifs préalables.
De manière générale, la participation des conseillers municipaux aux travaux de la commission se fait
sur la base du volontariat. Les personnes répondant aux conditions requises doivent faire part de leur
volonté d'être membres de la commission. Les conseillers municipaux membres de la commission ne
peuvent ni être maire, ni adjoint, ni titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur les listes
électorales.
Le nombre de membres est défini selon la taille de la commune (+ ou – 1 000 habitants) et le nombre
de listes représentées au conseil municipal. Pour Louannec,
La liste majoritaire doit présenter 3 titulaires et 3 suppléants :
Titulaires Suppléants
- Dany PAGE - Dominique GANNAT
- Maurice PENNEC - Emmanuel COGNEAU
- Daniel ROLLAND - Céline LE MORVAN
Et la liste minoritaire doit présenter 2 titulaires et 2 suppléants :
Titulaires Suppléants
- André MICHEL - Catherine ROLLAND
- Bernard MULÉ -
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023
Délibération n° 2023-06-28-11
Études d’aménagements de voirie
Considérant la dangerosité routière à Mabiliès et Route du Croajou, il a été demandé 2 devis à
A’DAO Urbanisme pour des études de sécurité :
- Aménagement sécurisation quartier de Mabiliès – route de Trélévern : 4 950 € HT
Levé TOPO : 1 800 € HT
Étude : 3 150 € HT
- Liaison piétonne et aménagements de sécurité Route du Croajou : 8 820 € HT
Levé TOPO : 4 200 € HT
Étude : 4 620 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’engager des études d’aménagements de sécurité à Mabiliès et Route du Croajou.
VALIDE les devis d’A’DAO Urbanisme pour :
- le quartier de Mabiliès : 4 950 € HT
- Route du Croajou : 8 820 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et toutes les pièces y afférentes.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023
Délibération n° 2023-06-28-12
Tarifs des camps d’été
Le centre de loisirs organise des camps durant l’été, il convient de fixer les tarifs. Emmanuel COGNEAU présente les camps et propose les tarifs suivants :
- Camp des collégiens du dimanche 23 au mercredi 26 juillet
Tarif Louannécain : 170 € / Extérieur : 248 €
- Camp des 9/11 ans du mercredi 26 au vendredi 28 juillet
Tarif Louannécain : 100 € / Extérieur : 157 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les tarifs des camps d’été comme suit :
- Camp des collégiens : Tarif Louannécain 170 € / Extérieur 248 €
- Camp des 9/11 ans : Tarif Louannécain 100 € / Extérieur 157 €
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023
Délibération n° 2023-06-28-13
Festival du Lenn
Le Maire présente le programme du Festival du Lenn qui aura lieu au Camping les 5 et 6 août.
Pour l’occasion il y aura 5 food trucks par soir, le Maire propose de fixer le montant du droit de
place avec une part fixe de 50 € et une part variable, selon la fréquentation, de 50 €
supplémentaires.
Le service de buvette sera assuré par le camping.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
FIXE :
-Le droit de place avec une part fixe de 50 € et une part variable, selon la fréquentation, de 50 €
-Le tarif des boissons comme suit :
- Lancelotpils (25 cl) 2.50 €
- Dremmwell rousse (25 cl) 3.00 €
- Cidre (verre 20 cl) 2.00 €
- Soft (verre 25cl) 1.50 €
(Coca-cola – jus d’orange – jus de pomme - ...)
- Eau (50 cl) 1.00 €
- Kir (verre 15 cl) 2.00 €
- Vin (verre 15 cl) 2.00 €
- Bouteille de vin 8.00 €
Rouge-rosé-blanc
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 29/06/2023 SIGNATURES :
NOM - Prénom
Fonction Pouvoir Signature
ÉGAULT Gervais
Maire
BACUS Marc
1er Adjoint au Maire
CRAVEC Sylvie
2ème Adjointe au Maire
PARZY Guy
3ème Adjoint au Maire
LEGENDRE Karine
4ème Adjointe au Maire
RENAUD Éric
5ème Adjoint au Maire
ZEGGANE Émilie
6ème Adjointe au Maire
PENNEC Maurice
Conseiller Municipal Dany PAGE
LACROIX-ZUINGHEDAU Marie-
Christine
Conseillère Municipale
Excusée
GANNAT Dominique
Conseillère Municipale Excusée
RICHARD Marie-Paule
Conseillère Municipale
PAGE Dany
Conseillère Municipale
COLAS Dominique
Conseiller Municipal Marie-Paule RICHARD
ROLLAND Daniel
Conseiller Municipal
CRAIGNOU Sabine
Conseillère Municipale
HAMANT Catherine
Conseillère Municipale Gervais ÉGAULT
ALLAIN Mickaël
Conseiller Municipal COGNEAU Emmanuel
Conseiller Municipal
ESNAULT Régis
Conseiller Municipal
LE MORVAN Céline
Conseillère Municipale
MULÉ Bernard
Conseiller Municipal
MICHEL André
Conseiller Municipal
ROLLAND Catherine
Conseillère Municipale