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Compte-Rendu - cr cm 20 10 2021 modifie 266605
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 10 2021 modifie 266605)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LAUZET-UBAYE
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2021 A 16H30
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la
Présidence de Monsieur Manuel SICELLO, 1ER Adjoint au Maire de la Commune du Lauzet-Ubaye en raison de la suppléance de Mme Martine DOU- CHABAS Maire de la commune
PRESENTS : M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON, Mme Michèle FINAUD PICCA.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme Martine DOU-CHABAS (a donné pouvoir à M. Manuel SICELLO), M. William CHABERT (a donné pouvoir à M. Fabrice ARDISSON)
SECRETAIRE DE SEANCE : M ; Jean-Michel RONDON
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 16h35.
L’ordre du jour est abordé :
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 ET DU 20 OCTOBRE 2021
Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 Septembre 2021 est approuvé à l’unanimité (2 abstentions : M. William CHABERT et M. JM RONDON car il n’était pas présent à ce Conseil Municipal) des membres présents et représentés. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Octobre 2021 est approuvé à l’unanimité (1 abstention : M. William CHABERT) des membres présents et représentés.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Décisions du maire : AUCUNE
OBJET : 1/ PROROGATION PRET RELAIS N° 00602381947 –
BUDGET COMMUNE
Monsieur le 1er Adjoint,
INFORME le Conseil municipal qu’il convient de proroger le prêt n° 00602381947 en attente de versement des subventions, il est nécessaire de demander un délai pour le paiement pour le règlement de l'échéance finale du prêt relais n° 00602381947, souscrit au Crédit Agricole pour un montant initial de 200.000 euros.
Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :
- Capital prorogé : 200.000 euros
- Durée : Prorogation de 12 mois soit jusqu'au 18/01/2023
- Taux fixe : inchangé à 0,50% -
- Paiement des intérêts : trimestriel
Remboursement du capital : au terme du contrat, ou à tout moment par anticipation, sans pénalités, dès l’encaissement des subventions –
Paiement des intérêts normaux courus de 250.00 € à l'échéance du 18/01/2022
Frais de dossier : 400 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (M. William CHABERT représenté par M. Fabrice ARDISSON s’abstient) le Conseil municipal :
DECIDE d'accepter la proposition du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus, -
S'ENGAGE à mandater le règlement des intérêts normaux courus à l’échéance du 18/01/2022
MANDATE Madame le Maire ou son 1er Adjoint pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt
ET S’ENGAGE à inscrire au budget la somme nécessaire à son complet remboursement au plus tard le 18/01/2023. Page 2
OBJET : 2/ DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING DU BOUAS
Monsieur le 1er Adjoint,
Fait part au Conseil Municipal que suite à la décision n°1 du Budget communal et à la création de l’opération N°2 : réaménagement du Camping du Bouas, et qu’il convient donc de régulariser le budget annexe du camping du Bouas par une décision modificative n°2 comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE ARTIC
LE
OPERA
TION
OBJET MONTANT
67 6718 Charges
exceptionnelles sur
opération de gestion - 349 000,00 €
011 6156 Maintenance - 5 000.00 €
011 6226 Honoraires - 2 000.00 €
011 6227 Frais d’actes et de
contentieux
- 9 000.00 €
011 658 Autres charges de
gestion courante - 4 000.00 €
023 Virement à la section
d’investissement + 20 000.00 €
TOTAL - 349 000.00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE ARTICLE OPERA
TION
OBJET MONTANT
74 74 Subvention
d’exploitation - 349 000,00 €
TOTAL - 349 000.00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE ARTICLE OPERATI
ON
OBJET MONTANT
20 2031 02 Etudes/
réaménagement
camping Bouas
+ 20 000,00 €
TOTAL + 20 000.00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE ARTICLE OPERATI
ON
OBJET MONTANT
021 Virement de la
section
d’investissement + 20 000,00 €
TOTAL + 20 000.00 €
Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés (M. William CHABERT représenté par M. Fabrice ARDISSON s’abstient), le Conseil Municipal :
ADOPTE la décision modificative n° 2 présentée comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE ARTI
CLE
OPERA
TION
OBJET MONTANT
67 6718 Charges
exceptionnelles sur
opération de gestion - 349 000.00 €
011 6156 Maintenance - 5 000.00 €
011 6226 Honoraires - 2 000.00 € Page 3
011 6227 Frais d’actes et de
contentieux - 9 000.00 €
011 658 Autres charges de
gestion courante - 4 000.00 €
023 Virement à la section
d’investissement + 20 000.00 €
TOTAL - 349 000.00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE ARTICLE OPERA
TION
OBJET MONTANT
74 74 Subvention
d’exploitation - 349 000,00 €
TOTAL - 349 000.00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE ARTICLE OPE
RATI
ON
OBJET MONTANT
20 2031 02 Etudes/
réaménagement
camping Bouas + 20 000,00 €
TOTAL + 20 000.00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE ARTICLE OPERA
TION
OBJET MONTANT
021 Virement de
la section
d’investissem
ent + 20 000,00 €
TOTAL + 20 000.00 €
QUESTIONS DIVERSES :
M. Le 1er Adjoint lit un courrier de remerciements des Sapeurs-Pompiers pour le don de bordures.
Jean-Michel RONDON rapporte qu’il a rencontré M. Daniel PEREA à Dramonasc qui lui a montré le mauvais état de la voûte qui supporte le chemin communal permettant d’accéder à la chapelle. Il faudrait selon lui réparer cette voûte avant qu’elle ne s’effondre. M. Daniel PEREA propose très gentiment de procéder aux réparations nécessaires (couler une dalle et reprendre la voûte elle-même) si on lui fournit les matériaux nécessaires et si un agent municipal peut l’aider pendant une journée. Il se chargera aussi lui-même de monter petit à petit les matériaux nécessaires.
M. le 1er Adjoint remercie M. PEREA et dit que les matériaux désirés lui seront fournis.
M. Jean-Michel RONDON signale par ailleurs que trois arbres ont été plantés au bord du lac, comme convenu en remplacement des arbres coupés l’an dernier. Toujours au bord du lac, la Renouée du Japon (espèce envahissante) qu’on avait détruit l’an dernier est en train de repousser.
Devant ANACONDA il y avait toute une platebande de cette Renouée qui a été détruite par le nouveau propriétaire de cette entreprise. Il faudra surveiller et arracher les nouvelles pousses s’il y en a qui réapparaissent.
L’ordre du jour et les questions étant épuisées la séance est levée à 17h03.