Compte-Rendu - cr cm 2021 11 24 266306

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 01 octobre 2021 137017

Compte-Rendu - cr cm 2021 09 27 129260

Compte-Rendu - cr cm 2021 09 01 1 94636

Compte-Rendu - crcm20210227 18204

Compte-Rendu - cr cm 2021 06 25 79343

Compte-Rendu - cr cm 20 10 2021 modifie 266605

Compte-Rendu - crcm20180129 1852

Compte-Rendu - cr cm 161455

Compte-Rendu - cr cm 337836

Compte-Rendu - cr cm 24 11 16

Compte-Rendu - cr cm 2021 11 24 266306 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 11 24 266306)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine, Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET-UBAYE

SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021 A 20H45

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la

Présidence de Monsieur Manuel SICELLO, 1ER Adjoint au Maire de la Commune du Lauzet-Ubaye en raison de la suppléance de Mme Martine DOU- CHABAS Maire de la commune

PRESENTS : M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON.

ABSENTS ET EXCUSES : Mme Martine DOU-CHABAS(a donné pouvoir à M. Manuel SICELLO), M. William CHABERT (a donné pouvoir à M.Fabrice ARDISSON) Mme Michèle FINAUD PICCA (a donné pouvoir à M. Richard FABRE) .

SECRETAIRE DE SEANCE : M ; Jean-Michel RONDON

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h45.

L’ordre du jour est abordé :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 OCTOBRE 2021

Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 Octobre 2021 est approuvé à l’unanimité (1 abstention : M. William CHABERT) des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Décisions du maire : AUCUNE

1/ OBJET : URBANISME : AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS D’AMENAGER

Monsieur le 1er Adjoint,

Vu le Code général des collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles R421-19 et R421-22

INFORME le Conseil municipal qu’il convient de déposer une demande de permis d’aménager pour le camping du Bouas

DEMANDE au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire ou M. le 1er Adjoint à déposer et à signer une demande de permis d’aménager au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation.

M. Le 1ER Adjoint explique qu’avant de faire quelque projet que ce soit concernant le camping du Bouas il faut d’abord le légaliser et pour cela une demande de permis d’aménager doit être déposée avant le 31 décembre 2021.

M. Fabrice ARDISSON demande si une étude financière a été réalisée.

M. Le 1er Adjoint répond qu’il n’y a pas eu d’étude financière car il s’agit d’obtenir d’abord le permis d’aménager avant d’engager des frais de bureau d’études.

M. Fabrice ARDISSON dit qu’à son avis 30 Mobile Homes (chiffre avancé dans le dossier du permis d’aménager) seront insuffisants pour assurer la rentabilité d’un futur camping.

D’autre part M. Fabrice ARDISSON demande si on s’oriente plutôt vers une location ou une revente de ce camping.

M. Le 1ER Adjoint répond que ce sujet ne sera à l’ordre du jour que si le permis d’aménager est obtenu.

M. Baptiste PARISIO rappelle que le terrain bouge.Page 2

M. Le 1ER Adjoint répond que l’extension du bâtiment principal présente effectivement des fissures ainsi que les deux petits bâtiments annexes, mais que le bâtiment principal est en bon état ce que confirme M. Fabrice ARDISSON.

Après l’exposé de M. le 1er Adjoint, le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (abstentions de M. Fabrice ARDISSON et de M. William CHABERT) des membres présents et représentés :

DECIDE d’autoriser Mme le Maire ou M. le 1er Adjoint à déposer et à signer une demande de permis d’aménager au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Le 1ER Adjoint informe l’assemblée que devant le refus de la majorité des communes concernées, la taxe supplémentaire que l’état voulait imposer concernant l’exploitation forestière ne sera pas appliquée.

M. Baptiste PARISIO s’enquiert du devenir de l’ancien employé communal M. Sebastien USEGLIO et demande pourquoi son contrat n’a pas été renouvelé.

M. Le 1ER Adjoint répond que M. Sebastien USEGLIO n’a pas voulu renouveler son contrat comme la mairie le lui proposait car il avait d’autres projets.

Mme Elisabeth GREGOIRE et M. Le premier Adjoint expliquent qu’il n’y aura donc que deux agents techniques durant l’hiver et que les plannings ont été faits en bonne intelligence avec les deux agents lors de la réunion du vendredi 19 novembre.

Mme Elisabeth GREGOIRE signale d’autre-part que les deux agents techniques sont allés passer le CACES aux Thuiles mais que malheureusement la partie pratique ne correspondait pas à notre tractopelle communal. Ils ont validé la partie théorique mais il faudra qu’ils passent la partie pratique sur notre engin communal le 20 décembre au Lauzet.

M. Baptiste PARISIO rapporte les excuses du Chef de Centre des pompiers d’UBAYE-SERRE-PONCON pour leur absence à la commémoration du 11 novembre.

M. Baptiste Parisio rappelle que des relevés GPS sont nécessaires pour le futur nettoyage du torrent de Champanastaïs et qu’il faudrait prévoir une réserve d’eau à Costeplane en prévision d’un éventuel incendie. Il pense qu’une bâche à eau pourrait faire l’affaire.

M. Le 1ER Adjoint remercie les personnes qui se sont déplacées pour assister aux commémorations à Ubaye le 1er novembre et au Lauzet le 11 novembre.

M. Le 1ER Adjoint rajoute qu’il aurait aimé que les personnes ayant œuvré pour la remise en état de la piste du Torrent de la Scie reçoivent des remerciements.

La séance est levée à 21h15