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Déliberation - A4 DFAG 25 12 04 Actualisation du transfert de la competence Construction et gestion des piscines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - A4 DFAG 25 12 04 Actualisation du transfert de la competence Construction et gestion des piscines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Do
UARN
- N
SZ
ID
: 029-212900468-20251218-DFAG
25
12_04-DE
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
kg
Ville
de
| Kêr
Publié
le
S
LOF
st Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
Le
18
décembre
de
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
municipal
de
Douarnenez,
convoqué
le
12
décembre
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents:
25
Mme
POITEVIN-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
CLÉMENT
-
Mme
CHEVERT
-
M.
BUSSEREAU
-
Mme
TANGUY
- M.
HEMERY
- Mme
LE
BUANEC
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M,
LE
LANN
- M.
GUILIELMUS
- M.
PLANCHETTE
- M.
ARROUES
- M.
BRÉMAUD
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
-
M.
DELBOT
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
:
8
Mme
BERBER
donne
procuration
à Mme
CLÉMENT
-
Mme
OLIVIER
donne
procuration
à M.
GUILIELMUS
- Mme
OLIER
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
-
Mme
GUILCHER
donne
procuration
à
M.
JOLLÉ
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
Mme
PENNANÉACH
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
-
M.
TOUZÉ
donne
procuration
à
M.
BRÉMAUD.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DFAG-25-12-04
Actualisation
du transfert
de
la
compétence
« Construction
et gestion
des
|
piscines
» —
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
—
Année
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
1609
nonies C
;
Vu
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
CLECT
tenue
à
Douarnenez
Communauté
le
24
novembre
2025 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DF-25-12-01
en
date
du
4
décembre
2025
approuvant
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
2025
des
communes
membres
;
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
annexé ;
Considérant
que
Douarnenez
Communauté
a
porté
la
construction
et
assure
le
fonctionnement
du
stade
aquatique,
équipement
sportif
d'intérêt
communautaire
; que
ces
circonstances
ont
justifié
le
transfert
du
personnel
historiquement
affecté
au
fonctionnement
de
la
piscine
municipale
; qu'il
ya
lieu
d'actualiser
les
charges
transférées
pour
le transfert
de
la compétence
« Construction
et gestion
des
piscines
» pour
l'année
2024
;
Considérant,
à
ce
titre,
que
le
fonctionnement
de
l'équipement
à
générer
un
reste
à
charge
de
fonctionnement
de
256
144
€
; qu’en
retenant
le critère
de
répartition
par
habitant
(population
INSEE),
la
part
assumée
par
la
Ville
de
Douarnenez
se
monte
à
197
278
€
et
que
le
montant
répercuté
sur
l'attribution
de
compensation
de
Douarnenez
est,
en
conséquence,
actualisé
à
hauteur
de
29
161
€;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
du
rapport
de
la
CLECT
du
24
novembre
2025.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
9
décembre
2025.
24/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 029-212900468-20251218-DFAG_25_12_04-DE
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
les
termes
présentés
dans
le
rapport
de
la
CLECT
annexé
et
relatif
à
l’actualisation
des
charges
transférées
au
titre
du
d transfert
de
la
compétence
«
Construction
et
gestion
des
piscines
».
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séance ouarnenez
Ge.
KUMUNIZZH
+ COMMUNAUT=
Liste
des
membres
de
la commission :
Jocelyne
POITEVIN
Dominique
TILLIER
Bertrand
POULMARC'H
Marie-Pierre
BARIOU
Isabelle
STEFANUTTI
Henri
SAVINA
Ronan
KERVAREC
Yves
TYMEN
Marc
RAHER
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
Maurice
BIGOT
Agents : Johann
BERG
Christophe
BERGER
Emmanuel
BLANCHET
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
2
5
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20251218-DFAG_25_12_04-DE
Présente Excusée Présent Présente Présente Présent Excusé Présent Excusé Présente
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
24
novembre
2025 ID:
029-212900458-20251218-DFAG
25
12
(4-DE
SOMMAIRE 4.
ACTUALISATION
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
«
CONSTRUCTION
ET
GESTION
DES
PISCINES
»
nissan
2
1.1.
Évaluation
annuelle
des
coûts
de
structure
du
stade
aquatique...
2
1.2.
Prélèvement
du
déficit
de
fonctionnement
sur
les
attributions
de
compensation
2025...
3
2.
VOTE
DU
RAPPORT
DE
CLECT
nn nnnssrsrsrnsensrenennesnnennsneeneeneennnnnnne
3
RAPPORT_CLECT_26_11_24_DEFRAPPORT_CLECT_25_11_24_DEF
1 Publié
le
DES
PISCINES
»
1.
ACTUALISATION
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
«
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
SLOF
ID,
:029-212900468-20251218-DFAG. 25:
12-04-DE
Le
rapport
de
la CLECT
du
13
janvier
2021
stipule
que
«
le déficit
de
fonctionnement
sera
pris
en
charge
par
les
communes
membres
de
Douarnenez
Communauté,
en
proportion
de
leur
population,
telle
que
décomptée
dans
les
fiches
DGF
des
communes
».
Afin
d'obtenir
un
coût
réel
par
habitant
au
plus
proche
de
la réalité,
les
membres
de
la CLECT
ont décidé
d'utiliser,
comme
ratio
de
calcul,
la
population
INSEE
figurant
dans
la
fiche
DGF
de
l'année
considérée.
Pour
l'exercice
2025,
la
population
INSEE
du
territoire
inscrite
dans
la
fiche
DGF
de
Douarnenez
Communauté
est
fixée
à
18
950
habitants,
soit
29
habitants
de
plus
par
rapport
à
2024.
1.1.
Évaluation
annuelle
des
coûts
de
structure
du
stade
aquatique
La
période
d'évaluation
financière
de
la structure
a été
arrêtée,
dans
le rapport
de
la CLECT
du
13
janvier
2021,
du
1er décembre
N-1
au
30
novembre
N,
soit
une
période
de
12
mois
d'exécution.
Pour
l'année
2025,
les
comptes
seront
arrêtés
au
21
novembre
2025.
Le
reliquat
sera
alors
reporté
sur
l'année
2026. Le
coût
de
fonctionnement
de
la
structure
pour
l'année
2025
s'établit
comme
suit
:
Recettes d'exploit Dépenses d'exploitati on Bilan
annuel
Transfert
compétence
piscine
- Douarnenez
Dé
cit de
fonctionnement
Excédent
de fonctionnement
Elhab (population
INSEE)
2E
164 515€
Base
2021
année
pleine
454
500 €
941 412 €
5
486 912 € 32
397 €
12
mois
780
151
€
1 321
019
€
-
540
868
€
-
218471€ _22111/2024
+
nov
et
dec
2023
Re
a
322397€| nssel 01/01/2024)
772 542
€
1 351 083 €
-
S78
541
€
322
397
€
-
256
144 €
13,52 €
01/01/2025 21/11/2025
+
nov
et
dec
2024
Sur
la
période
considérée,
bien
que
les
recettes
liées
aux
entrées
du
stade
aquatique
enregistrent
une
progression
de
10
K€,
portant
leur
montant
total
à
759
KE,
les
autres
recettes
affichent
une
diminution,
en
particulier celles
relatives
aux
remboursements
sur
rémunération
de
personnel
ainsi
que
les dotations
spécifiques
EPS
département
et
région.
RAPPORT_CLECT_25_11_24
DEFRAPPORT_CLECT_25_11_24_
DEF Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
SLOF
Parallèlement,
les dépenses
connaissent
une
hausse
de
30
K€,
soit
un
accroiL!2:029212900468-20251218-DFAG
25 12_04-DE
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
s'explique
principalement
par
une
utilisation
plus
importante
de
la
chaudière
gaz,
rendue
nécessaire
par
l'indisponibilité
de
la chaudière
bois
durant
trois
mois.
Les
autres
postes
de
dépenses
demeurent,
quant
à
eux,
maîtrisés. L'exploitation
du
stade
aquatique
fait
apparaitre
un
déficit
de
fonctionnement,
pour
la
période
du
23
novembre
2024
au
21
novembre
2025
à 256
144
€.
1.2.
Prélèvement
du
déficit
de
fonctionnement
sur
les
attributions
de
compensation
2025
En
application
du
critère
de
répartition
définit
dans
le rapport
initial
au
transfert
de
la compétence
« construction
et gestion
des
piscines
», à savoir
la population
INSEE
de
la commune,
le déficit de
fonctionnement
de
la structure
du
stade
aquatique
pour
l'année
2025
se
voit
proratisé
comme
suit :
Communes
Population
INSEE
Péfiet
de
"
2025.
(fiche
DGF)
fonctinnement
Douamenez
14
595
-197
278
€
Kerlaz
822
-11
111€
Le
Juch
775
-10
476
€
Pouldergat
1 240
-16
761
€
Poullan/mer
1 518
-20
519
€
Total
18
950
-256
144
€
Les
attributions
de
compensation
des
communes
s'en
trouvent
modifiées
et se
projettent
comme
suit
:
|
Année
|
Année
|
Année
|
Année
|
Impact
2022
2023
2024
2025
AC
Douarnenez
|
72095€|
128061€|
168117€|
197278€|-
29 161€
Kerlaz
|
4050€ |
7205€ |
g445e|
tite
1 666€
Le Juch
|
3704€ |
50e |
8810€|
104%€
|-
1 666€
Pouldergat
|
st85e|
11053€ |
14296€|
16761€|-
2465 €
Poullan/mer
|
8080€ |
13988
€ |
17770€|
20519€
|-
2749€
|
g4115e|
166a56e|
218438€]
25614€|
Les
membres
de
la CLECT
proposent
d'impacter
les
attributions
de
compensation
des
communes
sur
l'exercice
2025
à
hauteur
des
montants
inscrits
dans
le tableau
ci-dessus
et
correspondant
au
déficit
de
fonctionnement
du
stade
aquatique
pour
l'année
2025.
| 2.
VOTE
DU
RAPPORT
DE
CLECT
Le
rapport
annuel
de
la
CLECT
présenté
le
24
novembre
2025
retraçant
l'actualisation
du
transfert
de
la
compétence
« construction
et gestion
des
piscines
» est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
RAPPORT_CLECT._25_11_24_DEFRAPPORT_CLECT_25_11_24_ DEF
3