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Déliberation - 99 de 077 04delib de 1 1 1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 04delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
LT) Recu en préfecture le 23/03/2026
/ j Publié le ID :077-217700384-20260321-2026 O4DELIB-DE
à */ MAIRIE DE Vs
_Hkly BOISSETTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-04 SEANCE DU 21 mars 2026 Date de la Convocation
17 mars 2026
Date de l’Affichage L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures et trente minutes, 17 mars 2026 le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA Maire,
Nombre de Conseillers
En exercice: 11 PRESENTS :
Présents : 10 Monsieur Thierry SEGURA Maire,
Représenté(s) : 1 Monsieur Philippe BARRAULT, Madame Marie CORNET-VERNET,
Absents : 1 Monsieur Grégory THIBAUD, Monsieur Pierre de MONTALEMBERT, Madame Christine PINCE, Madame Sonia CORNEBISE, Madame Oriane
Objet de la délibération PODEVIN, Madame Katy PERCHEREAU, Monsieur Romain SUINOT, Conseillers Municipaux
Election des Adjoints au
Maire ABSENT(ES) REPRESENTE(ES) :
Monsieur Jean-Paul ANGLADE représenté par Monsieur Philippe
BARRAULT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Romain SUINOT benjamin de l’assemblée.
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2,
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, et notamment son article 4,
VU la délibération n° 2026-03 du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire,
CONSIDERANT que depuis une loi du 21 mai 2025, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
CONSIDERANT que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260321-2026 O4DELIB-DE
Procède aux opérations de vote suivantes à bulletin secret :
Assesseurs : Mme Katy PERCHEREAU et M Romain SUINOT
Candidats :
- Liste n° 1 composée de M.Philippe BARRAULT, Mme Marie CORNET-VERNET, M. Gregory THIBAUD
1° tour :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Abstentions et votes blancs : 0
Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
Suffrages exprimés : 11
La liste n° 1 a obtenu 11 voix, correspondant à la majorité absolue au 1 tour.
Sont élus adjoints au Maire, et prennent rang dans l’ordre de la liste :
- 1% adjoint : M.Philippe BARRAULT
- 2% adjointe : Mme Marie CORNET-VERNET
- 3% adjoint M.Grégory THIBAUD
Pour extrait certifié conforme,
Fait le 21 mars 2026
Secrétaire de séance Le Maire,
Romain SUINOT Thierry SEGURA