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Compte-Rendu - CR du 15 juillet 201916343
Compte-Rendu - urvdpncwrn6py5y
Déliberation - 30+septembre+2021?t=1764076201
Déliberation - deft80sg4k281y5
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Apremont.
Lien du pdf (Déliberation - deft80sg4k281y5)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
ÆdRÈùg1i,4f-
PROCES.VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 10 Avril 2024
DATE DE LA CONVOCATION :28/03/202a
DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL:5/06/2024
DATE D'AFF|CHAGE : tL/06/2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le L0 Avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué s'est réuni, sous la présidence de son maire Claude DOCHE, à la Salle du Conseil de la Mairie d'Apremont.
Présents : Claude DOCHE, Chantal FAVRE, Philippe GUILLEMIN, Douglas JACKSON, Fanny MONOD, Jacques PASCAL,
Guy SAGETAT, Odile SONTHONNAX, Pascal FERRY,
Excusé : Christian AYMOZ (pouvoir Claude DOCHE),
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Conformément à l'article L2121-L5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme à
l'unanimité Fanny Monod, Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance par Claude DOCHE à 19h00
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
7. Approbation du CR du Conseil du 15 Février 2023
2. Organisation du temps scolaire pour la période 2024-2027
3. Pouvoir de police de la publicité
4. Contrat d'assurance chômage pour personnels sous contrat
5. Attribution de la prime < pouvoir d'achat >
6. Attribution des baliveaux2024
7 . Approbation du Compte de Gestion 2O23 Budget Principal & Budget Annexe Forêt
8. Approbation du Compte Administratif 2023 Budget Principal & Budget Annexe Forêt
9. Résultat de Clôture de l'exercice 2023
1"0. Affectation du résultat de Fonctionnement Budget Principal & Budget Annexe Forêt
11. Vôte des Taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour 2024
12. Principaux objectifs 2O24
L3. Vôte du Budget Primitif 2024 Budget Principal & Budget Annexe Forêt
14. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil
L. Approbation du CR du Conseil du 7 Février 2O23
Le CR du Conseil du 7 Février 2024 est approuvé à l'unanimité.
L
MAIRIE D'APREMONT - 20 RUE DE LA FRUITIERE - O11OO APREMONT Tel : 04 7475 50 24 email mairie@apremont ain.fr - www.apremont-ain.fr AË-*srll
2. Organisation du temps scolaire pour la période 2024-2027
La rentrée 2024 marque l'échéance de la validité des rythmes scolaire qui avaient été arrêtés en2O2L, pour une
durée de 3 années.
ll convient donc de décider de reconduire ou pas le régime actuel, qui permet de répartir les heures
d'enseignement sur 4 jours et 8 demi-journées.
Aprè s discussion le Conseil Municipal décide de reconduire le régime actuel
Délibération N" 01 12024
3. Pouvoir de police de la publicité
La loi prévoit la décentralisation totale des compétences de police de la publicité au profit des Maires à compter
du 1-"' janvier 2024 et dans certains cas la possibilité de transfert au Président de Haut Bugey Agglomération.
Aussi compte tenu de la gestion de proximité qu'induit cette prérogative et du lien, en partie avec la compétence
voirie, ce dernier ne souhaite pas exercer ce pouvoir à la place du Maire.
Un arrêté sera pris dans ce sens
4. Contrat d'assurance chômage pour les personnels sous contrat
Les collectivités territoriales assurent directement l'indemnisation de leurs anciens agents privés d'emploi, selon
les mêmes règles, que le régime d'assurance chômage. Les collectivités ont la possibilité d'adhérer au régime
d'assurance chômage, pour l'ensemble de leurs agents non titulaires et non statutaires.
La Commune emploie des agents non titulairnes et doit supporter la charge d'indemnisation du chômage de ces
agents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
De SOUSCRIRE au contrat d'adhésion révocable à l'assurance chômage à compter du mois de mars 2024.
D'AUTORISER le Maire à effectuer les démarches d'adhésion auprès de l'URSSAF et à signer le contrat d'adhésion,
Délibération N" 02 12024
5. Attribution de la prime ( pouvoir d'achat >
Le décret n" 2023-1-006 du 3L octobre 2023 porte création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour
certains agents publics civils de la fonction publique territoriale. Cette prime sera attribuée aux agents publics
dont la rémunération brute perçue au titre de la période du l-" juillet 2022au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €. Les modalités d'application de cette prime sont définies dans le décret.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité
D' ATTRIBUER cette prime aux agents remplissant les conditions fixées par le décret
Délibération N" 03 12024
6. Attrubution des baliveaux
La commune a décidé de mettre du bois de chauffage à destination de ses habitants, des lots de bois de l'ordre de
5 m3 chacun leur sont proposés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité
DE COMPENSER les frais de bucheronnage et de débardage par la demande d'une participation de 45 € le m3 de
bois
Délibération N' 04 12024
MAIRIE D'APREMONT - 20 RUE DE LA FRUITIERE - 011OO APREMONT Tel : 04 74 75 50 24 email mairie@apremont ain.fr - www.apremont-ain.fr
2 Apnrnnol2{
7. Approbation du Compte de Gestion 2O23 et du Compte Administratif
PREALABLE
Pour permettre un remboursement anticipé du prêt court terme de 200 000 € qui nous avait été accordé
pour avoir un fonds de roulement suffisant pour financer le projet Mairie, et pour recentrer sur le
budget principal nos possibilités d'investissement, nous avons réalisé un transfert de fonds de 90 000 €
du budget FORET (investissement)vers le BUDGET PRINCIPAL.
En effet au cours des derniers exerces, une partie des excédents de fonctionnement du BUDGET FORET
avaient été transférés sur la partie investissement du BUDGET FORET. Cette réserve financière devant
financer des replantations ou des achats de parcelles de forêt.
Compte tenu de l'évolution de notre forêt et des recommandations de l'ONF, nous n'envisageons pas
d'engager à court terme des investissements dans cette direction.
La conséquence de ce mouvement d'argent va être une augmentation de 90 000 € en recettes de
fonctionnement du BUDGET PRINCIPAL, argent qui sera transféré au BUDGET PRINCIPAL (investissement)
BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses de fonctionnement du Budget principal s'élèvent à 308 859151 €, au même niveau que celles
de 2022. Ces dépenses sont néanmoins très inférieures aux dépenses prévisionnelles. Ce résultat s'explique par un impact de l'augmentation des coûts de l'énergie inférieur à la prévision, par un tarif
exceptionnellement très bas de l'électricité grâce au contrat groupé d'achat du SIEA, et par des améliorations
de l'éclairage public de 35 000 € qui n'ont pas été réalisées. Suite à l'absence de notre secrétaire pour raison
de santé en fin d'année, le règlement de plusieursfactures a été reporté sur2024. Les frais d'entretien de la
commune et les consommables sont stables et sous contrôle. Les frais de déneigement ont été bien inférieurs
au prévisionnel. La massesalarialede 130000€enaugmentationde5o/o parrapport à2022 représenteplus
de 40% des dépenses. Ce coût est trop élevé pour une commune de 400 habitants, le coût de l'administratif
représentant plus 35 o/o dela masse salariale.
Le coût de l'école pour la commune s'élève à 42 000 € représentant près de t5% des dépenses de la
commune. Le coût par enfant scolarisé est de l'ordre de 1 000 €.
Les recettes de fonctionnement du Budget principal sont de 527 508,28 €. Ces recettes sont
constituées des recettes < réelles )) pour un montant de 437 508,28 € auquel il convient de rajouter
les 90 000 € supplémentaires en provenance du budget Forêt. Les recettes réelles sont supérieures de 10%
de la prévision et supérieures de L0% par rapport aux recettes de2O22. Toutes les recettes prévues ont été
réalisées. Cette augmentation s'explique par une augmentation de l'ordre de !O% du foncier, d'une dotation
exceptionnelle du Département de 43 600€ (reversement d'une part des droits d'enregistrement) alors que
nous n'avions prévu que 25 000 € au budget.
Les dotations de l'Etat ont peu évolué, par contre nous avons reçu près de 10 000 € de la < compensation
genevoise >
Les revenus du foncier représentent3O% de ces recettes, les dotations 27o/o, êI les contrats 24%.
Le résultat de fonctionnement du budset principal est de 218 648,77 €.
resu )) L28 77 €) 2t8 77 -90 000 € est s eur d
du résultat de2O22
MAIRIE D'APREMONT - 20 RUE DE LA FRUITIERE - O11OO APREMONT
Tef : 04 7475 50 24 email mairie@apremont ain.fr - www.apremont-ain.fr
3 A.cnrnnogfl
Les dépenses d'investissement du Budget principal s'élèvent à 27O 806,75 € essentiellement constituées du
remboursement du capital des emprunts (25 433 €) et des frais pour finaliser et aménager le projet MAIRIE (233 748€l,.
Les recettes d'investissement du Budget principal s'élèvent à L82 9L4,58 €, très supérieur au prévisionnel
(53 314 €). Ce résultat s'explique par un paiement des subventions sur les dépenses engagées, plus rapide
que prévu.
Le résultat de l'investissement du Budget principal est de - 87 892,17 €.
BUDGET ANNEXE FORET
Les dépenses de fonctionnement du Budget annexe Forêt s'élèvent à 129 684,?4 € composées de
39 684,55 € de dépenses < réelles > de fonctionnement auxquelles il convient d'ajouter les 90 00O € qui seront transférés dans la budget principal. Ces dépenses de fonctionnement sont constituées des travaux d'entretien réalisés par l'ONF et des frais de gardiennage. Nous n'avons pas réalisé de baliveaux.
Les recettes de fonctionnement du Budget annexe Forêt s'élèvent à 52 962,35 €, voisin de notre prévision.
Ces recettes sont composées principalement des ventes de bois pour 41 893 €, et de la location des pâturages
pour 1867 €.
Le résultat de fonctionnement du budset annexe Forêt est de -7672L,99 €
Nous avons eu aucune activité d'investissement.
Une décision modificative nous a permis de transférer 90 000 € de la section d'investissement vers la section
fonctionnent.
Le résultat de l'investissement du budeet annexe Forêt est de 0 €
Le résultat de l'exercice 2023 s'élève à 54 034,61€
L'endettement de la commune fin 2023 est de 404776 € composé d'un endettement initial de L79 2O7 € (prêt Ecole et Parvis Mairie)auquelvient s'ajouter le restant du capitaldu prêt de225 569 € souscrit pour la mise en accessibilité et la réhabilitation thermique de la Mairie. Un prêt relais de 200 000 € nous a été accordé pour combler les écarts de temps entre les dépenses et le paiement des subventions et du remboursement de la TVA. A lo fin de I'année, nous sommes en mesure de réaliser un remboursement anticipé de ce prêt.
Le remboursement du capital emprunté s'est élevé à 25 433 € en 2O23,les annuités des
intérêts ont été de 6928 € en 2023. Le remboursement de l'endettement initial représente 65% du remboursement de l'endettement total
Pour rappel,
La commune est garant à la hauteur de2OYo des prêts consentis en2OL7 à la SEMCODA pour la
réalisation du projet du lotissement r< des Bruves >. Cette caution porte sur un montant de
355 000 € (valeur fin 2023f
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4 ApnrroNt./f - ____-;-
COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET PRTNCTPAL (TTC)
lnvestissement
Dépenses 2022 : 467 276,94 €
Dépenses 2023 :270 806,75 €
Fonctionnement
Dépenses 2022 : 308 039,90 €
Dépenses 2023;308 859,51 €
Fonctionnement
Dépenses 2022 : 1-9 792,65 €
Dépenses 2O23 z 129 684,34€
Recettes 2022 : 735 735,30 €
Recettes 2023 :182 914,58 €
Recettes 2022 : 389 763,6L €
Recettes 202? : 527 508,28 €
Recettes 2022 : 74 908,94 €
Recettes 2023 :52 962,35 €
Résultot 2022 : 268 458,36 €
Résultat 2O23 : - 87 892,17 €
Résultat 2022 : 81 723,71€
Résultat 2023: 218 648,77 €
Résultot 2022 : 72 988,70 €
Résultat 2023 : 0,00 €
Résultat 2022 : 55 116,29 €
Résultat 2023 : - 76 72L,99 €
Le résuftat de l'exercice2023 du budget principal est de 130 756,60 €. / 3501.82,07 € en 2022
BUDGET ANNEXE FORET (HT)
lnvestissement
Dépenses 2022 : 0,00 € Recettes 2022 : L2 988,70 €
Dépenses 2023: 0,00 € Recettes 2O23:. 0,00 €
Le résultat de l'exercicez0z? du budget annexe Forêt est de -7672L,99 € / L2 988,70 € en 2022
Le résultat de l'exercic e 2023 est de 54 O?4,6L € ll Résultat excercice 2022 : 418 287,06 €
(à noter que ce résultat 2022 intègre une dette de 200 000 € sous la forme de prêt relais sollicité pour amortir le décalage
entre les dépenses et la réception des subventions pour la réalisation du projet n mairie )) et un prêt log terme de 250 000 €
Le Compte de Gestion 2023 est approuvé à l'unanimité Délibérations 05-2024 et06-2024
MAIRIE D'APREMONT - 20 RUE DE LA FRUITIERE - O11OO APREMONT
Tel :04747550 24 email mairie@apremont ain.fr -www.apremont-ain.fr
5 AÉRIn49nî;{
8. Approbation du Compte Administratif 2023
Exécution du Budget Principal
TOTALtr6allsôtlonB +
roDo.tsl
579 866,26 1 162 778,0S
Exécution du Budget Forêt
TOïAL{rôNllEatlonr +
rôoôrtd
129 684,34 153 108,85
Le Compte Aministratif est identique au Compte de Gestion précedemment présenté
[e Comote Administralll2O2? orésenté tla r le 1er Adioint est aoorouvé à l'unanimité sauf la
+ +
+ +
Socilon da fonctlonnemènt 527 308,28 308 sss,sll
Sêctlon d'lnvostlssomgnt 182 914,58 270 806,75 |
Report en sêctlon dE
fonctlonnsment (0021
181 233,23
Roport en goctlon
d'lnvâstlssêmsnt 10011
271 122,A0
Ssctlon de fonctlonnomsnt
Ssctlon d'lnvestlssomont
TOTAL des restêsà réallsêr
à roportor on lù11
S6ction de fonGtionnemgnt 308 859,51 708 741,51
Se6tlon d'lnvestissement 270 806, /5 454 036,56
TOTAL CUMULE 579 968,26 1 162 778.09
Sêôtlon do toncllonnomont 129 684,34 52 S82.35
9ectlon d'lnvostls3omont
Roporl sn egctlon dô
fonctlonnement {0021
92 36ô,54
Roport en ioctlon
d'lnvrBtlmrmônt IOO1I
7 779,96
gection do foncllonnemont
Soctlon d'lnv€etl9sômont
TOTAL dss rottæà r6allser
à reportor en l,l}l
Soctlon do lonctlonnoment 129 684,34 146 32t,89
Soctlon d'lnvostl6samont 7 779,96
TOTAL CUMULE 129 684,34 153 106,85
voix du Maire qui ne oarticioe à la présentation et au vote.
Déf ibérationsO7-2O24 et 08-2024
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6 Al,nrnrqlf
g. Résultat de clôture de l'exercice2O2?
:l2Cû * ÀpÉsr,!ûNT Exerc:.ce.lt.lJ
RESI'!jIÀA A LA CTdN,lE DE
'ITAXERCICE
PRECEDEIûI : 2022 RESI'LîAII DE L'EKBACICE 2023
nÊSgtAÀr DE CLOTIIRS
DE t 'E:r(ERCIce 2023
I - Budgers des eervicee â
:1:01*acRE:s ÂrRE{oNT
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10. Affectation du résultat Budget Principal & Budget Annexe Forêt 2023
dans les budgets 2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE TEXERCICE DANS LE BUDGET PRINCIPAL 2023
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE2023 399 882,00 €
RESULTAT DE CLOTURE D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE2023 L83229,83€
Solde disponible affecté comme suit dans le budget principal 2024
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement lClOOzl
Affectation à l'excéde nt reporté d'i nvestissement (C/001)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ClOOzl
Affectation à l'excédent reporté d'investissement (C/001)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE TEXERCICE DANS LE BUDGET ANNEXE FORET 2023
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE2OZ3 15 644,55 €
RESULTAT DE CLOTURE D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2023 7 779,96€
399 882,00 €
183 229, 83 €
15 644,55 €
7 779,96€
Uaffectation du résultat Budget Principal & Budget Annexe Forêt est approuvé à l'unanimité
Dél i bé ratio ns 9 -2024 et LO-2O24
7
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11. Vote des Taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour 2O24
Malgrè l'augmentation progressive des charges de la communes et une stabilisation des dotations de l'Etat, le Conseil
a décidé de ne pas augmenter les taux des charges pour 2024.
Taux 2023 Taux2024 Bases prévisionelles Produit 2023 2024
2023 ll 2024
FB 26,26 % idem 303 278 € // 3L6 LOO € 79 64t € 83 008 €
FNB 43,33% idem 27 432€ // 25 900 € 11886 € L1222€
THRS 1t,56% idem 35 106 € // 34 900 € 4 058 € 4 034 €
9s s85€ 98264€
FB : Foncier Bâti/ FNB : Foncier Non Bâti/ TH : Taxe Habitation pour les Résidences Secondaires.
Le maintien des taux des taxes foncières sur ceux de 2O23 est voté par 7 voix pour et 3 voix contre
Délibération LL-2024
12. Principaux objectifs 2024
Le budget defonctionnement 2O24a été établi dans la continuité de2023 en anticipant une
augmentation du coût de l'énergie et des consommables, mais également de toutes les charges.
Nous avons également anticipé l'augmentation de la masse salariale suite à une revalorisation
problable de l'indice et l'ajout de nouvelles primes. Nous avons également signalé que des
dépenses 2023 avaient été transférées sur 2024 suite à une indisponiilité du secrétariat, ce qui
conduit à des dépenses 2023 inférieures à la prévision, et des dépenses 2024supérieures.
Les revenus du foncier sont en légère augmentation dus à l'augmentation des bases en 2023.
En ce quiconcerne l'investissement, nous procéderons en2024 au remboursement anticipé du prêt
court terme.
Le budget 2O24sera centré sur
r Acquisition d'un engin de déneigement
o 1ère phase de ravalement des édifices et monuments
r Etudes pour la sécurisation de la route d'Ablatrix et des reprises voiries après travaux
Options : ( à discuter au Conseil )
o la modernisation de l'éclairage public en remplaçant les lampes halogènes par des LEDs.
o Projet de restauration de la salle des Fêtes
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8 A-r*rro*t Éf
- 13. Vote du Budget Primitif 2024 Budget Principal & Budget Annexe Forêt
BUDGET PR|NC|PAL 2023 flTC)
FONCTIONNEMENT BUDGET
2024
DEPENSES
Ecole
Animation
Entretien
Consommables
Admin Com
6L 066
2 874
667L9
26 491
962L6
Réalisé
2023
832024
80 400
6 300
97 900
44 420
1.13 416
s3 682
395 118
43s 906
55 000
50 000
s 000
25 838
tt 625
200 000
365 463
368 947
Réalisé
2023
28831
103 867
L26 625
83 L19
55 345
39721
90 000
BUDGET
2024
832024
28 830
104267
138 286
85 452
36744
38 s63
432t42
399 882
BUDGET
2024
70 928
L1.97L
LLs 274
435 906
183 230
RECETTES
Ecole (RPl)
Contrats
Fonciers
Dotations
DotationExcept
Compensation
des Charges
Transfert du
Budget Foret
+ Report clôture
FCTVA +Taxes
Amo. sub
527 508
19 920
t1.971
Charges s5 492
308 859
+Virement
ù I'investissement
INVESTISSEMENT
36024
DEPENSES
Etudes
Projet Mairie
Travaux + EP
Gros Matériel
Divers Matériel
Remb prêts
Neutral.amo
Remb prêt relai
Réalisé
2023
227 248
6 501
25 433
1.1.625
BUDGET
2024
7344L0 RECETTES
18 000
Réalisé
2023
73441O
Sub Mairie L5IO24 17 375
Sub tracteur 15 000
270 807
+ Fonds de réserve
1.829r5
+Report fonctionnent
+Excédent d'invest
9
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- 250 189 Aenzus/l
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Alim BP
Baliveaux
Contrat ONF
Travaux ONF
Pastoralisme
Cotisations
BUDGET ANNEXE FORET 2024 (HTl
BUDGET
2024
7t545 RECETTES Réalisé
2023
BUDGET
2024
71.545
4s 000
9 000
1 900
55 900
1_5 645
BUDGET
2024
31 325
7 900 t29 684
Vi re me nt section i nvest
Réalisé
2023
115 000
L1 960
L 93L
0
793
2s 000
6 500
10 500
s 000
1 000
48 000
2i 54s
BUDGET
2024
31 325
0
0
Ventes bois 42002
Baliveaux
Garderie éolien 9 093
Pâturages 1867
52962
Excédent de fonct reporté
RECETTES Réalisé
2023
Su bventions 0
Virement de la section de fonct
Excéde nt d' i nvest re porté
INVESTISSEMENT
DEPENSES Réalisé
2023
Achat parcelles 0
Réserve pour travoux
Réserve achat parcelles
0
0 0 0 0
10 000
2L 325
23 545
7 780
Le Budset Princioal at An 2O24 est voté à l'unanimité
Déf ibérations t2-2O24 et t3-2O24
MAIRIE D'APREMONT - 20 RUE DE LA FRUITIERE - O11OO APREMONT
Tel : 04 7475 50 24 email mairie@apremont ain.fr - www.apremont-ain.fr
10 Aenr
14. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil
s15 mardi L6avril2024 19hq) Groupe 2
s17 mardi 23 avril 2024 19h00 Groupe 3
s18
s19
s20 mercredi L5mai2024 19h00 Groupe 2
s21 mercredi 22mai 2024 19h00 Groupe 3
s22
s23 mercredi 5iuin2024 19h0O Conseil Municlpal
Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 22h00
Fanny Monod, Secrétaire de séance
Le Malre,
Claude DOCHË
MAIRIE D,APREMONT - 20 RUE DE LA FRUITIERE - O11OO APREMONT
Tel :04 747550 24 email mairie@apremont ain.fr - www.apremont-ain.fr
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