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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 5 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le 16 JAN. 2024
ID : 071-217104454-20240115-DEC___5_2024-CC
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 5-2024
CONVENTION D'AUDIT ET DE CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
SOCIÉTÉ LEYTON CTR
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour traiter certaines affaires,
Considérant que, pour permettre la recherche de possibilités d'optimisation en matière de contributions relatives à la diminution de la pollution visuelle au titre de l'année 2024, il convient de faire appel à un cabinet pour assurer une mission d'audit et de conseil,
Vu la proposition de la société LEYTON CTR,
DECIDE:
Article 1° : Est acceptée la convention d'audit et de conseil en aménagement du territoire pour la recherche d'optimisation en matière de contributions relatives à la diminution de la pollution visuelle au titre de l'année 2024, présentée par la société LEYTON CTR, représentée par Monsieur Samir NACIRI, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX — 92130 — 16 boulevard Garibaldi.
Article 2 : La convention définit les points suivants :
Définitions : Convention, Date d'émission des titres de recettes, Date d'envoi du rapport technique et financier, Rapport technique et financier, Recettes, Titre de recettes ; Objet et périmètre de la convention ;
Engagements du prestataire ;
Engagements du client ;
Conditions financières : Montant, Facturation et modalités de règlement ; Service Mairie Online ;
Protection des données personnelles ;
Durée de la convention. VYVYYNYNYOY
Atticle 3 : Le montant des honoraires est déterminé à l'article 5 de ladite convention, soit un taux de 15 % applicable à l'ensemble des recettes et selon les conditions suivantes :
> 50 % à la date de remise du rapport technique et financier,
> 50 % à la date d'émission des titres de recettes.
La rémunération de la société LEYTON CTR ne pourra être supérieure à 39 999 € HT.
Article 4 : La convention prendra effet à compter de sa date de signature et prendra fin au 31 décembre 2024.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LEYTON CTR.
Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 15 janvier.2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURD
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN Pi Maire,