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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C030423 P12.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ne VK
+ x ën METZ MÉTROPOLE
LS EROM TR Q ES EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M Fe MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 1000 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 69 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0
101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 12 Absent(s) excusé(s) : 30
Absent(s) : 2
Date de convocation : 28 mars 2023 Vote(s) pour: 81 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 avril 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2023-04-03-CM-12.2 :
Annulation de Fonds de Concours attribués aux communes de Jury et Chesny.
Rapporteur : Monsieur Patrick GRIVEL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 4 avril 2022 portant modification du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de Concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 26 juin 2017, allouant à la Commune de Chesny un fonds de concours pour un montant de 50 000 €,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 26 mars 2018, allouant à la Commune de Jury un fonds de concours pour un montant de 56 562 €,
VU le compte rendu de la Commission d'attribution du 1° février 2023,
DECIDE l'annulation d’un fonds de concours d'un montant de 56 562 € attribué à la commune de Jury pour la création d'un espace périscolaire sur l'Autorisation de Programme 2017-2021, DECIDE l'annulation d'un fonds de concours d'un montant de 50 000 € attribué à la commune de Chesny pour la réhabilitation d'une maison lorraine en une maison des services publics sur l'Autorisation de Programme 2017-2021,
DECIDE d'abonder de 56 562 € l’Autorisation de Programme 2021-2026 pour la commune de
Jury,
DECIDE d'abonder de 50 000 € l'Autorisation de Programme 2021-2026 pour la commune de Chesny. Metz, le 4 avril 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire, Générale
Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230403-2023-04-DC12-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-04-DC12-2
lundi 3 avril 2023
DE
Annulation de Fonds de Concours attribués aux
communes de Jury et Chesny
7.8 - Fonds de concours
Catherine DELLES
06/04/2023
057-200039865-20230403-2023-04-DC12-2-DE
99 DE-12-2.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu