Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 02 12

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 02 12 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chapelaude. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 02 12)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit, 1

L’an deux mille vingt-quatre, le douze février, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, Maire. Date de la convocation : 6 février 2024

Date d’affichage : 6 février 2024

Présents : MM. Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT - Olivier ARROYO - Guillaume BRODIN - Sylvia DUMONTET - Isabelle GOMES - Georges GUYOT - David LAFAYE - Daniel PASCUAL - Arlette REY - Pierrette ROUGIER Absente excusée : Mme Angélique CABANNE

Absent : /

Secrétaire de Séance : Mme Sylvia DUMONTET

Procurations : /

Ordre du jour :

▪ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

▪ Reconquête Centre-Ville Centre Bourg (RCVCB) : demande de contrat au Conseil

Départemental

▪ Demandes de subventions pour les investissements 2024 :

- DETR Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

- FIPD Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

- Fonds Vert

- Conseil Régional

- Conseil Départemental

▪ Personnel communal :

- Gestion des remplacements

- Contrat Parcours Emploi Compétence (P.E.C.)

- Contrat pause méridienne

▪ Contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028

▪ Projet d’installations de panneaux photovoltaïques au sol URBASOLAR :

- Rapports et conclusions du commissaire enquêteur

- Approbation de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du PLU

▪ Informations diverses

▪ Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Après consultation de l’assemblée, les points de l’ordre du jour sont abordés dans un ordre différent de celui de la convocation.

Département de l’ALLIER

Arrondissement de MONTLUÇON



MAIRIE DE LA CHAPELAUDE

1, Place du 11 Novembre 1918

03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE

Date de la Réunion : 12 février 20242

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028 :

 Délibération n° 24 02 12_001

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

➢ décide :

- de charger le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier.

PROJET D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AU SOL A SOUVOL :

Le Maire informe l’assemblée de la mise à disposition des rapports d’enquête et donne lecture des conclusions du commissaire enquêteur.

 Délibération n° 24 02 12_002

Monsieur le Maire expose l’historique et les enjeux d’intérêt général du projet.

Un projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Souvol » a été présenté à la commune par la société URBA44. Le Conseil Municipal, par délibération du 08 février 2021, a donné un avis favorable à ce projet et a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour adapter le document d’urbanisme et ainsi permettre son implantation.3

Ce projet de centrale photovoltaïque au sol présente un intérêt général en permettant d’accroître les

sources de production d’énergie renouvelable solaire sur la commune, en réponse aux enjeux de

transition énergétique posés aussi bien au niveau local, régional ou national.

En effet, la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 fixe

pour objectif d’atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie

en 2030.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur la base de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme a été retenue et les modalités de concertation avec la population ont été fixées par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022.

La concertation s’est déroulée du 06 mars 2023 au 21 avril 2023. La commune a tiré le bilan de la concertation par délibération du conseil municipal du 22 mai 2023. Le bilan de la concertation a été versé au dossier d’enquête publique.

1- Avis de l’autorité environnementale

Dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale a rendu un avis en date du 09 mai 2023, versé au dossier d’enquête publique.

Plusieurs recommandations ont été posées dont les réponses de la commune sont reprises dans le rapport de présentation de la mise en compatibilité n°1 soumise à l’approbation du conseil municipal.

2- Réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées

Le dossier a été transmis aux personnes publiques associées visées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme et une réunion d’examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU s’est déroulée en Mairie le 04 mai 2023. Aucune observation de fond n’a été soulevée. Le procès-verbal de cette réunion a été versé au dossier d’enquête publique ainsi que l’avis de la Chambre d’Agriculture de l’Allier en date du 14 avril 2023.

3- Déroulement de l’enquête publique unique

Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 03 octobre 2023, l’enquête publique unique portant sur la demande de permis de construire déposée par la société URBA 44 en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Souvol » et le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU s’est déroulée du 06 novembre 2023 au 11 décembre 2023. Le dossier d’enquête publique et le registre destiné à recueillir les observations du public ont été mis à disposition du public en Mairie. Le dossier a également été mis à disposition sur le site de la Préfecture et sur un registre dématérialisé dont le lien a été indiqué sur l’avis d’enquête publique et sur le site de la Préfecture.

Le commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, a assuré 5 permanences. Trois observations ont été enregistrées, elles concernaient le projet de permis de construire. Aucune observation n’a porté sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. À l’issue de l’enquête publique, une copie du procès-verbal de synthèse des observations a été remis au porteur de projet et à Monsieur le Maire, auquel il n’a pas été demandé de retour d’un mémoire en réponse, en effet la teneur des contributions déposées s’adressait à la société URBA44, porteur du projet dans le cadre du projet de permis de construire soumis à enquête publique.

Monsieur le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 22 janvier 2024. Un avis favorable sans réserve ni recommandation est rendu concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont disponibles en Mairie et sur le site internet de la commune pendant un an.

La procédure étant désormais achevée, il est proposé au conseil municipal d’approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU.4

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants, L. 300-6, L.153-54 et suivants et R. 153-15 ;

Vu l’élaboration du PLU de la commune de La Chapelaude approuvé le 27 juillet 2011 ; Vu la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de La Chapelaude approuvée le 20 juin 2013 ; Vu la délibération du conseil municipal du 08 février 2021 prescrivant la déclaration de projet emportant mise en comptabilité n°1 du PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022 fixant les modalités de concertation avec le public ;

Vu la délibération du conseil municipal du 22 mai 2023 tirant le bilan de la concertation ; Vu l’avis n°2023-ARA-AUPP-1256 du 09 mai 2023 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité n°1 du PLU ;

Vu les réponses apportées aux recommandations de la MRAE reprises dans le rapport de présentation de la mise en compatibilité n°1 du PLU ;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture de l’Allier en date du 14 avril 2023 ; Vu la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées en date du 04 mai 2023 ; Vu l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 06 novembre 2023 au 11 décembre 2023 ; Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 22 janvier 2024 émettant un avis favorable sans réserve ni recommandation ;

Considérant que les recommandations formulées par la MRAE appellent des modifications mineures du dossier soumis à enquête publique ;

DECIDE :

D’APPROUVER la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente ;

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et sera transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité.

DIT que la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

DE PRECISER que le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU est mis à disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et en Préfecture. Il sera également téléversé sur le géoportail de l’urbanisme.

RECONQUETE CENTRE-VILLE CENTRE BOURG (RCVCB)

 Délibération n° 24 02 12_003

Arrivée de Guillaume BRODIN à 18h45

Le Maire rappelle la présentation faite au conseil municipal du 15 janvier dernier concernant les actions qui pourraient être inclues dans le RCVCB et le coût estimatif de chacune d’entre elles.

Puis il rend compte des modifications apportées depuis par le cabinet URBANEA et précise enfin qu’il souhaite solliciter l’avis des services du Département sur les choix du conseil municipal, notamment la durée du contrat et son montant.

Le conseil municipal, à 13 voix POUR :

- se montre favorable à la signature d’un contrat RCVCB

- souhaite attendre l’avis du Conseil Départemental avant de déposer sa demande5

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES INVESTISSEMENTS 2024

■ DETR Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

 Délibération n° 24 02 12_004

Après avoir rappelé les possibilités d’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, le maire précise que trois dossiers peuvent être déposés en 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

➢ arrête comme suit la liste des investissements de l’année 2024 pour lesquels il sollicite le bénéfice de la DETR :

 Construction d’un bâtiment regroupant la mairie, l’agence postale communale (APC) et la bibliothèque

 Sécurité aux abords du groupe scolaire : installation d’un portillon sécurisé  Relamping écoles/MAM/salle polyvalente/mairie

➢ arrête les modalités de financement conformément aux tableaux ci-dessous :

 Construction d’un bâtiment mairie/APC/bibliothèque :

DÉPENSES RECETTES

- Construction

- Maîtrise d’œuvre 10%

643 000,00 €

64 300,00 €

D.E.T.R. 200 000,00 €

Conseil Régional 125 000,00 €

Conseil Départemental 240 840,00 €

Emprunts 140 000,00 €

Fonds propres 1 460,00 €

TOTAL HT 707 300,00 € TOTAL HT 707 300,00 €

Le plan de financement englobe la totalité du projet. La DETR sera sollicitée en 2024 (100 000 €) pour un total de dépenses de 316 800 € HT et en 2025 (100 000 €) pour un total de dépenses de 390 500 € HT.

 Sécurité aux abords du groupe scolaire :

DÉPENSES RECETTES

- Terrassement pour

l’installation de gaines

électriques

- Pose d’un portillon

sécurisé

763,00 €

5 264,42 €

D.E.T.R. ou/et FIPD 45 % 2 712,34 €

Fonds propres 3 315,08 €

TOTAL HT 6 027,42 € TOTAL HT 6 027,42 €

Afin de ne pas avoir à reporter ce projet sur le prochain exercice budgétaire, une demande d’aide non cumulable avec la DETR sera déposée en parallèle au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, organisme prioritaire pour aider à financer les projets visant à prévenir la délinquance.

 Relamping écoles/MAM/salle polyvalente/mairie

DÉPENSES RECETTES

- - Remplacement des

éclairages existants par

des LED

10 766,01€

D.E.T.R. 35 % 3 768,10 €

Fonds propres 6 997,91 €

TOTAL HT 10 766,01 € TOTAL HT 10 766,01 €6

➢ autorise le maire à signer tous les documents se rapportant aux dossiers de demande de DETR,

➢ dit que ces opérations seront inscrites au budget 2024 avec l’intention d’un commencement de réalisation en 2024.

■ FIPD Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

 Délibération n° 24 02 12_005

Considérant les menaces de plus en plus nombreuses envers les établissements publics et la volonté d’améliorer les conditions de travail des personnels intervenant dans l’enceinte du groupe scolaire, le conseil municipal a fait le choix de renforcer la sécurité aux abords des écoles en installant un portillon sécurisé à ventouses.

Une aide au financement de cette dépense peut être attribuée par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

➢ valide le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

- Terrassement pour

l’installation de gaines

électriques

- Pose d’un portillon

sécurisé

763,00 €

5 264,42 €

FIPD 45 % 2 712,34 €

Fonds propres 3 315,08 €

TOTAL HT 6 027,42 € TOTAL HT 6 027,42 €

➢ sollicite le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

➢ autorise le maire à signer tous les documents se rapportant au dossier de demande,

➢ dit que cette opération sera inscrite au budget 2024.

■ Fonds Vert

Il n’y aura pas de dossier de déposer au titre du Fonds Vert. Les dépenses d’investissement 2024 qui auraient pu entrer dans ce dispositif (le relamping des bâtiments communaux) peuvent également bénéficier d’une DETR et c’est ce choix qui a été retenu par le conseil municipal sachant que les deux aides ne sont pas cumulables.

■ Conseil Régional

 Délibération n° 24 02 12_006

Le maire rappelle le projet de construction du bâtiment abritant la nouvelle mairie, l’Agence Postale Communale et la bibliothèque municipale et précise que la Région Auvergne Rhône Alpes peut aider au financement de cette opération dans le cadre du Bonus Ruralité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

➢ valide le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

- Construction

- Maîtrise d’œuvre 10%

643 000,00 €

64 300,00 €

D.E.T.R. 200 000,00 €

Conseil Régional 125 000,00 €

Conseil Départemental 240 840,00 €

Emprunts 140 000,00 €

Fonds propres 1 460,00 €

TOTAL HT 707 300,00 € TOTAL HT 707 300,00 €7

➢ sollicite la Région pour une aide au financement de l’opération

➢ sollicite un taux de participation à 50 % du plafond de dépenses de 250 000 € en raison de l’importance du projet pour la commune

➢ autorise le maire à signer tous les documents se rapportant au dossier de demande

➢ dit que cette opération sera inscrite au budget 2024.

■ Conseil Départemental

Demande de subvention au titre de la Solidarité Départementale

 Délibération n° 24 02 12_007

Le maire rappelle à l’assemblée l’éligibilité de la commune au dispositif de solidarité départementale.

Puis, il expose les travaux qui seraient à engager pour réaliser des places de parking aux abords de l’école et donne connaissance d’un devis de 13 722,20 € HT soit 16 466,64 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ décide de réaliser les travaux pour un montant de 13 722,20 € HT

▪ s’engage à inscrire la dépense correspondante au budget 2024

▪ sollicite l’attribution d’une subvention départementale au titre de la solidarité départementale

▪ approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

Création de places de

parking 13 722,20 €

Conseil Départemental 5 000,00 €

Ressources propres 8 722,20 €

TOTAL HT 13 722,20 € TOTAL HT 13 722,20 €

▪ autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande

Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police  Délibération n° 24 02 12_008

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création de places de parking aux abords de l’école

et donne connaissance d’un devis reçu pour la partie signalétique de l’opération.

Le conseil municipal, à 13 voix pour, après en avoir délibéré :

- décide de réaliser les travaux de marquage au sol de l’opération pour un montant de 1 479,20

€ HT.

- dit que la dépense sera inscrite au budget 2024

- sollicite une aide du Conseil Départemental de l’Allier, au titre de la répartition du produit des

amendes de police, pour aider au financement de cette opération.

- valide le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Marquage au sol 1 479,20

Conseil Départemental 30 % 443,76

Ressources propres 1 035,44

TOTAL 1 479,20 TOTAL 1 479,20

- autorise le maire à signer la demande d’aide.8

PERSONNEL COMMUNAL

■ Gestion des remplacements :

Olivier ARROYO insiste sur les problèmes générés par les absences simultanées des agents intervenants aux écoles. Il y a très peu de marge de manœuvre avec les agents présents, déjà occupés et trop souvent sollicités.

■ Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) :

Le conseil municipal envisage le recours à un contrat PEC à 26 heures hebdomadaires.

■ Contrat pause méridienne :

Une convention de collaborateur bénévole a été signée avec un parent d’élève pour pallier au manque de personnel à la pause méridienne

INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Adressage :

Les panneaux sont posés, les numéros seront bientôt distribués par les agents du service technique avec un courrier explicatif et un certificat d’adressage. La modification entrera en vigueur le 1er mars. ➢ Bulletins municipaux :

Le bulletin de municipal est édité. Il sera distribué dans les boîtes à lettres prochainement. ➢ Repas des aînés :

108 convives étaient présentes. Le repas a été apprécié.

Pour ceux qui ont fait le choix du colis, il sera distribué le 9 mars à la Maison de Village. ➢ Brocante :

Olivier ARROYO rend compte de la réunion qui s’est tenue le 1er février avec les représentants des associations locales. L’association « support » pour organiser l’évènement, pourrait être « Une moto un jouet ». Une prochaine réunion aura lieu le vendredi 16 février.

➢ Démission des fonctions de Vice-Président de la Communauté de Communes : Le maire informe l’assemblée des raisons qui l’ont conduit à démissionner de ses fonctions de Vice- Président de la Communauté de Communes en conservant toutefois son statut de conseiller communautaire.

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Sylvia DUMONTET signale un nid de frelons asiatiques route des Bregettes et un fil de téléphone arraché.

➢ David LAFAYE a fait des recherches concernant l’implantation éventuelle d’un local partagé à l’Espace ludique. Il présente une structure en bois. La réflexion de poursuit. ➢ Le prochain conseil d’école aura lieu le 21 mars.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mardi 12 mars 2024 à 18 heures 30 Séance levée à 21h00

Le Président de séance, La secrétaire de séance, Alain DUBREUIL Sylvia DUMONTET