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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Chapelaude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 06 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.
Date de la convocation : 11 juin 2024
Date d’affichage : 11 juin 2024
Présents : MM Alain DUBREUIL – Jean-Louis CHEMINET - Jean-Claude AUGIAT - Olivier ARROYO – Guillaume BRODIN – Sylvia DUMONTET - David LAFAYE - Isabelle GOMES - Georges GUYOT - Daniel PASCUAL – Arlette REY - Pierrette ROUGIER.
Absente excusée : Angélique CABANNE
Absente : Corine MANGERET
Secrétaire de Séance : Mme Pierrette ROUGIER
Procurations : Mme Angélique CABANNE à Mme Sylvia DUMONTET
Ordre du jour :
▪ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
▪ Point Reconquête Centre-Ville Centre Bourg (RCVCB)
▪ Devis rénovation intérieure de la Maison d’Assistantes Maternelles
▪ Prime de pouvoir d’achat
▪ Contrat d’apprentissage
▪ Convention Agence Postale Communale
▪ Convention service protection des données
▪ Demande de subvention de l’Institut de Formation Interprofessionnelle de l’Allier (IFI 03)
▪ Informations diverses
▪ Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.
POINT RECONQUETE CENTRE-VILLE CENTRE BOURG (RCVCB)
Les nombreuses réunions, discussions, propositions n’ont pas permis d’aboutir à un accord pour s’engager dans le dispositif RCVCB, avec le Conseil départemental.
Toutes les actions prévues dans ce processus sont donc suspendues et en premier lieu, la construction d’une nouvelle mairie pour laquelle la commune doit renoncer aux subventions déjà convenues avec l’Etat et la Région.
Le Conseil Départemental souhaite privilégier la rénovation-extension de la mairie actuelle (étudiée dès 2019), ce que l’ensemble du conseil municipal refuse.
Le Maire propose de demander à nouveau un rendez-vous avec le Président afin d’essayer de sortir de cette impasse.
Département de l’ALLIER
Arrondissement de MONTLUÇON
MAIRIE DE LA CHAPELAUDE
1, Place du 11 Novembre 1918
03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE
Date de la Réunion : 18 juin 2024 2
DEVIS :
Délibération n° 24 06 18_001
Le Maire donne connaissance des devis reçus pour la rénovation intérieure de la Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M.) et la motorisation du futur portillon dans le cadre de la sécurisation de l’école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR :
- décide de retenir les devis suivants :
FOURNISSEUR OBJET DU DEVIS MONTANT HT MONTANT TTC
ALVAREZ Jean-François
3, Chemin des Violettes
03380 LA CHAPELAUDE
Rénovation intérieure
M.A.M. 2 987,00 € 3 089,60 €
ELECTROGENES
2, Les Chalets
03380 LA CHAPELAUDE
Motorisation portillon
école (sécurisation) 2 849,07 € 3 418,88 €
- autorise le Maire à les signer
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT :
Délibération n° 24 06 18_002
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 23 mai 2024,
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,
LES BENEFICIAIRES :
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.
Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les 3
éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022, - Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.
LES MONTANTS :
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :
Rémunération brute perçue au
titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la prime
de pouvoir d’achat fixé par le
décret
Montant fixé par la
collectivité
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 240 €
Supérieure à 23 700 € et
inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 210 €
Supérieure à 27 300 € et
inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 180 €
Supérieure à 29 160 € et
inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 150 €
Supérieure à 30 840 € et
inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 120 €
Supérieure à 32 280 € et
inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 105 €
Supérieure à 33 600 € et
inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 90 €
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
LES MODALITÉS DE VERSEMENT :
La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une seule fois pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024. 4
L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.
La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Après avoir délibéré, le Conseil décide, à 11 voix POUR et 2 abstentions :
- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.
- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
- de prévoir les crédits correspondants au budget.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Délibération n° 24 06 18_003
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 révolus et sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 13 voix POUR :
DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2024-2025, un contrat conformément au tableau suivant :
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Groupe scolaire CAP - Accompagnant Educatif Petite Enfance 9 mois
SOLLICITE l’avis du Comité social territorial,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les organismes de Formation d’Apprentis.
CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE
Délibération n° 24 06 18_004
Le Maire rappelle la convention de partenariat signée avec La Poste le 26 novembre 2015 afin de définir l’organisation de l’Agence Postale Communale et précise qu’elle expire le 30 novembre 2024.
Puis il donne connaissance du projet de renouvellement transmis par La Poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR :
ACCEPTE le renouvellement de la convention de partenariat La Poste / Agence Communale à la date du 1er décembre 2024.
DONNE au Maire le pouvoir de signer la convention. 5
CONVENTION SERVICE PROTECTION DES DONNÉES
Délibération n° 24 06 18_005
Le Maire rappelle la convention signée le 6 septembre 2018 désignant l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) déléguée à la protection des données afin d’accompagner la commune dans l’ensemble des démarches relatives à l’application du RGPD (Règlement Général de protection des Données) et des recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
La convention étant arrivée à expiration depuis le 31 décembre 2023, le renouvellement est proposé à l’assemblée pour une durée de 4 ans reconductible tacitement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR :
VALIDE les termes de la nouvelle convention
AUTORISE le Maire à la signer
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’IFI 03 :
Délibération n° 24 06 18_006
Le conseil municipal, au vu de la demande qu’il a reçue, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR :
➢ décide de verser une cotisation de 184 € au Centre de Formation d’apprentis d’Avermes, représentant une participation pour les 4 élèves de la commune fréquentant l’établissement en 2024 à hauteur de 46 € par élève.
➢ dit que les crédits sont inscrits au compte 6281.
INFORMATIONS DIVERSES :
➢ Courrier du Conseil Départemental :
Le Maire donne connaissance d’un courrier du Conseil Départemental qui sollicite les communes pour accueillir des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) pendant une durée de 15 heures afin de les sensibiliser au monde du travail dans le but de faciliter une reprise d’activité. ➢ Effacement de dettes :
Le Maire informe l’assemblée de l’effacement de dettes d’un redevable suite à un jugement pour un montant total de 1 225,74 € (610,95 € de cantine et 614,79 € d’assainissement). ➢ Vaisselle Maison de Village :
Le Conseil municipal réfléchit à la mise à disposition de vaisselle à la Maison de Village. Des devis seront demandés en ce sens.
Séance levée à 20h45
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mardi 27 août 2024 à 18 heures 30
Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL, Pierrette ROUGIER