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Procès Verbal - pv du cm 2024 07 02
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 2024 07 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité sociale,
VILLE de POTIGNY
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 2 juillet 2024 à 18 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Liste des délibérations et questions diverses
Délibérations
Feuille d'émargement
Procès-verbal établi à l'issue de la séance par:
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
rs Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND. DEPARTEMENT CALVADOS POTIGNY, le 25 juin 2024
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
MAIRIE
de à
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
POTIGNY 14420
Tel : 02.31.90.84.67
ville-potigny@wanadoo.fr
B.P./
Obiet : réunion du Conseil Municipal.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mardi 2 juillet 2024
à 18 heures,
en Mairie,
avec pour ordre du jour :
1°/ Délégation de signature
2°/ Convention Territoriale Globale (CAF)
3°/ Décision modificative budgétaire
4°/ Travaux réseau d’eaux pluviales
5°/ Point sur les effectifs communaux
6°/ Questions diverses.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l’expression de
mes sentiments dévoués. COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 2 juillet 2024
Présents : M. Kepa, M"° Maunoury, M"° Bouteiller, M. Blais, M" Lemarchand, M"* Kiszko, M. Benoît, M.
Defenouillère, M. Geffroy, M"° Fichet-de-Clairfontaine, M"* Prosper, M"° Dunbar, M"° Besançon, M. Faucher.
Pouvoirs : M. Bérel à M"*° Maunoury, M"° Knedlik à M"*° Kiszko. Absent excusé : M. Gasnier. Absent : M. Marie.
- Communication de Monsieur le Maire au titre de sa délégation permanente de signature : -__ Travaux Rue du Marché (marché TOFFOLUTTI)
e Avenant n° 2 - Marquages au sol (2 830,05 € HT).
- Maîtrise d’œuvre Stade des Gueules Rouges (marché BIBET)
e Sous-traitance ACEMO - Gestion eaux pluviales (1 000 € HT).
- Contrat d'apprentissage de M" RABASSE Manon (01/07/2024 au 31/08/2026).
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Calvados, pour le fonctionnement du Centre de Loisirs (période 2025-2029).
- Décision modificative budgétaire rendue nécessaire par des ajustements à effectuer sur différents articles en cours d’exercice.
- Acceptation du devis de l’entreprise FLORO TP pour des travaux à réaliser sur le réseau d’eaux pluviales de la Rue Louis Bouillard (gestion des eaux du Clos Michel). Coût HT : 25 970 €.
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte de rétrocession de quatre parcelles supplémentaires du lotissement « Le Clos du Vallon », qui n’avaient pas été intégrées dans l’acte initial. (Point ajouté à l’ordre du jour avec l’accord du Conseil Municipal)
- Point sur les effectifs du personnel communal au 01/07/2024. 34 agents sont employés à ce jour par la collectivité, dont 26 sont des fonctionnaires territoriaux.
Questions et informations diverses :
- remerciements du Comité de jumelage franco-polonais pour la subvention annuelle de fonctionnement (M.
Kepa) : - demande de réinstallation du miroir, au carrefour de la Rue des Pinçons et de la Rue du Marché (M"°
Dunbar) ;
- avancement des projets de Pôle de Santé et de transfert du Centre de Secours et d’Incendie (M"° Dunbar) ; - programme des cérémonies organisées par le Comité de jumelage franco-anglais (M"° Maunoury) ; - prochains travaux de réfection du réseau d’eau potable entrepris par le Syndicat Sud-Calvados, Route d’Argences et Rue du Général Lelclerc (M. Kepa/M. Blais) ;
- permanences publiques de la Gendarmerie de Potigny, tous les mercredis de 8h à 12h (M Maunoury) ; - prochaine campagne de recensement de la population, du 16/01 au 15/02/2025 (M"* Maunoury).
Séance levée à 19h20. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
CANTON DE FALAISE
DATE DE CONVOCATION
25.06.24
DATE D'AFFICHAGE
25.06.24
ARRONDISSEMENT DE CAEN
VILLE DE POTIGNY
En exercice : 18
Présents : 14
Votants: 16
Objet :
INFORMATION AU
TITRE DE LA
DELEGATION DE
SIGNATURE.
NOMBRE DE CONSEILLERS
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/036
L’an deux mille vingt-quatre,
Le deux juillet à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M“ MAUNOURY Maryvonne, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS
Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M PROSPER Isabelle, M DUNBAR Annick, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,
Mr: KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette.
Absent :
M. GASNIER Jean-Marie, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 22 mai 2024 est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal prend acte que Monsieur le Maire a signé, au titre de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 27 mai 2020 (articles L 2122- 22 et L21122-23 du C.G.C.T.) :
- Travaux Rue du Marché (marché TOFFOLUTTI)
e Avenant n° 2 - Marquages au sol (2 830,05 € HT).
- Maîtrise d'œuvre Stade des Gueules Rouges (marché BIBET)
e Sous-traitance ACEMO — Gestion eaux pluviales (1 000 € HT).
- Contrat d’apprentissage de M“ RABASSE Manon (01/07/2024 au 31/08/2026).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le trois juillet deux mille vingt-quatre.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Te Jp
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240702-2024_036-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
25.06.24
DATE D'AFFICHAGE
25.06.24
En exercice: 18
Présents : 14
Votants : 16
Objet :
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE.
NOMBRE DE CONSEILLERS
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/037
L’an deux mille vingt-quatre,
Le deux juillet à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M MAUNOURY Maryvonne, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS
Patrick, M“ LEMARCHAND Hélène, M KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M“ PROSPER Isabelle, M" DUNBAR Annick, M BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne, Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M KISZKO Colette.
Absent :
M. GASNIER Jean-Marie, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mme LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant
Pour signer la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Calvados pour une durée de 5 ans, soit à compter du 1* janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2029.
Décision prise à l'unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le trois juillet deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
As gere Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240702-2024_037-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
25.06.24
DATE D'AFFICHAGE
25.06.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 14
Votants : 16
Objet :
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE N° 1.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/038
L’an deux mille vingt-quatre,
Le deux juillet à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
Mr MAUNOURY Maryvonne, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS
Patrick, M“ LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" PROSPER Isabelle, Mr DUNBAR Annick, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
M. BÈREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette.
Absent :
M. GASNIER Jean-Marie, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr: LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications budgétaires suivantes :
Investissement :
Article Chapitre Libellés Montants
2031 041 Frais d'études R - 28 440 €
2315 041 Installation Mat. Outil Technique D 28 440€
Fonctionnement :
Article Chapitre Libellés Montants
673 67 Titres annulés R + 2000€
65 888 65 Autres charges exceples - 2000€
60 612 011 Energie Electricité + 20 000 €
65 888 65 Autres charges exceples - 20 000 €
6161 011 Assurances multirisques R + 4000€
6168 o11 Autres assurances D - 4000 €
62 876 011 Aux GFP de rattachement R + 2 500 €
65 888 65 Autres charges exceples D - 2500€
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240702-2024_038-DE 633 012 Impôts et taxes sur rémunération R + 10000€
6332 012 Cotisations versées au FNAL D - 1000€
6336 012 Cotisations versées au CNFPT D - 9000€
6411 012 Personnel titulaire R + 30000€
65 888 65 Autres charges exceples D - 30000€
7391112 014 Dégrèvement TH R + 1000€
65 888 65 Autres charges exceples D - 1000€
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le trois juillet deux mille vingt-quatre.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
DA" gd: : j D ———
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240702-2024_038-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
25.06.24
DATE D'AFFICHAGE
25.06.24
[ NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 14
Votants 16
Objet :
TRAVAUX RESEAU
D’EAUX PLUVIALES
(CLOS MICHEL).
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/039
L’an deux mille vingt-quatre,
Le deux juillet à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M MAUNOURY Maryvonne, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS
Patrick, M LEMARCHAND Hélène, M KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, Me FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" PROSPER Isabelle, Mme DUNBAR Annick, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M KISZKO Colette.
Absent :
M. GASNIER Jean-Marie, M. MARIE Jean-Baptiste.
M" LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un devis relatif à des travaux urgents à réaliser sur le réseau d’eaux pluviales de la Rue Louis Bouillard (gestion des eaux du Clos Michel) :
- Entreprise FLORO TP 25 970 euros HT
Après analyse du prix et des données techniques, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise FLORO TP.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le trois juillet deux mille vingt-quatre.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
El | L |
D me |
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240702-2024_039-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
25.06.24
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents : 14
Votants : 16
Objet :
RETROCESSION
ESPACES COMMUNS,
LOTISSEMENT «LE
CLOS DU VALLON »,
LIEU-DIT «LES
ANTES ».
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/040
L’an deux mille vingt-quatre,
Le deux juillet à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents :
M MAUNOURY Maryvonne, M% BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS
Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M KISZKO Colette, M. BENOIT
Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, M"
FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" PROSPER Isabelle, Me DUNBAR Annick, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration :
M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne, Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette.
Absent :
M. GASNIER Jean-Marie, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement « Le Clos du Vallon » en date du 17 mai 2024, les parcelles cadastrées section ZC n° 201 (161 m°), n° 203 (191 m°), n ° 210 (80 m°) et n° 212 (88 m°) du même lotissement, lieu-dit « Les Antes », n’ont pas été citées dans l’acte de rétrocession.
Afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal est sollicité pour donner son accord aux conditions suivantes :
- Rétrocession des parcelles ci-dessus désignées à titre purement gratuit.
- Transfert de propriété au jour de l’acte.
- Entrée en jouissance fixée au jour de l’acte, les parcelles étant libres de toute location et de toute occupation.
- Frais d’acte à charge du lotisseur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte les conditions sus énoncées,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte, qui sera
rédigé par Maître LELEU, du cabinet notarial « Des notaires à mes
côtés ».
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le trois juillet deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
ll
Le Maire,
412 |
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240702-2024_040-DE
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND. COMMUNE DE POTIGNY
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 2 juillet 2024
N° Objet Visa Préfecture
2024/036 Information au titre de la délégation de signature 03/07/2024
2024/037 Convention Territoriale Globale 03/07/2024
2024/038 Décision modificative budgétaire n° 1 03/07/2024
2024/039 Travaux réseau d’eaux pluviales Clos Michel 03/07/2024 2024/040 | Rétrocession espaces communs « Clos du Vallon » (I-dit « Les Antes ») 03/07/2024
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature r =}
KEPA Gérard NU
MAUNOURY Maryvonne À
BOUTEILLER Jacqueline
BLAIS Patrick Eee
LEMARCHAND Hélène ouh
KISZKO Colette LE
BENOIT Dominique À
DEFENOUILLERE Jean-Yves
GEFFROY Jean-Claude
FICHET-de-CLAIRFONTAINE M.-Neige
PROSPER Isabelle
DUNBAR Annick
BESANÇON Anne-Gwenaëlle
FAUCHER Ludovic >