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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 41 projet de cession a SCI LOTHANTIQUE Espace St Pierre Peyruis
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 41 projet de cession a SCI LOTHANTIQUE Espace St Pierre Peyruis)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
a —— EXTRAIT
c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°41 Présidente
Objet : Parc d'activités Espace
Saint-Pierre à Peyruis — projet
de cession à SCI Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel LOTHANTIQUE
ÆEtaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Ktalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lacticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés:;
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
TT REÇU EN PREFECTURE1
Le 11/82/9822
lan 20: tre | COLE
MDE-004-290007487-2 02282084 1_00022022
2022-175 2022-176
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
La Société LOTHANTIQUE installée dans la zone d'activité Espace Saint-Pierre à Peyruis souhaite acquérir le lot n° 8 composé de la parcelle AB8 d’une superficie totale de 4.255 m°.
Cette acquisition va permettre à la société Lothantique d'assurer son développement. Il
est prévu d’y construire un bâtiment d’environ 1.500 m° composé d’une partie
fabrication et d’une partie stockage. Cette extension devrait permettre la création de
deux emplois à court terme.
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession, le futur acquéreur sollicite les autorisations suivantes :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
Déposer une demande de permis de construire.
Le service France Domaines a été saisi le 14/09/2021, aucune réponse à ce jour n’a fait l’objet d’un retour.
En cohérence avec les ventes précédentes sur cette même partie de zone d'activités, il est proposé de céder le lot n°8 au prix de 23,00 euros HT le m2, soit 97.865,00 euros HT (prix non définitif en fonction de la superficie réellement cédée non connue à ce
jour),
Il vous est demandé :
D’autoriser le futur acquéreur à :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
-__ Déposer une demande de permis de construire.
D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
- À signer le compromis (d’une durée de 12 mois à compter de la décision du conseil communautaire), et l’acte de vente rédigé par l'étude de Maître LEON Notaire à ORAISON avec la SCI LOTHANTIQUE représentée par Monsieur Denis VOGADE, ou toute autre personne morale qui se sera substituée à lui, pour la cession du lot n° 8 parcelle AB 8 sur la commune de PEYRUIS au prix de 23,00 euros HT le m2 selon la superficie qui sera définitivement arrêtée.
HYYFSKSTS
REÇU EN PREFECTURE
lo 11/02/2022
;. ress Epiite ein
$9.0€-0M4-200087497-2 02202 09-4160 122 022 2022-177
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention : (M. Patrick
VIVOS ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! RECU EN PREFECTURE 1
lo 11/02/2022
Î Æ.
99-DE-004-2 000074972022 28-41 08622022