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Arrêté - POL 108 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 108 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
R.D. n° 16 (Rue Jean-Baptiste Corot)
Morestel EN AGGLOMERATION L'avenir est un art
mms N° POL-108-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
-_ Vule code de la route ;
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vule code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 :
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :;
- Vu la demande de l'entreprise SADE de Grenoble (Isère) représentée par M. BERNON Grégory en
date du 19 septembre 2019 ;
-__ Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de reprise des regards de compteurs
d’eau sous trottoirs pour le compte de Veolia, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise
ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer
la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la R.D.16 (Rue Jean-Baptiste Corot), dans
les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 21 octobre 2019 au 1°"
novembre 2019.
Article2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Chaussée rétrécie ;
Défense de stationner.
Limitation de vitesse à 30 Km/h ;
Défense de dépasser ;
Article3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois web : www.morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.