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Arrêté - I.2025.112 Mme Pascale FREZARD Gainage de conduit de cheminee
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.112 Mme Pascale FREZARD Gainage de conduit de cheminee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
€ / République Française
gain Ville de Saint-Claude
Claude —_—
vw Extrait des Registres des Arrêtés
J OU R A ———
TRAVAUX - GAINAGE DE CONDUIT DE CHEMINÉE
ROUTE DE CHAUMONT
I - 2025 - 112
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article L. 325-1 du Code de la Route,
VU Ja délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1% mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés pour le compte de Mme Pascale FRÉZARD, 3 route de Chaumont 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1%, : Afin de permettre à l'entreprise ENGIE de réaliser les travaux de gainage d'un conduit de cheminée sur la maison de Mme Pascale FRÉZARD au n°3 route de Chaumont, les mesures suivantes sont prescrites, du mercredi 16 avril 2025 au jeudi 17 avril 2025 de 8h à 18h, selon avancement du chantier :
Devant le n°3 route de Chaumont :
- Le stationnement d'un camion nacelle est autorisé sur une partie de la chaussée. - La circulation des piétons est interdite et déviée.
Article 2. : Les panneaux de signalisation sont stockés sur place par les services techniques municipaux et
installés par Mme Pascale FRÉZARD pendant toute la durée des travaux. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l’objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX — 2ème CATÉGORIE - Route de Chaumont 0,50 euros/m2/jour :
Emprise nacelle (5 m x 2 m) = 10 m2?
10 m2 x 0,50 euros x 2 jours = 10 euros
10 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 19 euros
Total à payer : 19 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Mme Pascale FRÉZARD, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 10 avril 2025
” Le Maire, Jean-Louis MILLET
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