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Arrêté - 2025.07.833 travaux de depose et pose de mobilier urbain stationnement interdit rue de la grotte du 28 juillet au 01 aout 2025
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.833 travaux de depose et pose de mobilier urbain stationnement interdit rue de la grotte du 28 juillet au 01 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
MILLE DE LOURDES
RIPU3SLIQUI FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 07 833
Mis en ligne le2S...a+.. 2e
TRAVAUX DE DÉPOSE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
STATIONNEMENT INTERDIT RUE DE LA GROTTE
DU 28 JUILLET AU 01 AOÛT 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant que les travaux de voirie, pour réaliser la dépose et pose de mobilier urbain rue de la Grotte sur la parking situé en face des numéros compris entre le n°14 et 22, nécessitent des véhicules au fur et à mesure de l’avancement du chantier, du 28 juillet au 01 août 2025.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 28 juillet au 01 août 2025, suivant les conditions météo, des camions des services techniques municipaux sont autorisés à occuper le domaine public, rue de la Grotte sur La parking situé en face des numéros compris entre le n°14 et 22 en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur la zone de travaux, rue de la Grotte
sur la parking situé en face des numéros compris entre le n°14 et 22 en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL sera affiché :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation isage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 24 juillet 2025
Pour le Maire
L'adJOmMt délégué”
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ....................................
a Par courrier recommandé envoyé le .................
2 Par remise en main propre
X(Par mail envoyé rs t22€
Je SOUSSIgNÉ (RE)...
Signature : ........,..........,,.....,..
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.