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Compte-Rendu - CR CM 25.02.2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Isle-sur-Serein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.02.2022)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
Commune
de
l'Isle-sur-Serein
Département
de
l'Yonne
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Vendredi
25
Février
2022
à
19h30
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
vingt-cinq
février
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
février,
s'est
réuni
au
Foyer
Socio-Educatif
de
L'Isle-sur-
Serein
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Stéphane
MOREL,
Maire
de
L'Isle-sur-Serein.
Présents
:Stéphane
MOREL,
Marie-Madeleine
GAILLARD,
Rémy
VIDAL,
Bertrand
BIDAULT
DE
L'ISLE,
Xavier-Louis
MULLER,
Pascal
MOTTOT,
Frédéric
MARECHAL,
Dimitri
RAPPENEAU,
Marie-Thérèse
BOUDILLET
(arrivée
à
20h),
Christophe
GENTIL,
Véronique
PHILIPPE
et
Mélissa
MATHIEU.
Excusés
: Edouard
NORMAND
(procuration
à
Marie-Madeleine
GAILLARD).
Absentes
: Aurélie
ARCHIE
et
Coralie
MAZEAUD.
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
;
2)
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021 ;
3)
Convention
avec
l'Association
ASALEE
(action
de
santé
libérale
en
équipe)
;
4)
Rénovation
du
logement
sis
17,
rue
Jean
de
Chalon ;
5)
Dispositif
EBOO
(éclairage
automatique
connecté)
—
Terrain
de
football
;
6)
Recrutement
d’une
Comptable
8h/semaine,
7)
Recrutement
d'une
Régisseuse
Camping ;
8)
Indemnité
de
cautionnement
mutuel
;
9)
Permanence
France
Services
le
jeudi
après-midi
au
sein
de
l'Agence
Postale
Communale
;
10) Augmentation
du
temps
de
temps
travail
: Adjoint
Technique
Territoriale
+
Agent
en
charge
de
l'Agence
Postale
Communale
;
11)Deuxième
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
;
12) Adhésion
CEP
Sdey
;
13) Vérification
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
;
14)
Loyers
impayés
—
locataires
Immeuble
Vauban
;
15)
Projet
de
procédure
d'expulsion
en
cas
de
non-paiement
des
loyers
;
16)Frais
de
scolarité
—
Ecole
Sainte
Chantal
—
La
Salle
à
Avallon
;
17) Traversée
de
L'Isle-sur-Serein
;
18)
Schéma
directeur
d'assainissement
;
19)
Proposition
de
spectacle
&
Les
Gadjé
»
;
20)
Demande
de
subventions
:
-
Association
Prévention
Routière
;
-
ADAVIRS
;
-
Les
Restos
du
Cœur
;
-
AFM
Téléthon
;
-
La
Parenthèse.
21)
Questions
diverses.
ARE
HERO
GREEK
SHC
CESR
EDR
IEEE
RH
He
Ke Le
Maire
informe
l'assemblée
des
pouvoirs
donnés
et
fait
part
des
documents
déposés
sur
table.
Le
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
les
points
suivants
:
déclaration
d'intention
d’aliéner
(droit
de
préemption)
du
bien
cadastré
AB
042
sise
8
bis,
Rue
Foch
;
restes
à
réaliser
Budget
Principal
2021
;
accroissement
saisonnier
d'activité
: recrutement
d’adjoints
techniques
—
été
2022
;
tenue
du
bureau
de
vote
des
élections
présidentielles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
à
main
levée
et
à
l'unanimité
AUTORISE
le
Maire
à
ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
quatre
points
cités
ci-dessus.
KOKK HA
HH
HACK OK DRE SISTER DE
ES
ISERE
RO
OR
RR
HHK
1.
Nomination
de
la
Secrétaire
de
Séance
:
Marie-Madeleine
GAILLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance
;
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021 :
Après
lecture
du
procès-verbal
par
le
Maire,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
les
Membres
présents.
3.
Convention
avec
l'Association
ASALEE
(action
de
santé
libérale
en
équipe)
:
Le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
depuis
le
3
janvier
dernier,
Florence
CALLIES
intervient
au
sein
de
la
Maison
de
Santé
de
L'Isle-sur-Serein
en
qualité
d’infirmière
dans
le
cadre
du
protocole
ASALEE.
Présente
les
mardis
et
jeudis,
elle
a
pour
missions,
entre-autre,
le
suivi
des
patients
atteints
de
maladie
chronique
(diabète
de
type
2,
risques
cardio-vasculaires,
.….),
le
repérage
de
troubles
cognitifs
avec
à
l'appui,
la
réalisation
de
tests
mémoire
etc.
Il
convient
pour
ce,
de
préciser
les
modalités
de
la
convention
de
participation
aux
frais
avec
l'Association
ASALEE
sise
70,
rue
du
commerce
—
79
170
Brioux
sur
Boutonne.
Le
Maire
propose
de
demander
à
l'Association
Asalée
une
participation
aux
frais
de
la
mise
à
disposition
du
local
pour
un
montant
de
100
euros
par
mois.
En
parallèle,
il
reste
à
déterminer
la
participation
aux
frais
de
chauffage
électrique
du
cabinet
de
Florence
CALLIES,
Infirmière
ASALEE
et
du
cabinet
d'orthophonie
de
Nadia
MARQUET
compte-tenu
que
le
compteur
électrique,
au
nom
de
Nadia
MARQUET,
est
en
commun.
Le
Maire
propose
de
verser
à
Nadia
MARQUET
la
somme
de
200
euros
par
semestre
avec
une
régularisation
au
31
décembre
de
chaque
année
sur
présentation
des
factures
d'électricité.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DONNENT
LEUR
ACCORD
-
pour
demander
à
l'Association
Asalée
une
participation
aux
frais
de
la
mise
à
disposition
du
local
pour
un
montant
de
100
euros
par
mois
;
-
pour
verser
la
somme
de
200
euros
par
semestre
à
Nadia
MARQUET,
Orthophoniste
compte-
tenu
que
son
compteur
électrique
est
commun
à
celui
du
local
de
Florence
CALLIES,
Infirmière
ASALEE.
Une
régularisation
au
31
décembre
de
chaque
année
sera
établie
sur
présentation
des
factures
d'électricité ;
et,
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ce
sujet.
4.
Rénovation
du
logement
sis
15,
rue
Jean
de
Chalon
(et
non
17,
rue
Jean
de
Chalon)
:
Marie-Madeleine
GAILLARD,
1è'
adjointe
au
Maire
rend
compte
de
la
dernière
commission
des
travaux
organisée
en
vue
de
la
réfection
du
logement
communal
situé
15,
rue
Jean
Chalon
et
fait
part
des
différents
devis
retenus.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDENT -
d’ajourner
le
projet
de
rénovation
du
bien
communal
sis
15,
rue
Jean
de
Chalon
;
-
de
faire
nettoyer
la
façade
des
logements
communaux
situés
15
et
17,
rue
Jean
de
Chalon
;
et,
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet.
5.
Dispositif
EBOO
(éclairage
automatique
connecté)
—
Terrain
de
football
:
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
proposition
d'installer
sur
le
terrain
de
football
une
solution
connectée
d'éclairage
automatique
au
profit
des
moyens
de
secours
héliportés.
Les
services
du
SAMU
via
ce
dispositif
ont
la
possibilité
de
déclencher
l'éclairage
à
distance
sur
la
Commune.
Xavier
MULLER,
Conseiller
Municipal
précise
que
le
SDEY
offre
également
ce
service.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDENT
-
de
demander
au
SDEY
une
proposition
similaire ;
-
d’ajourner
ce
projet.
6.
Recrutement
d’une
Comptable
8h/semaine
:
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
démission
de
Gwenaëlle
FOREST,
Adjointe
Administrative
à
la
Commune
de
l’Isle-sur-Serein
en
date
du
21
décembre
dernier.
En
parallèle,
il
l’informe
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
technique.
Compte
tenu
de
la
démission
de
Gwenaëlle
FOREST,
Adjointe
Administrative
à
la
Commune
de
l'Isle-
sur-Serein
en
date
du
21
décembre
dernier,
une
vacance
d'emploi
a
été
publiée
sur
le
site
www.emploi-territorial.fr
référencée
V089220100526038001
afin
de
procéder
à
son
remplacement. Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
DECIDENT
:
1.
La
création
d'un
emploi
non
complet
à
hauteur
de
8/35ème
bour
assurer
principalement
le
traitement
comptable
des
dépenses
et
recettes,
la
tenue
de
régies
d'avances
ou
de
recettes,
la
relation
avec
les
usagers,
fournisseurs
ou
services
utilisateurs
et,
la
gestion
budgétaire
et
financière. Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
au
grade
de
Rédacteur.
S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
Rédacteur
dont
l'indice
Brut
est
563
(Indice
Majore
477).
2.
De
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois.
3.
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
7.
Création
de
poste
: Régisseur
Camping
Municipal
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
; Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
de
l'ouverture
du
Camping
Municipal
de
l'Isle
sur
Serein
—
route
d'Avallon,
il y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
afin
d'assurer
les
missions
de
Régisseur
de
Camping
à
temps
complet
à
raison
de
6
mois
conformément
à
l’article
3
2°
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
Après
avoir
entendu
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
:
"
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
Régisseur
de
Camping,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
: Adjoint
technique
principal
de
2ème
Classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
"que
cet
emploi
non
permanent
est
créé
pour
une
période
allant
du
12
avril
au
30
septembre
2022
inclus,
à
temps
complet
et
à
raison
de
35/35ème
;
"
que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
de
l'indice
Brut
396
—
Indice
Majoré
360
;
“"
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
;
"
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
8.
Indemnité
de
cautionnement
mutuel :
Marie-Madeleine
GAILLARD
explique
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'à
l'instar
des
dernières
années
passées,
Madame
Martine
CHALEAT
sera
embauchée
en
tant
que
Régisseur
Principal
du
Camping
Municipal
du
Parc
du
Château.
Elle
propose
que
lui
soit
attribuée
une
indemnité
de
150
euros
par
an
soit
75
€
du
1°
avril
au
30
septembre
2022.
Cette
somme
lui
sera
versée
sur
sa
paye
de
mai
2022.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
DONNENT
LEUR
ACCORD
pour
octroyer
à
Madame
Martine
CHALEAT
une
indemnité
de
150
euros
par
an
soit
75
€
du
1°
avril
au
30
septembre
2022
au
titre
du
cautionnement
mutuel.
Cette
somme
lui
sera
versée
sur
sa
paye
de
mai
2022
;
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
9.
Permanence
France
Services
le
jeudi
après-midi
au
sein
de
l’Agence
Postale
Communale :
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
Florence
MAILLOT,
agent
du
relais
de
la
Maison
France-Services
de
la
Commune
Guillon-Terre-Plaine
interviendra
à
l'Agence
Postale
Communale
de
L'Isle-sur-Serein
le
jeudi
après-midi
de
13h30
à
16h30.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
la
Convention
pour
la
permanence
de
l’espace
France-Services
de
Guillon-Terre-Plaine
avec
la
Commune
de
Guillon-Terre-Plaine
;
DISENT
que
la
permanence
France-Services
aura
lieu
le
jeudi
après-midi
à
l'Agence
Postale
Communale
de
L'Isle-sur-Serein
de
13h30
à
16h30. 10.
Augmentation
du
temps
de
temps
travail
: Adjoint
Technique
Territoriale
+
Agent
en
charge
de
l’Agence
Postale
Communale
:
Le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
permanence
France
Services
à
l'Agence
Postale
Communale
de
L'Isle-sur-Serein
le
jeudi
après-midi
de
13h30
à
16h30,
il
convient
que
l'agence
postale
soit
également
ouverte
durant
cette
plage
horaire.
Par
conséquent,
il
y
a
lieu
d'augmenter
de
3
heures/
semaine
la
durée
de
travail
de
Christelle
ROUGIER,
adjointe
administrative
en
charge
de
la
gestion
de
l'agence
postale
communale.
En
parallèle,
il
propose
au
vu
des
besoins
du
service
(
technique/espaces
verts
»
d'augmenter
le
temps
de
travail
hebdomadaire
de
Nicolas
GUILLOT,
Adjoint
technique
territorial
de
7h.
Après
avoir
entendu
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
"d'ouvrir
l'agence
postale
communale
tous
les
jeudis
après-midi
de
13h30
à
16h30
en
même
temps
que
la
permanence
de
l’espace
France
Services
de
Guillon-Terre-Plaine
;
"
_
d’augmenter
le
temps
de
travail
de
Christelle
ROUGIER
de
3
heures/semaine
;
"
d’augmenter
le
temps
de
travail
de
Nicolas
GUILLOT
de
7
heures/semaine
;
"
d'autoriser
le Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
aux
modifications
respectives
des
contrats
de
travail
de
Christelle
ROUGIER
et
Nicolas
GUILLOT
;
"
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
11.
Deuxième
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
:
Xavier
MULLER,
Conseiller
Municipal,
délégué
au
SDEY
fait
part
de
ses
échanges
avec
son
interlocuteur
du
SDEY,
Yvain
REMEUR
en
vue
de
l'installation
d’une
deuxième
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Il explique
que
deux
possibilités
s'offrent
à
la
Commune
de
L’Isle-sur-Serein
:
Raisonner
en
termes
de
&
station
de
recharge
»
en
implantant
la
nouvelle
borne
à
côté
de
la
borne
existante,
ce
qui
facilitera
son
accès
et
évitera
à
de
potentiels
utilisateurs
de
chercher
d'autres
points
de
charge
dans
le
village
au
cas
où
l’une
des
bornes
serait
occupée.
implanter
la
nouvelle
borne
à
un
autre
endroit
de
la
Commune,
plus
proche
des
commerces
existants
et
y
attirer
les
utilisateurs
de
la
borne.
Il
est
à
noter
que
la
borne
actuelle
est
utilisée
en
moyenne
une
à
deux
fois
par
jour.
Le
passage
à
un
modèle
payant
pour
les
usagers
au
cours
de
l’année
2022
pourra
éliminer
certains
comportements
de
véhicules
dits
{
ventouse
}
restant
branchés
à
la
borne
alors
qu'ils
n’ont
pas
besoin
de
se
recharger,
empêchant
d'autres
usagers
d'accéder
à
la
recharge.
Concernant
le
type
de
borne
à
installer,
le
SDEY
préconise
une
borne
rapide
de
24
KW
permettant
la
recharge
de
deux
véhicules
simultanément
dont
l'un
en
recharge
rapide
(durée
de
recharge
de
moins
de
deux
heures)
pour
un
investissement
de
26
919,
80
€
HT.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
DONNENT
LEUR
ACCORD
-
pour
l'installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
dite
borne
rapide
24
Kw
DC
pour
un
montant
de
26
919,80
euros
HT
;
-
pour
que
le
SDEY
sollicite
toute
subvention
qu'il
jugera
utile
pour
le
compte
de
la
Commune
de
L'Isle-sur-Serein
;
-
pour
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
; AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet.
12.
Adhésion
au
service
Conseil
en
Economie
Partagé
Sdey :
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
005-781
du
13
juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
reconnait
un
rôle
à
part
entière
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
dans
la
définition
de
stratégies
de
la
maîtrise
de
la
demande
énergétique.
Dans
le
contexte
actuel
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
le
SDEY
s'engage
auprès
de
ses
collectivités
adhérentes,
à
les
conseiller
et
les
aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
afin
qu'elles
contribuent
aux
objectifs
de
3x20
(20
%
d'efficacité
énergétique,
20
%
de
réduction
des
GES,
20
%
d'énergies
renouvelables).
Pour
les
aider
à
relever
ce
défi
énergétique,
le SDEY
a
mis
en
place
un
service
mutualisé
de
&{ Conseil
en
Energie
Partagé
»
(CEP).
Ce
service
permet
à
chaque
collectivité
adhérente
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé.
Il
aide
les
communes
à
entreprendre
des
actions
concrètes
de
réduction
des
consommations
énergétiques.
Ce
service
comprend
:
e
L'aide
technique
à
la
gestion
des
installations,
en
particulier
la
réalisation
d'audits
énergétiques
sur
le
patrimoine
bâti
des
collectivités
territoriales,
première
étape
indispensable
pour
disposer
de
toutes
les
données
nécessaires
à
un
bilan
énergétique
et
d’un
programme
pluriannuel
de
travaux
d'économies
d'énergie,
e
L'assistance
et
le
conseil
pour
la
gestion
et
le
suivi
des
consommations
énergétiques,
e
L'assistance
et
l'accompagnement
pour
les
projets
relatifs
à
l'énergie.
Les
conditions
d'adhésion,
exposées
dans
la
convention,
sont
notamment :
e
L'engagement
de
la
collectivité
sur
À
ans
minimum
e
La
cotisation
annuelle
de
l'adhésion
:
“pour
les
collectivités
de
moins
de
2000
habitants
à
:
0.4
€/hab./an
;
“
pour
les
collectivités
de
plus
de
2000
habitants,
deux
strates
de
cotisations
s’additionnent
:
De
O
à
2000
hab.
:
0.4
€/hab./an
Au-delà
de
2000
hab.
:
0.2
€/hab./an
Les
missions
d’études
énergétiques
et
d’accompagnement
via
un
prestataire
font
l’objet
de
conventions
financières
à
part
:
+
La
participation
financière
aux
coûts
de
ces
études,
qui
s'ajoute
à
la
cotisation
annuelle,
sera
appliquée
selon
le
règlement
financier
en
vigueur.
(Etudes
notamment
concernées
: Audits
énergétiques,
Simulation
thermique
dynamique,
Analyse
d'opportunités
choix
en
énergie
de
chauffage,
Etudes
de
faisabilité
solaire
photovoltaïque,
solaire
thermique,
Etudes
de
faisabilité
Bois-énergie,
Programmiste,
Action
de
Sensibilisation
énergétiques,
Mise
à
jour
d'audits,
..…)
Dans
tous
les
cas,
le
coût
global
des
études
de
la
collectivité
est
fonction
des
bordereaux
des
prix
des
titulaires
des
marchés
correspondants.
La/les
conventions
financières
(
Etudes
Energétiques
»,
établie
sur
la
base
de
ces
bordereaux
des
prix,
seront
transmises
à
la
collectivité
pour
validation.
La
commande
des
études,
auprès
du
titulaire,
sera
déclenchée
à
la
réception
par
le
SDEY
de
cette
convention
financière
signée
pour
accord
de
la
Collectivité.
Vu
le
règlement
financier
du
SDEY
en
vigueur
au
moment
de
la
signature, Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
délibération
et
à
l'unanimité
décident : YŸ”
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la Commune
de
L'Isle-sur-Serein
au
service
de
t{ Conseil
en
Energie
Partagé
»
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
opérations,
en
particulier
la
convention
d'adhésion
correspondante
et
les
conventions
financières
entre
la
Commune
et
le SDEY.
DE
S’'ACQUITER
de
la
cotisation
annuelle
et
la
participation
financière
aux
études
énergétiques.
DE
DESIGNER
Xavier-Louis
MULLER,
Conseil
Municipal
délégué
du
SDEY
comme
élu
({
référent
énergie
»
de
la
collectivité,
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
SDEY
pour
le
suivi
d'exécution
des
missions.
13. Vérification
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
:
Le
Maire
explique
que
suite
à
la
visite
de
la
commission
de
sécurité
de
l'arrondissement
d’Avallon
et
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
l'Yonne
le
20
décembre
dernier
au
Foyer
Socio-Educatif,
il
y
a
lieu
de
faire
vérifier
par
une
société
habilitée
l'installation
électrique
de
ce
bâtiment.
||
propose
également
de
procéder
à
ce
pour
tous
les
bâtiments
communaux.
Après
avoir
mis
en
exergue
les
différents
devis
reçus,
il
propose
celui
de
la
SAS
DEKRA
Industrial
pour
un
montant
de
796
euros
HT.
En
parallèle,
il convient
également
de
mettre
en
conformité
les
dispositifs
de
sécurité
incendie,
alarme
incendie,
éclairage
de
sécurité
et
signalisation
de
sécurité
du
Foyer
Socio-Educatif
et
d'installer
un
système
d'alarme
intrusion
sans
fil
Daitem
au
sein
de
l'agence
Postale
Communale.
Après
étude
de
plusieurs
offres
tarifaires,
le
Maire
propose
les
devis
de
l’'EURL
EFD
ABAFLAM
pour
:
"
un
montant
de
4
093,06
euros
HT
pour
la
mise
en
conformité
des
dispositifs
de
sécurité
incendie,
alarme
incendie,
éclairage
de
sécurité
et
signalisation
de
sécurité
du
Foyer
Socio-Educatif
;
=“
un
montant
de
2
266,40
euros
HT
en
vue
de
l'installation
d’un
système
d'alarme
intrusion
sans
fil
Daitem
au
sein
de
l'agence
Postale
Communale.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
DONNENT
LEUR
ACCORD
pour
les
devis
de :
-
la
SAS
DEKRA
Industrial
pour
un
montant
de
796
euros
HT
;
-
les
devis
de
l'EURL
EFD
ABAFLAM
tels
qu'énoncés
ci-dessus
;
DEMANDENT
à
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
travaux.
14.
Loyers
impayés
—
locataires
Immeuble
Vauban
:
Rémy
VIDAL,
2éme
adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
des
restes
à
recouvrer
importants
de
deux
locataires
de
l'immeuble
Vauban
bien
que
bénéficiant
d’une
allocation
logement
par
la
CAF.
La
SGC
d'Avallon
(Trésor
Public)
va
entreprendre
un
certain
nombre
de
démarches
pour
recouvrir
les
dettes
de
nos
locataires
notamment
par
voie
d’huissier.
15.
Projet
de
procédure
d'expulsion
en
cas
de
non-paiement
des
loyers
:
Rémy
VIDAL,
2ème
adjoint
au
Maire
propose
que
la
Commune
de
L'Isle-sur-Serein
mandate
directement
Maitre
TARDIVON,
Huissier
de
Justice
à
Avallon
pour
recouvrer
tout
dû
y
compris
les
loyers
impayés
et
si
besoin
est,
de
mettre
en
place
une
procédure
d'expulsion.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité, ACCEPTENT
de
mandater
Maitre
TARDIVON,
Huissier
de
Justice
à
Avallon
pour
recouvrer
les
restes
à
recouvrer
impayés
et
si
besoin
est
de
mettre
en
place
une
procédure
d'expulsion
;
NOMMENT
Rémy
VIDAL
en
tant
que
représentant
de
la
Commune
au
Tribunal
Judiciaire
et
au
Tribunal
Administratif
;
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
16.
Frais
de
scolarité
—
Ecole
Sainte
Chantal
—
La
Salle
à
Avallon :
Le
Maire
explique
qu'Aryan
et
Soren
BLERIOT
sont
aujourd’hui
scolarisés
au
sein
de
l'Ecole
Sainte
Chantal
à
Avallon,
établissement
associé
par
contrat
à
l'Etat
au
service
public
d'éducation.
L'Ecole
Sainte
Chantal,
par
courrier
du
17
janvier
2022
nous
demande
une
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
pour
ces
enfants
domiciliés
à
L’Isle-sur-Serein
mettant
en
exergue
l’article
L
442-5-1
du
code
de
l'éducation,
issue
de
la
loi
n°2009
1312
du
28
octobre
2009
précisant
le
mode
de
financement
des
classes
élémentaires
sous
contrat
par
les
communes
de
résidence
des
élèves.
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
dispose
d’un
Groupe
Scolaire
dans
sa
commune,
celui-ci
accueille
les
enfants
scolarisés
en
classes
de
maternelle
et
élémentaires.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
REFUSENT
de
prendre
en
charge
les
frais
de
scolarité
2021/2022
de
l'Ecole
Sainte
Chantal
pour
Aryan
et
Soren
BLERIOT
compte-tenu
que
la
Commune
de
l’Isle-sur-Serein
dispose
d'un
Groupe
Scolaire
pouvant
les
accueillir.
AUTORISENT
le
Maire
pour
ce,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
17.
Traversée
de
L'Isle-sur-Serein
:
Le
Maire
propose
de
mettre
en
en
place
une
commission
({ sécurité
routière
»
qui
aurait
pour
missions
entre-autre :
"
d'étudier
:
- la
vitesse
de
circulation
dans
l’agglomération
notamment
les
véhicules
venant
de
Blacy,
Annoux
et
Civry
(via
la
Route
de
Dissangis)
;
- la
priorité
à
droite
Route
de
la
Cordelle
;
="
de
faire
des
simulations
à
l'instar
de
certaines
communes
telles
que
l'installation
de
plots
Avenue
du
Parc
et
Rue
Vauban
pour
réguler
la
circulation
des
véhicules
et
sécuriser
le
passage
des
piétons.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
DECIDENT
de
mettre
en
place
une
commission
&
sécurité
routière
)
;
DISENT
que
Stéphane
MOREL,
,
Rémy
VIDAL,
Xavier-Louis
MULLER,
Pascal
MOTTOT,
Dimitri
RAPPENEAU,
Marie-Thérèse
BOUDILLET,
Christophe
GENTIL
et
Véronique
PHILIPPE
font
partie
de
cette
dite
commission
;
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document.
18.
Schéma
directeur
d'assainissement :
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents
que,
dans
le
cadre
de
l'étude
du
schéma
directeur
d'assainissement,
des
analyses
sont
toujours
en
cours
de
réalisation
via
SPEE,
notre
prestataire
en
charge
de
ce
projet.
Un
point
a
été
fait
quant
à
l'avancée
de
ce
dossier
avec
les
différents
interlocuteurs
de
l'Etat
le
8
février
dernier.
19.
Proposition
de
spectacle
&
Les
Gadijé
»
:
Bertrand
BIDAULT
DE
L'ISLE,
3ème
adjoint
au
Maire
explique
avoir
reçu
une
proposition
de
spectacle
de
la
troupe
{{
Les
Gadijé
»
qui,
en
2018
avait
organisé
une
représentation
à
L'Isle-sur-Serein
pour les
élèves
du
Groupe
Scolaire
du
Parc,
les
résidents
de
l'EHPAD
et
du
Foyer
Paul
André
Sadon.
Les
{
Gadjé
»
souhaitent
renouveler
l'expérience
à
l’occasion
de
la
création
d'un
nouveau
spectacle.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
DECIDENT
d’ajourner
ce
sujet,
DEMANDENT
à
Bertrand
BIDAULT
DE
L'ISLE,
3ème
adjoint
au
Maire
de
se
renseigner
plus
amplement
sur
ce
projet
et
notamment
financièrement
;
20.
Demande
de
subventions
:
Le
Maire
fait
part
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
différentes
demandes
de
subventions
reçues
:
-
Association
Prévention
Routière
;
-
ADAVIRS
;
-
Les
Restos
du
Cœur
;
-
AFM
Téléthon
;
-
La
Parenthèse.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
DEMANDENT
à
l'Association
Prévention
Routière
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
sur
la
Commune
de
L'Isle-sur-Serein
moyennant
l'octroi
d'une
subvention ;
DONNENT
LEUR
ACCORD
pour
verser
une
subvention
d’un
montant
:
-
de
700
euros
aux
Restos
du
Coeur
;
-
de
300
euros
à
l’AFM
Téléthon
;
-
de
150
euros
à
La
Parenthèse.
REFUSENT
D’ATTRIBUER
une
aide
financière
à :
-
_l'ADAVIRS
compte-tenu
qu'un
local
est
mis
à
disposition
de
l'association,
gratuitement,
pour
ses
permanences.
21.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(droit
de
préemption)
du
bien
cadastré
AB
042
sise
8
bis,
Rue
Foch
:
Le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
avoir
reçu
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
pour
le
bien
cadastré
AB
042
sis
8
bis,
rue
Foch.
Il n'entend
pas
exercer
le
droit
de
préemption
de
la
Commune
pour
celui-ci.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
N'ENTENDENT
PAS
FAIRE
EXERCER
le
droit
de
préemption
de
la
Commune
pour
le
bien
commercial
cadastré
AB
042.
22.
Restes
à
réaliser
Budget
Principal
2021
:
Le
Maire
explique
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
“jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette."
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s'apprécie
au
niveau
du
chapitre
ou
des
articles
en
fonction
du
choix
initial
du
vote
du
budget.
Il
rappelle
que
le
budget
de
la
Commune
de
L'Isle-sur-Serein
est
voté
au
chapitre.
Il
convient
par
conséquent
pour
régler
la
facture
de
la
SAS
Sureau
Agriculture
relative
à
l’achat
du
tracteur,
de
la balayeuse/ramasseuse,
de
la
débroussailleuse
et
de
la
tondeuse
que
le
Conseil
Municipal
prenne
une
délibération
autorisant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
rappel,
les
crédits
ouverts
en
2021
au
chapitre
21
(dépenses
d'investissement)
étaient
de
448
533,51
euros.
Le
quart
représente
la
somme
de
112
133,37
euros.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
AUTORISENT
le Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
la
somme
de
112
133,37
euros
au
chapitre
21
(dépenses
d'investissement)
dont
80
000
euros
au
compte
21
571.
23.
Accroissement
saisonnier
d'activité
: recrutement
d’adjoints
techniques
— été
2022 :
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d’un
surcroît
d'activités,
il y
a
lieu,
de
créer
deux
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’Adjoint
Technique
respectivement
du
1°
au
31
juillet
2022
et,
du
1°
au
31
août
2022
inclus
à
temps
complet
- Catégorie
hiérarchique
: €
—
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
(à
savoir:
contrat
d’une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs). Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
décident
:
-
de
créer
deux
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’Adjoint
Technique
respectivement
du
1°"
au
31
juillet
2022
et,
du
1°"
au
31
août
2022
inclus
à
temps
complet
- Catégorie
hiérarchique
: €
—
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
-
que
la
rémunération
pour
cet
emploi
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
technique
; indice
brut
[3671,
indice
majoré
[340]
au
prorata
du
temps
de
travail
hebdomadaire
soit 35/
35ème
;
-
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°"
juillet
2022;
-
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
SKK
OKI
KA
SK OKI
HSE
2H DK 2H 2e
D
DE HE HER DISK DK
IS ISERE KR
Informations
diverses
:
Yonne
Tour
Sport
:
Des
activités
sportives
gratuites
seront
proposées
dans
le
cadre
de
Yonne
Tour
Sport
aux
séniors
le
jeudi
7
avril
2022
au
gymnase
de
L'Isle-sur-Serein
sis,
30,
avenue
du
Parc.
Les
boucles
de
l'Yonne
:
Frédéric
Maréchal,
Conseiller
Municipal
fait
part
de
l’organisation
de
la
48
ème
édition
des
Boucles
de
l'Yonne
Cyclistes
qui
se
déroulera
les
13,
14
et
15
août
2022
sur
les
communes
de
L'Isle-sur-
Serein,
Guillon-Terre-
Plaine
et
Noyers-sur-Serein.
Exposition
de
véhicules
anciens :
Dimanche
17
avril
prochain,
l'Association
Avallon
Auto
Passion
organise
dans
le
Parc
du
Château
une
exposition
de
véhicules
anciens
de
9h00
à
19h00.
10 Fête
foraine
:
Différents
stands
(pêche
à
la
ligne,
auto-tamponneuses,
..)
seront
présents
les
16,
17
et
18
avril
2022
sur
le
parking
du
Foyer
Socio-Educatif.
{& Arrêts
minute
)) :
Les
places
de
parking
situés
rue
Vauban
devant
l’ancienne
boucherie
et
la
pharmacie
seront
modifiées
: leur
durée
de
stationnement
ne
pourra
excéder
15
minutes
du
lundi
au
dimanche
12h00.
Demande
d'organisation
d'essais
de
voiture
:
Le
Maire
explique
avoir
reçu
une
demande
d'Alexandre
DUBOIS
en
vue
de
l’organisation
d'essais
de
voiture
le
4
mars
prochain
hors
de
l’agglomération
de
L'Isle-sur-Serein.
Le
sujet
est
soumis
au
vote
des
Conseillers
Municipaux
: 5
POUR
—
2
CONTRE
—
6
ABSTENTION.
Elections
présidentielles
: Lors
des
élections
présidentielles,
le
bureau
de
vote
qui
se
situe
au
Foyer
Socio-Educatif
—
5,
Avenue
du
Parc
sera
ouvert
les
10
avril
2022
(1er
tour)
et
le
24
avril
2022
(2ème
tour)
de
8h00
à
19h00.
La
séance
est
levée
à
22h32.
Le
Maire,
Stéphane
MOREL
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