Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 10 02
Ordre du Jour - 1712672128 02 26
Procès Verbal - 02 28
Procès Verbal - 02 25
Procès Verbal - 02 12
Procès Verbal - 11 28
Déliberation - Liste des deliberations 13.11.2025
Déliberation - 02 25
Déliberation - 07 29
Déliberation - Liste des deliberations 04.04.2024
Procès Verbal - 02 26
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 26)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2024
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 26 février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRESQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 11
Membres présents : BASSET David, CAUSSE Nicolas, FRESQUET Jean-Louis, GINIOUX Georges, GINTRAND Marie-Claude, LAPORTE René, MERAL Gilbert, PIGANIOL Pascal, ROUCHET Serge, TOUYRE Thierry et TRIN Lionel.
Membres absents : PUECH Marie-Paule (excusée), TALON Pierre, AURATUS Nathalie (absents)
Ordre du jour :
Vote des Comptes de Gestion et Comptes Administratifs 2023 ; Définition des Zones d'Accélération pour les Énergies Renouvelables ; Personnel communal : création de poste – régularisation ; Convention de mise à disposition de matériel et questions diverses.
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas CAUSSE a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 février 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 01 février 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2023
Présentation des comptes de gestions et des comptes administratifs des budgets Commune, CCAS, Eau et Assainissement, Regroupement des commerces et Lotissement :
- Budget Commune :
Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes s’élèvent respectivement à 415 120,76 € et à 695 109,26 € ; soit un excédent brut de 279 988,50 €.
La somme de 37 276 € sera affectée à la section d’investissement du BP 2023 d’où un excédent net de 242 712,50 €.
Section d’investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 189 371,53 € et les recettes à 153 817,53 €, d’où un déficit d’investissement de 35 554,00 €. - Budget CCAS :
Les dépenses s’élèvent à 1 958,77 €. Le Conseil Municipal a pris la décision de clôturer ce budget au 31/12/2023 ; l’excédent de clôture de 447,96 € sera repris au Budget Primitif 2024 de la commune.
- Budget Eau / Assainissement :
Section de fonctionnement
Les dépenses s’élèvent à 104 943,39 € et les recettes à 174 853,82 € ; soit un excédent brut de 69 910,43 € qui sera affecté en totalité à la section d’investissement du BP 2024.
Section d’investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 124 284,80 € et les recettes à 103 420,09 €, d’où un déficit d’investissement de 20 864,51 €.
- Budget Lotissement :
Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 103 982,41 €.
Section d’investissement :
Les dépenses s’élèvent à 178 038,76 €, les recettes à 97 616,84 €, soit un déficit de 80 421,82 €.
- Budget Regroupement des commerces :
Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 376,40 € (remboursement des intérêts de l’emprunt) et les recettes de fonctionnement, correspondant aux loyers, sont de 15 575,13 €, soit un excédent brut de 13 198,73 €.
Il est prévu un virement à la section d’investissement du BP 2024 de 13 148,56 €, d’où un excédent net de 50,17 €.
Section d’investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 26 026,68 € et les recettes à 12 878,12 € d’où un déficit d’investissement de 13 148,56 €.
Les comptes de gestion du Comptable de la collectivité et les comptes administratifs 2023 sont votés à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Une note de synthèse relative aux différents comptes administratifs est consultable sur le site internet de la commune.
Personnel communal : Création d’un poste d’Adjoint d’animation à temps non complet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’apporter des précisions administratives à la délibération du 1er février 2024 concernant la création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet (14h30 hebdomadaires) au 1er septembre 2024 pour assurer la surveillance de la garderie, de la cantine et l’animation des Temps d’Activité Périscolaires.
Accord du Conseil Municipal. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables - Lancement de la concertation publique
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à accélérer leur développement de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
L’article 15 de ladite loi demande aux communes de définir des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR). La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés pour accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable.
Les projets situés dans ces zones pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération ; dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire.
La loi prévoit que ces zones doivent faire l'objet d'une concertation avec le public pour laquelle la commune est libre d'en déterminer les modalités. Il est proposé de mener la concertation sur les zones proposées, étant précisé que cette proposition de zone d'accélération est une base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal, saisie sur le portail cartographique des énergies renouvelables (EnR) et transmise au référent préfectoral.
Monsieur le Maire propose de mettre en place une concertation du public du 04 au 20 mars 2024, selon les modalités suivantes :
- information de la population sur cette concertation via le site internet de la commune et au lieu d’affichage habituel à la mairie ;
- mise à disposition du public, aux horaires d’ouverture de la mairie, d’un registre de recueil des observations incluant un document de synthèse sur les types d'énergies retenus comme susceptibles d'intégrer des zones d'accélération et la localisation de leur implantation ;
- réception des observations sur le registre mis à disposition en mairie.
Monsieur le Maire propose également de débattre autour de la définition des types d’énergies et zones d’accélération suivants :
- type d’énergie : tous (photovoltaïque, agrivoltaïsme, méthanisation, hydroélectricité, géothermie) à l’exception de l’éolien terrestre,
- zones : toutes les zones du territoire de la commune du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur (Ub, Ua, Ue, 1AU, A) à l’exception des zones Ae, Ap, N, Ne, et des zones faisant l’objet de prescriptions d’urbanisme pour motif environnemental (L.151-23 du code de l’urbanisme, HAIE, éléments de continuité écologique et trame verte et bleue).
Accord du Conseil Municipal.
Convention de mise à disposition de matériel
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par la mairie de Leucamp pour renouveler la mise à disposition de l’épareuse. Il convient pour cela de renouveler la convention qui fixe les modalités de mise à disposition pour chacune des parties. Il propose de renouveler la convention pour 3 ans et de conserver le montant de la location à 14 € HT / l’heure.
Accord du Conseil Municipal. QUESTIONS DIVERSES
Véhicule :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a procédé à la commande d’un nouveau véhicule pour le personnel technique. Il a retenu la proposition la mieux disante du garage Lacoste, la livraison est prévue pour le mois de juillet.
Divers :
- Livraison du chapiteau effectuée.
- Haie du cimetière arrachée. Le mur sera réparé par le personnel technique.
Le Maire : Jean-Louis FRESQUET Le secrétaire de séance : Nicolas CAUSSE