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Ordre du Jour - 1712672128 02 26
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1712672128 02 26)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
L’an deux mil vingt-quatre, le 26 février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David ERNEST, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Membres présents :
ASTIER Elisabeth, BAC Jean-Jacques, BOMBAL Philippe, BORIE Jean-Philippe, BRUEL Nicole,
DEFILIQUIER SOUBRIER Nadine, ERNEST David, FERNANDEZ Aurélie, LACASSAGNE Thierry,
LAROUSSINIE Claude, LAROUSSINIE Marie-Ange, LAROUSSINIE Michel, LIMOUSIN Frédéric,
PAUPERT Jérémie, VALET Pierre-Vincent.
Points à l’ordre du jour :
Autorisation d'engager les dépenses d'investissement : Budgets Commune et AEP ; Adhésion au
groupement de commande de travaux de voirie ; Demande de subvention : Fonds Cantal Solidaire
2022-2024 ; Définition des Zones d'Accélération pour les Energies Renouvelables sur la
commune ; Rythmes scolaires 2024/2025 et questions diverses
Secrétaire de séance :
Monsieur Pierre-Vincent VALET est désigné secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux des dernières séances
Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 29 novembre et du 15 janvier 2024 sont approuvés à l’unanimité.
Délibérations votées par le Conseil Municipal
Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2023
Présentation des comptes administratifs Commune, Eau et Assainissement et Lotissement :
Budget commune :
Section de fonctionnement
Les montants des dépenses et des recettes s’élèvent respectivement à 504 394,32 € et à 784 236,94 €. Il en résulte un excédent brut de 279 842,62 € et après virement à la section investissement de 151 210,60 €, l’excédent net est de 128 632,02 €.
Réunion du Conseil Municipal
du 26 février 2024
-
PROCES-VERBAL DE SÉANCE Section d’investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 452 649,44 € ; les principaux investissements 2023 ont été les suivants :
- Acquisitions : licence informatique, miroir routier, radar pédagogique, débroussailleuse, balayeuse, bureau direction école, mobiliers restaurant, scie sabre, chapiteau et bancs, panneaux de signalisation, mallette à outils et cric, potelets.
- Travaux de voirie à Rouanet, Caumont, Lafage et voiries diverses
- Eclairage public
- Aménagement des abords de la salle polyvalente
- Construction d’un local technique
- Rénovation de la salle polyvalente
- Façade de l’école
Les recettes se sont élevées à 381 212,84 € d’où un déficit d’investissement de 71 436,60 €.
Budget Eau/Assainissement :
Section de fonctionnement
Les montants des dépenses et des recettes s’élèvent respectivement à 95 523,53 € et à 150 215,87 €. L’année 2023 génère un excédent brut de 54 692,34 € et après l’affectation du résultat
(financement de la section d’investissement), l’excédent net s’élève à 44 586,83 €.
Section d’investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 137 850,42 € et les recettes à 136 679,91 € d’où un déficit d’investissement de 1 170,51 €.
Budget Lotissement :
L’ensemble des terrains du lotissement ayant été vendus, le Conseil Municipal a pris la décision de clôturer le budget au 31/12/2023. Le déficit de clôture de 2 852,34 € sera inscrit au BP Commune 2024.
Les comptes de gestion et les comptes administratifs 2023 sont votés à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Une note de présentation des Comptes Administratifs 2023 est disponible sur le site internet de la commune.
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
Monsieur le Maire indique qu’il convient de re-délibérer au sujet des autorisations d’engagement
de dépenses d’investissement accordées au Maire par le Conseil Municipal, en raison d’une erreur
dans les montants :
- Budget Commune, dans la limite de 99 525,00 € (soit 25 % du montant des dépenses
d’investissement de l’année 2023)
- Budget AEP, dans la limite de 38 454,00 € (soit 25 % du montant des dépenses d’investissement
de l’année 2023)
Accord du Conseil Municipal. Groupement de commandes - travaux d’entretien, de grosses réparation set de modernisation des voiries communales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le groupement de commande pour les travaux
d’entretien de voirie arrive à échéance. Il propose au Conseil Municipal d’adhérer au prochain
programme qui va être organisé par la communauté de communes de la Châtaigneraie
Cantalienne.
Accord du Conseil Municipal.
Fonds Cantal Solidaire 2022 - 2024 : confirmation du programme de travaux de voirie
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de confirmer la demande de
subvention d’un montant de 8 000 € au Fonds Cantal Solidaire (FCS) pour l’année 2024
concernant les travaux de voirie.
Accord du Conseil Municipal.
Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables : lancement de la concertation du public
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies
renouvelables vise à accélérer leur développement de manière à lutter contre le changement
climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
L’article 15 de ladite loi demande aux communes de définir des Zones d'Accélération pour le
développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR). La zone d’accélération illustre
la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime
adaptés pour accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable.
Les projets situés dans ces zones pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En
revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de
son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions
réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones
d’accélération ; dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire.
La loi prévoit que ces zones doivent faire l'objet d'une concertation avec le public pour laquelle la
commune est libre d'en déterminer les modalités. Il est proposé de mener la concertation sur les
zones proposées, étant précisé que cette proposition de zone d'accélération est une base à la
concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le
cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal,
saisie sur le portail cartographique des énergies renouvelables (EnR) et transmise au référent
préfectoral.
Monsieur le Maire propose de mettre en place une concertation du public du 04 au 20 mars 2024,
selon les modalités suivantes :
- information de la population sur cette concertation via le site internet de la commune et au lieu
d’affichage habituel à la mairie ;
- mise à disposition du public, aux horaires d’ouverture de la mairie, d’un registre de recueil des
observations incluant un document de synthèse sur les types d'énergies retenus comme
susceptibles d'intégrer des zones d'accélération et la localisation de leur implantation ; - réception des observations sur le registre mis à disposition en mairie.
Monsieur le Maire propose également de débattre autour de la définition des types d’énergies et
zones d’accélération suivants :
- type d’énergie : tous (photovoltaïque, agrivoltaïsme, méthanisation, hydroélectricité, géothermie)
à l’exception de l’éolien terrestre,
- zones : toutes les zones du territoire de la commune du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
en vigueur (Ub, Ua, Ue, 1AU, A) à l’exception des zones Ae, Ap, N, Ne, et des zones faisant
l’objet de prescriptions d’urbanisme pour motif environnemental (L.151-23 du code de l’urbanisme,
HAIE, éléments de continuité écologique et trame verte et bleue).
Accord du Conseil Municipal.
Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire
Monsieur le Maire indique que, suite à la suppression d’un poste d’enseignant demandée par
l’Inspectrice d’Académie à compter de la rentrée de septembre 2024, il souhaite que le Conseil
Municipal se prononce au sujet de l’organisation du rythme scolaire et de la garderie.
Il met au vote des conseillers municipaux les propositions suivantes :
- Maintien du rythme scolaire à 4,5 jours et de l’ouverture de la garderie de 7h à 19h : 0 vote
- Maintien du rythme scolaire à 4,5 jours et ouverture de la garderie de 7h30 à 18h30 : 4 votes
- Passage au rythme scolaire à 4 jours et maintien de l’ouverture de la garderie de 7h à 19h : 0
vote
- Passage du rythme scolaire à 4 jours et ouverture de la garderie de 7h30 à 18h30 : 11 votes
Monsieur le Maire précise que les représentants des parents d’élèves et les enseignants devront
indiquer leur décision lors du Conseil d’école du 4 mars, en fonction de leur vote, la décision
définitive relative au rythme scolaire sera prise.
Questions diverses
Escarpidou
Monsieur et Madame Bocquet ont fait part de leur décision de mettre un terme à la gérance de
l’Escarpidou. Il convient donc de rechercher de nouveaux gérants, une annonce sera diffusée
prochainement.
Incendie à l’église
Un nid de frelons situé entre le conduit et la gaine a pris feu entraînant un début d’incendie. Un
couvreur doit intervenir pour resceller le chapeau de la cheminée. Aucun dégât n’a été constaté
dans les logements.
Travaux d’enfouissement des réseaux
Monsieur le Maire indique qu’il va solliciter le Syndicat Départemental d’Electrification pour réaliser
une étude en vue de l’enfouissement des réseaux secs sur les secteurs de Laspradines, la Vente,
le Bousquet et Cantournet. Par ailleurs, ENEDIS souhaite entreprendre la résorption des fils nus entre Aubugues et la Grand
Bos, une étude pour l’enfouissement des réseaux va être réalisée. Toutefois, des lampadaires
d’éclairage public se situent sur le domaine privé. Le Conseil Municipal demande à ce qu’ils soient
retirés.
Divers
- Vérification des installations électriques des bâtiments communaux : quelques anomalies à
traiter
- Réflexion à mener concernant la Maison Delhostal : travaux / vente ?
- Bons de commande validés pour les travaux de voirie aux Rouquets et à Compostie.
- Installation de composteurs publics sur le Points d’Apport Volontaire du Bourg, au cimetière, au
Relais d’Aubugues et sur le délaissé de la Croix d’Aubugues.
- Réfection de la Départementale entre Cancelade et l’entrée de Lafeuillade-en-Vézie en projet par
le Conseil Départemental
Tour de table
- Rédaction en cours du prochain Bulletin municipal
- Visibilité atténuée aux Rouquets suite aux travaux de remplacement par des lampadaires plus
bas et au spectre moins large.
Le Maire : Le secrétaire de séance :
David ERNEST Pierre-Vincent VALET