Conseil Municipal - CM 14 02

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Conseil Municipal - CM 14 02 Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal de Vebret du 28 février 2014 - 1 / 3

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL 28 février 2014

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 28 février 2014, à 18 heures, sous la présidence de Madame BERNARD Chantal, Maire.

Présents : Jean-Pierre Guérif, Daniel Ponty, Denis Letemplier, Jean Van Dijk, Yvonne Bhaud, Alain Serre, Chantal Bernard, Guy Teil, René Gervais, Valérie Juillard, Solange Coudert.

Absents excusés :

Eliane Ponty, Laëtitia Meynie, Didier Morin, Philippe Thalamy.

Procuration :

Eliane Ponty à Daniel Ponty

Laëtitia Meynie à Alain Serre

Didier Morin à Denis Letemplier

Philippe Thalamy à Solange Coudert

Secrétaire de séance : Solange Coudert

Présentation et vote du Compte Administratif Commune 2013

Monsieur SERRE Alain a procédé à la présentation du compte administratif de la commune. Section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 301 044.86 € et les recettes à 562 194.30 € auxquelles il faut ajouter l’excédent de 2012 de 163 333.59 €.

Le résultat de clôture laisse apparaître un excédent de fonctionnement 2013 de 424 483.03 € Section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 453 904.90 € et les recettes à 349 709.23 € auxquelles il faut ajouter l’excédent d’investissement de 2012 de 42 538.90 €. Les restes à réaliser en dépenses d’investissement sont de 66 438.54 € et de 50 847.20 € en recettes. Le résultat de clôture laisse apparaître un déficit d’investissement 2013 de 77 248.11 €

Il reste, toutes sections confondues, un excédent de fonctionnement de 347 234.92 €. Cet excédent sera ajouté aux recettes pour le budget primitif 2014.

Madame le Maire ne participant pas au vote du CA quitte la salle.

Le conseil municipal après avoir délibéré, par 13 POUR, 1 ABSTENTION (René Gervais) accepte le compte administratif 2013 de la commune.

L’affectation du résultat a été votée par 13 POUR, 1 ABSTENTION (René Gervais). Le compte de gestion a été approuvé à l’unanimité.

Présentation et vote du CA Service Assainissement 2013

Monsieur SERRE Alain a procédé à la présentation du compte administratif du service assainissement. Section d’exploitation les dépenses s’élèvent à 5 155.75 € et les recettes à 15 117.40 € auxquelles il faut ajouter l’excédent de 2012 de 8 313.82 €.

Le résultat de clôture laisse apparaître un excédent d’exploitation 2013 de 18 275.47 €. Section d’investissement les recettes s’élèvent à 24 917.89 € et les dépenses à 14 591.20 € auxquelles il faut ajouter l’excédent de 2012 de 17 787.40 €.

Les restes à réaliser en dépenses d’investissement sont de 35 000 € et de 169 975 € en recettes. Le résultat de clôture laisse apparaître un excédent d’investissement 2013 de 163 089.09 €.

Il reste, toutes sections confondues, un excédent de fonctionnement de 181 364.56 €.

Madame le Maire ne participant pas au vote quitte la salle.

Le conseil municipal après avoir délibéré, par 13 POUR, 1 ABSTENTION (René Gervais) accepte le compte administratif 2013 du service assainissement.

L’affectation du résultat du service assainissement a été votée par 13 POUR, 1 ABSTENTION (René Gervais).

Le compte de gestion du service assainissement a été voté à l’unanimité par le conseil municipal.Conseil Municipal de Vebret du 28 février 2014 - 2 / 3

SIDRE – Tarification 2014

Madame le Maire laisse la parole à M Ponty Daniel et M. Guérif Jean-Pierre qui sont les délégués au SIDRE du Font Marilhou et qui ont représenté la commune lors de la réunion du 29 novembre 2013 où sont décidés le prix de l’eau, le prix de l’abonnement et le prix de la taxe d’assainissement au 1er janvier 2014. M. Ponty et M. Guérif font le compte rendu de la réunion au conseil municipal. Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe :

- le prix de l’eau consommée à compter du 1er janvier 2014 à :

Tarif de l’eau 2014

1 à 100 m3 1.15 €

101 à 500 m3 1.09 €

501 à 5000 m3 1.00 €

Sup. à 5000 m3 0.68 €

- le prix de l’abonnement à compter du 1er janvier 2014 à :

Diamètre du compteur Tarif abonnement 2014

15 à 32 39.61 €

40 à 100 216.00 €

- le prix de la taxe de prélèvement à compter du 1er janvier 2014 est fixée à 0.053 €/m3

- le prix de la taxe d’assainissement reste inchangé soit : 1,00 €.

Modifications des statuts de la Communauté de Communes Sumène Artense Madame le Maire communique à l’Assemblé la délibération du Conseil Communautaire n°87/2013 en date du 5 décembre 2013 concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes et notamment au titre des compétences obligatoires de la compétence A1 (Elaboration, approbation suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de schémas de secteur. Adhésion au syndicat mixte qui sera chargé de leur mise en œuvre).

Le conseil municipal, après avoir délibéré par 14 POUR, 1 ABSTENTION (Valérie Juillard) décide d’approuver la délibération du conseil communautaire.

Maîtrise d’œuvre de l’assainissement

Madame le Maire indique au conseil municipal que la société Impact Conseil a été retenue par la commission d’attribution lors de la réunion du 14 novembre 2013, pour un montant de 19 798 € HT afin d’assurer la mission de la maîtrise d’œuvre de la 1ère tranche assainissement du bourg et de Couchal, réfection des réseaux et construction de la station d’épuration.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’offre de la société Impact Conseil.

Madame le Maire fait part au conseil municipal des informations issues de la réunion de présentation de l’avant projet du 17 février 2014. L’agence de l’eau Adour Garonne demande une étude supplémentaire concernant le diagnostic des branchements, et l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) un dossier d’étude au titre de l’article L621-32 du code du patrimoine. Madame le Maire demande l’accord au conseil municipal pour valider un avenant à la mission de la société Impact Conseil (1723 € HT pour l’étude ‘diagnostic des branchements’ et 1711.50 € HT pour le dossier de l’AFB).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’avenant de la société Impact Conseil.

Factures Entreprise Albessard

Madame le Maire présente au conseil municipal deux factures de l’Entreprise Albessard pour des travaux réalisés dans les bâtiments communaux. Le conseil municipal, par 14 POUR, 1 ABSTENTION (René Gervais) autorise Madame le Maire à régler les factures de l’Entreprise Albessard en l’imputant en section d’investissement.Conseil Municipal de Vebret du 28 février 2014 - 3 / 3

Acquisition terrain

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu plusieurs demandes d’acquisition de terrain communal :

- Besson Richard :

Madame le Maire rappelle la demande concernant l’acquisition de la parcelle B 337. Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de vendre la parcelle B337 au prix de 1 € le m².

- Moreau Arnaud :

Madame le Maire fait lecture du courrier demandant l’acquisition de la parcelle ZR 0028 d’une surface de 3.20 CA.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de vendre la parcelle ZR 0028 au prix de 1 € le m².

- Logisens

Madame le Maire fait lecture du courrier de Logisens concernant l’acquisition de la parcelle sur laquelle est bâti un pavillon au lotissement communal et de la délibération du 22 septembre 2010 qui avait fixé le prix du terrain à 500 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de vendre la dite parcelle au prix de 500 €.

- Schoenknecht Bernard

Madame le Maire fait lecture du courrier concernant la demande d’acquisition du chemin communal n°16.

Le conseil municipal après avoir délibéré, par 14 CONTRE, 1 Abstention (René Gervais) décide de ne pas donner suite à cette demande.

Questions diverses

Valérie Juillard a pris la parole pour lire un courrier, réponse du sous-préfet. Suite à cette lecture Madame le Maire indique vouloir connaître l’entier dossier, et demande à cette dernière de lui adresser copie de toutes les pièces le constituant.

Alain Serre 1er adjoint prend la parole pour organiser le bureau de vote pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

La secrétaire,

Solange Coudert