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Déliberation - 23 Remboursement PAR la Societe up Dejeuner DES Cheques Dejeuners Perdus ou Perimes
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Remboursement PAR la Societe up Dejeuner DES Cheques Dejeuners Perdus ou Perimes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
Sainte-Marie
Conseil municipal
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le moment
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 23-DE
Direction Générale des Services
du 12 décembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur : Patrick MAILLET
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUE - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR (excusée)
23 - REMBOURSEMENT PAR LA SOCIÉTÉ «UP DEJEUNER » DES CHÈQUES DÉJEUNERS PERDUS OÙ PÉRIMÉS
La société UP DEJEUNER a transmis à la commune deux chèques d’un montant respectifs de 746,30 € et 894,26 € représentant la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés — Millésimes 2020 et 2021.
En application de l’article R3362-14 du code du Travail (ancien article 12 al. 3 et 4 du
décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967), cette so
d'Entreprise ou assimilé.
mme doit être versée au Comité Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le TS
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 23-DE
Il est proposé que les chèques de la ristourne sur chèques déjeuners perdus où périmés soient versés au compte du COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut-Béarn auquel
adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ACCEPTE le versement de la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés — Millésimes 2020 et 2021 au COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut- Béarn auquel adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 4. A (ot