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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Remboursement Cheque Dejeuner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU,
M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET,
M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
11 _- _REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE « CHEQUE DEJEUNER » DES
CHEQUES DEJEUNERS PERDUS OÙ PERIMES
Madame Maylis DEL PIANTA expose que la société CHEQUE DEJEUNER a
transmis à la commune un chèque d'un montant de 756,69 € représentant la
ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés — Millésime 2018.
En application de l'article R3362-14 du code du Travail (ancien article 12 al. 3 et 4 du
décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967), cette somme doit être versée au Comité
d'Entreprise ou assimilé. Il est proposé que le chèque de la ristourne sur chèques déjeuners perdus ou
périmés soit versé au compte du COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut-
Béarn auquel adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ACCEPTE le versement de la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés — Millésime 2018 au COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du
Haut-Béarn auquel adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 16 décembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 23/12/2019 \ ss,
Hervé LUCBÉREILH
\ { 1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 23/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2019