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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Remboursement Cheque Dejeuner)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Banque,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2017
RERR
Présents : .
M. Hervé LUCBEÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO.
Délégations de vote :
M. Gérard ROSENTHAL donne pouvoir à M. André LABARTHE. Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André VIGNOT.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
RERR
15 _ - REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE «CHEQUE DEJEUNER » DES CHEQUES DEJEUNERS PERDUS OÙ PERIMES
Madame Maylis DEL PIANTA expose que la société CHEQUE DEJEUNER a transmis à la commune un chèque d’un montant de 712,33 € représentant la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés — Millésime 2016.
En application de l'article R. 3362-14 du Code du Travail (ancien article 12 al. 3 et 4 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967), cette somme doit être versée au Comité d'Entreprise ou assimilé.
Il est proposé que le chèque de la ristourne sur chèques déjeuners perdus ou périmés soit versé au compte du COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut- Béarn auquel adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie. Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ACCEPTE le versement de la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés — Millésime 2016 au COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut-Béarn auquel adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2017. Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 22/12/2017 mu
LUCBÉREILH
CR)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 21/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 21/12/2017