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Déliberation - 19. Remboursement Cheque Dejeuner
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Remboursement Cheque Dejeuner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 064-216404228-20201218-DEL_14_12_20_19-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 14 décembre 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Iñaki ECHANIZ
Secrétaire de séance : Mme Chantal LECOMTE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER.
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE.
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
19 - REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE « CHEQUE DEJEUNER » DES CHEQUES DEJEUNERS PERDUS OU PERIMES POUR L’ANNEE 2019
La société CHEQUE DEJEUNER a transmis à la commune un chèque d’un montant de
660,52 € représentant la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés — Millésime 2019.
En application de l'article R3362-14 du code du Travail (ancien article 12 al. 3 et 4 du
décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967), cette somme doit être versée au Comité
d'Entreprise où assimilé.
Il est proposé que le chèque de la ristourne sur chèques déjeuners perdus ou périmés soit versé au compte du COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut-Béarn auquel adhère la
Commune d'Oloron Sainte-Marie. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le Ses
ID : 064-216404228-20201218-DEL_14_12_20_19-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ACCEPTE le versement de la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus où périmés — Millésime 2019 au COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut-Béarn auquel adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 14 décembre 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AN nur
Bernard UTHURRY