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Compte-Rendu - compte rendu cm 2026 03 02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2026 03 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, Réunion du conseil municipal / Compte-rendu

Lundi 02 mars 2026

20h00 – Salle du conseil municipal à la Mairie

Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, JACOLIN Jocelyne, JOLY Bernard, GIRARD Sophie, BALLY Liliane, FERLET Dominique, COUTURIER Alban, CUSIN Cécile, FROMENTOUX Cyril, MICHA Abigaël, GARNIER Vincent,

Pouvoirs :

Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, FERRARO Cindy, PRIEUR DREVON Elise,

Secrétaire de séance : PELLET Valérie

Prise de notes par : TEODORI Dorine

ORDRE DU JOUR

1– Approbation du procès-verbal de la séance du 02 février 2026

2– Point sur les travaux en cours

3 – Urbanisme

4 – Délibérations :

Approbation du Compte Administratif de la commune d’Eclose-Badinières

Approbation du Compte de Gestion de la commune d’Eclose-Badinières

Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2025

Taux des taxes pour l’année 2026

Approbation du Budget Primitif de la commune d’Eclose-Badinières

Fongibilité des crédits de la M.57

5 – Questions diverses

Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour de la séance :

- Projet de loi de décentralisation – situation des syndicats d’énergie, motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz » ;

- Convention avec la commune de Les Eparres concernant le Pont de la Roche.

Approuvé à l’unanimité

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 02 février 2026

Approuvé à l’unanimité

2) Point sur les travaux en cours

▪ VOIRIE

Rue de La Sordelle : les travaux d’assainissement sont terminés il ne reste plus que les raccords des eaux pluviales, réunion

de chantier prévue demain mardi 03 mars.

RD 1085 : travaux réalisés de la C.A.P.I. concernant la colonne d’eau. Les travaux avancent vite, la signalisation du chantier

n’est pas pratique voir dangereuse.

5ème Saison Paysage : pour l’entretien des espaces verts la commune a demandé un devis pour 3 passages annuels avec la

taille des haies au cimetière et au parc de jeux pour un montant de 5 274 €/HT.

Chemin des Senèzes : tranchée réalisée par les employés et sera finalisée par l’entreprise LGTP.▪ SALLE POLYVALENTE

Travaux rénovation thermique :

Achat des plinthes en MDF à CASTORAMA, l’installation est prévue par l’entreprise IPM 38 prochainement.

Travaux chaufferie bois :

Démarrage de la chaufferie reporté à cause de la fumisterie, tuyau trop petit car problème de maçonnerie. Vidange du groupe scolaire et de la salle polyvalente avec la remise en eau (purgé) à l’école, apparemment constat de la société EXILEN il manque certains purgeurs (les toilettes des classes côté maternelle, radiateur salle des maîtres et à la sortie de la micro station du groupe scolaire) ; nécessite de rajouter des purgeurs dans ces lieux (approbation du devis). Avec la pluie des dernières semaines, l’eau est passée à travers le mur au niveau du silo, étanchéité en cours. Mise en service le lundi 09 mars, il faut que le démarrage de la chaudière et la livraison des plaquettes de bois soient en même temps.

Traçage des terrains par la société GSR prévu pour les vacances d’avril (13/04).

▪ EGLISE

La collectivité est toujours en litige avec GROUPAMA suite au sinistre. La mairie a contacté un médiateur du cabinet CET ainsi qu’une personne experte à la C.A.P.I. On attend le retour du cabinet pour suivre l’évolution. Sur le rapport d’expertise POLYEXPERT, il ressort que le sinistre serait consécutif au déboîtement du chéneau.

▪ DIVERS

Stade : pour l’arrosage de la pelouse mettre un compteur vert pour éviter de payer l’assainissement d’eau dans les factures. (différencier l’arrosage) Visite sur site d’un représentant de la société SEMIDAO, nécessite un ajout d’un deuxième compteur dans le regard.

Devis société PEILLET, pour l’achat de la fourniture des canalisations et raccords. Base des adresses postale de la commune : selon La Poste il faut associer les numéros des habitants aux parcelles cadastrales pour faciliter les extractions par le Service de Gestion Comptable de Bourgoin-Jallieu. Travail sur le logiciel de la base d’adresses nationales.

Pont de la Roche : pour les travaux de réparation du pont il va falloir créer un marché public porté par la commune d’Eclose-

Badinières en collaboration (établissement d’une convention) avec la commune de Les Eparres pour la répartition des coûts.

3) Urbanisme

Déclarations préalables

DJAFAR Majid – DP 038 152 26 10007 déposée le 11 02 2026 – 599 Route de Saint-Jean-de-Bournay – C 644 – Installation d’un carport de 4 x 5 mètres sur pignon Ouest

DECHENAUD Bertrand – DP 038 152 26 10008 déposée le 13 02 2026 – 603 Route du Marc – A 395 – Mûr de clôture sur 43 mètres et 50 centimètres de haut, surmonté d’un grillage en prolongement de l’existant

PINTO Frédéric – DP 038 152 26 10009 déposée le 18 02 2026 – 435 Route du Ferrand – A 1724 et 1727 – Extension du salon de 15 m², installation d’un abri ouvert sur la terrasse Sud-Ouest de 12.80 m²

PIPER Caroline – DP 038 152 26 10010 déposée le 20 02 2026 – 200 Chemin de Montrottier – 024 A 1818 – Clôture et portail

BENTOUMI Cédric – DP 038 152 26 10011 déposée le 26 02 2026 – 36 Impasse des Perce-Neige – 024 AB 205 – Clôture de la parcelle et installation d’un portail

Tènement PORCHER : ELEGIA propose une visite sur site avec un bureau d’études (sites et sols pollués) pour évaluer le coût de dépollution de l’opération après accord du propriétaire. Monsieur GENTHON demande à la mairie de faire une proposition (qui intègrera la dépollution) avant d’engager des dépenses.

EPORA pourrait s’occuper du désamiantage/dépollution. Mobilisation Fond Vert ? C.A.P.I. pour la partie réseaux ?4) Délibérations

Délibération n°26/03.02/07 – Approbation du Compte Administratif de la commune d’Eclose-Badinières

Approbation du Compte Administratif (C.A.) de la commune d’Eclose-Badinières,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PELLET Valérie 1ère adjointe, délibérant sur le C.A. de l’exercice 2025 dressé par Monsieur BERGER Alain Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif (B.P.) et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1) DONNE, acte de la présentation faite du C.A., lequel peut se résumer ainsi :

A affecter après le vote du C.A.

Excédent de fonctionnement : 201 569.93 €

Excédent d’investissement : 78 848.80 €

2) CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) VOTE, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°26/03.02/08 – Approbation du Compte de Gestion de la commune d’Eclose-Badinières

Approbation du Compte de Gestion (C.G.) dressé par le Service Gestion Comptable (S.G.C.),

Après s’être fait présenter le Budget Primitif (B.P.) de l’exercice 2025, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le C.G. dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif (C.A.),

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2025 par le Service de Gestion Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas d’observations ni de réserves.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°26/03.02/09 – Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2025

Adoptée à l’unanimitéDélibération n°26/03.02/10 – Taux des taxes pour l’année 2026

Monsieur Le Maire rappelle que la loi de finances 2026 prévoit que,

- La Taxe d’Habitation (T.H.) est supprimée, sauf pour les résidences secondaires.

- Le produit de la T.H. est affecté au budget de l’état, seul subsiste le produit de la T.H. pour les résidences secondaires, la taxe sur les logements vacants ainsi que la majoration de T.H. dans certains cas qui est affecté aux communes,

- Les bases de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) concernant les entreprises sont diminuées, mais font aussi l’objet d’une compensation par l’Etat,

- Le taux de T.H., quant à lui, est voté depuis l’année 2024 pour les résidences secondaires, les logements vacants, ainsi que dans le cas de la majoration de T.H. dans certains cas qui est affecté aux communes,

- Les bases de calcul pour les différentes taxes seront revalorisées de 0,8 % pour tenir compte de l’inflation calculée à partir des indices I.N.S.E.E.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée,

▪ Taxe Foncière des Propriétés Bâties

De conserver le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) à 28,70 % pour l’année 2026.

▪ Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties

De conserver le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (T.F.N.B.) à 54.86 % pour l’année 2026.

▪ Taxe d’Habitation

De conserver le taux égal au taux de référence 2025, soit un taux de référence de 8,75 % pour l’année 2026.

Les taux des taxes pour l’année 2026 seront donc proposés comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

➢ DE MAINTENIR, le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) à 28,70 % pour l’année 2026,

➢ DE MAINTENIR, le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (T.F.P.N.B.) à 54.86 % pour l’année 2026.

➢ DE MAINTENIR, le taux de référence de la Taxe d’Habitation (T.H.) à 8,75 % pour l’année 2026.

➢ D’AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimitéDélibération n°26/03.02/11 – Approbation du Budget Primitif de la commune d’Eclose-Badinières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 22/11.07/34, en date du 07 novembre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et

comptable de la M.57 au 1er janvier 2024.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’adoption du Budget Primitif (B.P.) pour l’exercice 2026. Le B.P. comprend l’affectation des résultats de l’exercice 2025, ceux-ci seront intégrés au B.P. de l’exercice 2026.

Le B.P. s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement pour un montant de 1 249 195.00 €. Le détail du budget de fonctionnement par chapitre est établi comme suit :

Le B.P. s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement pour un montant de 1 596 662.36 €. Le détail du budget d’investissement par chapitre est établi comme suit :

Adoptée à l’unanimitéDélibération n°26/03.02/12 – Fongibilité des crédits de la M.57

La commune d’Eclose-Badinières a opté par délibération n° 22/11.07/34 en date du 7 novembre 2022 pour l’adoption de la nomenclature M.57 au 1er janvier (millésime) en lieu et place de l’instruction M.14.

En nomenclature M.14, les dépenses imprévues pouvaient être votées sous forme de crédits de paiement aux chapitres 022 (Dépenses de fonctionnement) et 020 (Dépenses d’investissement). La limite de ces dépenses imprévues était de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

En nomenclature M.57, aucune prévision budgétaire ne doit être effectuée sur les chapitres des dépenses imprévues en dehors du cadre des autorisations de programmes (A.P.) ou des autorisations d’engagement (A.E.). Pour appliquer ce régime des autorisations de programmes (A.P.) et des autorisations d’engagement (A.E.), la commune devrait élaborer un règlement budgétaire et financier (R.B.F.), alors qu’il est facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants (sauf si elles veulent appliquer ce régime des A.P. – A.E.). La limite serait alors de 2 % des dépenses réelles de la section correspondante.

Cependant, une disposition de la nomenclature M.57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cela permet d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster, sans modifier le montant global des sections.

Le Maire est alors tenu d’informer le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

➢ DE PROCEDER, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

➢ PRECISE, que cette autorisation devra être renouvelée pour l’adoption de chaque budget,

➢ D’AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°26/03.02/13 – Projet de loi de décentralisation – situation des syndicats d’énergie, motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée,

La distribution d’électricité est historiquement un service public local depuis la loi de 1906, confié aux communes et à leurs groupements. Ce modèle, fondé sur une organisation de proximité, a fait preuve de son efficacité et n’a jamais été remis en cause, y compris lors de la nationalisation du secteur en 1946. Les élus ont toujours considéré qu’une intercommunalité spécialisée était la plus à même d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, notamment pour la maîtrise d’ouvrage des réseaux basse tension en zones rurales.

En Isère, le syndicat Territoire d'Énergie de l’Isère (T.E. 38) exerce cette mission depuis plus de 30 ans pour la quasi-totalité des communes, avec un budget annuel d’environ 60 M€. L’essentiel de ses investissements est consacré à la modernisation, à la sécurisation et au renforcement des réseaux, afin de garantir une qualité de service homogène entreterritoires, d’améliorer la résilience face aux aléas climatiques et d’accompagner la transition énergétique, marquée par le développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution.

La remise en cause de ce modèle ferait peser un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse des investissements ou hausse significative de la facture des usagers pour maintenir un niveau d’équipement suffisant. Aujourd’hui, T.E. 38 prend en charge l’intégralité des investissements d’électrification rurale, financés notamment avec le soutien du FACE, sans reste à charge pour les communes. Ce principe pourrait disparaître si la compétence d’autorité organisatrice était transférée au Département ou placée sous son contrôle, comme l’envisage le gouvernement dans le cadre d’un futur projet de loi sur la décentralisation.

Au-delà des réseaux, la compétence d’AODE constitue le socle structurant de l’action du syndicat d’énergie. Sa remise en cause fragiliserait l’ensemble des missions portées par T.E. 38 : éclairage public, groupements d’achat d’électricité et de gaz, contrôle des concessions, performance énergétique des bâtiments publics, aides à la rénovation, mobilité décarbonée, cartographie des réseaux, développement et production d’énergies renouvelables… C’est donc l’équilibre global, l’efficacité et, à terme, l’existence même du syndicat d’énergie, ainsi que l’ensemble des actions qu’il mène pour les collectivités, qui seraient menacés.

Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical de T.E. 38, réuni le 15 décembre, a déjà adopté une motion à l’unanimité pour s’opposer à ce projet et nous invite donc à l’adopter à notre tour.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée,

De délibérer pour maintenir la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au syndicat T.E. 38, par adoptions d’une motion qui s’opposer au projet de loi de décentralisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

➢ D’ADOPTER, la motion votée le 15 décembre 2025 par le syndicat Territoire d'Énergie de l’Isère relative à la compétence

« distribution d’électricité et de gaz »,

➢ D’AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°26/03.02/14 – Convention avec la commune de Les Eparres concernant le Pont de la Roche

Monsieur le Maire expose à l’assemblée,

La commune d’Eclose-Badinières et la commune de Les Eparres sont limitrophes sur une partie de leur territoire. Cette limite est matérialisée notamment par la rivière de l’Agny dans sa partie Nord pour la commune d’Eclose-Badinières et la partie Sud pour la commune de Les Eparres.

Le franchissement de cette rivière se fait par un pont qui relie le Chemin de la Roche (commune d’Eclose-Badinières) et le Chemin du Pont (Les Eparres), par conséquent ce pont chevauche les deux communes.

Le Pont de la Roche présente une fragilité de structure qui semble être causé par un arbre tombé dans la rivière, chaque commune a déclaré auprès de son assureur ce sinistre. Dans le cadre de la procédure, l’assurance a procédé à une expertise sur site. En conclusion le cabinet met en cause les propriétaires voisins.

Il est nécessaire de reconstruire ce pont, pour rouvrir la voie à la circulation au niveau du Chemin de la Roche pour le côté d’Eclose-Badinières et le Chemin du Pont pour le côté de Les Eparres, jusqu’ici condamnée pour la sécurité des usagers de la route.Monsieur Le Maire propose à l’assemblée,

Considérant le coût élevé des travaux de reconstruction du Pont de la Roche, et sachant que ce pont est commun entre les deux communes. Il faut répartir les frais engagés et définir le rôle dans la structure juridique des marchés publics pour les travaux pour chaque commune.

Monsieur Le Maire propose la signature d’une convention (entente communale ou autre forme juridique) qui nommera la procédure adaptée pour mener à terme les travaux de reconstruction du Pont de la Roche. Notamment plus en détails le processus de décision, la répartition des dépenses, les modalités de remboursement et toutes autres précisions jugées nécessaires.

La commune d’Eclose-Badinières se charge de la maîtrise d’ouvrage, comprenant le financement de reconstruction de ce pont, la commune de Les Eparres participera financièrement à hauteur de la moitié des dépenses.

De plus, ladite convention prendra effet immédiat dès lors que les responsables des deux communes auront validé et visé ce document ; la durée de la convention est définie selon le temps nécessaire à la reconstruction du Pont de la Roche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

➢ DE VALIDER, la convention entre les communes d’Eclose-Badinières et de Les Eparres pour le Pont de la Roche,

➢ DIT, que la convention sera effective dès sa signature par les deux parties,

➢ D’AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

5) Questions diverses

➢ Opération nettoyage du village prévu le 21 mars, le départ se fera de la mairie comme habituellement.

La séance est levée à 21h40

Publication le : 16/03/2026