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Compte-Rendu - 8. CM 19 SEPTEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8. CM 19 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE
GRONNE
MAIRIE
DE
THIL
SEE
LES
MAÏRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
19
septembre
2016
à 19
heures
30
Tél:
05
61
35
4288
Fax
: 05
61
85
1966
mairie-thil@vwranadoo.fr
Présents
: Céline
FRAYARD
-— Cécile
DARGASSIES
— Robert
ARMENIER
-— Sophie
CARLI
—
Jean-Matthieu
CANCHES
— Vanessa
ARNASSAN
-— Delphine
DARBAS
- Sophie
DUCOUX
—
Jean-Luc
LÉZAT
— Mark
MANACH
- Jean-Claude
PANNEBIAU
-— Bruno
PASQUIER
-— François
RAYBAUD Absents/Excusés
: Caroline
GRAIRE
— Thierry
MORGANT
-— Sophie
CARLI
léger
retard
-
Ont
donné
pouvoir
: Sophie
CARLI
à Cécile
DARGASSIES
en
attendant
son
arrivée
- Caroline
GRAIRE
à Céline
FRAY
ARD
— Thierry
MORGANT
à Jean-Matthieu
CANCHES
-
Convocation
du
15
septembre
2016
Secrétaire
de
séance
: Sophie
DUCOUX
Avec
10
membres
présents
en
début
de
réunion,
Madame
le Maire
déclare
le quorum
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Séance
ouverte
à 19
heures
30.
Demande
de
rajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour:
Acquisition
d’un
broyeur
pour
les
services
techniques
POUR
à L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
interroge
les
membres
du
conseil
sur
d’éventuelles
remarques
à formuler
sur
le
compte
rendu
de
la réunion
du
25
juillet
2016
— sans
observation
de
la part
des
conseillers,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’Unanimité.
-1-
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
:
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
y a
lieu
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Suite
à l’aménagement
de
poste
de
l’aide-cuisinière
il a
fallu
trouver
une
personne
pour
faire
la plonge,
cette
dernière
a été
engagée
dans
un
premier
temps
pour
un
mois.
Jean-Claude
PANNEBIAU
demande
sur
combien
d’heure
portera
ce
recrutement
Céline
FRAY
ARD
répond
3 heures
par
jour,
le lundi
mardi
jeudi
et vendredi
uniquement
en
période
scolaire.
Jean-Claude
PANNEBIAU
pour
une
durée
de
3 mois
?
Madame
le Maire
répond
que
sur
une
seule
durée
de
3 mois,
elle
n’aurait
pas
eu
besoin
de
demander
l’avis
du
Conseil,
une
délibération
avait
déjà
été
prise
dans
ce
sens
— elle
rajoute
Jusqu’à
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
— soit
du
1”
octobre
2016
au
7 juillet
2017
pour
être
renouvelée
de
la rentrée
de
septembre
jusqu’à
fin
novembre
2017
— avec
une
prolongation
éventuelle,
au
besoin,
par
un
autre
type
de
contrat.
Elle
précise
que
Fabienne
LE
QUAN
QUAN
qui
assurait
la plonge,
sert
les
repas
à la
place
de
Michel
BERGÉ,
nettoie
les
tables
et installe
le deuxième
service.
Ce
recrutement
a été
accepté
à l’'UNANIMITÉ
des
Membres
Présents
:
soit
12
VOIX
- POUR Arrivée
de
Vanessa
ARNASSAN
et de
François
RAYBAUD
-2-
ADHESION
A ACTES
: (dématérialisation
des
documents
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la Préfecture)
Madame
le Maire
précise
que
ACTES
signifie
Aide
au
Contrôle
de
légaliTÉ
dématérialiSé,
Elle
rajoute
que
dans
le cadre
du
développement
de
l’administration
électronique,
l’Etat
s’est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES,
qui
pose
les
principes
de
la dématérialisation
de
la transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Les
étapes
à suivre
pour
adhérer
à ACTES
sont
les
suivantes
:
- choisir
un
opérateur
de
télétransmission
professionnel
qui
propose
une
prestation
de
service
en
mettant
à la
disposition
de
la collectivité
un
logiciel
de
dématérialisation
homologué
par
le ministère
de
l’Intérieur
— le
choix
s’est
porté
sur
Berger
Levrault
basée
à Labège,
cette
Société
nous
fournit
depuis
toujours
tous
nos
logiciels
professionnels. - faire
approuver
par
l’assemblée
délibérante
la télétransmission
des
actes
administratifs
au
contrôle
de
légalité.
- la
convention
de
dématérialisation
à passer
avec
l’Etat
-Signer
une
convention
avec
la Préfecture,
qui
viendra
fixer
les
modalités
de
la télétransmission
ainsi
que
le
possibilité
pour
la collectivité
d’y
renoncer.
Madame
le Maire
demande
dans
un
premier
temps
d’approuver
la télétransmission
des
actes
administratifs
au
contrôle
de
légalité
et de
l’autoriser
à signer
la convention
avec
le Préfet.
VOTE
POUR
: A
l’Unanimité
des
Membres
Présents
-3-
CONVENTION
VOIRIE
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SAVE
ET
GARONNE
:
Madame
le Maire
explique,
que
par
cette
convention
de
prestations
de
services,
les
employés
communaux
pourront
être
mis
à disposition
de
la CCSG,
pour
des
travaux
voirie
de
premier
niveau,
ponctuels
et
facilement
réalisables.
Bruno
PASQUIER
demande
par
qui
seront
rémunérés
les
employés.
Cécile
DARGASSIES
répond
qu’ils
continueront
de
l’être
par
la Commune.
La
Communauté
de
Communes
reversera
une
participation
trimestrielle
à la
Commune
à hauteur
de
17.00
€ de
l’heure
pour
toute
intervention.
Elle
rajoute
qu’il
n’y
a aucune
obligation,
les
agents
ne
seront
mis
à disposition
qu’en
fonction
de
leurs
disponibilités. Autorisation
faite
au
Maire
pour
signer
cette
convention
avec
la Communauté
de
Communes
à l’Unanimité
des
membres
présents.
-4-
CONTRAT
DE
LOCATION
DECOLUM
: Illuminations
de
Noël
Madame
le Maire
rappelle
que
les
illuminations
de
noël
faisaient
jusqu’à
présent
l’objet
d’une
location
annuelle
sans
engagement
pour
le fournisseur.
Elle
précise
avoir
reçu
une
offre
de
location
sur
3 ans
de
la Société
DECOLUM,
pour
du
matériel
neuf
qui
pourrait
être
installé
par
les
employés
communaux.
(Laurent
PHARAMOND
ayant
obtenu
le CACES
pour
la
nacelle
et l’habilitation
électrique).
Les
5 points
illuminés
Grand
Rue
et Route
de
Bellegarde
seront
maintenus.
Les
ampoules
LED
à changer
restent
à la
charge
de
l’Entreprise.
Au
terme
des
3 ans,
le conseil
pourra
décider
d’acheter
le matériel
ou
de
repartir
sur
une
autre
location. La
question
est
posée
de
la nacelle
— la
Mairie
n’en
possède
pas
une
— La
Communauté
de
Communes
a étudié
l’achat
d’une
nacelle
et s’est
ensuite
dirigée
vers
une
location
négociée
— plusieurs
communes
pourront
ainsi
bénéficier
d’une
nacelle
le même
jour.
Le
coût
de
cette
location
s’élève
à 974.32
€ T.T.C.
par
an
— au
lieu
de
1 200
€ auparavant.
Plus
le coût
de
la
nacelle. Se
pose
ensuite
le problème
de
stockage
— «
les
illuminations
pourront
être
laissées
sur
place
» -
L’avantage
de
cette
location
est
que
nous
ne
serons
plus
tributaires
du
Fournisseur
et pourrons
illuminer
les
rues
à notre
convenance.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
l’autorisation
de
signer
la convention
de
location
avec
la Société
DECOLUM
VOTE
: POUR
à l’'UNANIMITÉ
-5-
RENFORCEMENT
DE
L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
POUR
L’ACCÈS
AUX
ÉCOLES
:
Madame
le Maire
indique
à l’Assemblée
qu’une
étude
a été
réalisée
par
le SDEHG
concernant
le
renforcement
de
l’éclairage
public
pour
l’accès
aux
écoles.
Pour
la dépose
de
2 appareils
vétustes,
la pose
de
3 appareils
sur
supports
existants
et 1
appareil
sur
candélabre
de
6 mètres
de
hauteur
le devis
s’élève
à la
somme
TTC
de
11
807
€ -
la TVA
de
1 859
€ est
récupérée
par
le
SDEHG
-— la
participation
communale
se
monte
à 3
078
€.
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la
Commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Après
délibération,
il a
été
décidé
à l’Unanimité
des
membres
présents,
d’approuver
le projet
présenté,
de
s’engager
à verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
à 3
078
€.
Arrivée
de
Sophie
CARLI.
-6-
MOTION
DE
SOUTIEN
A LA
CANDIDATURE
DE
PARIS
AUX
J.O.
DE
2024
:
L’A.M.F.
a sollicité
les
Communes,
par
l’envoi
d’une
motion
de
soutien
à retourner
signée
du
Maire,
pour
apporter
plus
d’appui
à la
candidature
de
la Ville
de
Paris
à l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024.
Cette
démarche
ne
coûte
rien,
et n’apporte
rien
à la
Commune
si ce
n’est
l’envie
de
voir
les
Jeux
Olympiques
se
dérouler
en
France.
VOTE
POUR
: 12
VOIX
3 ABSTENTIONS
: Bruno
PASQUIER
Robert
ARMENIER
Jean-Matthieu
CANCHES
-7-
ACQUISITION
D’UN
BROYEUR
:
Les
deux
commissions
travaux
et achats
se
sont
réunies,
les
réparations
du
broyeur
actuel
s’élèvent
à
2 500
€ hors
taxes
—
le prix
d’un
broyeur
neuf
de
même
marque
et de
modèle
équivalent
se
monte
à 3
450
€ -
avec
la
reprise
du
broyeur
défectueux
à hauteur
de
750
€ —
cette
acquisition
reviendrait
à 2
700
€ hors
taxes. Jean-Luc
LÉZAT
donne
les
caractéristiques
techniques
du
broyeur
de
marque
AGRIMASTER
modèle
KL
190
en
remplacement
d’un
broyeur
AGRIMASTER
modèle
KL1900
de
2006
— qui
serait
fourni
par
la Motoculture
Languedocienne
dont
le siège
social
se
situe
Route
de
Labège
à 31400
TOULOUSE. Le
conseil
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité,
l’acquisition
de
ce
broyeur
— sollicite
l’aide
financière
du
Département
dans
cet
investissement.
INFO/QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le Maire
indique
s’être
adressé
au
Conseil
Départemental
à la
Direction
des
Transports
pour
essayer
d'obtenir
une
ligne
de
bus
supplémentaire
dans
la matinée
vers
10
heures
— seules
deux
lignes
journalières
desservent
Thil
vers
Toulouse
la première
à 7
heures
la deuxième
à 13
heures
—
Elle
a été
appuyée
dans
sa
démarche
par
les
Communes
de
Bretx
et de
Launac.
Le
Conseil
Départemental
analysera
cette
demande
et si
les
résultats
de
cette
étude
s’avéraient
pertinents
et qu’une
suite
favorable
venait
à être
donnée,
les
modifications
proposées
ne
pourraient
être
mises
en
œuvre
avant
2017.
Jean-Claude
PANNEBIAU
souhaite
obtenir
des
informations
sur
la rentrée
scolaire.
Jean-Matthieu
CANCHES
indique
qu’il
y a
plus
d’élèves
que
les
effectifs
prévus
— avec
quelques
inscriptions
de
dernier
moment
en
école
élémentaire.
Cécile
DARGASSIES
donne
comme
effectifs
: 63
élèves
en
école
primaire
— 38
enfants
en
école
maternelle.
Elle
rajoute
que
pour
y avoir
assisté
avec
Céline,
la rentrée
s’est
très
bien
passée
— le
CLAE
rentre
à la
cantine
— Les
employés
municipaux
n’y
travaillent
plus
- après
quelques
petits
réajustement
l’organisation
de
la cantine
se
passe
bien.
Céline
FRAYARD
indique
comme
seul
bémol,
le problème
d’accès
à internet
aux
écoles
élémentaire
et maternelle,
lié
à l’orage
de
cet
été
- et
non
encore
entièrement
résolu.
Jean-Claude
PANNEBIAU
a relevé
l'affichage
concernant
l’enquête
publique
sur
le PLU
Céline
FRAYARD
fait
état
d’une
réunion
d’information
devant
se
dérouler
le 6
octobre
2016,
par
laquelle
elle
obtiendrait
plus
de
renseignements.
Le
Préfet
voudrait
que
le PLU
soit
géré
par
la Communauté
de
Communes.
Elle
met
en
garde
le Conseil,
les
organes
délibérants
ne
disposeront
que
de
3 mois
pour
se
prononcer
sur
le fait
de
garder
ou
pas
le PLU
communal
ou
intercommunal.
Dans
le cas
où
aucune
délibération
ne
serait
prise,
la Communauté
de
Communes
gérerait
le PLU
de
la commune.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le Conseil
clos
à 20
heures
23.
Fait
à Thil,
le 20
septembre
2016
Le
Maire
Céline
FRAYARD