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Compte-Rendu - CR 20 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 06 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
D'EPERNON
MAIRIE
DE
COULOMBS
CONSEIL
MUNICIPAL
OSEANCE
DU
LUNDI
20
JUIN
2022
COMPTE-RENDU Coulombs,
le 20/06/2022
ORDRE
DU
JOUR
:
- Point
sur
le compte
rendu
précédent
- Compte
rendu
: commissions
et
syndicats
- Finances
: décisions
modificatives
- Convention
ACTES
(Aide
au
Contrôle
de
légaliTé
dématErialiSé
des
Actes)
:
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
- Réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements - Travaux
: logement
situé
39
Grande
Rue,
illuminations
de
Noël
et
entretien
de
la
commune - Travaux
de
sécurisation
de
l'accès
à la
Maison
de
Santé
- Sortie
des
jeunes
: participation
financière
de
la commune
et
participation
financière
des
familles
- Mission
E.L.I.
: adhésion
à la
mission
de
conseil
financier
d'Eure-et-Loir
Ingénierie
- Projet
d'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
: validation
du
dossier
technique
et
de
la proposition
financière
pour
réaliser
les
travaux
nécessaires
à une
extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
- Eaux
de
Rüuffin
: marché
en
groupement
de
commande
- Extension
du
cimetière
: analyse
de
la phase
projet
de
l'aménagement
et
du
budget
prévisionnel
- Extension
du
cimetière
: lancement
de
l’appel
d'offres
des
travaux
- Sécurité
routière
: limitation
de
la vitesse
à 30Km/h
pour
la grande
rue
et
l'avenue
de
l’abbaye
- Questions
diverses
Le
lundi
20
juin
2022,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Coulombs,
légalement
convoqués
le 9
juin
2022,
se
sont
réunis.
Sont
présents
: M.
Jean-Noël
MARIE,
Mme
Claudine
ABHERVE,
Mme
Nathalie
ANDREU,
Mme
Valérie
MONOT,
M.
Roland
PETIT,
Mme
Sylvie
DE
ROA,
M.
Jean-Luc
MARTIN,
M.
Patrick
JOYEUX,
M.
Daniel
GUILLY,
M.
Francis
GUILLARD.
Mme
Jacqueline
FOUQUET
et
M.
Didier
LE
BARS
sont
absents
et
ont
donné
respectivement
pouvoir
à M.
Daniel
GUILLY
et
M.
Jean-Noël
MARIE.
Mme
Catherine
MARIE,
Mme
Murielle
LEROY
et
M.
Pascal
LENOIR
sont
absents.
La
séance
débute
à 20h01.
A l'unanimité,
Mme
Claudine
ABHERVE
est
nommée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. COMPTE
RENDU
PRECEDENT
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
le compte
rendu
précédent.
COMPTE
RENDU
: COMMISSIONS
ET
SYNDICATS
SIRP
: M.
Roland
PETIT
Réunion
(15
juin)
:
- Mme
Catherine
DEBRAY,
Maire
de
Saint-Lucien
est
élue
Vice-Présidente,
- Modification
du
régime
indemnitaire
des
agents,
- Mise
en
place
de
FEDEBON,
- Modification
d’un
poste
d’adjoint
technique,
- Vote
du
plan
comptable
avec
le passage
à la
M57,
- Mise
en
place
de
l'application
PRIMOT:
service
numérique
qui
permet
de
communiquer
entre
les
élèves,
familles
et
enseignants,
-_ Réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
: choix
des
supports,
- Création
d’un
cheminement
piéton
sur
le parking
des
élémentaires,
- Organisation
de
la rentrée
2022
/ 2023,
suite
à la
fermeture
d’une
classe,
- Réorganisation
des
postes
d'ATSEM,
- Cessation
d'activité
pour
l'association
des
parents
d'élèves
l'ASPEE.
Conseil
d'école
: M.
Roland
PETIT
L'effectif
en
maternelle
est
de
70
enfants,
et
de
150
enfants
en
élémentaire.
Un
stage
de
remise
à
niveau
pour
les
CM1-CM2
aura
lieu
du
22
au
26
août.
SB4VR
: M.
Jean-
Luc
MARTIN
Les
travaux
de
réaménagement
des
berges
du
coulis
de
Coulombs
sont
reportés
(2023).
Le
syndicat
devrait
entretenir
les
terrains
le long
de
la digue.
DECISIONS
MODIFICATIVES
DM
N°1:
La
facture
SEGILOG
correspondant
au
renouvellement
de
la
licence
informatique
a
été
imputée
en
investissement.
Il convient
de
lui
attribuer
un
numéro
de
projet.
La
première
échéance
sera
imputée
au
compte
2051
projet
2200006
SEGILOG
renouvellement
de
licence. DM
N°2
:
Une
facture
d'honoraires
prévue
au
compte
6226
« honoraires
» doit
être
affectée
au
projet
initial
soit
au
compte
2151
du
projet
210004.
Les
membres
votent
à l'unanimité
les
décisions
modificatives. CONVENTION
ACTES
(AIDE
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
DEMATERIALISE
DES
ACTES)
: DEMATERIALISATION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Le
dispositif
Actes
vise
à faciliter
la transmission
mais
aussi
le contrôle
de
l’ensemble
des
actes
pris
par
la commune
(budget
primitif,
compte
administratif,
délibération,
arrêtés...)
à
l'exception
des
actes
relevant
de
l'urbanisme,
en
utilisant
un
support
informatique
en
remplacement
du
support
papier.
|| permet
des
économies
de
papier,
d'espace
de
stockage
et
de
temps.
Il convient
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
et
de
désigner
Mme
DELOIZY
comme
responsable
de
la télétransmission.
Les
membres
du
conseil
autorisent
M.
Le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à la
mise
en
place
de
ce
dispositif
et
désignent
Mme
DELOIZY
responsable
de
la télétransmission
à
l'unanimité.
REFORME
DE
LA
PUBLICITE
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
LEURS
GROUPEMENTS
À compter
du
1°
juillet
2022
entrera
en
vigueur
la réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Toutefois
et
par
dérogation,
les
communes
de
moins
de
3.500
habitants
peuvent
choisir
par
délibération
entre
l'affichage,
la publication
sur
papier
ou
la publication
électronique.
Pour
que
l'égalité
à l'information
communale
soit
respectée,
M.
Le
Maire
propose
de
maintenir
l'affichage.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
cette
décision.
TRAVAUX
: LOGEMENT
SITUE
39
GRANDE
RUE,
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
ET
ENTRETIEN
DE
LA
COMMUNE
L’escalier
du
logement
communal
situé
au
39
Grande
Rue
doit
être
rénové.
3 entreprises
ont
été
sollicitées,
2 ont
transmis
leur
devis.
Après
étude,
l’entreprise
la moins
disante
est
retenue.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
2.835,90
euros
H.T.
soit
3.403,08
euros
T.T.C.
Les
travaux
seront
réalisés
par
la société
SGRP. Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le montant
des
travaux
et
l'entreprise
retenue. M.
Francis
GUILLARD
a contacté,
en
vue
des
fêtes
de
fin
d'année,
3 sociétés
spécialisées
pour
l'installation
d'illuminations
de
Noël
sur
les
candélabres
de
l'éclairage
public
: avenue
de
l'Abbaye
et
grande
rue.
Après
étude
des
devis
reçus,
la société
DECOLLUM
est
retenue.
Pour
10
motifs,
le coût
s'élève
à 4.347
euros
T.T.C.
à l'acquisition
avec
une
garantie
de
2 ans
ou
la location
pour
4 un
coût
annuel
de
1.602,56
euros
T.T.C
avec
une
garantie
de
3 ans
et
une
option
d'achat
de
130,40
euros.
Le
matériel
est
équipé
en
led
et
un
service
express
de
retour
à la
charge
du
fournisseur
en
cas
de
panne
est
assuré.
Les
membres
du
conseil
votent
pour
la location
du
matériel
avec
l'option
d'achat
en
fin
de
période
à l'unanimité.
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
L’ACCES
A LA
MAISON
DE
SANTE
Depuis
la mise
en
place
d’une
porte
automatique,
les
patients
(principalement
des
enfants)
sortent
rapidement
et
traversent
la rue
sans
vérifier
la présence
de
voitures.
Mme
Sylvie
DE
ROA
informe
de
l'urgence
de
sécuriser
les
abords
de
la maison
de
santé.
Après
accord
du
Conseil
départemental
et
sur
proposition
de
Sylvie
DE
ROA
et
de
M.
Didier
LE
BARS,
les
aménagements
suivants
sont
envisagés
:
- pose
de
deux
barrières
devant
la porte
de
la maison
de
santé,
- création
d'un
nouveau
passage
piéton
plus
adapté
pour
traverser
la route,
- installation
d'un
lampadaire
solaire
pour
éclairer
le passage
piéton.
Enfin,
ce
passage
piéton
sera
mis
aux
normes
pour
faciliter
l'accès
à la
maison
de
santé
aux
personnes
à mobilité
réduite
(P.M.R.).
M.
Francis
GUILLARD
a pris
contact
avec
3 entreprises.
L'entreprise
POLVE
est
retenue.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 4.605
euros
H.T.
soit
5.526
euros
T.T.C.
Les
membres
du
conseil
souhaiteraient
dans
la mesure
du
possible
que
les
travaux
soient
réalisés
en
même
temps
que
la rénovation
du
pont.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le montant
des
travaux,
le choix
de
l'entreprise
et
la participation
communale
par
principe,
pour
l'acquisition
du
lampadaire
solaire
auprès
de
Territoire
Energie.
SORTIE
DES
JEUNES
: PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
FAMILLES
La
commune
a proposé
aux
enfants
de
Coulombs
âgés
de
7 à
17
ans,
une
sortie
au
parc
Astérix
le 18
juin
dernier.
Mme
Nathalie
ANDREU
informe
que
la journée
s'est
bien
passée.
Il serait
judicieux
pour
les
sorties
à venir
de
prévoir
pour
les
enfants
des
t-shirts
ou
des
brassards
de
couleurs
vives
et
des
bracelets
avec
le numéro
de
l'accompagnant.
La
société
TEIXERA
a été
retenue
pour
l’organisation
de
cette
sortie.
Le
montant
par
personne
s'élève
à 64
euros
(tarif
unique)
et
la participation
des
familles
s'établit
comme
suit
:
- 20
euros
pour
le 1°’
enfant
- 10
euros
pour
le second
- 5 euros
pour
le 3°"
et suivant
- Extérieur
(à titre
exceptionnel)
: 30
euros
pour
le 1°
enfant,
20
euros
pour
le 2°"
et
10
euros
pour
le 3°"
et suivant Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le devis
du
prestataire,
la participation
communale
et
celle
des
familles.
MISSION
EL.
: ADHESION
A LA
MISSION
DE
CONSEIL
FINANCIER
D’EURE-ET-LOIR
INGENIERIE
Dans
le cadre
des
futurs
travaux
prévus
à Chandelles
(RD116)
et
de
la déviation
de
Nogent-le-Roi,
M.
le Maire
présente
une
mission
que
propose
Eure-et-Loir
Ingénierie.
Les
communes
peuvent
bénéficier
d’une
expertise
financière
pour
la construction
budgétaire
d’un
projet
ou
d’un
conseil
financier
pour
construire
le budget
communal.
L'éventail
des
missions
proposées
se
décline
de
la manière
suivante
: accompagnement
global
d'un
projet,
recherche
de
financeur,
détermination
d’un
montant
à emprunter,
impact
pluriannuel,
d’un
investissement
...
Le
coût
de
cette
prestation
s'élève
à 0.10%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l’année
précédente
soit
un
montant
de
842
euros.
L'objectif
est
de
faire
de
la prospective
financière
en
prenant
en
compte
les
investissements
majeurs
prévus
: participation
communale
aux
travaux
de
la déviation
et
réalisation
des
travaux
à Chandelles.
Le
cumul
des
deux
investissements
pourrait
dépasser
1,5Million
d'Euros.
A ce
jour,
il faut
anticiper
et
préparer
ces
investissements.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
d’adhérer
à Eure-et-Loir
Ingénierie
pour
bénéficier
de
la mission
de
conseil
financier
dans
le cadre
de
ces
2 projets.
PROJET
D'EXTINCTION
NOCTURNE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
:
VALIDATION
DU
DOSSIER
TECHNIQUE
ET
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIERE
POUR
REALISER
LES
TRAVAUX
NECESSAIRES
À UNE
EXTINCTION
NOCTURNE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Afin
de
respecter
l'environnement
et
pour
réaliser
des
économies
de
fonctionnement,
les
membres
du
conseil
ont
souhaité
étudier
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public.
A la
demande
de
la Préfecture,
les
axes
principaux
avenue
de
l'Abbaye,
grande
rue,
rue
de
Paris
et
rue
d'Epernon
doivent
rester
allumés.
Après
ces
recommandations,
M.
Didier
LE
BARS
a travaillé
avec
Territoires
Energie
pour
la faisabilité
de
ce
projet.
En
effet
les
« chambres
» ou
« armoires
» gèrent
des
quartiers
et
non
des
rues.
Le
montant
de
la prestation
transmise
par
Territoire
Energie
s'élève
à 3.000
euros
HT.
pour
paramétrer
les
chambres
et
les
armoires
et
ainsi
éteindre
de
23h00
à 5h00
du
dimanche
au
jeudi
et
de
00h00
à 5h00
du
vendredi
au
samedi.
Ces
horaires
coïncident
avec
la commune
de
Lormaye
qui
a déjà
mis
ce
dispositif
en
place. Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
l'extinction
nocturne,
les
horaires
et
le
montant
de
la prestation.
EAUX
DE
RUFFIN
: MARCHE
EN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Lors
du
Comité
Syndical
du
6 avril
dernier,
le syndicat
propose
un
projet
de
marché
en
groupement
de
commande.
Cette
solution
permettrait
à la
commune
de
bénéficier
des
compétences
du
syndicat
et de
coûts
intéressants
lors
de
travaux
(changement
des
bornes
à incendie,
....).
La
commune
reste
libre
de
se
joindre
au
groupement
ou
de
faire
appel
à une
entreprise
de
son
choix.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
ce
projet
de
marché
en
groupement
de
commande
conclu
entre
le syndicat
et
les
communes
membres.
EXTENSION
DU
CIMETIERE
: ANALYSE
DE
LA
PHASE
PROJET
DE
L’AMENAGEMENT
ET
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
M.
Le
Maire
rappelle
les
délibérations
suivantes
:
-Délibération
2019-05-06
du
22/05/2019
et
la délibération
2022-02-08
du
01/02/2022
fixant
le mandatement
de
l'agence
Gilson
et
associés
pour
la réalisation
de
l'étude
d'aménagement
de
l'extension
du
cimetière.
L'étude
d'aménagement
de
l'agence
Gilson
et
associés
propose
un
montant
de
travaux
de
106.024,45
euros
H.T.
soit
112.024,45
euros
T.T.C.
pour
l'aménagement,
comprenant
:
Lot
1 —
Voirie,
réseaux
divers
et
maçonnerie
: 65.144,85
euros
H.T.
soit
78.173,82
T.T.C.
Lot
2 —
Espaces
verts
et
clôtures
: 40.875,60
euros
H.T.
soit
49.055,82
euros
T.T.C.
Une
option,
lot
1, pour
un
mur
en
silex
est
proposée
à hauteur
de
6.000
euros
H.T
soit
7.200
euros
T.T.C.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
les
pièces
du
projet
(règlement
de
consultation,
acte
d'engagement
lot
1 et
lot
2, CCAP,
CCTP,
DPGF
lot
1 et
lot
2, plan
de
situation
et
existant,
plan
VRD
et
maçonnerie,
plan
de
plantation
et
clôtures)
, son
montant
d'estimation
et
autorisent
M.
Le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
EXTENSION
DU
CIMETIERE
: LANCEMENT
DE
L’APPEL
D'OFFRES
DES
TRAVAUX L'étude
d'aménagement
de
l'agence
Gilson
et
associés
propose
un
montant
de
travaux
de
106
024.45
euros
H.T.
soit
112
024,45
euros
TTC
et
une
option
pour
un
mur
en
silex
est
proposée
à hauteur
de
6 000
euros
H.T
soit
7 200
euros
T.T.C
L'estimation
présentée
par
le maître
d'œuvre
dépassant
les
90
000
euros
HT.
la
procédure
de
marché
public
à procédure
adaptée
doit
être
mise
en
place
suivant
le décret
n°208-1075
du
3 décembre
2018.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l’unanimité
le lancement
de
l’appel
d'offres,
et
de
toutes
les
pièces
qui
le composent,
et
autorisent
M.
Le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. M.
Roland
PETIT
souhaiterait
que
l’on
puisse
prévoir
un
parking
pour
faciliter
les
inhumations
et
demande
une
réflexion
concernant
la
largeur
du
chemin.
SECURITE
ROUTIERE
: LIMITATION
DE
LA
VITESSE
A 30KM/H
POUR
LA
GRANDE
RUE
ET
L’AVENUE
DE
L'ABBAYE
Dans
le cadre
d’une
réunion
publique
dont
l'objet
concernait
l'ouvrage
d'art
situé
grande
rue
à Coulombs,
M.
Le
Maire
a reçu
des
riverains.
Ils
ont
émis
un
avis
unanime
: limiter
la
vitesse
de
circulation
à
30km/h.
Le
Conseil
départemental
conseille
de
mettre
en
place
cette
mesure
après
les
travaux
du
pont
pour
la
rendre
plus
efficace.
Après
discussion,
les
membres
du
conseil
votent
à la
majorité
la limitation
de
la vitesse
à
30
km/h.
Mme
Nathalie
ANDREU
et
M.
Jean-Luc
MARTIN
s’abstiennent.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Patrick
JOYEUX
signale,
à la
suite
du
passage
de
la balayeuse,
la formation
d'un
trou
dans
le
caniveau
le
long
de
la
fabrique
de
meubles.
Mme
Nathalie
ANDREU
nous
informe
que
la foire
à tout
s'est
bien
passée.
Le
Chef
de
centre
et
le
Président
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
remercient
le
comité
des
fêtes.
Le
comité
des
fêtes
souhaiterait
pour
la prochaine
foire
à tout
la mise
en
sens
unique
de
la
rue
de
Chandelles.
Mme
Nathalie
ANDREU
informe
de
la cessation
d'activité
de
son
association
THE'COUL,
qui
sera
dissoute
en
septembre.
Le
spectacle
de
fin
d'année
aura
lieu
le 25
juin
à 19h30
(salle
des
fêtes
de
Coulombs,
entrée
libre).
Mme
Valérie
MONOT
souhaiterait
la pose
de
barrières
Vauban
rue
de
Sully
et
d’un
panneau
interdisant
le
stationnement.
Mme
Valérie
MONOT
s'inquiète
du
devenir
d’une
propriété
rue
de
Sully.
M.
Roland
PETIT
s'interroge
sur
le broyage.
M.
Le
Maire
informe
que
le tracteur
serait
prêt
la
semaine
prochaine.
M.
Roland
PETIT
souhaiterait
plus
d’information
au
sujet
du
syndicat
des
Eaux
de
Ruffin.
M.
Roland
PETIT
souhaite
connaitre
l'avancement
des
travaux
de
la RD116
à Chandelles.
M.
Le
Maire
informe
que
des
entreprises
sollicitées
pour
la rédaction
du
cahier
des
charges
vont
être
reçues
dans
les
semaines
à
venir.
8 M.
Roland
PETIT
rappelle
la dangerosité
du
tourner
à gauche
pour
les
cars
route
d'Epernon
au
niveau
de
l’école
et
souhaite
que
l’on
repeigne
l'abri
de
jardin
de
l’école.
M.
Jean-Luc
MARTIN
signale
la présence
d'un
camping-car
près
du
plan
d’eau
intercommunal.
M.
Le
Maire
a prévenu
la communauté
de
communes.
M.
Jean-Luc
MARTIN
fait
part
de
son
opposition
à l'achat
du
tracteur
car
il ne
possède
pas
de
climatisation.
M.
Francis
GUILLARD
signale
que
la sépulture
du
soldat
Monsieur
Maurice
VENARD
s'effondre
et
souhaiterait
savoir
s’il
est
envisageable
de
faire
réaliser
des
travaux
de
réparation.
M.
Roland
PETIT
informe
que
l'entretien
des
sépultures
des
soldats
morts
pour
la France
sont
à la
charge
de
la Mairie.
À la
suite
d'un
vol,
la commune
a fait
l'acquisition
de
nouvelles
jardinières
pour
le
cimetière.
M.
Le
Maire
informe
que
les
jardinières
volées
ont
été
restituées
et sont
en
gendarmerie. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
M.
Jean-Noël
MARIE
Maire
de
Coulombs
Conseiller
départemental
du
Canton
d'Epernon