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Compte-Rendu - CR 20 12 2017
Compte-Rendu - CR 09 12 2024
Compte-Rendu - cr 20072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20072020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Transports,
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
D'EPERNON
MAIRIE
DE
COULOMBS
CONSEIL
MUNICIPAL
: SEANCE
DU
LUNDI
20
JUILLET
2020
COMPTE-RENDU
Vu
les
circonstances
exceptionnelles,
le
Conseil
Municipal
ne
s’est
pas
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal
mais
dans
la
salle
des
Fêtes
de
Coulombs.
À ce
jour,
l'impossibilité
de
respecter
les
mesures
sanitaires
dans
le lieu
habituel
constitue
une
raison
exceptionnelle
de
modification
de
ce
lieu.
La
réunion
s'est
déroulée
dans
le
strict
respect
des
règles
de
distanciation
et
des
gestes
barrières,
et
sur
la base
des
règles
prévues
par
la loi. Coulombs,
le 20
juillet
2020
ORDRE
DU
JOUR
:
- Point
sur
le compte
rendu
précédent
- Compte
rendu
: commissions
et
syndicats
- Compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
- Compte
administratif
de
l'exercice
2019
- Affectation
des
résultats
- Budget
primitif
2020
- Tarifs
communaux
2020
- Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
: nomination
des
membres
- Eglise
: indemnité
pour
le gardiennage
- Travaux
: toiture
de
la Mairie
- Finances
: convention
d'occupation
précaire,
honoraires,
remboursement
des
locations - Questions
diverses
Le
lundi
20
juillet
2020,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Coulombs,
légalement
convoqués,
le 10
juillet
2020,
se
sont
réunis.
Sont
présents
: M.
Jean-Noël
MARIE,
Mme
Sylvie
DE
ROA,
Mme
Jacqueline
FOUQUET,
Mme
Valérie
MONOT,
M.
Jean-Luc
MARTIN,
M.
Francis
GUILLARD,
M.
Daniel
GUILLY,
M.
Didier
LE
BARS,
M.Pascal
LENOIR,
Murielle
LEROY,
M.Roland
PETIT
et
M.Patrick
JOYEUX. Mme
Claudine
ABHERVE
est
absente.
Mme
Catherine
MARIE
et
Mme
Nathalie
ANDREU
sont
absentes
et
ont
donné
respectivement
pouvoir
à Mme
Jacqueline
FOUQUET
et
M.
Jean-Noël
MARIE.
La
séance
débute
à 20h00.
A l'unanimité,
Mme
Valérie
MONOT
est
nommée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
PRECEDENT
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
le compte-rendu
précédent. COMPTE
RENDU
: COMMISSIONS
ET
SYNDICATS
PERSONNEL
: M.
Valérie
MONOT
Fabien
DUPIN
et
Christophe
PEREIRA
ont
demandé
une
deuxième
prime,
sachant
qu'ils
bénéficient
déjà
d’une
prime
de
fin
d'année,
Mme
MONOT
leur
a fait
part
de
son
désaccord.
Mme
MONOT
a demandé
aux
agents
de
renseigner
un
cahier
de
suivi
des
travaux.
Les
agents
techniques
souhaiteraient
l'acquisition
d'une
rampe
pour
le camion,
d’un
petit
marteau
piqueur
et
une
disqueuse
à batterie.
CCPEIDF
: Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
: M.
Le
Maire
Élection
du
bureau
M.
Stéphane
LEMOINE
a été
élu
Président.
Les
15
Vice-Présidents
sont
: M.
Philippe
AUFFRAY,
M.
François
BELHOMME,
M.
Yves
MARIE,
M.
Gérald
COIN,
M.
Jean-Luc
DUCERPF,
M.
Daniel
MORIN,
M.
Jean-Pierre
RUAUT,
Mme
Annie
CAMUEL,
M.
Michel
DARRIVERE,
M.
Eric
SEGARD,
Mme
Ann
GRÔNBORG,
Mme
Anne
BRACCO,
M.
Gérard
WEYMEELS,
M.
Arnaud
BREUIL
et
Mme
Jocelyne
PETIT.
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2019
Monsieur
Le
Maire
présente
et
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
2019.
En
investissement
:
Le
compte
de
gestion
2019
présenté
par
Monsieur
Le
Comptable
du
Trésor
illustre
un
résultat
de
l'exercice
2019
déficitaire
de
22.193,56€.
Compte-tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
du
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
le résultat
de
la clôture
de
2019
présente
un
excédent
de
16.150,16€.
En
fonctionnement
:
Le
compte
de
gestion
2019,
présenté
par
Monsieur
Le
Comptable
du
Trésor,
démontre
un
résultat
de
l'exercice
2019
excédentaire
de
201.247,36€.
Compte
tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
de
la part
affectée
à l'investissement,
le résultat
de
clôture
de
2019
présente
un
excédent
de
395.173,38€.
Les
membres
du
conseil
municipal
votent
à l'unanimité
le compte
de
gestion
2019.
FINANCES
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
M.
Le
Maire
se
retire
et
Mme
Jacqueline
FOUQUET,
propose
:
- En
section
d'investissement
un
montant
de
16.150,16€
correspondant
au
résultat
budgétaire
excédentaire
du
compte
administratif
de
l'exercice
2019.
- En
section
de
fonctionnement,
un
montant
de
395.173,38€
correspondant
au
résultat
budgétaire
excédentaire
du
compte
administratif
de
l'exercice
2019. Les
membres
du
conseil
municipal
votent
à l'unanimité
le compte
administratif
2019.
FINANCES
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
M.
Le
Maire
revient
et
propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
d’un
montant
de
395.173,38€.
En
investissement
:
A la
ligne
1068
du
Budget
Primitif
2020,
la somme
de
111.280,84€.
En
fonctionnement
:
A la
ligne
002
du
Budget
Primitif
2020,
le solde,
soit
la somme
de
283.892,54€
Les
membres
du
conseil
municipal
votent
à l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2019.
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
budget
présenté
par
M.
Le
Maire
s'équilibre
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
:
Le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
s'élève
à 1.087.273,54€.
A noter
que
le «
sur
équilibre
» de
la commune
a été
affecté
au
compte
678
suite
à la
remarque
du
Comptable
du
Trésor,
le montant
est
de
182.411,54€,
il est
pour
le moment
provisionné,
c'est-à-dire
qu'il
n’est
pas
affecté
à une
dépense.
Ce
montant
sera
soit
économisé,
soit
affecté
en
partie
aux
projets
« éventuels
» en
fin
d'année.
En
section
d'investissement
:
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
est
de
274.670€.
Les
membres
du
conseil
municipal
votent
à l'unanimité
le budget
primitif
2020.
TARIFS
COMMUNAUX
2020
Les
membres
du
Conseil
ont
étudié
les
tarifs
et décident
de
ne
pas
les
augmenter.
Les
montants
restent
identiques
à ceux
de
l'exercice
précédent.
Les
membres
du
Conseil
approuvent
à l'unanimité
les
tarifs
communaux
2020. COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
:
NOMINATION
DES
MEMBRES
Dès
l'installation
du
nouvel
organe
délibérant,
la Direction
des
services
fiscaux
d'Eure-et-
Loir
invite
M.le
Maire
à proposer
une
liste
de
membres,
en
double,
soit
24
noms
pour
les
communes
de
moins
de
2.000
habitants.
Elle
est
soumise
à délibération.
La
collectivité
doit
s'assurer
que
les
personnes
proposées
remplissent
les
conditions
prévues
à l’article
1650
du
code
général
des
impôts.
M.
Le
Maire
propose
24
noms
et
les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
la liste
établie.
EGLISE
: INDEMNITE
POUR
LE
GARDIENNAGE
Le
travail
réalisé
par
M.
GODARD
est
parfait.
|| consiste
à entretenir
l'horloge
de
l'Eglise.
Le
temps
passé
est
important.
Par
conséquent,
les
membres
du
Conseil
Municipal
proposent
un
montant
forfaitaire
de
270€
pour
l’année
2020.
M.
Roland
PETIT
signale
que
la présence
hebdomadaire
de
M.
GODARD
permet
aussi,
compte-tenu
de
l'actualité,
d'assurer
la surveillance
des
lieux.
Les
membres
du
Conseil
approuvent
à l'unanimité
le montant
de
l'indemnité
TRAVAUX
: TOITURE
DE
LA
MAIRIE
Le
projet
de
rénovation
de
la toiture
de
la Mairie
et
de
l'aménagement
des
combles
est
éligible
au
FDI
(Fond
Départemental
d'Investissement)
et
la demande
de
subvention
a été
votée
par
l'équipe
municipale
précédente.
La
participation
demandée
auprès
du
Département
s'élève
à 23.558€
HT.
soit
30%
du
montant
du
projet.
Les
devis
les
moins
disant
sont
les
suivants
:
Toiture
: Les
Couvertures
SOLIS
(Chandelles),
le montant
du
devis
est
de
57.829,47€
H.T.
L'aménagement
des
combles
:
SGRP
(Chandelles),
le montant
du
devis
est
de
17.849,59€
H.T.
L'électricité
: Entreprise
CHAZOTTES
(Coulombs),
le montant
du
devis
est
de
3.420€
H.T.
Le
reste
à charge
à la
commune
est
de
54.970€
H.T.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
le projet,
le choix
des
entreprises
et
les
montants
des
devis. FINANCES
: CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE,
HONORAIRES,
REMBOURSEMENT
DES
LOCATIONS
1- Convention
d'occupation
précaire
La
convention
d'occupation
précaire
concernant
une
parcelle
appartenant
à M.
et
Mme
JOSSE
(AA49)
est
arrivée
à son
terme.
Il convient
de
la renouveler.
Afin
d'assurer
la continuité
de
service
pour
les
habitants
du
Chemin
de
la Grenouillère,
un
aménagement
de
la parcelle
a été
réalisé
pour
permettre
le retournement
des
camions
qui
collectent
les
ordures
ménagères.
Le
bail
est
d’une
durée
de
6 ans
et
la redevance
annuelle
est
de
400€.
Les
membres
du
conseil
approuvent
le renouvellement
de
la convention
d'occupation
et
le
montant
de
la redevance
annuelle
à l'unanimité.
2-
Finances
: honoraires
affaire
« LELLOUCHE
»
Dans
l'affaire
qui
oppose
la Commune
et
la famille
LEÉLLOUCHE,
un
état
du
montant
des
honoraires
de
l’avocat
en
charge
de
représenter
la commune
s'élève
à 2.748.56€.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le
montant
de
l’état
des
honoraires.
3-
COVID19
: Remboursement
- Arrhes
- Location
de
la salle
des
fêtes
Compte-tenu
du
contexte
sanitaire,
des
locations
de
la salle
des
fêtes
ont
été
annulées.
Il convient
de
procéder
à leurs
remboursements.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
le remboursement
des
locations.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Patrick
JOYEUX
signale
des
incivilités
liées
au
passage
de
motos
dans
la sente
qui
mène
à la
rue
des
Remparts.
M.
Le
Maire
informe
qu'il
a pris
contact
avec
l'avocat
de
la commune
pour
relancer
les
procédures
de
péril
pour
sécuriser
les
lieux
: cavée
de
Houdan
pour
M.CHAPET
et
rue
des
remparts
pour
la Famille
BOSCHETTI.
M.
CHAPET
a pris
contact
avec
l'avocat.
M.
Francis
GUILLARD
informe
que
le «
STOP
» rue
de
Chandelette
est
« masqué
» par
les
branches
d’un
cerisier.
Mme
Valérie
MONOT
rappelle
la nécessité
de
faire
élaguer
les
platanes
de
l'Avenue
de
l'Abbaye
car
les
éclairages
publics
commencent
à être
cachés
par
la végétation
et
les
débris
de
branches
bouchent
les
évacuations
d'eaux
pluviales,
quand
les
branches
tombent.
|| faudrait
aussi
retirer
les
lierres
sur
les
platanes.
6 Mme
Valérie
MONOT
souhaite
que
l'on
retire
le radar
cassé
situer
au
niveau
du
pont.
Mme
Valérie
MONOT
souhaite
que
l’arrosage
au
cimetière
soit
plus
régulier.
M.
Didier
LE
BARS
souhaite
savoir
si le
démoussage
de
l’arrière-cuisine
de
la salle
des
fêtes
est
prévu.
M.
Le
Maire
informe
qu'il
va
être
fait.
M.
Le
Maire
informe
que
l'incident
du
vannage
est
lié
à un
problème
de
pression.
Le
diagnostic
a été
réalisé
par
M.
HARTMAN.
M.
Roland
PETIT
est
satisfait
du
travail
réalisé
par
les
saisonniers
et
signale
qu'il
est
dommageable
que
les
riverains
n’entretiennent
pas
leurs
trottoirs.
M.
PETIT
souhaite
que
l'on
puisse
leur
rappeler.
M.
Roland
PETIT
informe
qu'il
rencontre
des
problèmes
d'adressage
et
il ne
peut
pas
avoir
accès
à la
fibre.
M.
Roland
PETIT
souhaite
que
l'aménagement
des
giratoires
de
la déviation
de
Nogent-le-
Roi
se
fasse
rapidement
et
qu'il
est
nécessaire
de
réfléchir
à l'aménagement
paysager.
Pour
éviter
la dégradation
du
chemin
de
l'écluse,
Mme
Murielle
LEROY
souhaite
qu’on
limite
la vitesse.
M.
Le
Maire
souhaite
que
l’on
puisse
y réfléchir.
Mme
Jacqueline
FOUQUET,
à la
demande
de
riverains,
souhaite
savoir
quand
la pose
des
coussins
berlinois,
rue
de
la louvière,
aura
lieu,
et
souhaite
savoir
aussi
quand
la
plantation
des
arbres
concernant
l'aménagement
du
terrain
où
se
situait
le bac
de
déchet
rue
de
la louvière
sera
réalisée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h11.
\e
8101
60
M.
Jean-Noël
MARIE
Maire
de
Coulombs
Conseiller
départemental
du
Canton
d'Epernon