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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D39 Subv GIDON 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D39 Subv GIDON 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2025
/
Délibération n° 2025D39
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 mars 2025, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 17 mars 2025 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 40
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, E. RICHARD
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 5 dont 5 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE donne pouvoir à M. TRAINEAU ; C. BARANGER donne pouvoir à I. GUERINEAU FALLERON : G. TENAUD donne pouvoir à Y. HERBERT
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN donne pouvoir à M. CHARRIER-ENNAERT SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD donne pouvoir à G. AIRIAU
Absents : 4
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Subvention 2025 au GIDON Vie et Boulogne pour la lutte contre les rongeurs
aquatiques envahissants.
Conformément aux dispositions de la convention d’objectif, approuvée le 19 février 2024 par délibération communautaire n°2024D18, la participation financière pour la lutte contre les RAE par piégeage sur le territoire de la communauté de communes est fixée chaque année par le conseil communautaire après transmission par l’association de sa demande de subvention.
Madame la Vice-Présidente propose au Conseil d'accorder une subvention de 85 000 € au titre de l’année 2025. Ce montant représente 70 % du montant du budget global de l’association (120 000 €). Les autres sources de revenus de l’association sont constituées par les cotisations versées par les agriculteurs dans le cadre de la lutte contre les taupes (17 000 €). En 2025, le GIDON développera une prestation de dératisation afin d’avoir une source de revenus supplémentaire.
Un acompte de 40 % du montant prévisionnel (34 000 €) a d'ores et déjà été versé.
50% du montant voté sera versé en avril, sous réserve de la production du bilan et des comptes de résultats certifiés.
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à la majorité (1 vote contre) :
- D'attribuer une subvention de 85 000 € au titre de l’année 2025 dans le cadre du partenariat pour la lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants entre la communauté de communes et le GIDON Vie et Boulogne. - Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-huit mars deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 24/03/2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.