Mairie
d,OBJAT
CO,IAPTE.RENDU
SEANCE DU CONSEIL ,I UNTCIPAL DU 17 SEPTE^ BRE 2015
L'on deux mil guinze, le dix-sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipol de lo Commune d'OBJAT dûment convoqué,, s'est réuni en session ordinoir¿ ò lo Moirie, sous lo pré,sidence de M. Philippe VIDAU, Moire.
Dote de convocotion du Conseil Municipol : le 10 sep'tembre2Ot5
Etaient prés¿nts: MM. VIDAU - JU6IE - DONZEAU - Mmes PASCAREL - FAURE -MM. LABORIE - TOULEMON - Mmes 6ENESTE - DAUVERGNE - M. PERRIER - Mme FAyAUD - MM. COUDERT -
FRICHETEAU - BELBEZTER - Mmes BRUNERIE - TRALEGLISE - SARTOU - ANTOINE -
M. DECEMME - Mme DALY - M. ROUM AZETLLE - Mmes PONTHIER - DE CARVALHO-PEyROUT -
Etoient absents excusés: M. LAMBERT - Mm¿ MARRAGOU - M. BONNET
Etoit absent non excusé : M. FERAL
Pouvoirs : M. LAMBERT o donné, pouvoir ò M. BELBEZIER
Mme MARRAGOU o donné pouvoir ò Mme TRALEGLISE
M. BONNET a donné, pouvoir à M. ROUM AZ;ETLLE
M. le Maire ouvre lo séance puis, propose de nommør, dons l'ordre du tableou : M. André, PERRIER, seæétaire de séonce.
Le procès-verbal de la séonce du Conseil Municipol du 15 Juin ?O15, est soumis au vote. Ce
dernier est odopté à l'unonimÍté.
L'ordre du jour est le suivont :
I / AD,I INISTRATION
t - ùélégotions du Moir¿
II / FINANCE5
1 - Décision Modificotive budget Bibliothàgue -Mádiathègue : cotisotions Centre de Gestíon
2 - Fixotion de lo grotif icotíon de stage
3 - Décision Modificative Budget Principol : ocguisition dematériels, étude, gratificotion stog¿
4 - Décision Modifícotivebudget Espoce Loisirs : cotísations du personnal
5 - Décision Modificativebudget Annexe Moison de l'Enfonce : cotisotions du personnel
6 - Admission en non-valeur : 150 € bronch¿ment éløctrique d'un commerçont non sédentoire
7 - Effacement de lo dette de contine : 445.06 €
8 - Eglise Soint-Borthélény:ovencnt no 1ou marché de trovoux de restourotion intérieure de l'église
9 - Eglise Soint-Borthélény: mise en voleur du mobilier et reslourotion d'un vitroil :demonde de subvention ou Consei I Déportementol
non normolisé, ou cimetière I
.../ ... I
.8f .63 - Fax 05.55.25.93.38 - E-mail : ma¡r¡e@objat.fr 2-
11- Toxe d'Aménagement 2Ot6
12 - Mondot spéciol : déplacement du Maire
13 - Focturotion oux fomilles à titre tronsitoire suite au transfert du multi occueil collectif
(budget annexe Moison de l'Enfance)
t4 - Campogne de promotion et de communicotion ?OL5 : encoissement dø lo recette 15 - Demande de subvention projet humonitoire : le 4 L Trophy
TTT. / RES5OURCE5 HUMAINE5
1 - Attribution d'une Prime de Responsabilité à lo Directrice Générale des Services
2 - P,ecensement de lo population 2016 : créotion de I secteurs et emplois non permonents
assocíés
3 - Créotion de 3 ømplois sous controt Emplois d'Avenir
IV / URBANISIAE
1 - Rétrocession à lo Communø d'une portie du terroin de I'EHPAD : dívision porcelle BH n" 7 -
fmposse des 6ronds Prés (régularisotion)
2 - C¿ssion de terroins àla Socié'té, ARBOPAL
3 - Ráolisotion d'une étude d'occessibilitéPAVE (Plon de mise en Accessibilité, delaVoirie et des aménagements des Espoces publics)
4 - Ráolisation d'une étude AD'AP (Agenda D'Accessibílíté, Progrommé,e) des Etoblíssemønts R¿cevant du Public (ERP)
5 - Mise en conformité, du PLU/PPRI : extension grande surfqce
ó - Modification de lo déli5érotion fmposse des Bons Amis : domoine public d¿ lo Commune
7 - Modificqtion de lo délibération fmpasse Peyromoure et Descomps : domaine public de lo Commune
8 - Røcensement de lo longueur de lo voirie classé,e dans le domoine public communol ou 1"' jonvier 201ó
9 - Acguisition fonciàre2t, AvenueEugène Freyssinet ò OBJAT
10 - Acguisition foncière?O, Avenue Eugène Freyssinet à OBJAT
11- Acguisition foncière fmposse des Frênes/AvenueHenri dø Jouvenelò OBJAT 12 - Acguisition fonciàte Avenue Roymond Poincaré, ò OBJAT
V / INTERCO,I ,l UNÁLITÉ
1 - Annulotion de ladélibération : compátences SIAV
? - Groupement de commandes pour lo fourniture d'énergie électrique
3 - Fixotion du coût du repas servi ou Multi Accueil (focturotion CABB)
4 - Fixotion du coût horoire en ré,gie pour I'entretien couronf bôtiment Multi Accueil
(focturotion CABB)
VI / DECISIONS DU ¡TAIRE
1- Dácision no 1- Morché,detravaux d'oménogement de lo Route Déportementale no 901
Informotions diverses
- Conven'lion ovec le Conseil Déportementol de mise à disposition oux ossociotions de
l'oncienne demi-pension du Collège
- P.éf érendum d'initiotive portagé,e 3-
Au cours de cetteséonce ont été, exominés les dossiers suivonts :
I / AD,I INISTRATTON
1 - DELE6ATIONS DU frlAIRE - Délibérofíon onnulont et remplocont lo délibérotion
DEL42Cr1Â30O32014-DE portont viso du 09 owil 2014
VU lo délibération du 30 mors 2014 définissont les délé,gations données ou Moire por le Conseil Municipol, pour lo duré,e du mondot,
Considéront gu'il convient de modifier voíre de complé'fer lesdites délégotions, roppelont gu'<< oux
termes de l'article LZtZt-zg du code général des coll¿ctivilés territorioles, "le conseil municipol règle
por ses délibérotions les offoires de la commune".
Ainsi, tant pour des roisons de réoctivité., de rapidité et d'effícocité que pour des motifs de6onne
administrotion, le conseil municipol o lo possibilité de délé,guer ou moire un certoin nombre de ses
POUVoTTS >.
VU l'qrticle L?l?2-22 du Code Général des Collectívités Territorioles modifié por lo Loi n" 2015-991 du
7 ooût 2Ot5 précisont les pouvoirs gui peuvent ètre délégués entout ou partie por le Conseil Municipol,
ou Moire ou ou Premier Adjoint en cos d'empêchement ou d'obsenc¿ de celui-ci :
Le Moire propose ou Conseil Municipol d'onnuler la délibération du 30 mors 2Ot4 ovant de lui occorder
les délégat ions su ivontes
Le Conseil Municipol, à l'unonimitê,, des membres pré,sents,
- a décidé, de délé,guer ou Moire, pour lo duré,e du mondat, les délégations suivontes :
| - arrèter et modifi¿r l'offectotion des propriétés communoles utilisées por les services publics
munrcrpoux,
2 - Defixer, dons les limites déterminées por le conseil municipol, les torifs des droits devoirie, de stotionnement, de dépôt temporoíre sur les voies et outres lieux publics et, d'une monière générale, des droits prévus ou profít de la commune gui n'ont pos un coroctèrefiscal: 3 - sqns objet,
4 - prendre toutes décisions concernont lo préporation, la passotion, l'exécution et le règlement des morchés et des occords-codres ainsi gue toute décision concerncnt leurs ovenonts lorsgue les crédits sont inscrits ou budget,
5 - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une duré,e n'excédant pos douze
ons,
ó - posser les controts d'ossurance oinsi gu'occeptør les indemnités de sinistres y aff érant,
7 - créer les régies comptobles nécessaires ou fonctionnement des services municipoux,
8 - prononcer lo délivrance et la reprise des concessions dons les cimetières,
9 - accepter les dons et legs gui ne sont grevé,s ni de condition ni de charge,
tO - décider de l'aliénotion de gré, à gré de biens mobiliers jusgu'à 4 600 euros,
tL - fixer les ré,munérotions et régler les frqis et honoroires des ovocots, notoires, avoués, huissiers de
justice et experfs,
L2-fixer, dons les limitøs de l'estimotion des Services Fiscoux (Domoines), le montont desoffresdela Commune ò notifier oux expropriés et répondre à leurs demondes,
13 - déctder de lo création de closses dons les étoblissements d'enseignement,
t4 - fixer les reprises d'olignement en opplicotion d'un document d'urbonisme, 15 - sons objet,
1ó - intenfer ou nom de lo Commune les actions en justice ou défendre lo commune dons les octions
inlentées contre elle, la présente délégation volont pour toutes les octions, en demonde comme en déf ense, en Lè" instonce comme en appel,le Maire étont hobilité, à se faire ossist er en cas de besoin por l'avocot de son choix et ce, devant n'importe guelle juridiction, .../... 4-
L7 - ré,gler les conséguences dommageables des accidents dons lesquels sont impligués des véhicules
municipoux,
18 - donner, en opplicotion de l'ortícle L 324-t du Code de l'Urbonisme, l'ovis de lo Commune préalablemenf oux opérotions mené,es par un átoblissement public foncier locol, L9 - signer lo convenf io n prévue par le 4¿^" alinéa de l'orticle L 311-4 du Code de l'Urbonisme précisont les conditions dons lesguelles un constructeur porticipe ou coût d'équipement d'une Zone d'Aménagement Concerté, et signer lo convention prévue por le 3è'" olinéo de l'orticlø L 332-lt-2 du mème Code, dans so rádoction ontérieure à lo loi no 2014-t655 du 29 dé,cembre 2Ot4 de finonces rectificotive pour 2OI4, prácisont l¿s conditions dans lesguelles un propriétaire peut verser la Portícipotion pour Voirie et Réseoux,
20 - sons objet,
21 - sons objet,
22 - exercer ou nom de lo Communele droit de priorité défini oux articles L24O-I ò L 240-3 du code
de l'urbonisme (droit de priorité),
23 - sons objet,
24 - d'outoriser, ou nom de lo commune,lerenouvelle,ment de l'odhésion oux ossociotions dont elle est membre,
25 - sons objet,
- o dit gu'en cos d'obsence ou d'empâchement du Mair¿, les dácisíons relotives oux motières oyont foit
l'objeÌ d'une délégotion en vertu de lo pré,sente délibérotion pourront être prises por le Premier Adjoint.
II / FINANCES
1 . DECTSION IAODIFICATTVE BUDGET fr1EDIATHEQUE COTTSÁTIONS AU CENTRE DE
6ESTTON
Tout ou long de I'ann,áp, il est procédé, à des ojustements budgétoires of in d'odopter la réolité, ovec I'exercice en cours.
fl conviendrait d'ojuster les comptesdu Budget de Fonctionnement de lo Mádiothègue ofin d'honorer les cotisotions ou CNFPT et ou CentredeGestion de lo Fonction Publigue Terrítoriale :
Article ó33ó (cotisotions CDG): +97O€
Article 62384? (onimotions) : - 970 €
LeConseil Municipol oaccepté, à l'unonimitê, des membres présents, ces modificotions budgétaires.
2 - FIXATION DE LA oRATIFICATION DE 5TA6E
Depuis le 27 juillet ?Ot5, est occueilli ou sein des services municipoux, un étudiont en licence de socio
onthropologie, eff ectuant un stoge obligatoire jusgu'ou 18 septembre 2OL5 inclus.
En opplicotion des orticles L. t24-6 et D.124-8 du Code de l'Educotion, considéront gue la grotificotion
est obligotoire pour les stoges d'une durée supérieure ò 2 mois consécutifs ou non, ou cours d'une mâme année scoloire ou universitoire, (sur lo bose de7 heures por jour).
Considéront gue pour les conventions signées entre le I"' décembre 2Ot4 et le 3I août 2015, lo
grof ificotion horoire obligatoire ne peut ètre inf é,rieure à 13.75 % du plofond horoire de la Sécurité,
Sociole (24 € au t5 f évrier 2OI5 x 13.75 % soit 3.30 €).
Considérant guz le stogioire a pleínement rempli les missions gui lui ont été conlié.es, gu'il o su
s' int égrer ou personnel ;
Le Conseil Municipol o décidé,, à l'unonímifé des membres présents, de lui octroyet une grotificotion totale det 2OO €. 5-
3 - DECISION ,IAODIFICATTVE BUDGET PRINCIPAL : ACQUISITTON DE MATERIELS, ETUDE, GRATTFICATTON STAGE
Tout ou long de I'anné,e, il est procédé à des ojustements budgétoires afin d'cdopter lo réalité. avec I'exercíce en cours.
Ainsi, il conviendroit d'ojuster les comptes du Budget Principal en section d'fnvestissement ofin de permettre l'ocguisition de diff érents motériels : logiciel de dé,motériqlisation comptoble, bornes pour les camping-cors, mobiliers ò l'Espace Loisirs, loncemenl d'uneétude sur une possenelle... et en section de Fonctionnement pour payer une grotificotion de stoge :
Le Conseil Municipol a accepté, à l'unonimité des membres présents, ces modif icotions budgétoirøs.
4 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET ESPACE LOISIRS : COTTSATTONS DU PERSONNEL Tout ou long de l'anné,e, il est procédé à des ojustemønts budgátaires of in d'odopter la r'êalité, avec l'exercice en cours.
fl conviendroit d'ojuster les comptes du Budget de Fonctionnement de l'Espoce Loisirs qfin d'honorer les cotisotions oux différents orgonismes socioux gue sont l'URSSAF, Caisses de Retroites, ASSEDTC... :
Article 64t31 (rémunérotíons) +l 3O7.93 €
Article 615223 (entretien plage, bossin, snock) - 3 582.62€
Article ó451 (cotisotions UR55AF) + 717.93 €
Article ó453 (cotisotions coisses retroite) + 89.0ó €
Arlicle ó454 (cotisotíons ASSEDIC) + 467.7O€
Le Conseil Municipol a accepté, à l'unonimité des membres présents, ces modif icotions budgétoires.
5 - DECISION ,l ODIFICATIVE BUDOET ANNEXE Â,lAIsoN DE L'ENFANCE : coTIsATIoNs DU PERSONNEL
Tout ou long de I'année, il est procédé à des ojustømønts budgétoires of in d'odopter la réalité avec I'exercice en cours.
.../...
Compte/
Article
Augmentotion
crédits
Compte/
Article
Diminution
æédits
Objet
fnvesfissenent :
2051/252
logiciel
+456€ 203t/340 -456 € Logiciel démotériolisotion comptoble :
tronsfert døs budgets et comptes
odministrotifs à lo Préf ecture
2188/252
Autres
immobilisotions
corporelles
+8000€ 2313/609 -8 000 € Bornes camping-cars (5 000 €)
Mobilíer choises Espoce Loisirs (3 000 €)
2031/377
Etude passerelle,
Voie Verte
+18000€ 2138/24t -18 000 € Etude posserelle sur la Loyre
2315/377
Trovoux
posserelle,
VoieVerIe
+ 2 600€ 2138/24r -2 600€ Trovoux imprévus sur lo Voie Verte
Fonctionnement
6488
Autres charges
+ L2OO€ o2? -r 200 € 6rotificotion de stage - 6-
De mâme, il conviendroit d'ojusfer les comptes du Budget Annexe de Fonctionnement de lo Maison de
l'Enfonce ofin d'honorer les cotisqtíons aux diffé,rents orgonismes socioux : Coisses de Retroites
ASSEDIC... :
Arlicle 64t31(rémunérotions) + I O57 €
ArticleO22 (dépenses imprévues) - 1 125€
Article 6454 (cotisotions ASSEDIC) + ó8 €
Le Conseil Municipol, à l'unonimité des membres présents, o occept é, ces modificotions budgétaires.
6 . ÁD,I,IISSION EN NON-VALEUR : 15O € BRANCHEMENT ELECTRIQUE D'UN CO,IAIAERCANT NON SEDENTAIRE
Vu les dispositions de l'orf icle L ?343-t du Code Général des CollectivítésTerritorioles,
Vu l'étot des toxes et produits irrécouvrobles dressé, et certifié, par Modome ROUCHETTE,TTé,sorière
gui demonde l'odmission en non-voleur d'une somme por'ré,e oudit átot et ci-oprès reproduite ;
Vu les pièces ò l'oppui ;
Considérant les motifs d'irrécouvrobilité invogués par leTré,sorier Principol dons ledit étot ;
Considéront gue les sommes dont il s'ogit ne sont pos susceptibløs de recouvrement, ce qui est ottesté
par le mondot judicioire;
Considérant gue dons un souci debonne gestion, il est inutile defairefigurer en report des sommes gui
ne pourront ètre recouvré,es por laTré,sorerie,
A lo demonde de la Trésorerie, l'Assemblé,e peut autoriser le Moire ò inscrire en non-voleur, sur le compte 654l,la somme de 150 € correspondont oux bronchements électrigues de vitrine réfrigéré,e sur le morché, an juin et novembre 2012, d'un commerçcnt non sédentaire, ayont fcit l'objet d'une procédur e de I iquidation judicioire.
Le Conseil Municipol, por 1ó voix CONTRE, 10 voix POUR, a dé,cidé de refuser l'odmission en non- voleur, sur le budget de I'exercice 2Ot5 comptø 6541, de lo somme de 150 € correspondont à des frois de bronchements électriques de vitríne réfrigérée sur le marché d'OBJAT.
7 - EFFAaEI ENT DE LA DETTE DE CANTINE : 445.0ó €
Vu les dispositions de I'articleL 2343-L du Code Général des Collectivités Territorioles,
Vu l'átat des toxes et produits irrécouvrobles dressé, et certiÍié, por Modome ROUCHETTE,TTésorière
gui demonde l'odmission en non-voleur d'une somme porlé,e oudit état et ci-oprès reproduite;
Vu les pièces à l'oppui ;
Considéront les motifs d'irrécouvrobílité invogués par leTrésorier Principol dons ledít étot ;
Considéront gue les sommes dont il s'ogit ne sont pos susceptibles de recouvrement, ce gui est inscrit
dons lo décision du Tribunol d'fnstonce de Brive prononçont le ?8/04/?015, le rétoblissement personnel sons liguidotion judicioire entroînont l'effocement de toutes les dettes (souf les dettes olimentoires, les dettes d'omendes et de condomnotions pénoles gui sont exclu¿s du chomp de lo procédure):
Considérant que cette décision s'impose à notre Colleclivité,,
L'Assemblée peut outoriser M. le Moire à inscrire, sur le compte 654I, I'effacement de lo somme de
445.06 € correspondont oux detfes de contine 2OL0 et ZOlt, partiellement honorées por une fomílle
domicilié,e ò JUILLAC, inscriteà la Commission de Surendettem¿nt des Porticuliers, cyont foit l'objet
d'une ordonnonce d'homologotion du rátoblissement personnel sons liguidotion judicioíre en date du 28
ovril 2015.
Le Conseil Municipol, por 1ó voix CONTRE, 10 voix POUR, a dé,cidé, de refuser l'effacement de lo recette sur le budget de l'exercice 2Qt5 - compte 654L, de la somme de 445.06 € correspondont ò des frois de contine de 2OIO et ?OIt. 7-
I EÀl 1c.E c^?¡\11 orbluEl Ettv ^lrEtt^t.l1 Nlo 1 Àt , ^ aDlL¡Ê t\tr ÎD ¿trÁt r\1 Àtr
RE5TAURATION INTERIEURE DE L'E6LISE
L¿ chontier derénovation intérieure del'Eglise 5t Borthélémy est en cours; les trovoux doivent être
terminés pour le 13 novembre prochoin.
Au níveou de lo chopelle Sud et du chæur, lors des travoux de dé,coissernent íl a été dé,couvert :
. dons lo chapelle Sud : das onciens caveoux funéraires vides,
. dons l¿ chæur: l¿s ossises sur lo périphérie du chæur d'un oncíen presbyterium.
Lors d'une réunion de chontier,le comité de pilotoge s'est donc réuni pour étudier lo foisobilité d'une
restitution à l'identigue des deux chopelles et du chæur. Les travoux consistent principolement en
dons lo chapelle Sud : lo resfitution du dolloge d'origine pour montrer l'emplocement des coveoux et d'un oncien outel,
dons lo chopelle Nord : la réouverture de lo porte des morts en enlevant lo moçonnerie et en
positionnont une porte en bois,
dons le chæ,ur ', recr,âer le presbyterium existant ovec une houteur d'ossise de 45 cm; en
utilisont le moximum de pierres provønont des démolitions.
Le montont estimé de lo plus-volue sur ces trovoux s'élève à 18 940.14 € HT subventionnés à 65 %.
Le Conseil Municipol, à l'unonímitê, des membres présents, a accepté, ces trcvoux supplémøntatres et autorisé la signoture de l'ove,nont proposé.
9 - EOLISE SAINT-BARTHELEÂÂY : ÂÂISE EN VALEUR DU ,I OBIIJER ET RESTÁURATION D'UN VTTRATL : DEMANDE DE SUBVENTION AU CON5EIL DEPARTEAAENTAL
Le chontier de rénovotion del'intérieur de l'Eglise St Borthélémy est en cours et les travoux doivent
âtre terminés pour le 13 novembre prochoin.
Le comité de pilotage propose de recréer lo portie bosse du vitroil. Ne disposont d'oucunø indicotion historigue sur cette portie de vitroil monguont, l'artisan en charge de lo restouration des outr¿s vitroux, ProPose d'intégrer ou pied du vitroil les fruits de la région (pommes, noix, châtaignes, petits pois...) qui seront mis en voleur por un écloirage.
De plus, dons choque chopelle lo commune possède deux stotues. fl est proposé lo mise en voleur de ces
stotues par de l' é,cloirage gu i comp I át er o I' aménagement de l' Eg I ise.
Ces aménagements supplémentaires repré,sentent un montqnt totol de 6 668 € HT.
Le montonf des trovoux subventionnobles, fixé,, par le Conseil Déportemental est de 4 498 € maxímum.
L'oide f inoncière est de 60 % (míse en valeur des vitroux et des stotues) ce gui porte le montont de lo
subvention à ? 698 € et 3 970€ ò finoncer por lo collectivité.
LeConseil Municipal, à l'unonimítê, des membres présents, aoccepté ces trovoux de mise en voleur du
potrimoine clossé et de restourotion du vitroil et outorisé, le dépôt d'un dossier de demande de subvention ouprès du Conseil Déportementol ou titre du mobilier non Monument Hístorigue.
10 - FIXATION D'UN TARIF POUR UN E¡IPLACE^,IENT NON NOR,UALISE AU CI^,IETIERE Le Maire roppelle ou Conseil Municipol :
r qu'à la suife de la procédure de reprise technigue de concessions ¿n átot d'obondon
monifeste, 132 concessions sont redevenues propriété,s de la commune.
Elles représentent L92 emplacements parmi lesguels sont comptobilisé,s deux ossuoires dont un pour les
corps non dé,composés et 22 caveaux ovec ou sons monumønt.
. Lors du conseil du 15 juin 2OL5,lo municipolité aacté,le torif devente d'un emplocement
simple (3m') : 550 €
.../ ...
a
a
a - 8-
Une personne o émis le souhoit d'acquérir l'emplocement n" 2 del'allé,e GJ. Cet emplocement n'o pos lo
lorgeur normalisé.e, en eff et il mesure 0.70 m ou lieu de L.ZO m.
Dons ces conditions il a été. proposé que cet emplocement lui soit cédé, pour lo somme de 25O €,
proposition que ce Monsieur a accepté,e.
Le Conseil Municipol, ò l'unonimitê, des membres présents, a dé,cidé de céder l'emplocement non normalisé n" 2 de I'ollée GJ à un porticulier et en a fixé le prix à 250 €.
11 . TAXE D'AAAENAGEûIENT 201ó
L'Article L331.14 du Code de l'Urbonisme institue depuis le 1"' mors ZOLZ (par délibération du L7 novembre 2011) lo Toxe d'Aménagement sur le territoire communol (1,5 %).
Tl o ¿té, é,galement prévu (por délibération du 14 novembre 2Ol2) d'oppliguer une sectorisotion selon le
plan joint (GrandesTerres, fmposse des Jqrdins) compte tenu des oménagements ò réoliser à houteur
de5%.
Aujourd'hui, il est proposé, à l'Assemblée :
. de mointenir le toux de lo Taxe d'Aménagem¿nt sur leterritoire communal à 1,5 % pour
2015-2016,
. de mointenir le toux de la Taxe d' Aménagement sur le secteur délimité ò 5 % pour 2Ol5-
20t6,
. d'exonérer les porcelles concernées por un Plon Urboin Portenoriol.
Le Conseil Municipol, à l'unonimitê des membres présents,
- a dé,cidé, de maintenir pour 2OL6, à L.5 % le taux opplícoble à lo port communole de la'laxe
d'aménagement,
- a dé,cidé, de mointenir ò 5 "L le taux de lo toxe d'aménagement à appliguer sur le secteur défini des GrandesTerres, fmposse des Jardins, compte tenu des aménagements à réoliser,
- o dit gue les parcelles concernées por un Plon Urbain Portenoriol en seront exonérées.
tZ - II^ANDAT SPECIAL : DEPLACE,I ENT DU ,l AIRE
Conformément à la réglementation øn vigueur, le Conseil Municipol doit donn¿r mondot ou Moire pour
porticiper ò des monifestations extérieures néc¿ssitant le remboursement de frois sur justif icotifs.
fl s'ogit d'une réunion des référents départ¿mentoux de |'ANDES, organisée le 23 septembre 2015 o PARIS.
Le Conseil Municipol, à I'unonimitê, des membres présents, o accepté, le principe du remboursement døs frois engendrés por le déplacement du Maire, sur prásentotion de justificotifs.
13 - FACTURATION AUX FA,I ILLES A TITRE TRANSITOIRE SUITE AU TRANSFERT DU frlULTI ACCUETL COLLECTT;F . BUDcET ANNEXE AAAISON DE L'ENFANCE
Le 13 novembre ?OL4,le Conseil Municipol ovait délibéré sur le transfert de la compétence <
ò lo Communouté d'Agglomérotion du Bossin deBrive, ò compter du 1"' jonvier 2Ot5.
Le 05 février ?OL5,le Conseil Municipol ovoit occepté, que lo gestion de lo focturotion oux fomilles fréquentant le Multi Accueil Collectif d'Objat, soit ossurée par la Commune à titre tronsitoire pour une durée moximum de ó mois, soit du 1"' jonvier 2015 ou 30 juin 2015, outorisé M, le Moire à sígner la convention à interveni? avec lo Communouté d'Agglomérotion du Bossin de Brive et dé,cidé, que les rece'ltes perçues, du 1"' jonvier ou 30 juin 2015, concernont lo focturotion oux fomilles fréquentont le Multi Accueil Collectif d'Objot, seraient reversées à lo CABB. 9-
La convention átont arrivée à terme, il y o lieu delareconduire pour une durée de ó mois soit jusgu'ou
31décembre2Ot5.
LeConseil Municipol, à l'unonímitê, des membres présents,
- o occepté, gue lo gestion de lo focturotion oux fomilles fréquentant le Multi Accueil CollectiÍ d'Objot, soit reconduite et ossuré¿ por la Commune à titre transitoire pour 6 mois soit jusgu'ou 3I décembre 2015,
- o outorisé M. le Maire ò signer lo convention et o dé,cidé, gue les recettes seroient reversé,es à la CAgB.
t4 - CAMPAGNE DE PRO,I OTION ET DE cO,I ,I UNICATION 2Ol5 ¿ ENCAISSE^ ENT DE LA RECETTE
Dons le cadre de lo compagne de promotion et de communicotion d'Objot , il a été, foit oppel à des
portenariots ouprès d'enseignes commercioles installées sur lo Commune d'Objot. En opplicotion de lo délégation de fonctions gui a étéconfié,e ou Moire por le Conseil Municipol le 30 mors 2Ol4,un controt de portenariat a été signé, avøc chocune des entilés, s¿ proposont d'ossurer et de promouvoir I'imoge de la Ville d'Objat et de ses portenoires, favorisont løs relations publigues de qualité, en contreportie d'une somme de5 000 € par entité,,versée sur présentotion d'un titre de recettes émis sur l'orticle 77883, pour lo période jui I let à dé,cembre 2OL5.
Le Trésor Public souhoite ovoir confirmotion, por l'assemblé,e déltbétante, de l'autorisotion gui a été,
donné,e ou Moire d'encoisser lesdites sommes.
LeConseil Municipol, à l'unoninitê, des membres présents,
- o confirmé. lo délé,gqtion donnée ou Moire de controcter un portenariat ovec
commercroux,
- a dé,cidé de l'inscription, sur le compte 77883, de lo somme de 15 000 €.
les portenoires
15 - DE^ ANDE DE SUBVENTTON PROJET HU,ITIANTTAIRE : LE 4 L TROPHy M. le Maire a été, destinotoire d'un courrier émanant d'une éfudionte, notive d'Objot, gui souhoite jalonner son parcours universitaire, en s'inscrívont dons l'oventure du roid outomobile orgonisé, par f'associotion Désertour : le 4 L Trophy.
Lo 19è'" édition de ce rallye réservé aux étudionts se déroulera en février 2016 rolliont Paris ò Morrokech pour y ocheminer des fournitures scoloires destinées oux enfonts les plus défovorisés du Moroc.
Cette jeune, à trovers l'ossociotion << Coup de Jus en 4 L>> a présenté, son 5udget de fonctionnement et sollicite une subvention ofin de mener ò bien son projet. Elle propose notomment de promouvoir l'imoge de lo vílle enréservant un emplocement publicitoire sur son véhicule.
Le Conseil Municipol, à l'unonimité, des membres présents, a dé,cidé, d'octroyer ò l'Associotion << Coup de Jus en4L >>, une subvention exceptionnelle de 500 € pour l'organisation du 4 L Trophy.
III / RESSOURCES HU,I AINES
1 - ÁTTRIBUTTON D'UNE PRIAAE DE RESPONSABILTTE A LA DIRECTRICE oENERALE DES sERVICES
En opplicotiondudé,cret n" 88-ó31 du ó moi 1988, les directeurs généraux des servic¿s døs
ou étoblissements publics locoux peuvent \énéÍicier d'une prime de responsobilité.
Cette prime de responsobilité poyoble mensuellement est ou moximum égale à t5 % du traitement indicioirø soumis àretenue pour penston.
Vu I'arrèté n' IOO/ZOL5 portont nominotion de lo directrice générale des services (emploi fonctionnel)
ou 15 juin 2015, .../...
f -10-
Le Conseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents, a dé,cidé d'autoriser l'ottribution d'une prime de responsabilité ou directeur général des services, ou toux de L5 % du troitement indicioire soumis àretenue pour pension, prenont effet au 1"'octobre?OLS.
2 - RECENSE'IAENT DE LA POPULATTON 2016 I ¿ÞF ATÏON I.ìF I{T,IT SFCTFUÞS FT EIAPLOIS
NON PERAAANENTS
Le prochoin recensement exhoustif de lo populotion doit ovoir lieu ò compter du 21 jonvier 2OL6. Lors
du derníer tecensement,leterritoire étoit divisé en 7 districts; dons chague dístrict, lo coll¿cte des
informotions étant assurée por un agent recenseuî trovoillont en étroite collaborotion ovec le supervisøur INSEE et le coordonnoteur communol.
Considéront l'évolution de lo populotion communale, il convíent deredé,couper la Commune en 8 districts,
chogue district comportont environ 25O logements ò enguâter.
Un ogent ?ecenseur por district døvro ètre recrutá, soít 8 personnes : le recrutement devra ètre
minutieusement préparéet efficace, puisgue lerecensement constitue la bose dø colcul de lo D6F.
Les ogents recenseurs sont nommás por le maire ¿t sont rémunéré,s por lo commune, gui perçoit de
l'Etat une dototion spé,cifique, calculé,e en fonction du nombre delogements et d'hobitonts issus du dernier recensement.
La rémunération des agents recenseurs peut àtre f orfaitoire ou ou feuillet, soit L.72 € brut le bulletin
individuel, 1.13 € le f euillet collectif et 50 € por demi-journée de formotíon (sous réserve
d'octuolisotion) ; lo colleclivité peut oussi rémunérer les 2 f ormotions des agents ?ecenseurs,le tamps
possé lors de la tournée dereconnaissonce, l¿ coordonnoteur communol.
Le Maire remercie le Conseil Municipol de 6ien vouloir délibérer sur ces propositions en l'outorisant à cré,erhuit secteurs, du no 12 ou no 19 ainsi gue les emplois non permonentsy étont ossocié,s,àfixer le borème de r émunérot i on te I que pr é,ci sé, sous ráserv e de r é,év aluot i on.
Le Conseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents,
- o outorisé lo créotion de 8 districts de recensemen'|,
- o outorisé M. le Moire à cré,er I emplois non permonents d'ogents recenseurs, - a fixé le barème de rémunérotion d¿s ogents tel que précisé, ci-dessus sous réserve de réévaluotion.
3 - CREATÎON DE 3 EI PLOIS sOUs CONTRAT E,lrlPLOIs D'AVENIR
Afin de fociliter l'insertion professionnelle des personnes sons emploi rencontront des difficultés socioles et professionnelles porticulières d'occès à l'emploi, et pour répondre ò nos besoins collectifs, le Moire propose de recruter trois agents dons le codre d'un emploi d'ovenir pour une duré,e hebdomadoire de service de 35 heures.
Le choix s'est porté, sur 3 jeunes pompiers volontaires objotois.
Plusieurs roisons ont motivé ce choix :
- une grande compogne de promotion du volontoriot ou seín des sapeurs-pompiers sur notre
département,
- leur engagement ò mettre leurs pos dans ceux des ûnés, ils peuvent les ossister en cerloines
circonstonces et suivre une formolion à cet effel.
- fls constituent un vivíer propreàfoire éclore des vocotions. Là encore, il fout beoucoup de courage, de constonce et de dévouement pour des jeunes, gui, à catte épogue, ont d'outres tentotions. - Leur implicotion en direction de lo sécurité, des biens et des personnes est remorguoble. - Renforcømenl del'eÍf ectif des Scpeurs-Pompiers Volontoires en sortie la journée. -LL-
Considéront gu'il convient de cré,er 3 postes en emploi d'ovenir ou ler octobre 2Ot5 :
- un emploi ou service périscoloire : les missions dévolues søront notomment : porticipation oux trovoux de nettoyoge et d'entretien des surfoces el locoux (étoblissements scoloires, moiríe, médiothèque, piscine) oide à lo préporotion des repas et porticipation cu service des repos.
- deux emplois ou service technigue : les missions dévolues seront notomment : suívi et nettoyage de
tout le mobílier urboin du centre-ville, suivi de la signolisotion en compogne, suivi et nettoyage du conol, nettoyage des globes (éclairage public du centre-vílle), trovoux de peinture sur divers motériels, et mise en opplicotion des consignes de sé,curité, (matériel, hobillement, trovoil sur domoine public).
Considéront que les crédits nécessaires sont inscrits ou budget (compte 64 168), la rémunération des
ogents sero conforme ò lo voleur du SMfC en vigueur, que le remboursement portiel s'effectuero
selon l¿s dispositions en vigueur (compte 747ß), à houteur de75"/"d'aideò l'emploi pendant 3 ons, sons oucune obligotion d'emploi ò lo fin des trois ons.
Le Conseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents,
- a dé,cidé. de créer trois postes en emplois d'avenir à compter du ler octobre ?Ot5.
- o dit gue les crédits né,cessaires à lo rémunérotion des ogents sont inscrits ou Budget sur le compte 64168.
- o outorisé M. le Moire ò signer les conventions et tout octe nécessaire ò lo mise en euvre du dispositif .
- o autorisé M. le Moíre àpercevoir l'oide de l'Efot imputable sur le compte 74718.
IV / URBANISAAE
1-
PARCELLE BH N" 7 - r,UPAssE DEs GRANDS PRES RE6ULÁRISATION
La délíbération du 13 novembre 2Ql4 octoít le principe de rétrocession du terroin de I'EHPAD à la Commune pour un euro symbolique, øt autorisoit lo signoture des conventions ovec lo MARPA et l'Association << lo Crois é,e des Ans > pour fixer le montont de leur portícipotio n respective.
Le document d'arpentoge a été, fourni, divisont lo porcelle en deux porties :
- lo porcelle gH 12 de L? 2I9 m2opportenont à l'ossociotion << lo Croisé,e des Ans >> - et lo parcelle BH 11 d'une surfoce de? 698 mz.
LeConseil Municipol, à l'unonímitê, des membres présents,
- a dé,cidé d'ac1uérir lo porcelle BH 11 d'une surfoce de 2 698 mz .
- o outorisé M. le moire à mondater lo somme de t € symboligue pour l'ochot de cette parcelle.
- o outorisé M. le moire ò signer l'octe notqrié et tout document se rapportont à lo rétrocession de ce terroin dans le domoine public communol.
2 - CESSION DE TERRAINS ALA SOCTETE ARBOPAL
En ZOL|,lo Société, ARBOPAL, o soisi le Maire pour ocheter des porcelles opportenont à lo commune sur
laZone de Bridol.
Un octe de vente conditionnelle a été, signé, entre les deux porties le t4 décembre Z}tl à l'étude de
Moître LAPORTE.
Porollèlement à ce dossier, sur cette zone une modif ication du PPRf , est instruite pour réojuster les
limites de la zone inondqblø suite à une eîteur matérielle dons le dossier préf ectoral.
Aujourd'hui , cette vente peut être finalisé,e. Un géomètr e a édíté, un document d'orpentoge étoblissont
ò 19 403 m' lo surfoce pré,cise vendue (porcelles section AL n" 158 - 1óO - L6t - 164 - 22 - 168 - t84
pour portie - 18ó - 198 - 19ó). Le prix ou m' a été,fixé, à 1.70 € (comme mentionné dons l'octe devente
.../ ... -L2-
conditionnelle), soit la somme de3? 985,10 €.Les frois d'actø notorié seront à lo chorge del'acheteur
soit lo Société ARBOPAL.
LeConseil Municipal, à l'unonimité, des membres présents,
- adé,cidédevendreò lo Sociétá ARBOPAL : L9 4O3 m2enTone de Bridol constituont les porcelles
AL no 158 - 1ó0 - L6t- 164 - 22 - 168 - IS4pour portíe - 186 - t98 - t96.
- o autorisé M. le Maire à signer I'octe de vente ò venir et tout document se ropportont à cefte cession
- o dit gue les frais d'octe no'larié, seront à lo chorge del'acquéreur soit la Société, ARBOPAL.
3 - REÁLISATION D'UNE ETUDE D'ÁCCESSIBILITE PAVE PLAN DE ,tllsE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DEs AI ENA6E,I ENTS DEs ESPACES PUBLICSì
M. le Moire roppelle ou Conseil Municipol avoír été, destínotoire d'un courrier émanont de lo Direction Générale des Finonces Publigues roppelont gue lo loi impose oux propriétoires et occuponts des étoblissements recevant du public de s'ossurer gue l¿s immeubløs gui les obriten't répondent oux exigences des norm¿s d'occ¿ssibilité pour les personnes ò mobilitéréduite.
Selon gue l'imm¿uble ait êté, occessible au 1"' ionvier 2Ot5, le propriétoire devait déposer une ottestation d'occessibilitá, dons le cos contraire, un ogendo d'accessibilité progrommé,e (Ad'AP) doit ètre réolisé por le propriétoir e et ou l'occupont et déposé à la Préf ecture ovont le 27 septembre 2015.
CeI agenda doit comporter une onolyse de l'état d'occessibilité actuel de l'átoblissement concerné, une
progrommotion d'octions nécessaires ò so míse ¿n occessibilité, oinsi gu'une estimation finoncière des
octions.
Lo Commune est concernée par lo mise oux norm¿s d'occessibilité. de la Trésorerie.
LeConseil Municipol, à l'unonimitê des membres présents,
- adé,cidé, de loncer la procédureadaptée pour lo réolisotion d'uneétude d'occessibilité,PAVE (Plon de
mise ¿n Accessibilité, delo Voirie et des aménagements des Espoces publics),
- a outorísé M. l¿ moire à signer tout controt ou document se ropportont à cette étude.
4 . REALISATION D'UNE ETUDE AD'AP (A6ENDA D'ACCESSIBILTTE PROGRAfr1MEÐ DES ETABTIS5EAAENTS RECEVANT DU PUBLTC GRPI
M. le Moire rappelle ou Conseil Municipol avoir é'¡é, d¿stinotoire d'un courrier émonont de la Direction Générole des Finonces Publigues roppelont gue lo loi impose oux propriétoires et occuponts des étoblissements rec¿vont du public de s'ossurer que les immeubles gui les obritent répondent oux exígences des normes d'occessibilité pour les personn¿s à mobilit é réduile.
Selon gue l'immeuble ai'l été, occessible ou 1"' ionvier 2015, le propriétoire devait déposer une ottestotion d'occessibilité, dons le cos controir¿, un ogendo d'acc¿ssibilité progrommée (Ad'AP) doit ãtreréolisé, por le propriétoireet ou l'occupcnt et déposé,àlaPréfectureovont le27 septembre?Ot5.
Cet agendo doit comporter une onolyse de l'état d'occessíbilité octu¿l de l'établissement concerné, une
progrommotion d'octions nác¿ssoires ò so mise en occessibilité, oinsi gu'une estímotion finonciàre des
octions.
La Commune est concerné,e par lo mise oux normes d'occessibilité, de la Tré,sorerie.
Le Conseil Municipol, à I'unonimité, des membres présents,
- a dé,cidé de lancer lc procédure adapté,e pour lo réolisotion de l'Agendo D'Accessibilité. Programmé,e (AD',AP).
- o outorisé M. le Moire à signer tout confrot ou document se ropportont ò cette étude.
.../ ...
/
I I \t
\ -13-
5 - tllsE EN CONFOR^,IITE DU PLUIPPRI : AUVENT @RANDE SURFACE
Une grande surfoce sise ZT de Bridol projette de créer un ouvent d'une empríse au sol de 48 m2 en
extension du bôtiment situé sur les porcelles AM17,146, t6O et 173 à Objot, pour y réaliser l'cctivitá << drive >.
Ceprojet, se situont en zone?ouge du PPRI du bossin delaVézère, interdit tous trovoux, remblois... sauf si l'extension des bâtimenfs ò usoge d'activitás, ne dépasse pos 20 7" del'emprise des bôtiments existonts.
fl convient de procéder à lo modificotion simplífiée no 1a oyont pour objet de mettre en conÍormité le règlemen'l du PLU en zone Ni (Zone Noturelle fnondoble) avec le règlement du PPRI, (procédure d'urbonisme prévue por le Code de l'Urbonisme) permettont oux communes doté,es d'un PLU de le faire évoluer. Le PLU pouvont voir ses règles ojustées, ses zones et périmètres évoluer, ces de?niè?es permettont ou interdisant lo construction de bâtiments, d'é,quipements, de voirie... Tout permis de consfruire étant délivré sur lo bose du respect de ces ràgles.
Le Conseil Municipol, à I'unonimitê des membres présents, a décidé, de mettre en conformilé le règlement du PLU en zone Ni ovec le règlement du PPRI pour permettre ò lo gronde surface de créer son ouvent.
ó - MODIFICATTON DE LA DELIBERATION r^ PAssE DEs BONS A,l Is : DOI AINE PUBLIC DE LA CO,l ,1 UNE
Le 15 juin dernier,il a été.occepté gue soient rétrocédées à la Commune, pour un euro symbolique, les porcelles n" 39? et 4t6 d'une superf icie totale de 903 m 2 constitutives de l'f mposse des Bons Amis.
Afin de pouvoir ojouter cette surface ò la longueur de voiríe, constitutive de lo DGF, il convíent de compléIer les termes de lo déli5érotíon en précisant gue lo rélrocession de l'Impasse des Bons Amis intervient dons le domoine public communql.
Le Conseil Municípol, à l'unonímíté des membres présents,
- o outorisé M. le Moire à procéder à la modif icotion de lo délibération du 15 juin 2015,
- a dé,cídé d'inlé,grer dans le domoine public communal la rétrocession des porcelles n" 392 et 416 d'une
surface de 903 m2 constitutiv¿s de l'fmposse des Bons Amis,
- a dit que cette surfoce sero ojoutée ò lo longueur de voirie constitutive de lo Dototion Glob,ole de Fonctionnement.
7 - ,IIODIFICATTON DE LA DEIJBERATTON rüPAssE PEyRA,I AURE ET DEsCOrlÂPS :DOMAINE PUBLIC DE LA Co,ri,l UNE
Le 03 juin 2OO9,le Conseil Municipol o stotué sur lo création d'une voie nouvelle d¿sservant les oteliers
municipoux et les terroíns appartenant ò une société,, foisqnt l'objet d'un projet de cráotion d'un
ensemble commørciol.
Un occord est intervenu en ce qui concernelepoiement de lo PVR por la Société du foil de la cráotion
d'une voi¿ desservont leur terroin, acceptont gu'une portie de cetle toxe soit réglée sous forme de
cession ò un euro symboligue du terrain d'ossíette de lo future voire communole.
Cettevoie o été, créé,e, aussi, convient-il mointenont de dé,clarer l'fmposse Peyromoure et Descomps, constitutive du domoine public communol et d'ajouter cette voie afin qu'elle rentre dons lo bose constitutive de lo D6F.
Le Conseil Municipol, à l'unonimitê des me,nbres présents,
- o outorisé M. le Moire à procéder ò cette modif icotion, -t4-
- o dé,cidé d'intégrer dans le domoine public communal l'Imposse Peyromourø et Descomps,
- a dit gue cette surfoce sera ajoutáe à la longueur de voirie constitutive de lo Dotation Globale de Fonctionnement.
8 - RECEN5Efr1ENT DE LA LONoUEUR DE LA VOIRTE CLA55EE DAN5 LE DOA,IAINE PUBLIC COfrlI,lUNAL AU lER JANVIER 2O1ó
Monsieur le Maire rappelle ou Conseil Municipol gue lo longueur de la voirie classée dons le domoine
public communol est constitutivede lo Dototion Globale de Fonctionnement.
Vu lo délibárotion du t9 décembre 2OI2, relative ò lo mise à jour du linéoire de voirie étobli à 32 562
mètres,
Vu les déli5érations portont sur l'infégrotion dons le domoine public communal : * de l'fmpasse des Arîisons Réunis,
* de l'fmposse des Bons Amis,
* de l'fmposse des Chevreuíls,
* de l'Imposse Peyromoure et Descomps,
* du prolongement de l'fmposse d¿s GrandsPrés,
soít 639 mètres supplémentoires.
Le Conseil Municipol, à l'unonimif ê, des membres présents, prend acte que lo longueur de voirie classé,e
dons le domoine public communol s'étoblit ò 33 201 mètres ou 1"' jonvier 2016.
9 - ACQUISITION FONCIERE 21, AVENUE EUcENE FREYSSINET A OBJAT
Apràs de nombreux entretiens téléphoniques, concetnont l'ochat d'une moison obondonné,e, inhabi'tée et
squattée, d'une superficie de I87 m2, csve comprise, codostrée section AO no 38, située 2I, Avenue
Eugène Freyssínet ò OBJAT, gui pose de nombreux problèmes environnementoux, M. le Moire o reçu
une proposition de prix du propriétaire,le?8 ooût dernier, gui est dé,cidé,àcéder cebien ò lo Commune
ou prix de 39 000 €. Les f rois d'octe notorié seront poyé,s par lo Commune.
Cette acguisition s'inscrit dans le cadre de lo revitolisotion, de lo réorgonisotion d'Objot, ofin d'amâliorer l'environnement et dynomiser nos entrées deville et viendroit renforcer le projet globol d'oméliorotion des occès à Objot et d'aménagement de ploces de stotionnement. Le Service des Domaines consultá en a estimé,lo voleur à 40 000 € le 6 jonvier 2014, puts à 33 000 € le 04 ooût 2015.
Le Conseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents,
- a décidé, d'ocguérir lo moison situ,é,e 21, AvenueEugène Freyssinet à OBJAT, cadastrée section AO n"
38.
- o accepté,lo proposítion de prix à 39 000 €.
- o dit queles frois d'octe notarié seront à lo charge de lo Commune.
- o outorisé M. le Moire ò signer l'octe notorié, à intervenir ovec le propriétaire.
10. ACQUISITION FONCIERE 20. AVENUE EUoENE FREY5SINET A OBJAT
Après divers é,changes téléphoniques, concernont l'ochot d'une petite moison de t89O, enclovée entre la
route (sons oucun recul) et la voie ferré,e, inhabité,e depuis plusieurs anné,es, sur un¿ parcelle de ?O5 m2, codostrée section AP no 5ó, sise 20, Avenue Eugène Freyssinet ò OBJAT, gui pose également dívers problàmes environnementoux, M. le Moireo reçu uneofÍre de prix despropriétoires, le 28 ooût dernier, gui sont dé,cidé,s à céder ce bien ò lo Commune ou prix de L2 5OO €. Les frois d'acte notarié, restont à la chorge de lo Commune.
Cette ocguisition viøndroit é,golement renf orcer le projet globol d'oméliorotion d¿s occès à Objot et d'oménagement de ploces d¿ stotionnement.le Service des Domoines consultá en a es'limé lo val¿ur à 15 000 € le 03 jonvier ?Ott, et à 10 000 € le 04 ooût 2015. -15-
Le Conseil Municipol, à l'unonímitë des membres présents,
- o dé,cidé, d'ocguérir lo moison située 20, Avenue Eugène Freyssinet ò OBJAT, codostrée section AP
no 5ó.
- a accepté,lo proposition de prix fixé,e à LZ 5OO €.
- o dit gue les frois d'octe notarié, seront à lo chorge de lo Commune.
- o autorisé M. le Moire à signer l'acte notorié, à in'lervenir avec les propriétoires.
11 - ACQUISITION FONCIERE cHE,l IN DEs FRENES/AVENUE HENRI DE JOUVENEL A OBJAT
En séance du 4 juin 2OL3,le Conseil Munícipol o délibéré, occeptont defaire l'ocguisition d'une porcelle
de terroin de 62I3 m2, non bâtie, portiellement inconstructíble, en contrebos de I'Avenue Henri de Jouven¿|, desservie por un occàs átroit Chemin des Frânes, cadastré,e section BC n" 37.
L'octe notorié de 2OL2 n'a jamois été, signé por le propriétaire gui ovoil accepté, le prix fixé par le
Service des Domoines ò 31 000 €.
Après divers échanges de courrier, M. le Moire a r¿çu une offre de prix du notaire, le 2? août dernier, gui est dé,cidé à céder ceterroin ò lo Commune ou prix de 31000 €.Les frois d'octe notorié, restont à lo chorge de lo Commune.
Cette ocguisition s¿rviroit à créer un espoce vert. Le Service des Domoines a été,, une nouvelle fois
consulté, en estimont lo voleur vénole ò 31000 €leZljuillet 2015 comme en2Ot2.
LeConseil Municipol, à l'unonimítê des membres présents,
- a décidé, d'acguérir lo porcelle de terrain de 6?L3 m2, non bôtie, situé,e en contr¿bos de I'Avenue Henri de Jouvenel desservie por le Chemin des Frènes ò OBJAT, cadastrée section BC n" 37, - a accepté,lo proposition de prix fixée à 31 000 €,
- o dit gue les frois d'octe notorié seront à lo chorge de lo Commune,
- o cutorisé M. le Moire à signer l'octe notorié, à intervenir ovec le propriétaire.
12 . ACQUISITION FONCIERE 55, AVENUE RAYAAOND POINCARE A OBJAT Une maison d'hobitotion sise 55, Avenue Roymond Poincoré à OBJAT, est en vente depuis guelgues anné,es. Cette parcelle codastrée section AN no 81 d'une surface de 692 m" a été, estimée por le Service des Domaines ò 140 000 €.
L'ochat de cette moison por la Commune pré,sente un intérèt certain, puisgu'elle contribueroit à aménager I'entré,e de ville d'Objot.
Le Moire o foit une proposition de príx gui o été, occepté,e par le propriétaire ò 105 000 €. Les frois
d'octe notarié restont à lo chorge de lo Commune.
LeConseil Municipol, por25 voix pour et 1 obstention,
- a décidé, d'acquérir lo moison située 55, Avenue Roymond Poincoré à OBJAT, cadastrée section AN
no 81,
- a accepté,la pnoposition de prix à 105 000 €,
- o dit gue les frois d'octe notarié seront ò lo chorge de lo Commune,
- o outorisé M. le Moire ò signer l'octe notorié, à intervenir ovec le propriétoire.
V / INTERCO^,1,IUNALITE
1 - ANNULÁTION DE LA DETIBERATION : COMPETENCES DU SyNDICAT INTERCO,I,l UNAL D'A¡IENAaEAAENT DE LA VEZERE (5.I.A.V.ì
Le 15 juin 2Ol5,il o été stotué sur l'opprobotion de lo modificotion des stqtuts du 5.I.4.V. ovec ojout à
ses compétences octuelles, d'un bloc comprenont les missions relotiv¿s ò lo GEstion des Mílieux Aguotigues et dePrévention des fnondotions (6EMAPI). .../... -16-
Por courrier du 30 juin 2015, M. le Sous-Préfet de Brive o formulé des observotions et a demondé à ce
gu'il soít procédé à l'annulotion de lo délibération(entaché,ed'illé,galité) du foit gue lo Commune d'Objot
n'ait pos déli6éré pour prendr e lo compétence 6EMAPT.
De ce foit, lo Commune n'étont pas doTée de lo compétence, elle ne pouvoit transférer celle-ci ou Synd i cot f ntercommuno I d' A mén agement de la V ézèr e.
Lo Communeétont membre de la Communoutá d'Agglomérotion du Bossin deBrive, M. le Président de lo
C.A.B.B. en a été, destinqtarre.
LeConseil Municipol, à l'unonimitê des membres présents, o autorisé l'onnulotion deladélibérotion du 15 juin 2015 opprouvant la modificotion des stotuts du Syndicot fntercommunol d'Aménagement de lo
Vé,2ère ovec ojout de compétences.
2 - GPOUPEITIENT ÞE COM^ ANDES POUR LA FOURNITURE D'ENER6IE ELECTRIQUE L'ouverture des morchés de l'énergie prévue por lo loi NOME du 07 dé,cembre ?OtO, a imposé lo disporition des torifs régulésverts et jounes, les controts octuels doivent doncàtre bqsculés enoffre de marché,.
L'énergie électríque étont non stockoble, lemarché, del'électricité, est sujet ò une voriotion des prix
assez importonte, leur volotiliTé empê,chont les fournisseurs d'assurer une offre sur une longue
duré,e devalidité, aussí, lo Íorme de l'occord cadre est plus adaptéàcetype de morché cor il permet
d'ojuster le délai de consultation des morchás subságuents ou plus court, pour l'obtention des prix justes, en odéguotion ovec le morché. de l'électricilé.
Dons ce contexte,lo Communauté, d'Agglomérotion du Bassin de Brive a décidé, de créer un groupement
de commondes composá de communes del'Agglomérotion concernéespour les torifs jounes et verts, du
Centre Communol d'Action Sociole de Brive, du Syndicat de l'Aéroport de Brive Souillac et de la Chombre de Commerce et d'fndustrie et de lsncer un oppel d'offres pour l'ensemble d¿s membres du groupement sous lo forme d'un occord cadre mulli ottributoire sons mini moxi pour une durée de 4 ons.
Le recours ò un groupement de commondes pour cette fomille d'ochots présenIe un intérêt économigue
certoin.
fl est proposé, que lo C.A.B.B. soit le coordonnateur du groupement. L'estimotion du montont globol de l'occord cadre est de 1 500 000 € par on.
Le Conseil Municipol, à l'unonímitê, des membres présents,
- a dé,cidé de ne pos rentrer dons le groupement d¿ commonde pour lo fourniture d'énergie électrique.
- a ref usé lo signoture de lo convention.
3 - FIXATTON DU COUT DU REPA5 SERVI AU ¡1ULTI ACCUEIL GACTURATTON C.A.B.B.I M. le Mqire inÍorme le Conseil Municipol gue suite ou transf¿rt de lo compétønce oction social¿ reconnue d'intárât communoutaire et plus porticuliàrement de la petite enfance d¿ lo Commune d'Objot vers lo Communouté, d'Agglomérotion du Bassin de Brive, à compter du 1"' jonvier 2OL5, ¡l convient de fixer le coût unitoire du repos servi oux enfonts Íréguentont le Multi Accueil Collectif << Pomme d'Api>.
Pour 2015, le Moire propose de fixer le coût unitoire du repos, ou prix de revient , à5.29 € sous ráserve
de la réévaluotion onnuelle des torifs por lo Commune. Le coût unitoire intègre le coût des chorges courontes, des fournitures et du personnel, oinsi quele coût du tronsport.
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Le Conseil Municipol, à l'unonímitê, des membres présents,
- a décidé, de fíxer à5.29 € le coût unitoire du repos servi au Multi Accueil Collectif << Pomme d'Api >, sous réserve de la réévaluation annuelle des tarifs,
- o dit que ce coût sero facturé ò lo Communauté, d'Agglomérotion du Bossin de Bríve,
- o autorisé M. le Moire à encoisser la recette ou compte 7O66OL.
4 - FIXATTON DU COUT HORAIRE EN RE6IE POUR L'ENTRETTEN COURANT BATTMENT A,IULTT-ACCUETL FACTURATION CABBì
Monsieur le Moire informe le Conseil Municipol gue foisont suite ou tronsfert dela compétence oction
sociole reconnue d'intérèt communoutoire et plus porticulièrement de lo pøtite enfance de lo Commune
d'Objat vers la Communouté d'Agglomérotion du Bossin de Brive, ò compter du 1"' jonvier 2OI5, t convient defixer le coût horaire enré,gie gui sero facturé ò la Communauté,d'Agglomérolion du Bossin de Brive, pour les prestotions liées à l'entretien couront des bôtiments por les Services Technigues Municipoux de la Commune d'Objot.
Pour 2015, le Maire propose deÍixer le coût horaire enrégíeà25€, sous réservedeloré,évaluation
onnuelle des torifs por la Commune.
LeConseil Municipal, à !'unonímitê, des membres présents,
- a décidé de fixer à 25 € le coût horoire en régie pour le re,mboursement des trqvoux d'entretien effectués por les Services Technigues Municipoux ou Multi Accueil Collectif << Pomme d'Api >, sous réserve de lo ré,évaluotion onnuelle des torifs.
- o dit que ce coût sera f acturé, à lo Communauté d'Agglomérotion du Bossin de Brive.
- o outorisé M. le Moire à encoisser la recette ou compte 7O66OL
VI / DECISION DU ,TAAIRE PRT5E EN APPLICATTON DES DISPOSITIONS DE L.ARTTCLE L 2122.22 DU CODE 6ENERAL DES COLLECTTVTTES TERRTTORTALES
Décision no 2015-01 du 03-07-2015 : ÂÂorché de frovaux d'oménogement de lo Route Déportementole n" 901
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu lo délibérotion n"DEL42 du Conseil Municipal du 30 mors 2014 donnont délégation ou moíre, en opplicotion notomment des orticles L?L??-22 et ?122-?3 du Code Général des Collectivités Territorioles, pour prendre toute dácision concernont lo préparotion, lo possotion, I'exécution et le
règlement des morchés et des occords-cadres d'un montont inférieur à un seuil défini par décret oinsi
gue toute décision concernont leurs avenonts gui n'entrcînent pos une augmentotion du montqnt du
controt initicl supérieur ò 5"L,lorsque les crádits sont inscrits ou budget, Vuladélibérotion n"DEL104 du Conseil Municipol du25 septembre 2Ol4 dé,cidant de la constitution d'un groupement de commondes avec lo Communouté d'Agglomérotion du Bossin de Brive, en vue de l'enfouissement des réseaux sur lo route déportemental¿ no 901 et outorisont M. le Moirø à signer tout document s'y ropportont,
Vu lo convenfion constitutive d'un groupemenf de commonde ovec lo Communouté, d'Agglomérotion du
Bossin deBrive en date du27 ovril 2015 pour les trovoux deréseaux et d'oménagement devoirie en
coordinotion sur lo rou'te départementole no 901, désignont lo Commune d'Objot comme coordonnoteur
dudit group ement ,
Vu lo dálibérotion n'DELBPO1 du Conseil Municipol du 10 mors 2015 opprouvont le vote du budget primitif 2015,
Vu l'objet de lo consultotion, effectuée selon lo procédure odapté,e, portont sur l'oménogement dela
Route Déportementale no901, entrée de ville cõté Brive, sur lo Commune d'Objot,
Vu les mesures de publicíté, et de mise en concurrence mises en ælv?e dons le Journol La Vie Corrézienne, ádition du 08 moi 2015,
Vu les offres reçues ovant lo dote limite fixé,eou 04 juin 2015 à tZhOO,
Vu løs critères de sélection des offres s'établissont comme suit : Voleur technique des prestotions :
60% et Prix des prestotions : 40%
.../... -18-
Vu le tobleou de clossement des offres suite ò négociation, en dote du 21 juin 2Ot5, annexé ou ropport
d'onolyse des offres,
Vu lø ropport deprésentotion du Maître d'Ouvrageendate du 03 juillet 2OI5,
Après onolyses avec lePré,sident de lo Commission concerné,e, il a été décidé.:
- d'ottribuer le marché, de trovoux d'aménogement de la Route Déportementole
no 901, entré,e de ville côté, Brive, sur lo Commune d'Objot, ou groupement d'entreprises SIORAT /
MIANE & VINATIER pour un montont de2O45553,20 € HT. Le marché o pris effet le 0ó juillet 2015.
Le Conseil Municipol, prend octe de lo décision prise concernont le morchá de trovoux d'aménagemenl de lo Route Déportementole no 901.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LÁ SEANCE EST LEVEE Á 23 HEU
AU
Affiché le: 28 septembre 2Q15.
Le Secrétoíre de séance:
André PERRIER.