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Déliberation - DEL 2023 02 07 03 subvention MJC part variable tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 07 03 subvention MJC part variable tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230207-DE07022303-DE
rt le)
légunc !
re
HUArUU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
7
février
2023
2023/02/07-03 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
SUBVENTION
A
LA
MJC
: PART
VARIABLE
Nombre
de
présents
23
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°’
février
2023,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
7
février
2023
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick—
TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
VOISIN
Valérie
à LE
FLOC’H
Véronique
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à TANGUY
Michel
BORDENAVE
Bruno
à
DERVOUT
Dominique
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
| Absent(e) Néant Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
7
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
10/02/2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230207-DE07022303-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
part
variable
complémentaire
reversée
à
la
MJC
correspond
à
une
subvention
dont
le
montant
est
déterminé
lorsque
la somme
de
l’aide
versée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
à
la
commune
au
titre
du
contrat
enfance
et
jeunesse
(CEJ)
de
l’année
précédente
est
connue.
La
CAF
n’informe
la commune
du
montant
de
sa
participation
au
titre
du
CEJ
et
ne
verse
les
dotations
qu’en
fin
d'année
(n)
pour
les
actions
exercées
l’année
précédente
(n-
D) Cette
part
correspond
à
l’organisation
par
la
M.J.C
de
l’accueil
des
enfants
de
3/12
ans
(A.L.S.H),
des
adolescents
de
12/18
ans
(Espace
Jeunes)
et
de
la
ludothèque.
Le
montant
du
CEJ
pour
l’année
2022
(au
titre
des
actions
réalisées
en
2021)
est
de
67
277,00
€,
répartis
de
la
manière
suivante :
-
Actions
antérieures:
o
Les
Petits
Moussaillons
: 44
198,30
€
o
Pilotage
enfance
: 3
630,00
€
-
Actions
nouvelles :
o
Ludothèque
MJC
: 2
561,49
€
o
ALSH
extrascolaire
MJC
: 4
103,68
€
o
ALSH
périscolaire
: 4
810,91
€
o
Pilotage
jeunesse
: 6
214,71
€
o
Formation
BAFA/BAFD
: 1
758,53
€
Il'est proposé
d'octroyer
à la Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
(MJC)
une
part
variable
correspondant
à la totalité
de
l’aide
de
la CAF
pour
les actions
portées
par
la structure,
soit
un
montant
de
8 423,00€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
25
janvier
2023 ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le versement
d’une
subvention
(part
variable)
à la MJC
pour
2022
au
titre
des
actions
réalisées
en
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
8
février
202
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
10/02/2023
3