Compte-Rendu - CR CM 14 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - CR CM 14 FEVRIER 2022 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2022

PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M POULET, Mme BUGADA, MM LECOQ,

PETIGNY, TAUBATY, Mme GRESSER, M FANTOLI, Mmes CALONNE, BAILLY, BOUDRY,

MM DRUET, CHUARD, MOLIN, Mme JACQUET, MM MARTI, BRUNIAUX

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme BRIOT GAIDIOZ pouvoir à Mme REGALDI

M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA

Mme LAMY pouvoir à Mme BAILLY

Mme CHATEAU pouvoir à M. MOLIN

Mme PINGAT pouvoir à M. BRUNIAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CALONNE Evelyne

Après l’appel des conseillers et la nomination d’un secrétaire de séance, Mme la Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 06 Décembre 2021.

M BRUNIAUX souhaite revenir sur son intervention au sujet des subventions accordées par la

Région pour l’investissement des communes lorsque Mme DEPIERRE avait indiqué que les aides de la

Région étaient accordées principalement sur les dossiers où il y avait de la concertation citoyenne. M

BRUNIAUX indique que l’ancien maire faisait beaucoup de concertation et était proche des habitants mais que les subventions étaient réservées aux communes de moins de 3 500 habitants, ce qui n’était pas le cas d’Arbois à cette époque. Il ajoute que Mme DEPIERRE, alors conseillère régionale, aurait très certainement informé la commune des aides auxquelles elle aurait pu prétendre. Mme DÉPIERRE indique que désormais la commune pourra solliciter ces aides, M BRUNIAUX répond qu’il ne faut cependant pas se réjouir de la baisse de la population.

Aucune autre observation n’étant faite, le compte-rendu est adopté, on passe à l’ordre du jour.

Mme DEPIERRE propose que les documents envoyés par mail aux conseillers municipaux ne

soient désormais imprimés que si ceux-ci en font spécifiquement la demande au secrétariat.

1 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Sur la base du rapport joint en annexe, le Conseil Municipal sera invité à débattre des orientations budgétaires.

Arrivée de Mme BAILLY à 20h20 et de M. MARTI à 20h30

Mme DEPIERRE parle du contexte national et des conséquences locales.

Au niveau national :

- Une croissance annoncée du PIB de 3% et une baisse du chômage.

- Un projet de loi de finances de fin de mandat avec des ajustements sur les réformes fiscales, la

continuité du plan de relance et une réforme des indicateurs fiscaux et financiers.

- Mais des inconnues demeurent sur l’issue des élections et ses conséquences. - Les réformes auront surement une suite, les nouvelles lois sur la différenciation, décentralisation et déconcentration et la loi climat orientent les collectivités vers des transitions dont il faudra s’emparer et qui amèneront à faire des choix et des adaptations.Les transferts financiers de l’état envers les collectivités sont en augmentation, d’après le projet de loi de finance 2022, avec :

Oo La stabilité de la DGF

© Les majorations des dotations de péréquation des communes et dotation de solidarité rurale.

o Des dotations élargies pour la protection de la biodiversité

© Une actualisation des bases d’imposition de l’ordre de 3,4%

La déclinaison au niveau local se traduit par :

© Les départements et les EPCI (communauté de communes) percevront une fraction de

la TVA, pour compenser la perte de la taxe d’habitation.

o Le fond de péréquation intercommunale et communale évoluent, avec le risque de

revenir à une contribution de la commune à hauteur 15 à 20.000€ estimés.

o L'état compense comme promis la taxe d’habitation mais jusqu’à quand ?

Il y a également des perspectives au niveau des ressources humaines qu’il faut prendre en compte :

"Même si le gel du point d’indice reste inchangé depuis 2017 et qu’il n’est pas envisagé de changement sur les charges patronales pour l’instant, il faut prendre en compte l’augmentation du SMIC, la prime inflation et la revalorisation des catégories C avec une bonification de l’ancienneté et le relèvement des grilles indiciaires.

Malgré la stabilité de la dotation globale de fonctionnement, est prévue une baisse mécanique de celle-ci liée à la baisse de la population.

Il faut également faire face à l’augmentation du coût des matières premières et des fluides. Et la

commune devra, dans un futur proche, prendre en compte l’adoption du pacte fiscal de la

communauté de communes. A ce jour, les réflexions s’orientent vers une évolution de la

mutualisation des services, une évolution des impôts locaux communautaires et agir sur les attributions de compensations.

M POULET présente les chiffres essentiels du fonctionnement 2021 dans l’attente du compte

administratif.

Les recettes s’élèveraient à 4.236.804 €. Elles étaient de 4.477.146 en 2019. II est difficile de comparer

avec 2020 qui est une année particulièrement bouleversée et non représentative en raison de la crise sanitaire.

Elles sont composées en majorité :

Des recettes liées aux impôts qui sont stables cette année,

D'un fond de péréquation (FPIC) positif

Des droits de mutation liés aux ventes immobilières en augmentation

D'une baisse du reversement de la taxe sur la consommation électrique

De la dotation de fonctionnement en baisse de 9% suite à la baisse de la population

De la dotation de solidarité rurale qui progresse, elle, de 6%.

De la compensation de l’état lié à la suppression de la taxe d’habitation

D'un appel au budget annexe des ressources du bois de 100.000€ (pour rappel 385 000€ avaient

été appelés en 2019 et zéro en 2020)Sur le volet des dépenses de fonctionnement 2021, celles-ci s’élèveraient à 3.031 .544€, soit 30.000€ de

plus qu’en 2019.

M POULET indique qu’on peut vraiment parler de dépenses maitrisées, d'autant plus que les charges de

gestion sont en diminution de 1% grâce à une optimisation des stocks et des efforts d’économies réalisés par les services municipaux, malgré les hausses constatées sur les fluides.

II faut prendre en compte également une hausse des dépenses liées au SIVOS dû à la réforme sur la

scolarisation des enfants de 3 ans depuis 2020.

Les dépenses de personnel qui représentent 47%, sont stables sur la période 2019/2021. Une proposition de mutualisation avec la communauté de communes est en cours de réflexion et se fera petit à petit en lien avec les départs en retraite.

Les dépenses de centralité supportées par la ville en sa qualité de bourg centre impactent ce poste.

Un désendettement de la commune jusqu’en 2021 a permis de diminuer les charges financières mais le FPIC poursuit sa décroissance.

L’endettement qui s’est stabilisé depuis 2019 amène à fin 2021 à une durée de désendettement inférieure à 3 ans, ce qui donne la marge de manœuvre nécessaire pour continüer à emprunter dans de bonnes

conditions et de terminer les projets en cours, ainsi que de réaliser ceux à venir.

M POULET rappelle qu’une ville de la même strate qu’Arbois a une moyenne de durée de

désendettement comprise entre 6 et 8 ans. Arbois dispose donc de marges de manœuvre.

Mme DEPIERRE parle des projets 2021.

Elle indique que comme l’a rappelé M. Poulet, pour réaliser des projets, il faut investir et comme toutes

les collectivités en général, les investissements se financent par la marge nette dégagée, les réserves, les

subventions et l’emprunt, tout en respectant une marge brute incontournable pour payer les annuités d’emprunt chaque année.

Les chantiers prévus démarrent avec un peu de retard lié à la crise COVID. L’arrivée de la directrice des

services techniques, de par son expertise technique, a permis de finaliser les projets.

L’ensemble des travaux et études 2021 représentent environ 1,3ME€.

- Étude de faisabilité de la chaufferie bois et l’étude de sol des anciens tennis

- Charte graphique du nouveau site internet

- Acquisition de matériels : dont un glouton, un camion nacelle, un camion, du matériel pour les

espaces verts, du matériel informatique et des nouvelles guirlandes, entre autres.

- Investissements pour les ateliers municipaux, la caserne de gendarmerie, des travaux à l’église.

- Travaux dans les bâtiments communaux et l’hôtel de ville puis des travaux d’aménagement urbain.

- Travaux d’éclairage public et de voirie

- Première tranche du stade municipal pour 657 000 €

Les recettes s’élèvent à 939 619€ dont 523 000 € de subventions répartis ainsi :

Le solde DETR sur le dossier Gendarmerie et un acompte DETR sur les aménagements des deux places

Les subventions régions et département sur le stade municipal et la voirie.Les autres recettes sont composées de l’excédent de fonctionnement 2020, de l’emprunt, la FCTVA et

la taxe locale d’aménagement 2021.

Le résultat d’investissement de 716 407, 51€ auquel s’ajoute le solde des restes à réaliser de 277 820€

donne un résultat réel d’investissement de 994 227,51€. Ce résultat réel d’investissement est déduit du

résultat de fonctionnement d’un montant de 2 611 095,93€, ce qui donnera en affectation de résultat un

report en fonctionnement de 1 600 000€.

Cela permettra d’engager les projets.

La stratégie budgétaire 2022 proposée au débat ce soir est une stratégie qui s’inscrit à la fois dans une

démarche volontaire mais prudente car malgré la baisse de la dotation d’état, la perte du FPIC

annoncée et des prévisions à la hausse des charges à caractère générale en raison de la reprise d’après

crise et la hausse du coût de l’énergie, l’objectif est de :

- Garder les taux d’imposition identiques

- Continuer à encadrer les charges de personnel

- Maintenir le montant des charges à caractère général

- _ Stabiliser le niveau d'épargne nette de la commune tout en réalisant des emprunts maitrisés - Déterminer donc l’investissement à réaliser en fonction de la capacité d’endettement de la commune

- Garder un pourcentage de précaution

- Continuer à aller chercher des subventions pour la réalisation des projets : être retenu « Petite Ville de Demain » et être inscrit dans les centres bourgs retenus par la région pour signer des contrats de centralité permettra à la commune d’avoir un accompagnement renforcé en termes de subventions.

M POULET ajoute que d’après les éléments factuels :

Sur le fonctionnement, il faudra :

- Mesurer l’impact de la baisse de dotation et des produits de services avec des hausses prévues

sur les recettes liées aux charges de personnel : les paiements en attente des remboursements d’arrêts maladie et les aides sur les contrats aidés.

- Même si la commune ne modifie pas ses taux d’imposition, la revalorisation des bases actée

par l’état va entrainer une hausse mécanique de cette ligne budgétaire.

- Prendre la mesure des augmentations de dépenses liées à la hausse des prix des matières

premières et des fluides.

- Prendre en compte l’évolution des charges de personnel, liés aux mesures de revalorisation

des catégories C et la volonté municipale de mise en place d’un service pour la jeunesse.

Sur l'investissement :

- Des subventions ont déjà été notifiées et concernent les travaux 2022, elles s’élèvent à plus

d’un million d’euros. D’autres demandes sont en cours d’instruction.

- Prise en compte du prévisionnel du FCTVA et des taxes d’aménagements à venir (au regard

du nombre important de permis et déclarations de travaux traités)

Les chantiers déjà commencés et engagés pour 2022 sont :

+ La fin des travaux sur le stade municipal et le début de ceux du stade de l’Éthole : remises aux normes, vestiaire, pool house et tribune* _ Aménagement des deux places : St Just et Delort (ex-gendarmerie) * Accessibilité des Arcades : en attente de l’avis de la commission départementale d’accessibilité. Essais pour le sol en cours

°__ Financement de l’étude habitat

* Le dossier du carillon

* Fin des travaux de la salle du tribunal : les fenêtres devraient enfin arriver * Le financement d’une étude complète de stationnement

* Une participation de la commune à la construction de la caserne des pompiers * La modernisation des équipements informatiques et de téléphonie *__ La poursuite des travaux de voirie (dont le chemin d’Arces) et de bâtiments *__ La création du parking aux abords de la maison de santé et la réfection des trottoirs de l’avenue du Général Leclerc vers Champéroux.

* Le changement d’huisseries vétustes dans les bâtiments communaux : mairie et “13 Ephémère”

+ Les autres travaux récurrents : éclairage public, petits chantiers divers.

L’ensemble des investissements sera présenté de manière plus précise lors de la présentation du budget.

Mme DEPIERRE indique que le cabinet en charge de l’étude habitat va finaliser ses scénarii

d’intervention des collectivités afin d’aider les gens à rénover leurs imineubles en plus des aides qui existent déjà par le biais de l’ANAH.

De même le cabinet LUP en charge de l’aménagement urbain va présenter des scenarii d’aménagements de la ville. Une réunion avec le conseil municipal aura lieu le 16 mars à 19h pour présentation de travaux.

Pour le carillon, M LECOQ informe du passage du projet en commission nationale le 3 février dernier, ce passage était attendu depuis 2017.

Le maître d’œuvre, M BROTTIER, a présenté son étude mais au vu de certains éléments et notamment

de la découverte du clavier qui pourrait être celui d’origine dans les greniers du musée Sarret, le projet

est remis en question en son état actuel. La DRAC va créer un comité scientifique et technique pour ce projet.

Des questions demeurent sur le nombre de cloches, la résistance du beffroi et le clavier.

Un rendez-vous va être pris avec la Fondation du Patrimoine, car des participations ont été reçues depuis

quelques temps maintenant.

M BRUNIAUX indique que la 1°* étude de M BROTTIER ne posait pas de problème lors du premier passage en commission.

Pour le budget Assainissement, sont envisagées :

+ Etudes complémentaires schéma d’assainissement

*__ Réalisation d’un diagnostic permanent

*__ Etudes d’analyse des risques de défaillances réseau

°__ Programmes de travaux 2022 :

* Quartier du Chardonnay et route de Villette

*__ Travaux sur points de défaillances récurrentes dans certains quartiers.

Pour le budget Forêt :Poursuite des travaux en lien avec l'ONF et création d’une piste

forestière.

Pour le budget camping :

*__ Finalisation des travaux de remises aux normes des sanitaires, remplacement des huisseries de la maison d’habitation et toiture d’un bloc sanitaire.

* Les gérants, eux, engagent des travaux sur les aménagements extérieurs.

Pour le budget Piscine :

* Des dégâts importants ont été relevés lors des diagnostics : machineries, bassins mais également les plages.

* Une première rencontre avec l’assurance permet d’être optimiste, néanmoiñs il reste quelques pièces à fournir pour que l’expert puisse statuer sur le montant d’indemnisation.

* __ L’objectif sera de mandater dès que possible un programmiste pour réaliser un projet global, il sera alors possible de phaser les étapes de ce projet en priorisant ce qui relève de la remise en état de la piscine. (Travaux à réaliser avant juin 2024) * La perte d’exploitation est en cours d’estimation par l’assurance.

*__ C’est pour cette raison qu’est prévu le prélèvement d’üne enveloppe sur le budget général pour financer les premières dépenses urgentes.

M PETIGNY indique qu’un premier devis de remise en état s’élève à 850 000€ sans les plages. Des derniers devis sont attendus pour transmission à l’assurance, Une franchise de 10% est annoncée mais

avec une vétusté récupérable, ce qui devrait amoindrir cette franchise.

Mme DEPIERRE indique qu’il faut réfléchir à un projet global qui pourrait améliorer la piscine.

2 - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)

La M57 impose l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) fixant le cadre et les

principales règles de gestion applicables à la Ville pour la préparation et l’exécution du budget.

Le Règlement Budgétaire Financier (RBF) de la Commune formalise et précise les principales règles de

gestion financière qui résultent du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de la loi

organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux Communes. Il définit également des règles internes de gestion propres à la Commune

dans le respect des textes énoncés et conformément à l’organisation de ses services.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier proposé.

3 —- RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme

à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missionssont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la

structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le Service Civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner

le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la Collectivité de développer une politique jeunesse innovante

en Offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets'd’intérêt

général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Mme DEPIERRE indique que la personne recrutée travaillera sur le bicentenaire de Pasteur.

M BRUNIAUX pense qu’il faut ajouter à la fiche de mission sur la participation à la mobilisation des publics, le public des EHPAD qui n’est pas cité.

Mme CALONNE demande si la personne est déjà trouvée et quand débutera la mission.

Mme DEPIERRE répond que l’offre va être publiée et que la mission débutera dès que possible.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité :

-autorise Mme la Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le

dispositif du Service Civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS),

-autorise Mme la Maire à signer les contrats d’engagement de Service Civique avec les volontaires, tel

que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application,

-donne son accord de principe à l’accueil des jeunes en Service Civique volontaire, avec démarrage dès

que possible après agrément,

-dégage les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires

et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs,

notamment auprès des jeunes.

autorise Mme la Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité

complémentaire de 107.58€ par mois pour la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport.

4 — DEBAT SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Entrée en vigueur le 17 février 2021, l’Ordonnance n°2021-175 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique prévoit dans son article 4 — III que «/es assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance ».

Pour les Collectivités qui n’ont pas encore délibéré pour adhérer à un contrat de protection sociale au 1% janvier 2022, il convient de réaliser un débat avant le 18 février 2022.L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prévoit ce débat obligatoire sans en définir de contenu. Le débat ne fait pas l’objet d’un vote, il ne donne lieu à l’adoption d’aucune délibération.

Cette nouvelle Ordonnance à compléter par des décrets d’application à publier au cours du premier

trimestre 2022 prévoit l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats

prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20 % d’un montant de référence) et

aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Il restera à déterminer quel en sera le montant de référence.

Le Conseil Municipal est invité à débattre sur le sujet.

Mme DEPIERRE ajoute que les décrets vont préciser les obligations des employeurs de participer aux

contrats de prévoyance et mutuelle des agents.

Le débat portera essentiellement sur le mode de participation: même participation pour tous ou différenciation selon les grades ?

Mme GRESSER pense que c’est une régularisation normale par rapport à ce qui se fait déjà dans le privé.

Mme BOUDRY indique que dans le privé, plusieurs scénarii existent selon les garanties retenues par les employés.

Mme DEPIERRE répond que la participation se fera sur un socle de garanties minimum obligatoires, à

charge pour les agents de compléter ces garanties ou pas.

5 —- REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Mme BOUDRY indique qu’il s’agit d’intégrer dans le règlement toutes les décisions prises lors du dernier conseil municipal : majoration de la redevance assainissement pour branchements non conformes, participation de la commune aux raccordements.

Sont ajoutés au règlement l’infiltration à la parcelle des eaux de pluie, les frais de désobstruction seront

à la charge des privés s’il n’existé pas de regards en limite de propriété permettant son entretien et il

sera demandé l'installation d’un séparatif eaux usées/eaux pluviales dans les réseaux privés. Pour

mémoire, trop d’eau de pluie arrive à la station d’épuration.

Mme DEPIERRE ajoute que la question de l’assainissement a été posée dans l’étude habitat afin de

déterminer comment les administrés pouvaient être aidés dans ce domaine également.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le règlement d’assainissement collectif.

6 —- DESTINATION DES COUPES 2022

A l’unanimité, le conseil municipal détermine la destination des coupes 2022 :

Assiette des coupes pour l’année 2022 :

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de

l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2022, l’état d’assiette des

coupes.

Il est demandé au conseil municipal de :Approuver l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à I’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214- 21.1 du Code forestier, la Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants :

Les parcelles 74, 6, 91r (EA2021), et 55, 89, 86, 90 (EA 2020), soit un volume total d’environ 2000m3 grumes résineux, ne sont pas commercialisées à ce jour.

En conséquence, et puisque les orientations commerciales actuelles ne laissent pas présumer d’une mise en vente de la totalité de ce volume sur l’année 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de ne pas procéder cette année à la désignation de la parcelle 4r, telle qu’initialement prévu.

Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

Les numéros en italiques correspondent à des coupes déjà désignées, donc pour lesquelles une

délibération a déjà été prise. Elles sont citées pour mémoire.

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)

(préciser EN VENTES GROUPEES,

les parcelles | En bioe | En futaie e | PAR CONTRATS

et,pour | et | affouagèr | En bloc | Sur pied à pv D’APPROVISIONNEMENT les sur € façonné | la mesure aa feuillus, | pied mesure @)

les

essences

)

.. | 2.

74 Grumes Petits ABois bois énergie

6

Résineu Parcelles

x 86 97r diverses Parcelles Parcelles

89 diverses + diverses

90 55

Parcelles

n° 39af, Bois

50af, nn bûche

16 + 14 66af, Grumes Torre 9daf, n Bois

99af et énergie

Feuillus 100af

Essences

39af,

50af,

66af

Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont lemontant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

Autorise la Maire à signer tout document afférent.

Vente simple de gré à gré - Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

D en bloc et sur [ |] en bloc et [1 sur pied à la DQ façonnés à la pied façonnés mesure mesure

DISouhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

Autorise Mme la Maire à signer tout document afférent.

Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : parcelle n°2aj — 94af — 99af — 100af

Donne pouvoir à Mme la Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

Autorise Mme la Maire à signer tout document afférent.

Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

Destine le produit des coupes de la parcelle n° à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles

Autorise Mme la Maire à signer tout autre document afférent.

Le reliquat de la parcelle 62 et le fond de coupe de la parcelle 36, déjà délivrés en 2021, couvriront les besoins de l’affouage 2022-2023.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe

et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois

vendus sur pied à la mesure.

D Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre :

Autorise Mme la maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

Demande à l'ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois ;

Autorise Mme la maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cétte prestation.

7- ACCEPTATION D’UNE PARTICIPATION

Dans le cadre des travaux réalisés par l’entreprise SCHIEVER, pour la construction d’un nouveau magasin route de Besançon, il à été nécessaire d’installer un nouveau poteau à incendie. L'entreprise SCHIEVER souhaite participer à cette dépense pour la Commune à hauteur de 2 499,62 € correspondant

au coût d’installation du nouveau poteau.

M PETIGNY indique qu’un poteau à incendie supplémentaire était nécessaire pour que la société puisse

installer sa station-service ainsi qu’un renforcement de la conduite.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette participation.

8 —- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS

POLIGNY SALINS CŒUR DU JURA

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la modification des statuts de la Communauté de

Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura portant sur la prise de compétence « Infrastructures de

Recharge des Véhicules Electriques ».

Mme DEPIERRE ajoute que la CCAPS a la compétence mobilité et que cette nouvelle compétence s’y

rattache.

Une borne de recharge privée sera installée à Super U et à ATAC, la commune a proposé que la borne

publique soit installée sur le parking de l’église.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification des statuts de la CCAPS.

9 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Il doit être créé entre la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et ses

Communes membres une Commission Locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT).

Cette commission est composée de membres des Conseils Municipaux des Communes concernées (au

moins un membre par Commune).Au sein de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, la composition a été

fixée à un membre par Commune et 4 membres par bourg-centre.

Le Conseil Municipal est donc invité à désigner 4 membres titulaires en son sein pour faire partie de la

CLECT et 4 membres suppléants.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne :

Comme titulaires :

Mme DEPIERRE Valérie

M PETIGNY Loïc

M POULET Gilles

M MARTI François

Comme suppléants :

Mme REGALDI Sylvie

M CHUARD Valentin

Mme BOUDRY Jeanne

M BRUNIAUX Philippe

10 - TARIFICATION SECTEUR JEUNES

M DRUET indique que le secteur jeunes a ouvert le 14 février 2022.

Les tarifs proposés sont basés sur les tarifs de Salins et Poligny, pour qu’il y ait une unité sur le territoire intercommunal.

Globalement, le prix moyen est de 7€ la journée, le souhait est de rendre accessible ce service au plus

grand nombre.

Mme DEPIERRE ajoute qu’il s’agit d’une période test, que beaucoup de travail a été fait par l’animatrice

pour louverture du secteur jeunes, elle va également à ka rencontre des jeunes dans les collèges et le lycée.

II s’agit de la mise en œuvre d’un projet voté l’année dernière.

M BRUNIAUX s’étonne que le prix des temps d’accueil soit fonction des revenus, alors que pour les

séjours, plus coûteux, le prix soit le même pour tous quelques soient les revenus et pris en charge pour

moitié par la collectivité. Il craint qu’avec une telle politique, la colonie de Rougemont voit son nombre de participants diminuer.

M DRUET répond que les places seront limitées, M BRUNIAUX s’interroge alors sur la manière dont les enfants pouvant participer aux séjours seront choisis.

M BRUNIAUX aimerait connaître le budget prévu pour les séjours et si un séjour sera organisé à chaque vacance.

M DRUET répond que le budget est prévu avec 2 animateurs, ce qui limite le nombre de participants à

12. S’il y a beaucoup de demandes, un réajustement aura lieu pour les années suivantes.

Mme DEPIERRE rappelle qu’il s’agit d’une phase de test, que les choses pourront évoluer.A l’unanimité, le conseil municipal approuve les tarifs suivants :

Tarifs proposés :

e Temps d’accueil libre du mercredi après-midi :

-Accès libre

-Gratuité

-Sauf si activité particulière : participation à hauteur de 50% du coût total de l’activité, divisé par le

nombre de places définies

e Temps d’accueil en semaine, week-end et vacances scolaires

-Sur inscription

-Tarif horaire sur la base de calcul du taux d’effort (fonction des revenus de chaque famille) :

- 0.00035 à partir d’un enfant par foyer

- 0.000325 à partir de deux enfants par foyer

- 0.0003 à partir de trois enfants par foyer

Avec plafonds de calcul : minimum 700€/mois/foyer et maximum 5 600€/mois/foyer

-Si activité particulière : participation à hauteur de 50% du coût total de l’activité, divisé par le nombre

de places définies. Dans le cas d’une participation à une activité payante, le coût horaire n’est pas

appliqué.

° Séjours :

-Participation à hauteur de 50% du coût total du séjour (frais de transport, nourriture, logement,

activités) divisé par le nombre de places définies.

11 —- AUTORISATION DONNEE A Mme LA MAIRE DE SIGNER UN BAIL DE LOCATION

AVEC LA COGEF

La société COGEF 2 sollicité la Commune afin de trouver des locaux provisoires pendant la durée des

travaux de leur agence à Arbois.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de louer le 1° étage du foyer des stagiaires au 13 Grande Rue

pour une durée de 6 mois.

Le loyer proposé et accepté par la COGEF est de 800 € mensuel charges comprises.

M BRUNIAUX demande combien il reste de chambres à louer.

Mme REGALDI répond que les chambres du second étage sont libres mais impossibles à louer car il

n’y a qu’une seule cuisine située au premier. A ce jour, aucune demande de location n’a été faite si ce

n’est pour un stagiaire de la CCAPS qui a finalement été logé à Poligny.

Elle ajoute que la commune n’a reçu aucune autre demande et qu’en période covid, les consignes

sanitaires rendaient difficile la location des chambres (sanitaires et cuisine en commun).

M BRUNIAUX s’étonne qu’une commune loue des locaux à un cabinet privé, il se demande même si

cela est légal. Cela créera un précédent et il votera contre.Mme REGALDI répond que cela ne pose aucun souci réglementaire.

Mme DEPIERRE ajoute qu’il s’agissait de venir en aide à une entreprise locale en difficultés pour

trouver des locaux provisoires le temps de travaux. Le rôle d’une commune est aussi d’aider les

entreprises de son territoire.

À la majorité (2 contre : MM BRUNIAUX et MARTIL, une abstention : M MOLIN), le conseil municipal

autorise Mme la Maire à signer le bail.

12 - AUTORISATION DONNEE A Mme LA MAIRE DE SIGNER UN BAIL : APPARTEMENT

RUE DES FOSSES

Le logement situé rue des Fossés au-dessus de la caserne des pompiers, logement utilisé actuellement

comme logement de secours, a été mis à disposition d’une personne en situation personnelle délicate, il

s’agissait d’une situation d’urgence.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme la Maire à signer le bail avec un loyer fixé à 420 €

charges comprises.

13 — AVIS SUR LA DESAFFILIATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU

GRAND DOLE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DU JURA

Le CDG 39 a été informé par le Président de la CAGD qu’à compter du 1° janvier 2023 les effectifs de

la CAGD dépasseront le seuil d’affiliation obligatoire au CDG 39 (350 agents) et sollicite la

désaffiliation de la CAGD du CDG 39.

Le CDG 39 est un établissement public administratif dirigé par des élus des Collectivités au service de

tous les employeurs territoriaux du Département. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et

mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la Fonction Publique

Territoriale et anime le dialogue social à l'échelle Départementale.

Les Collectivités de moins de 350 agents sont obligatoirement affiliées au Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale ; les autres Collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le

souhaitent, dans le cadre d'une affiliation dite « volontaire».

Conformément à la loi, la demande de la CAGD est portée à la connaissance de l’ensemble des

Collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion.

Un droit d’opposition à cette demande de désaffiliation est conféré aux Collectivités et établissements

publics affiliés par les dispositions du quatrième alinéa de l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984, au terme desquelles «il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des Collectivités

et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou pour

les trois quarts de ces Collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des

fonctionnaires concernés.». Ce droit d’opposition doit être mis en œuvre dans un délai de deux mois à

compter de la réalisation de la présente information.

Mme DEPIERRE indique qu’elle ne voit pas pour quelles raisons le conseil municipal s’y opposerait.

M MOLIN regrette ce choix du Grand Dole de se retirer, les CDG n’auront bientôt plus d’existence.

A l’unanimité, le conseil municipal se prononce favorablement sur la demande de désaffiliation de la CAGD.14 - ATTRIBUTION D'UN NOM DE RUE

Suite à une nouvelle construction, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’attribuer un nom de rue à la route départementale menant au lieu-dit la Grange PERREY.

A lunanimité, le conseil municipal nomme cette rue : Chemin de la Grange PERREY.

15 —- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme BUGADA indique que les féminines du club de Hand vont participer en Isère aux 16°"% et peut

être aux 8% de finale de la coupe de France le 20 février 2022 et à ce titre, le club sollicite une

subvention exceptionnelle de 500€ correspondant à la moitié du coût du transport et de restauration des

joueuses.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ au club de hand.

16 - COMMUNICATION

Mme BUGADA rappelle le carnaval des microbes coorganisé par la ville, le Comité des Fêtes et

lassociation La Crue le 6 mars dès 15h ; il sera suivi d’une exposition dans le hall de la mairie.

M BRUNIAUX se fait le rapporteur d’une réflexion : beaucoup de déjections canines dans les rues d’Arbois. Il a répondu que les services techniques avaient été touchés par le covid.

M PETIGNY indique que la commune a également subi l’absence de la balayeuse hors service.

Actuellement, la commune en a une en prêt et attend le remplacement du glouton.

M BRUNIAUX s'interroge sur l’article du journal relatif au comité Accessibilité, Egalité alors que les

membres signent un engagement de confidentialité.

Il devait également faire partie de ce comité pour représenter les ainés et la perte d’autonomie mais il

n’a pas été invité à cette première réunion. Mme LIEVIN était également absente.

Mme BUGADA se dit en accord avec M BRUNIAUX en ce qui concerne l’article dans le journal.

Elle ajoute que Mme LIEVIN était excusée et M BRUNIAUX sera invité à la prochaine réunion.

La séance est levée à 21h45.