Compte-Rendu - 493 view

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Compte-Rendu - 493 view Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 493 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances, 1

MAIRIE

de

LAMONZIE SAINT MARTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 septembre 2017

Le dix neuf septembre deux mille dix sept à 20 H. 30, le Conseil Municipal de la commune de Lamonzie-Saint-Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle municipale, sous la présidence de Thierry AUROY-PEYTOU, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Excusés : 2

Absents : 3

Pouvoirs : 1

Etaient présents :

Carine CELERIER - Jean-Claude DEGAUGUE – Xavier FAURE - Bernard LESTANG - Catherine LAROCHE Natacha MURAT GEVRIN - Benoît LASSERRE-LARGE - Marie José PILON - Nadine RENAUD- Françoise PAUTY- Patricia GREGORI- Françoise PAUTY - Yannick SOUVETRE - Thierry AUROY-PEYTOU, Maire

Pouvoirs :

Jean-Pierre MAUVAIS à Bernard LESTANG

Excusés :

Jean-Jacques BORSATO

Jean-Pierre FRAY

Absente :

Isabelle HIERNARD

Jacques RODRIGUEZ

Kathia VALETTE

Secrétaire de séance: Natacha MURAT GEVRIN 2

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe qu’à la fin du conseil municipal, le docteur LANDEL procédera à une démonstration de l’utilisation d’un défibrillateur.

Monsieur le Maire remercie Jean Claude DEGAUGUE pour l’intérim assuré pendant son absence. Des remerciements sont également adressés à Benoît LASSERRE-LARGE pour avoir tondu le terrain Metbach, à Mme PILON pour ses actions de désherbage sur la commune et aux gîtes, à Françoise PAUTY pour avoir fait un don de pommes et à Carine CELERIER pour sa participation à l’animation des nouveaux habitants.

Monsieur le Maire accueille Monsieur FAURE, nouveau conseillé municipal et lui souhaite la bienvenue

Approbation du compte-rendu de la séance du 7 JUILLET 2017

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Affaires Générales

1. Installation d’un conseiller municipal

Rapporteur : Jean Claude DEGAUGUE

A la suite de la démission du conseiller municipal J. LETRESTE, il est procédé à l’installation d’un nouveau conseiller.

Par courrier en date du 23 août 2017, Joël LETRESTE a démissionné de son mandat de conseiller municipal. Madame la Sous-préfète de Bergerac en a été informé par courrier. Mme DUBOSQ, candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, n’ayant pas souhaité rejoindre le conseil municipal pour raison professionnelle, Xavier FAURE, candidat suivant est installée dans ses fonctions de conseiller municipal

Il est proposé que Xavier FAURE remplace le conseiller démissionnaire au sein de la commission « politique de l’aide à la personne et à l’éducation ».

2. Augmentation de crédits sur budget annexe

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à des réajustements de certains comptes de fonctionnement du budget annexe assainissement de la Commune. En effet les crédits prévus étaient insuffisants. Il y a lieu de corriger ce budget par décision modificative. Il est donc nécessaire de procéder à une augmentation de crédit de 3000 € (frais supplémentaire de nettoyage de la station d’épuration de la commune).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité de procéder et d’autoriser le Maire à la réalisation d’écritures suivantes. : 3

Intitulés des comptes

Dépenses Recettes

Compte Montants Compte Montants

Redevance d'assainissement collectif 70611 3000

Entretien et réparations réseaux 61523 3000

TOTAL 3000 3000

Grands projets

3. Salle omnisports

Rapporteur : Bernard LESTANG.

Dans le cadre du marché de la salle omnisports et en présence de l'architecte M. Brel, 3 entreprises sont venues présenter leur projet et répondre aux questions du groupe de travail de la commission travaux et grands projets. La décision finale du choix de l'entrepreneur devrait intervenir dans les jours suivants. Elu pilote : Bernard LESTANG

4. Travaux d’aménagement et de sécurisation de la RD 936

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les travaux sont terminés, comme prévu dans le calendrier de réalisation. Le mobilier urbain est posé par l’équipe du service technique puis ponctuellement par les services de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.

Gestion des commerçants ambulants : actuellement seulement deux vendeurs possèdent une autorisation de Monsieur BRAMERIE.

Ils seront placés par la municipalité hors de la voirie. Un courrier leur sera adressé avec leur place d’indiquée, sachant que si un jour un marché devait voir le jour, ils seraient placés au fond du parking.

5. Travaux d’assainissement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les travaux sont terminés, le goudronnage a eu lieu ce jour et début octobre 2017 l’enfouissement des réseaux sera effectué courant Octobre 2017.

6. Projet maison de santé

Rapporteur : Jean Claude DEGAUGUE

Le 29 septembre prochain, l’acte de vente sera signé pour un montant de 120 000€. Une étude d’aménagement des lieux a été effectuée par l’ATD, qui propose de créer trois cabinets médicaux et une salle d’attente.

Le coût prévisionnel des travaux s’élèverait à 130 000€.

Vie associative

7. Organisation de la maison des associations

Rapporteur : Yannick SOUVETRE

- L’entretien des salles et plus particulièrement les sanitaires restent une problématique. Six associations permanentes occupent régulièrement les salles. 4

- Dans le cadre d’un séjour humanitaire organisé par des étudiantes en pharmacie, la municipalité pharmacie, la commission vie associative réunie a décidé d’octroyer 250 € par projet pour aider au déplacement et non à l’activité.

Environnement

8. Organisation démarche zéro pesticide

Rapporteur : Bernard LESTANG

Aucune nouvelle à ce jour de l’avancement du diagnostic effectué par la société en charge de ce dossier. La demande des subventions supplémentaires pour l’investissement et la communication reste donc bloquée.

Décisions du Maire

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 11 avril 2014, Monsieur le Maire a reçu délégations du Conseil municipal pour exercer, au nom de la commune, un certain nombre d’attributions :

Décision N° 3-2017 : Extension des services techniques

Signature d’un devis pour agrandir les services techniques (26 000 €) situé dans l’enceinte des services techniques actuels. La ville vient de signer un devis pour la réalisation d'une extension des services techniques. Ce projet prévoit la mise en place d'un bâtiment supplémentaire à destination de stockage et de garage. Il est également prévu l'aménagement d'une salle de découpe pour les chasseurs. Ce projet sera réalisé sur l'exercice 2017 et 2018.

Décision N° 4 - 2017 : Terrain METBACH

Nettoyage du terrain Metbach, situé dans le bourg, parcelle privée. En accord avec le propriétaire qui autorise les élèves à traverser son terrain pour se rendre sur le terrain de football de la commune.

Agenda des manifestations

Monsieur le Maire clôt la séance qui est levée à 22 H. 20

Tableau récapitulatif des demandes de subvention 2017

nom associations date de remise

Montant

subvention

demandé

Montant

subvention

proposé

Montant

subvention

validée

Association Bordeaux Elite Football 12/06/2017 250,00 €

ACEPB 12/06/2017 250,00 €