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Déliberation - DELIBERATION 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/03/2026
84102
ROUSSILLON
Publié
le
ID
:084-218401024-20260305-2026_BU_20-BF
Code
INSEE
CONSERVATOIRE
DES
OCRES
[
PU
I
ARRETE
-
SIGNATURES
#20
/20<$
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Nombre
de
membres
présents :
A
©
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
VOTES:
Pour
AA
Contre
0
Abstentions
0
Présenté
parle
Maire
Date
de
convocation :
27/02/2026
A
ROUSSILLON
le
05/03/2026
Le
Maire
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
réuni
en
session
ordinaire
{
A
ROUSSILLON
.le
05/03/2026
le
Conseil
Municipal
M.
Alain
DEVAUX
M.
Gérard
DEBROAS
M.
Jean-Charles
CHOMETTE
M. Lionel TRIBOLLET M.
Marc
JEAN
M.
Michel
BORDE
M.Pierre
CHEMIN
—
L
Mme
Adda
THIERRY
Mime
Eva
CRAVAGNOLO
Mine
Gisèle
BONNELLY
Mine
Magali
BRAZARD
a DAS
Mine
Marie
BERNARD
|
e
Mme
Marie
Paule
GRAS
Mme
Marjorie
GIBOUD
RIBAUD
Q î
Mme
Michèle
MALIVEL
UN
|
1/2 Cerlifié
exéculoire
par
le
Maire
et
de
la publication,
le
06/02/2026
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ID
: 084-218401024-20260305-2026_BU_20-BF
, compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
06/03/2026
Lo
LS
ROUSSILLON
,le
05/03/2026