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Déliberation - DELIBERATION N° 37.Zeendoc
Déliberation - ANNEXE DELIBRATION N° 52.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
creer (0260828
84102
ROUSSILLON
Publié le
Code
INSEE
RTS.
ID : 084-218401024-20260305-2026
BU_19-BF
|
LIKA
|
"1
€
o
à
6
ARRETE
- SIGNATURES
#13
12
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
:
À
à
Nombre
de
suffrages
exprimés :
\0
VOTES:
Pour
\b
Contre
0
,
.
Abstentions
0
Présenté
parle
Maire
Date
de
convocation :
27/02/2026
A
ROUSSILLON
,le
05/03/2026
Le
Maire
Délibéré
par
le
Conseil
réuni
en
session
ordinaire
A
ROUSSILLON
,le
05/03/2026
le
Conseil
{
M.
Alain
DEVAUX
M.
Gérard
DEBROAS
M.
Jean-Charles
CHOMETTE
M.
Lionel]
TRIBOLLET
M.
Marc
JEAN
M.
Michel
BORDE
M.
Pierre
CHEMIN
Mme
Adda
THIERRY
Mme Eva CRAGNOLO Mme
Gisèle BONNELLY
Mine
Magali
BRAZARD
Mme
Marie
BERNARD
Mme
Marie-Paule
GRAS
Mme
Marjorie
GUIBOUD
RIBAUD
Mme
Michèle
MALIVEL
1/2 Certifié
exécutoire
par
le
Maire
et
de
la
publication,
le
06/03/2026
, comple
tenu
de
la
{ransmission
en
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ID
: 084-218401024-20260305-2026
BU_19-BF
(FL
ES
ROUSSILLON
, le
05/03/2026