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Déliberation - DELIBERATION 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
84102
ROUSSILLON
Publié
le
ID
:084-218401024-20260305-2026
BU
_22-BF
Code
INSEE
C
£
è
:
OMMURNE
DE
ROUSSILLON
|
COM
ARRETE
- SIGNATURES
Y
22
2
004
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Nombre
de
membres
présents
:
A
à
Nombre
de suffrages
exprimés
:
AA
VOTES:
Pour
AA
Contre
0
:
.
.
Abstentions
0
Présenté
parle
Maire
Date
de
convocation :
27/02/2026
A
ROUSSILLON
,le
05/03/2026
Le
Maire
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
réuni
en
session
ordinaire
A
Roussillon
,le
05/03/2026
le
Conseil
Municipal
M.
Alain
DEVAUX
Lee
F
M. BORDE
Michel
V
LE
LA
M.
CHEMIN
Pierre
y
M.
DEBROAS
Gérard
LA
|
M.
JEAN
Marc
|
_
AT JA
M.
Jean-Charles
CHOMETTE
M. Lionel
TRIBOLLET
MES
Mme
Adda
THERRY
U
}
:
À
LAN
Mme
Marjorie
GUIBAUD-RIBAUD
Mine
BRAZARD
Magali
Mme
Eva CRAVAGNOLO
Mme
Gisèle
BONNELLY
Mme
Marie
BERNARD
Mme
Marie-Paule
GRAS
Mine
Michèle
MALIVEL
1/2 Certifié
exécutoire
par
le
Maire
el
de
la
publication,
le
06/03/2026
, compte
tenu
de
la
transmission
en
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ID
: 084-218401024-20260305-2026
BU
_22-BF
A
Roussillon
,le
05/03/2026