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Déliberation - Deliberation 2021 4
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EX T RA I T DU RE G I S T R E DE S DE L I BE RA T I O N S
DU CO N S E I L MU N I C I P A L
SE A N C E D U 4 M A R S 2 021
D E L I B E R A T I O N N° 2 02 1/04
AU T O R I S A T I O N D O N N E E A U M A I R E D E R E C H E R C H E R L E S F I N A N C E M E N T S N E C E S S A I R E S A L A R E A L I S A T I O N D E L ’ O P E R A T I O N D E R E F E C T I O N D E L A V O I R I E C O M M U N A L E « P I E T R O S E L L A V I L L A G E »
Date de la convocation :
26 février 2021
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Nombre de membres
présents : 14
Nombre de votants : 17
Quorum : 08
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Le Jeudi 4 mars 2021 à 17h30, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire. Cette séance s’est tenue conformément aux dispositions de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, de manière à répondre aux impératifs de distanciation.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. DOMINICI, M BONARDI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. MERY, conseiller municipal délégué, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, M. GUITERA, M. MORETTI, conseillers municipaux
ETAIENT REPRESENTES :
Mme FERRANDO (donne procuration à M. FERRANDI)
Mme MINVIELLE (donne procuration à M. GONZALEZ)
Mme PIETRI (donne procuration à M. PELLEGRIN)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Par délibération n°2018/16 en date du 19 février 2018, le Conseil Municipal autorisait le Maire à rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l’opération n°4 du programme pluriannuel de réfection de la voirie communale « Pietrosella village ».
Cette opération, dont le montant prévisionnel – intégrant le coût des honoraires de maîtrise d’œuvre et de missions complémentaires – s’élève à 165 000 € HT consiste principalement en :
- la création d’un parc de stationnement de 11 places en cœur de hameau, - la reprise de bordures sur 300 mètres linéaires,
- la création d’un trottoir béton coloré sur 300 mètres linéaires.
Dans sa séance de travail du 10 septembre 2019, le Bureau des Adjoints avait confirmé le caractère prioritaire de l’opération.
Toutefois et en raison de l’épuisement de l’enveloppe des crédits attribués à la commune en matière de Dotation Quinquennale, la recherche de financement entreprise n’avait pu aboutir.
Au vu des nouvelles lignes de crédits aujourd’hui mobilisables, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à rechercher – sur cette base - les financements nécessaires à la réalisation de cette opération, dont le démarrage pourrait être effectif dans le courant du 2 ème trimestre 2021. 2
DECISION Le Conseil Municipal
Sur exposé de Monsieur le Maire,
A la majorité absolue (unanimité) de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU LE programme pluriannuel de réfection de la voirie communale, dans son opération n°4,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2018/16 en date du 19 février 2018,
Considérant, les nouvelles lignes de crédits aujourd’hui mobilisables pour ce type d’opérations,
Après avis favorable du Bureau des Adjoints, dans sa séance de travail du 10 septembre 2019,
renouvelé lors de sa réunion du 9 février 2021,
AUTORISE le Maire à rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l’opération « Pietrosella village »,
DIT que le plan de financement de cette dernière sera décrit dans la décision communale ad ’hoc, prise en vertu de la délibération n° 2020/14 en date du 22 juin 2020 portant délégation d’une partie des compétences du Conseil Municipal au Maire,
DIT que les crédits nécessaires seront portés au budget de la commune à réception des arrêtés attributifs de subvention afférents.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI