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Arrêté - 2023 46
Arrêté - 2023 63
Arrêté - 2023 40
Arrêté - 2024 31
Arrêté - 2023 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 31)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
((
2023
-
PF/JBD/GH
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT PARKING
DENNERY
POUR
8
PLACES
DE
STATIONNEMENT
RESERVEES
POUR
8
BORNES
RECHARGEABLES
POUR
DES
VEHICULES ELECTRIQUES
Le
Maire
du
BOUSCAT,
VU
les
articles
L
2212
—
2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L
2213-3,
L
2213-4,
L
2213-5,
L
2213-6,
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
417-1
et
suivants,
VU
l’arrêté
municipal
du
22
Mai
1959
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
la
Ville
du
BOUSCAT,
modifié, VU
la
demande
déposée
par
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
mairie
du
Bouscat,
le
04
juillet
2023, pour
la
réservation
de
8
places
de
stationnement
pour
8
bornes
rechargeables
pour
des
véhicules
électriques,
parking
Dennery
au droit
du
de
la
MDSI,
du
CCAS
et
de
la
rue
Coudol,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’implantation
de
bornes
pour
des
véhicules
électriques,
parking
Dennery au
droit
de
la
MDSI,
du
C.C.A.S
et
de
la
rue
Coudol,
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, A
R
R
E
T
E
Article
1
: Au
droit
de
la
MDSI
3
places
sont
réservées
pour
3
bornes
rechargeables
pour
des
véhicules
électriques.
Au
droit
du
CCAS
1
place
est
réservée
pour
une
borne
recharaeable
pour
un
véhicule
électrique. Au
droit
de
la
rue
Coudol
4
places
sont
réservées
pour
4
bornes
recharaeables
pour
des
véhicules
électriques.
Ces
dispositions
sont
applicables
le
04
juillet
2023.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
mobile
permettant
la
modification
du
régime
de
stationnement
et/ou
de
circulation
est
dotée
du
présent arrêté.
Elle
doit
être
mise
en
place
par
le
bénéficiaire
7 jours
à
l’avance.
Article
3
: Les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
propriétés
qui
l’avoisinent
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
ateliers
ou
chantiers
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de leurs
travaux.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
aux
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Article
4
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents. Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
du
BOUSCAT,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué,
ilippe
FARGEON