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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexes conseil municipal du 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Travail et emploi,
Anraxe À Pont 22
GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
Prestations de Services
Missions de Service Public
“Fourrière"
Années 2025 -— 2026 - 2027
Capture, Ramassage, Transport des animaux
errants et / ou dangereux sur la voie publique,
ramassage des cadavres d'animaux sur la voie
publique et gestion de la fourrière animale
LR,
AU ha Pie E
KE
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S à GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
Sommaire
ARTICLE 1 : Engagement de la S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTÉE ALSACE
ARTICLE 2 : Objet du contrat
ARTICLE 3 : Durée du contrat et prix des prestations
ARTICLE 4 : Nature des prestations
4-1 : Présentation des moyens humains et techniques
4-2 : Captures, ramassages et transports des animaux
4-3 : Nature de la prise en charge
4-4 : Infrastructures.
4-5 : Gestion et devenir des animaux en fourrière
ARTICLE 5 : Contrôle de l'activité et obligations de la S.P.A.
DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE
ARTICLE 6 : Les animaux blessés
ARTICLE 7 : Exclusions du contrat
ANNEXES
Annexe 1 - Affichage en Mairie
Annexe2 -La S.P.A.DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE n'a pas vocation à euthanasier les animaux \ SPA Société Protectrice des Animaux
de Mulhouse - Haute Alsace
Il a été convenu entre :
La Commune de De eee een eee eee eee eteeneren annee
tentée ere scnnn nee e nec sennee cancers
PR eee ter tenenn ere etes
sen r ee esse nsen eee ne men see en auesncecce a
et
La S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE, ayant son
siège à MULHOUSE (68100) 21, Rue Edouard
Singer, Association régie par la loi du 1° Juillet 1908,
reconnue d'utilité publique, Siret 778 921 452, représentée
par sa Présidente Madame Sabine SCHWERTZ
nee
RE ——————
7
1
En dehors des heures d'ouverture, aucun animal domestique
biessé trouvé sur la voie publique ne devra
être déposé à la S.P.A. de MULHOUSE -— HAUTE
ALSACE.
Il devra être acheminé directement chez un vétérinaire libéral
de garde, afin que l'animal puisse bénéficier d’une
prise en charge adéquate et immédiate.
|
| L'animal sera pris en charge
par nos agents le jour ouvrable suivant, Sur simple
appel du cabinet vétérinaire,
|
Les frais vétérinaires engendrés par les prises en
charge sont | intégralement pris en charge par
la SPA de MULHOUSE — HAUTE ALSACE,
| or
SA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DE LA S.P.A. DE MULHOUSE -—
HAUTE ALSACE
La S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE s'engage envers la Commune à
exécuter les prestations ci-après décrites, aux conditions stipulées dans le
présent contrat en dehors des crises majeures (sanitaires et/ou
règlementaires). Un avenant pourra être signé entre les deux parties.
ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT
Dans le cadre des prescriptions des articles L.211-11 et L.211-24 à L.211-26
du Code Rural, le présent contrat a pour objet de permettre à la Commune (à
la demande du Maire) de pouvoir placer les chiens et chats trouvés errants ou
en état de divagation, capturés sur son territoire, à la fourrière pour animaux de la S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE.
* La capture et la prise en charge des animaux de compagnie en divagation
(L211.22 et L 211.23).
« Le trappage des chats errants sur arrêté municipal.
° La capture, la prise en charge et l'enlèvement des animaux dangereux
(L211.11)
° Le ramassage des animaux morts non sauvages, dont le poids n'excède
pas 40 kg et leur prise en charge par l'équarrisseur (l'incinération est
gratuite pour les collectivités signataires).
* La gestion de fourrière animale (L211.24 et L211.25) avec mise à
disposition de nos installations neuves ou rénovées et de notre personnel
spécialisé.
Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publique, pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations nées de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 (article L 211-22 du Code Rural) ainsi qu'à celles prévues au règlement
sanitaire départemental.
La S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE s'engage à conduire ces
interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de
Protection Animale et de Police Sanitaire de la rage. La S.P.A. DE MULHOUSE- HAUTE ALSACE respectera les dispositions légales applicables dans les départements infectés de rage. SPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
Les animaux divaaants
Article L 211-22
Les Maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des
chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en
laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les
chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune
SOUS contrat seront conduits à la fourrière, où ils seront gardés pendant les
délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26. Les propriétaires, locataires,
fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de là force
publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que
leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits Dar les agents de là force publique à la fourrière. En cas d'arrêté Municipal se rapportant à
une demande de campagne de capture, un agent de la SPA de Mulhouse -
Haute Alsace se chargera de Superviser ou de réaliser personnellement
l'ensemble des opérations (captures et transports à la fourrière).
Article L 211- 23 *
(Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000) (Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 art. 125, art. 156
Journal Officiel du 24 février 2005) Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de !a
protection du troupeau, n'est plus sous la Surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore
permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien
abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il
participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne
s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y
compris après la fin de l'action de chasse. Est considéré comme en état de
divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des
habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître
et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur
là propriété d'autrui.
Les animaux dangereux
Article L211-11 (Modifié par Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010-art.2)
L.- Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le Maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de
er Voir
GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Il peut à ce titre, à la suite de l'évaluation comportementale d'un chien réalisée en application de l'article L. 211-14-1, imposer à son propriétaire ou à son détenteur de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude prévue au I de l'article L. 211- 13-1.
En cas d’inexécution, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, des mesures prescrites, le Maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.
Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le détenteur ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le Maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au IT de J'article L. 211-25. Le propriétaire ou le détenteur de l'animal est invité à présenter ses observations avant la mise en œuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent I.
II.- En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le Maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie en cas de danger réel suite à une évaluation comportementale par un vétérinaire.
Est susceptible de présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le I du même article, ou dont le propriétaire ou le détenteur n'est pas titulaire d'un permis de détention prévue au I de l'article L. 211-13-1.
L'euthanasie peut intervenir sans délai, après avis d'un vétérinaire agréé et suite à une décision de justice.
III.- Les frais afférents aux opérations de capture, de transport de garde et d'euthanasie de l'animal sont intégralement et directement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.
a \ SPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT ET PRIX DES PRESTATIONS
Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° Janvier
2025.
La résiliation du présent contrat peut intervenir d'office à défaut de paiement
de la redevance annuelle.
La résiliation du présent contrat ne peut se faire que par lettre recommandée
avec accusé de réception trois mois avant son échéance.
À défaut, il se poursuivra par tacite reconduction.
Prix des prestations
* du 1° Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 : Forfait annuel de 1,10 €
par habitant.
* du 1° Janvier 2026 au 31 Décembre 2026 : Forfait annuel de 1,15 €
par habitant.
e du 1°’ Janvier 2027 au 31 Décembre 2027 : Forfait annuel de 1,20 €
par habitant.
ARTICLE 4 : NATURE DES PRESTATIONS
Il s’agit des prestations décrites à l’article 2.
La fourrière pour animaux de la S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE
assure les missions suivantes :
Accueil et heures de réception
> Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30
> Le samedi de 8h30à 17h00
Un accès est assuré à la Fourrière tous les jours 24h/24 pour les services de
gendarmerie, des pompiers, de la police, des Brigades Vertes et des services
communaux souscripteurs. Voir
GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
4-1 : PRESENTATION DES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES
Humains
20 salariés dont 2 agents d'intervention spécialisés munis de véhicules équipés.
Moyens techniques
° Matériel de capture : le matériel de capture utilisé répond aux spécificités techniques inhérentes à l’activité.
* Autres : Les matériels, appareils brevetés, véhicules spécialement aménagés utilisés pour les interventions devront être déclarés conformes par les services ministériels compétents dans le domaine de la Santé et de la Protection Animale.
s Les locaux utilisés sont des installations adaptées à l'activité de gestion d'une fourrière animale et contrôlés périodiquement par la DDETSPP,
4-2 CAPTURES, RAMASSAGES ET TRANSPORTS DES ANIMAUX (Art. L211-23/24 et L211-11)
Dès signature du contrat, la S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE remet à la commune une fiche pour affichage en Mairie (voir en Annexe 1) sur laquelle figure toutes les explications nécessaires au bon déroulement d'une demande d'intervention (horaires d'ouverture de la fourrière, numéro d'appel).
C ure des animaux errants
Espèces prises en charge
Carnivores domestiques (chiens, chats) en état de divagation, (pour les chiens, il faut que l'animal soit sécurisé dans un lieu clos. Exemple : jardin, terrain
clôturé etc…….).
Au-delà des obligations, la S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE pourra prendre en charge sous certaines conditions (réglementation en vigueur), d'autres espèces NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) et parfois certains petits animaux d'agrément ou de rente. SPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
Délais d'intervention
Les interventions seront réalisées le plus rapidement possible et sous
réserve de la disponibilité des agents d'intervention et de la capacité
d’accueil du refuge.
Les cas d'urgence sont les cas liés aux animaux dangereux, mordeurs, pouvant mettre en danger la vie des personnes.
Modes de captures et matériels utilisés
Capture des chiens : mise en confiance de l'animal, passage du lasso autour
du cou, voire utilisation d'un fusil anesthésiant. Les chiens seront pris en charge
uniquement s'ils sont sécurisés.
Capture des chats (sur arrêté municipal) : si l'animal erre sur un site privé
et non sur la voie publique, et qu'il n'est pas visible au moment de
l'intervention, un produit appétant est déposé dans la Cage mise en tension.
Notre agent de capture interviendra ensuite sur appel du demandeur.
Attention : Tout animal divaguant sur la voie publique ne sera pris en charge
qu'une fois sécurisé.
Ramassage des animaux décédés sur la voie publique dont le poids
n'excède pas 40 kq
Dans le respect de la réglementation en vigueur (Décret n° 2005-1220 du
28/09/2005 pris pour l'application de l'article L 226-1 du Code Rural et
Circulaire DGAL - Ministère de l'Agriculture du 11/10/2005 relative au SPE) les techniciens du prestataire doivent être formés pour le ramassage et le transport
des dépouilles animales :
Horaires d'intervention de 8 h 30 à 17 h 00
Les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d'animaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par crémation.
+ Utilisation du matériel et processus d'enlèvement des cadavres :
personnel formé et habilité.
+ _ Transport des cadavres dans véhicules agréés (étanches) par la DDETSPP : obligation réglementaire du Code Rural et du Ministère de
l'Agriculture. or
GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
Dès la récupération d'un animal décédé, celui-ci sera conduit dans les locaux de la S.P.A, DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE et placé dans un congélateur dans l'attente du passage de l'équarrisseur.
Le transport des animaux (pres ire voir Annexe 2
Le Code Rural prévoit que tout transporteur d'animaux vivants soit détenteur d'un agrément (article L214-12), L’agrément des transporteurs est délivré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
La S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE assurera avec ses agents habilités le transport d'animaux dans les meilleurs délais à notre fourrière agréée.
4-3 - ACCUEIL DES ANIMAUX
Durant toute la période de la convention, là S.P.A, DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE met à la disposition de la commune un équipement adapté (Fourrière et Refuge), conforme à la législation en vigueur.
La fourrière a une capacité d'accueil de 19 chiens et 56 chats.
Le refuge a une capacité d'accueil de de 55 chiens et 100 chats.
L'établissement est une installation classée pour la protection de l'environnement avec un arrêté préfectoral d'exploitation de la Préfecture du Haut-Rhin N° 940564
Extrait du L214-6 IV. La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats :
1° Font l'objet d'une déclaration au préfet ;
2° Sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux ;
3° Ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, |
possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins | biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. | Ce certificat est délivré par l'autorité administrative, qui statue au vu des connaissances ou de la formation, et notamment des diplômes ou de l'expérience professionnelle d'au moins | | trois ans des postulants, _—_—_—— J GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
4-4 - GESTION ET DEVENIR DES ANIMAUX EN FOURRIERE
4-4-1 gestion des animaux en fourrière
Registres officiels
Un registre informatique réglementaire d'entrées/sorties des animaux est mis à jour quotidiennement. Un registre de soins vétérinaires est également tenu à jour.
Ces documents sont à la disposition de la Direction Départementale des
Services Vétérinaires (DDSV).
Identification des propriétaires des chiens et chats
La S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE utilisera tous les moyens
nécessaires à la recherche des propriétaires des chiens / chats trouvés errants
(sur identification par tatouage où puce électronique, collier ou tout autre moyen d'identification de l'animal) et préviendra les propriétaires identifiés dans les plus brefs délais par téléphone et courrier (ICAD).
Rappel : En France, l'identification est obligatoire pour tous les chiens nés après le 6 Janvier 1999, âgés de plus de 4 mois, et pour tous les chats nés après le 1% Janvier 2012, âgés de plus de 7 mois.
Tout propriétaire de chien ou chat non identifié risque une amende de 750,00 €.
Surveillance vétérinaire
La S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE s'est attaché les services d’un vétérinaire référent, présent au refuge une fois par semaine, pour la
surveillance des animaux.
En dehors de la présence du vétérinaire référent, les animaux sont référés dans
des cliniques extérieures et partenaires avec le refuge.
Le vétérinaire pratique des actes d'identification, de surveillance des chiens
mordeurs où griffeurs, et tous les soins conservatoires exigés par l'état
sanitaire des chiens et chats.
Sur demande de la Commune, le vétérinaire sera amené à donner un avis sur
le devenir des chiens mordeurs, agressifs ou méchants. Vort
GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
Garde des chiens dangereux
Les chiens non errants sur la voie publique mais dont le propriétaire est défaillant (article L.211-11 du code rural) seront également accueillis sur réquisition du Maire de la commune.
Les animaux seront gardés pendant le délai légal de huit jours ouvrés (10 jours pleins) à l'issue duquel ils seront :
* soit remis à leur propriétaire, moyennant le règlement des frais de fourrière, en tout état de cause après autorisation du Maire de la commune,
e soit confiés au refuge pour adoption ou mise en famille d'accueil.
Prise en char d fens r e riétair eut essurer la garde
Pour les chiens mordeurs dont le propriétaire ne peut assurer là garde, un délai légal de garde de 15 jours sera appliqué au cours duquel seront pratiquées 3 visites vétérinaires,
Les frais de garde, les frais de vétérinaire et éventuellement les frais d'euthanasie et d’incinération seront à la charge du propriétaire de l'animal.
4-4-2 : Condition rde et le devenir di nimaux
Conditions de
La S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE s'engage à nourrir les animaux placés sous sa responsabilité en quantité suffisante en fonction de la taille et du poids de chaque animal.
Les frais vétérinaires ainsi que les soins conservatoires sont à la charge du propriétaire (pour les cas de retour propriétaire).
Les propriétaires identifiés acquitteront les tarifs en vigueur. Les tarifs sont consultables sur le site de ia S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE dans la rubrique fourrière, ont
GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
Conditions de sortie des chiens et des chats
Conformément à la loi, les chiens et chats placés en fourrière ne pourront être
restitués à leur propriétaire qu'une fois identifiés, s'ils ne l'étaient déjà et après
règlement des frais de fourrière, des frais de séjour et de vétérinaires
éventuels, sur présentation d'un titre de propriété.
Pour les chiens placés par un Maire en application de l’article L.211-11, les
prescriptions relatives à une éventuelle restitution seront déterminées au cas
par cas par le Maire de la commune contractante ayant décidé le placement.
Entretien des locaux
Les locaux de la fourrière animale de la S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE
ALSACE sont nettoyés et désinfectés quotidiennement (Règlement sanitaire).
Isolement épidémiologique des animaux errants
Les locaux à usage de fourrière consacrés à l'hébergement des chiens et des
chats errants (article L.211-24 du code rural) sont séparés des locaux à usage
de refuge.
Délai de garde en fourrière
A l'issue du délai de Fourrière (8 jours ouvrés) tous les chats errants non
identifiés sont automatiquement testés FIV/FELV, pucés ou tatoués, vaccinés
et stérilisés. Les chiens seront automatiquement pucés et vaccinés.
Devenir des animaux
Les animaux seront déposés à la fourrière animale désignée à l’article 4-3.
La S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE mettra tout en œuvre pour
retrouver les propriétaires des animaux : téléphone, lettre recommandée par
ICAD, moyens d'accès direct au Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques (ICAD), liste des animaux déclarés perdus.
Conformément à la législation (Art. L 211-24), le prestataire sera autorisé à
encaisser les frais, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière. La S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE restituera les animaux contre le paiement par les propriétaires des
frais de fourrière en vigueur au moment de la restitution. Les frais vétérinaires,
d'identification, vaccination contre la rage pour les chiens catégorisés, euthanasies, stérilisations, viendront en sus si besoin était. GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
La fourrière s'est attaché un service vétérinaire. Toutes les informations sanitaires sont enregistrées sur un livre de santé (CERFA 50-4511). Toutes les entrées et les sorties d'animaux sont enregistrés sur un registre informatique officiel consultable par la DDSV à tout moment.
Tous les animaux restitués à leur propriétaire sont préalablement identifiés par puce électronique (Article L211-26 du Code Rural) et vaccinés.
|
| A la SPA de MULHOUSE - HAUTE ALSACE, aucun animal placé en fourrière n'est euthanasié et cela même s’il n’est pas récupéré par
son propriétaire.
Les chiens et chats placés en fourrière au titre de la surveillance sanitaire des animaux mordeurs ou griffeurs sont gardés pendant le délai prévu par la réglementation en vigueur, soit jusqu'au quinzième jour suivant la morsure.
| Article L211-26 (Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000)
| I. - Dans les départements indemnes de rage, lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière ne sont pas identifiés, les animaux sont gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. L'animal ne peut être remis à son propriétaire qu'après avoir été identifié | conformément à l'article L. 212-10. Les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire.
| Si, à l'issue de ce délai, l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré | | comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en | disposer dans les mêmes conditions que celles mentionnées au II de l'article L. 211-25, | II. - Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à l'euthanasie des chiens et des chats non identifiés admis à la fourrière.
Si l'animal n'est pas récupéré par son propriétaire après les délais légaux de garde, et s'il est déclaré adoptable après l'avis sanitaire du Vétérinaire. il est confié, identifié, vacciné, testé FIV - FeLV et mis au refuge selon la législation en vigueur.
Pour ce qui concerne les chats, s’il n'est pas possible de les proposer à l'adoption, et si la Commune et les personnes qui ont demandé la capture sont d'accord, ils seront relächés sur le lieu de la capture. Ce point est défini lors de la programmation de la campagne de capture.
A défaut, ils seront relâchés à des points spécifiques de nourrissage.
lis sont néanmoins tous stérilisés / castrés et identifiés « SPA ». \ SPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
L E
| FOURRIERE POUR LES CHATS
| DE LA SPA DE MULHOUSE HAUTE ALSACE 0€ s |
AR GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
| _ : | -
| QUARANTAINE POUR LES CHATS | DE LA SPA DE MULHOUSE - HAUTE ALSACE
ARTICLE 5 : TROLE DE L'ACTIVITE ET OBLIGATIONS DE
LA S.P.A. DE MULHOUSE — HAUTE ALSACE
La S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE est tenue de se prêter aux visites de contrôle de la Direction des Services Vétérinaires (DDCSV). Elle donne à cet effet libre accès dans ses installations aux agents qualifiés.
ds] SPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
Les statistiques seront adressées à la demande de la commune contractante
ou des Services Vétérinaires.
Statistiques fournies aux communes
+ Les animaux errants entrant à la Fourrière de la commune par la brigade
verte, les pompiers et par la police.
+ Les animaux décédés à la S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE arrivés
de la Commune.
&- Les animaux euthanasiés à la S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE
arrivés de la Commune.
Les animaux en pension venant de résidents de la Commune.
Les chiens de catégorie 2 adoptés par les résidents de la Commune.
Les chiens errants de 1%re et 2ème catégorie arrivés de la Commune.
Les animaux abandonnés par les résidents de la Commune.
Les animaux récupérés morts en provenance de la Commune.
FFE
+
#
Les prêts de cages de trappage aux résidents de la commune.
ARTICLE 6 : LES ANIMAUX BLESSES
Les animaux trouvés blessés sur la voie publique peuvent être déposés à la
S.P.A, de Mulhouse-Haute Alsace par la brigade verte ou la police municipale
pendant les heures d'ouvertures de la S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE.
ARTICLE 7 : EXCLUSION DU CONTRAT - RAPPEL IMPORTANT
En dehors des heures d'ouverture, aucun animal domestique blessé trouvé sur la voie publique ne peut être déposé à la S.P.A.de Mulhouse-
Haute Alsace.
Il sera acheminé directement chez un vétérinaire libéral désigné par la Commune, afin que l'animal puisse bénéficier d’une prise en charge adéquate.
F3 Vort
GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
L'animal sera pris en charge par nos agents le jour ouvrable suivant, sur simple appel du cabinet vétérinaire.
Les frais vétérinaires engendrés par les prises en charge sont
intégralement pris en charge par la SPA de MULHOUSE - HAUTE
ALSACE.
Fait à
Le
Pour ia SPA de Mulhouse
Haute Alsace
ed
La Présidente
SCHWERTZ Sabine
Pour ia Commune
Ce CORRE
Le Maire 0 \
e
; GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Aisace
Annexe 1
L'affichage en Mairie
des modalités de prise en charge des
animaux errants où divagants sur le
territoire de la Commune
est obligatoire
Art. R. 211-12 du CRPM
ie Joint
GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
Les demandes d'interventions (capture avec pose de la cage) seront faites par les services désignés par Madame, Monsieur, le Maire (arrêté municipal)
HORAIRES D’'OUVERTURES DE LA S.P.A.DE
MULHOUSE -— HAUTE ALSACE
POUR LE PUBLIC
| Jour | Matin | Après-midi | Lundi Fermé | 14 h 00 à 17 h 00
Mardi Fermé _. 144h00à 17h00
| Mercredi _ Fermé Fermé
Jeudi Fermé 14 h 00 à 17 h 00
| Vendredi Fermé 14 h 00 à 17 h 00 | Samedi Fermé 14 h 00 à 16 h 00
Délais légaux de Garde des animaux en Fourrière (Art. L211-25 et 26 du Code Rural)
+ Pour les animaux non identifiés (sans tatouage ou sans puce électronique) : les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés (10 jours francs). A l'issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé à l’adoption, pucé, stérilisé et vacciné, testé FIV — FeLV (chat), pucé et vacciné (chien).
° Pour les animaux identifiés (tatouage ou puce électronique) : les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés (10 jours francs). A l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé à l’adoption, pucé, stérilisé et vacciné, testé FIV- FeLV (chat}, pucé et vacciné (chien).
+ __ Rappel : La non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par Particle 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 30 000 euros et de 2 ans d’emprisonnement.
Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire
Conformément à la législation (Art. L 211-24 du Code Rural) la S.P.A.de Muïhouse-Haute Alsace est autorisée à encaisser les frais, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière.
Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.
+ Pièces à fournir : une pièce d'identité ainsi que le carnet de santé de l'animal ou tout autre document prouvant la propriété.
° Pour les 1° et 2€ catégorie : il faut fournir le permis de détention du chien.
Forfait Fourrière chien ou chat (entrée puis tarif jour) 40,00 € identification chien ou chat (puce) 64,00 € Vaccination rage + passeport chien de catégorie non à 43,00 € jour
Séjour Fourrière chien (par jour) 11,00 € Séjour Fourrière chat (par jour) | 8,00 € GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
| Frais vétérinaire (petits problèmes de santé pendant le FT 35,00€
| Séjour). L | nn —
Frais vétérinaire (éventuellement des frais vétérinaire si | Facturation
l'animal a été blessé ou mal en point ou nécessité d'examens | détaillée des soins
|cliniques). —— 1 1 ss
LPS, * GPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
Annexe 2
La S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE n'a
pas vocation à Euthanasier les animaux
21) à SPA Société Protectrice des Animaux de Mulhouse - Haute Alsace
LA S.P.A. DE MULHOUSE-HAUTE ALSACE
N’A PAS VOCATION A EUTHANASIER LES
ANIMAUX.
NEANMOINS L'EUTHANASIE PEUT ÊTRE EXERCEE
EXCEPTIONNELLEMENT ET SUR DECISION DU
VETERINAIRE
Définition du mot "Euthanasie"
Qualifie l'acte de mettre fin volontairement à la vie d'un animal
afin de mettre fin à ses souffrances ou à une agonie prolongée.
Causes d’euthanasie
e Animal agonisant
+ Chat FeLV (leucose) positif (en raison du fort risque de
contamination) non enregistré et qu'il n’est pas possible de
placer à l'adoption
+ Arrêté préfectoral, arrêté municipal et décision judiciaire
demandant l'euthanasie d'un animal
+ _ Chien agressif et présentant un danger pour l’homme après
évaluation comportementale
° Maladie incurable avec pronostic vital engagé
+ Toute cause de souffrance ne pouvant être gérée de façon
acceptable et suffisante
+ Décision judiciaire ou administrative noce 2 Pay mia
Sierentz
Plan Communal de
Sauvegarde
Commune de SIERENTZ PLAN COMMUNALDE SAUVEGARDE COMMUNEDESIERENTZ
#
Préface L'organisation mise en place dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde doit permettre de faire
face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population
(personnes décédées ou blessées, maisons détruites...), perturbations de la vie collective (interruption
durable de l'alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie...), accidents
plus courants (incendie, accident de la circulation). L'objectif du PCS est de se préparer
préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d'outils techniques pour pouvoir
faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer dans une crise. C’est pour cette raison que
l’expression “événement de sécurité civile” sera utilisée et non le terme “crise”.
PROTECTION DE LA POPULATION
|
Sauvegarder Secourir
Informer Aider
Alerter Protéger
Mettre à l'abri Soigner
Interdire Relever
Soutenir Médicaliser
Assister Évacuer
Commune Service d'Urgence |
Directeur des Opérations de Secours -Commandant des Gpérations de Secours k
Maire -Officier sapeur-pompier
-Responsable des Actions Communales Glossaire
ARS
BRGM
RTP
CAS
t {1
CCM
CIAS
(»"
DORMI
DDT
DGS
DICRIM
DOS
DREA
DST
DS\
EMDA
PCI
IGN
INSEE
ORSE
PCC
PCO
PCs
PICS
POI
ppi
FI M5
PPRIN)
PPRI
PPKRI
HAC
RCSC
RETEX
SNACI
GUIS
SInPt
SIRACEDP
Agence Régionale de la Santé
Bureau de Recherche Géologique et Minière
Bâtiment et Travaux Publics
Centre Communal d'Action Sociale
Chambre de Commerce et d'Industrie
Cellule de Crise Municipale
Centres Inter-communaux d'Action Sociale
Commandant des Opérations de Secours
Dossier Départemental des Risques Majeurs
Direction Départementale du Territoire
Directeur Général des Services
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
Directeur des Opérations de Secours
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Directeur des Services Techniques
Direction des Services Vétérinaires
Ensemble Mobile d’Alerte
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Institut Géographique National
institut National de la Statistique et des Études Économiques
Organisation des Secours
Poste de Commandement Communal
Poste de Commandement Opérationnel
Plan Communal de Sauvegarde
Plan Intercommunal de Sauvegarde
Plan d'Opération Interne
Plan Particulier d’Intervention
Plan Particulier de Mise en Sûreté
Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles
Plan de Prévention des Risques Inondations
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Responsable des Actions Communales
Réserve Communale de Sécurité Civile
Retour d’'Expérience
Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Service interministériel de Défense et de Protection Civile
Service interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de
Défense et de Protection Civiles PLAN COMMUNALDE SAUVEGARDE euTUE 4:20 4
Sommaire
Préface... inner sereine eneeeneeneeineeneenneeneneeneenennennennnenenese 2
Glossaire... rennes snnesnnneessnnenneen sen snenne cesser eeseeneeseeneneeneneeseneee 3
SOMMAIFE. enr rrrssrensencnsnsn eme ensseseno co onsennnesaensersnne meme een ere neeenenneee eee nensesseneeseennesseseen ee 4
1— Généralités ne nrrrrnireresnenneneineoesnaspesennenneneeeneeneenesenenenee ce cessennneneeeneesee 5
1.1—Plan Intercommunal de Sauvegarde es ssercressseneneensreeenenenenensssnses 5
1.2-Informations générales sur la commune... einen 6
2 — Gestion de CriSe sr sesnnerirrronnnesssnnrseenennenesesnneeesesesnemeessnenenneneeennsneeeneeneesene 7
2.1- Modalités du déclenchement du PCS nr sense eemrnneneenneeneneneeneeeeeeneereses 7
2.2- La Cellule de Crise nn nr neesnessresseeneossonnsenesnnen sense eseseneneneseeeneenssseneenee 8
2.3- Protocole du déclenchement du PCS resserre sssssresennesesresteeesemesneenenses 8
3— Les MOYENS ee srrnrereesnesnenesoneenesenectesneneevacseesenesemennnnnne een nenesneseneneenenseneeseneene 10
3.1- Les moyens d'alerte de la population... ss 10
3.2- Les moyens de la cellule de crise... sise 11
3.2- Les moyens pour les sinistrés inserer 12
3.2.1-Carte implantation des cellules de crise et lieux d'accueil des sinistrés... 13
4— Les annugGires ner snnerenscrs conso ssennneensnsensssnesssnenesnssn ne ne een estne ces eseneneennnseneeneenenenes 14
4.1- Annuaires de crise — Élus et personnel communal sisi 14
4.2- Annuaires des lieux à alerter... ss resserre eneereseenesesseenessenneenenseree 17
4.3- Annuaires de crise — Numéros Utiles... sine 21
4,3- Annuaires de crise — Numéros Utiles (suite)... ss... Erreur ! Signet non défini.
5— Fiches reflexes ….............................. is ssnssnssneeneeeeeennnenneneenseneenseneeneneenneneseneserense 22
5.1- Fiches organisationnelles ss ssssssssnessssnenennerserssnrnsnneenenereeseeneeeeneeresesseensene 22
5.2 Fiches action nn erserninnereerenserreres rennes nesnesesstsnec roc veenasensernssteneee ren eeneeenree esse 30
6 — ANNEXES nn nnnrenrnnrnrnneonepnnsneosneneeenennnnennnene sen en esse nennececnene mecs esnene nee neneeeenenee nee neneeeneseneeees 55
6.1-Arrêté mise en place du PES. nr nr rss e nr en nennrn ne ensenereenereeneeee seen 56
6.2- Cadre législatif et réglementaire... sise 57
6.3- Formulaire DOS Analyse de la situation... sn 60
6.4- Formulaire DOS Main courante nr renerirearnenesnennennessseninenesensenensenneenenes 61
6.5 — Formulaire traitement des alertes... "seen 62
6.6-— Arrêtés tYPES.... rene ennemies 63
6.7- Modèle message d’alerte ….............................,.,,,... inssinnnnnnnennenenennnenne 66
6.8- Aide communique de presse... siennes 70
6.9- Retour à la normale... sn 71
6.10- Observation d'exercice... rennes 72
6.11- Modifications apportées au plan communal de sauvegarde... ss 73
— en + PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DESIERENTZ
1 — Généralités
1.1-Plan Intercommunal de Sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde définit, en fonction des risques connus, les
mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il prévoit
l'organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
recense les moyens disponibles, établit une analyse des risques à l’échelle de la
commune et détaille la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de
soutien de la population. Il intègre les documents d’information élaborés au titre
des actions de prévention.
Qu'est-ce qu'un risque majeur ?
Le risque
— = D RE RS
ALÉA + ENJEUX (r2)
{Fig 1)
RISQUE MAJEUR EE UE ET ECM ECRIRE:
Pays :
Région :
Collectivité territoriale :
Circonscription départementale
Arrondissement :
Intercommunalité :
Commune :
Maire :
Mandat :
Code postal :
Code commune ;
Gentilé :
Population :
Densité :
Coordonnées géographiques
Altitude :
COMMUME DESIERENTZ
France
Grand Est
Collectivité Européenne d’Alsace
Haut-Rhin
Mulhouse
Saint-Louis Agglomération
Sierentz
Pascal TURRI
2020-2026
68510
68309
Sierentzois(e)
3994 hab (2020)
302 hab/km?
47° 39° 15” nord, 7° 27’ 20” est
Min. 244 m
Max. 301 m 2 — Gestion de crise
2.1- Modalités du déclenchement du PCS
Le pion commune de souvepsarde est déclenché par le Maire ou par son
représentant désigné dans le plan : 1er adjoint, adjoint d’astreinte.
Le plan communal de sauvegarde peut être déclenché :
Q De la propre initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus par
tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement,
Q À la demande de l'autorité préfectorale (le Préfet ou son représentant).
Dès lors que l'alerte est reçue par le Maire ou la personne désignée, celui-ci doit,
dans un premier temps, rappeler les responsables communaux et constituer la
Cellule de Crise Municipale (CCM). Pour cela, il met en œuvre le schéma
d'activation de la Cellule de Crise Municipale dont le mécanisme est présenté
dans le présent document.
Parallèlement, le Maire a aussi l’obligation d'informer la population des risques
qui ont été recensés sur le territoire de la commune: à cet effet il réalise en
annexe au PCS, le Document d'information Communal sur les Risques Majeurs
(DICRIM) qui est un document public et consultable.
DO OO ee © 6 © soyez vigilant informez-vous inondation submersion marine aval d'un barrage signalétique refuge d'une digue
A OO À = @ =, 4 repère plus hautes glissement cavité souterraine plan séisme sismicité activité volcanique eaux connues de terrain marnière
6 ©Q © unité nucléaire activité stockage conduite fixe signalétique abri tempêtes
industrielle souterrain de matières fréquentes dangereuses
cyclone avalanche feu de forêt mouvement de transport de chute abondante terrain lié à la marchandises
de neige sécheresse dangereuses
EE — DEVTee LAIT NTM t te COMMUNEDE SIFRENTZ
DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS — DOS
Maire : M. Pascal TURRI
Adjoint Suppléant : M. GLASSER Patrick
RESPONSABLE DES ACTIONS COMMUNALES — RAC
Adjoint :
DGS :
Secrétariat:
Communication :
CELLULE TERRAIN CELLULE LOGISTIQUE
Adjoint au Maire : Adjoint au Maire :
Suppléant :
Suppléant :
Conseillers Municipaux : o . . p Représentant des services techniques :
résenta rvices Techniques : , . . . Représentant des Service qu Personnel administratif pour accueil mairie
et standard téléphonique :
Représentant Centre Communal Action
Sociale — CCAS :
| S FLAN COMMUNALDE SAUVEGARDE ee (Ni) 2) T2 LA
SERVICES PUBLICS ALERTENT
M. le Maire d’un évènement :
06 03 51 08 33
Ou en heures ouvrables
Mairie :
03 89 815111
Pr Selon l'ampleur de l'événement
M. le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Pa Nom + numéro de téléphone
P Nom + numéro de téléphone
A Les autres membres composant la cellule communale de crise de
SIERENTZ
Éttfiu PES # À £ CAC CUSE Pod PLAN COMMUNALDE SAUVEGARDE COMMUNEDE SIERENTZ
3 — Les moyens
3.1- Les moyens d'alerte de la population
MOYENS D’ALERTE DE LA POPULATION
Moyen
Sirène (©)
Description
installée sur le toit de la Mairie
(Bouton en façade avant côté rue
Clémenceau)
TÉL ou
Le code d’alerte officiel :
« Le début d'alerte : 3 coups de sirène
{son ascendant puis descendant)
identiques d'une minute et 41
secondes chacun, séparés par une
interruption de 5 secondes ».
« La fin de l'alerte : son continu de 30
secondes ».
(©) Ensemble
fe mobile Réflexion sur acquisition en cours /
d'alerte
Panneaux O Adjoint et service à message D on O Situé devant le Presbytère communication administrent le
Variable panneau
N\ Pr La commune dispose de Adjoint et service Téléphone l'application ILLIWAP communication administrent le
panneau
Porte-à- Circuits de distribution pré Agents communaux assurent la
porte définis distribution
Réseaux
sociaux
La commune dispose d’une page
Facebook et d’un site internet
www.sierentz.fr
Elus affectés à la communication
Plusieurs moyens d'alerte peuvent être combinés pour une meilleure efficacité. Le bon
fonctionnement des sirènes doit être vérifié régulièrement au moyen d'exercices. D’autres
10 | FLAN COMMUMALDE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
moyens d'alerte peuvent être envisagés par le maire. Dans tous les cas, il est souhaitable
d'utiliser des messages simples.
3.2- Les moyens de ja cellule de crise
LIEUX DE RASSEMBLEMENT DE LA CELLULE INTERCOMMUNALE DE CRISE
Alternative GTA ETS
MAIRIE
Salle des mariages 1°" étage
1 place du Gnl De Gaulle
68510 SIERENTZ
03.89.81.51.11
MAIRIE
Salle de réunion RDC
1 place du Gnl De Gaulle
68510 SIERENTZ
03.89.81.51.11
ECOLE Jacques SCHMIDT
32 rue Rogg Haas
68510 SIERENTZ
03.89.81.54.00
MOYENS DE COMMUNICATION
MONET pe Observations
Ligne téléphonique directe
Téléphone GSM (mobile)
Photocopieuse
Ordinateur
Paper - board
Fournitures de bureau diverses
Poste radio à piles Songer à vérifier régulièrement les piles
Émetteur Mobile d'Alerte
Mégaphone DCOLOCCOODODO
MOYENS MATÉRIELS
Q Lampe torche Réfléchir à installer un circuit Q Groupe électrogène autonome de sauvegarde pour la
Q Un minimum de ravitaillement (café, bouteilles d'eau, .) | cellule de crise avec installation Q Matériel de bureau de base d'un branchement pour un groupe
MOYENS DIVERS
Observations
Q Cartographies du territoire
Q Documents vierges indispensables
{Main courante, selon modèles figurant dans le présent document)
Q Communiqués de presse (selon modèle joint dans le présent document)
Q Messages d'alerte envers les populations
(Selon modèle figurant dans le présent document)
11 PLAN COMMUNALDE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIFRENTZ
3.2- Les moyens pour les sinistrés
LIEUX D'HÉBERGEMENTS POSSIBLES
SENTE Me TT UNE CNE 7 er Cet eE Re Te) DA TeTiAMT ER PVC TEE) D'ACCUEILPOUR 150 PERSONNES CASE PERSONNES AU MOINS
GYMNASE Jacques SALLE L’'AGORA SALLE DES FETES
SCHMIDT 14 rue des Romains 2 rue Clemenceau
32 rue Rogg Haas 68510 SIERENTZ 68510 SIERENTZ
68510 SIERENTZ
MOYENS DISPONIBLES DANS LES LIEUX D'HÉBERGEMENT
Observations Moyens
Q Chauffage A défaut de lits picot il est conseillé de recenser les
Q Sanitaires tapis de sol qui pourraient être mobilisés et rapatriés
Q Tapis de sol dans les divers lieux d'accueil des sinistrés
Q Chaises Ilest conseillé de doter la commune d’un stock
de couvertures de survie
MOYENS DE RAVITAILLEMENT DISPONIBLES
Observations
Packs d'eau potable
Café
Sucre Voir ci-dessous page 15 « annuaire »
Nourriture pour les enfants en bas âge
Vêtements de première urgence
Changes (couches) DCDODD0O0O0D
12 QE T ee NT AE RUN IC Ce 212) 17e
Carte implantation des cellules de crise et lieux d'accueil des sinistrés
>\\ LATE NÉS Salle L'Agora
École & gymnase
Le Jacques SCHMIDT «4
13 PLAN COMMUNALOE SAUVEGARDE
4 — Les annuaires
4.1- Annuaires de crise — Élus et personnel communal
MAIRIE ET ADJOINTS COMPOSANT LA CELLULE DE CRISE
Téléphone
Prénom
Professionnel Domicile rare
COMMUNEUE SIERENTE
Fonction
CONSEILLERS COMPOSANT LA CELLULE DE CRISE
Téléphone
rer te ete Domicile Portable
Fonction
PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
LAS ets
tenta Domicile Portable
Fonction
PERSONNEL TECHNIQUE
LT ue
Prénom
Professionnel Domicile delete
Fonction
ASVP
Téléphone
Professionnel oflttels Portable
Fonction
14 PLAN COMMUNALIDE SAUVEGARDE COMMUNEDESIERENTE
CONSEIL MUNICIPAL
15 PLAN COMMUNALE SAUVEGARDE (ee) 118 ETS tr
ÉTABLISSEMENTS POUR ASSURER LE RAVITAILLEMENT :
SUPERMARCHÉS, BOULANGERIES, BOUCHERIES, TRAITEURS, ETC
Établissements Téléphone
ÉTABLISSEMENTS POUR MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATÉRIELS LOURDS ET DE
TRANSPORTS (AGRICULTEURS, ENTREPRISE DE TP)
HAE uEUS Hi
LISTE DES CONCESSIONNAIRES
(Eaux / assainissement / électricité / gaz / etc...)
Nom et adresse du concessionnaire LÉ ie
16 PLAN COMMUNALOPSALIVEGARDE COMMUNETDESIEENTZ
4,2-— Annuaires des lieux à alerter
LIEUX PUBLICS ADMINISTRATIFS
Tee
HET ue CUT: Obsérvations Tee) tultetl3
LIEUX PUBLICS DE LOISIRS
1
LEA ue CUT Observations Sons Domicile Portable
LIEUX ACCUEILLANT DES ENFANTS
Nom de Capacité |Identité et qualité du Adresse Coordonnées RS ds cu: 01121] responsable
17 PLAN COMMUNALDE SAUVEGARDE ALU METAL Er
ASSOCIATIONS A VOCATION SOCIALE POUVANT ÊTRE SOLLICITEES
Nomde
(PACE
Responsable CNET LT tete Observations
ACTIVITÉS TOURISTIQUES
(Restaurants / Hôtels / gîtes)
Nom del'établissement Lee Adresse Eat (ET E UE
ÉCARTS HABITÉS
Lieu-dit Tu Rs TROT AU à
EVER RE HAT] Observations Nom du proprietaire
18 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
PERSONNES NÉCESSITANT UNE ATTENTION PARTICULIERE
(Établissements pour personnes âgées)
dite Adresse Lu (ea Tue
VOIR REGISTRE CANICULE — SECRETARIAT DE LA MAIRIE DSsne pes nique d'information
Dossi étariat touchant au secret Ossier au Secrétariat. de la vie privée
SERVICE DE SANTÉ
(Médecins / Infirmiers / Pharmaciens / Vétérinaires)
Lt Jiitrul Adresse rte Cet Fonction
AMBULANCES TAXI ET SERVICE DE POMPES FUNEBRES
Nom de l'établissement LUE Lu Fonction ANUS e NUELUE RAT TAN ACTE: LUI) d0 TA
DIVERS AUTRES RENSEIGNEMENTS UTILES
LISTE DES MOTS DE PASSE DONNANT ACCES AUX POSTES INFORMATIQUES :
HE nEnNe Code
CODES D’ACCES BATIMENTS PUBLICS
Établissements
CONTACT PRESSE LOCALE
Établissements -Nom Ait:
20 AE L'pau LUTTE TT Set Tes COMMUNE DE SIFHENTZ
Pompiers : 18 (téléphone fixe) ou 112 {téléphone portable)
Gendarmerie : 17
SAMU : 15
Mairie de Sierentz
1, Place de l'Hôtel de Ville
03 898151 11
France BLEUE ALSACE 102.6 FM
Radio Florival : 98.6 FM
Radio Dreyeckland : 104.6 FM 5 — Fiches reflexes
5.1- Fiches organisationnelles
DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS (DOS)
M. XXX
> En prévention de la crise :
vw >
x’
de Avertir et informer la population soumise au risque sur les possibles conséquences, les moyens de sauvegarde, la conduite à tenir (DCS, DDRM) ;
Favoriser les accords intercommunaux dans le but d'avoir ou d'offrir un appui
logistique si la commune voisine est capable de le réaliser ou si elle est touchée par
la crise.
Au début de la crise :
3.
©
œ
nm
a
um
BR
11.
12.
13.
Alerter par le cadre d’astreinte ou de la Préfecture, de la Sous- Préfecture, la
Gendarmerie ou le SIS 68 :
Reçoit et déclenche l'alerte ;
Prend connaissance de la nature de l'événement et juge de son ampleur ;
Décide du déclenchement du PCS ;
Assure la direction générale des opérations de secours ;
Se rend au lieu déterminé pour accueillir la Cellule de Crise Municipale (CCM) ;
Convoque la CCM en appelant ses membres ;
. Informe les autorités : Préfecture (et Sous-Préfecture, le cas échéant) que la CCM
est activée, et lui communique ses numéros de téléphone ;
Met en œuvre les premières actions de sauvegarde des populations, décide des
mesures d'évacuation des zones à risques et en interdit l'accès ;
Demande aux forces de l’ordre territoriaiement compétentes de sécuriser et de
filtrer l’accès à la zone sinistrée ;
Fait donner l'alerte auprès de la population.
Pendant la crise :
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
S'informe de la mise en œuvre de tous les services d’intervention ;
Réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui sont communiquées
par les différents responsables de la cellule ;
Coordonne et dirige les différentes cellules ;
Met en place le personnel d’astreinte ;
Appelle régulièrement Météo France pour connaître l'évolution de la météo et les
prévisions à court et moyen terme ;
En cas de risque inondation, se tient informé de l'évolution de la crue ;
Diffuse aux différents responsables les consignes et informations reçues par les
autorités ;
Diffuse, le cas échéant, aux autorités les informations nécessaires à leur action ;
Soumet à l'autorité préfectorale les mesures prises, dès que le Préfet devient le
Directeur des Opérations ;
Fait état aux autorités des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des
consignes ;
Planifie les secours en fonction de l'évolution de la crise ;
22 25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36
37
38.
39.
Fin
40.
41.
42.
43.
A4.
45.
46.
A7.
48.
49.
50.
51.
Prévoit le guidage des secours vers les lieux de la catastrophe ;
Évite qu'un sur-accident ne se produise ;
Déclenche la surveillance des quartiers habités afin d'évaluer les évolutions
possibles des dégâts sur le terrain ;
Prépare et met en œuvre les moyens et mesures de sauvegarde, d'évacuation et
d'hébergement ;
Vérifie les points sensibles : les zones touchées par l'évènement, les routes
coupées, les hameaux isolés et les met en évidence sur une carte adaptée ;
Met en place un plan de circulation adapté en fonction de l'évolution du
phénomène ;
Évacue les sinistrés vers les lieux d'accueil et assure leur prise en charge ;
Assure le soutien socio-psychologique des sinistrés ;
Se met en contact avec la DDASS et les associations caritatives ;
Ravitaille en eau potable et alimentation ;
Met en œuvre le circuit d'alerte de sa propre initiative ou à la demande des
autorités ;
Active les centres de regroupement de la population ;
Veille au maintien des réseaux d'alimentation en eau potable ;
Prend, si nécessaire les ordres de réquisition ;
Assure l'information des médias.
de la crise :
Informe si nécessaire les autorités des conditions de retour à la normale dans la
commune (attitude des populations, difficultés techniques, ….) ;
Informe les services et l'autorité préfectorale de la levée de la CCM ;
Mobilise les volontaires pour les opérations de nettoyage et de retour à la normale;
Coordonne les opérations de retour à la normale avec les services d'intervention,
Gère les dons et secours matériels et financiers ;
Procède à des réquisitions si nécessaire ;
Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes décédées, en relation avec le
préfet, déterminer l'emplacement d'une chapelle ardente et la faire équiper par
une société de pompes funèbres ;
Met en place une cellule d'aide aux démarches nécessaires pour obtenir les
indemnisations ;
Convoque les responsables des cellules à une réunion permettant d'analyser
l'action de la commune pendant la crise (retour d'expérience) ;
Remet à jour et complète le plan communal de sauvegarde en fonction de ce retour
d'expérience ;
Prévoit le relogement des sinistrés.
Effectuer un RETEX en bureau municipal.
En cas de crise majeure, le Préfet devient Directeur des Opérations de Secours (DOS), par le déclenchement
d'un plan d'urgence ou la mise en place d'une cellule de crise. Dans ce cas, il y a lieu de veiller à lui soumettre
très régulièrement les mesures envisagées.
23 AUTO EENNENNE MERE
RESPONSABLES ACTION COMMUNALE (RAC)
M. XXXX
7 En prévention de la crise :
>
vw
1.
2.
5.
6.
S’assure de la mise à jour régulière du PCS et de ses différents postes
Désigne une personne ressources pour le suivi et le contrôle de la partie annuaire
du document
S’assure du maintien opérationnel du lieu d'accueil prévu pour la cellule
communale de crise
Contrôle l'efficacité des moyens d’alerte de la population recensés dans le
document
Vérifie la bonne tenue des lieux d'hébergement des sinistrés
Anticipe la rédaction des messages d'alerte de la population
Au début de la crise :
7.
8.
ER
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Alerter selon la procédure de déclenchement du PCS ;
Assiste le Maire pour le déclenchement de l'alerte ;
Prend connaissance de la nature de l'événement et anticipe son ampleur ;
Assure la direction générale de l’action communale ;
Se rend au lieu déterminé pour accueillir la Cellule de Crise Municipale (CCM) ;
Convoque la CCM en appelant ses membres ;
Informe les autorités : Préfecture (et Sous-Préfecture, le cas échéant) que la CCM
est activée, et fait le lien
Met en œuvre les premières actions de sauvegarde des populations, propose aux
élus les mesures d'évacuation des zones à risques et en interdit l'accès ;
Assure le suivi de la bonne transmission de l'alerte auprès de la population.
Pendant la crise :
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
S’informe de la mise en œuvre de tous les services d'intervention ;
Réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui sont communiquées
par les différents responsables de la cellule ;
Coordonne et dirige les différentes cellules ;
Met en place le personnel d’astreinte ;
Appelle régulièrement Météo France pour connaître l'évolution de la météo et les
prévisions à court et moyen terme ;
En cas de risque inondation, se tient informé de l'évolution de la crue ;
Diffuse aux différents responsables les consignes et informations reçues par les
autorités ;
Diffuse, le cas échéant, aux autorités les informations nécessaires à leur action ;
Planifie les secours en fonction de l'évolution de la crise ;
Prévoit le guidage des secours vers les lieux de la catastrophe ;
Évite qu'un sur-accident ne se produise ;
Déclenche la surveillance des quartiers habités afin d'évaluer les évolutions
possibles des dégâts sur le terrain ;
Prépare et met en œuvre les moyens et mesures de sauvegarde, d'évacuation et
d'hébergement ;
24 29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
Fin
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
Vérifie les points sensibles : les zones touchées par l'évènement, les routes
coupées, les hameaux isolés et les met en évidence sur une carte adaptée ;
Met en place un plan de circulation adapté en fonction de l'évolution du
phénomène ;
Organise le soutien socio-psychologique des sinistrés ;
Met en place le ravitaillement en eau potable et alimentation des sinistrés et des
personnels de secours
Met en œuvre le circuit d'alerte de sa propre initiative ou à la demande des
autorités ;
Active les centres de regroupement de la population :
Veille au maintien des réseaux d'alimentation en eau potable ;
Prend, si nécessaire les ordres de réquisition :;
Assure l'information des médias.
de la crise :
Informe si nécessaire les autorités des conditions de retour à la normale dans la
commune (attitude des populations, difficultés techniques, …) ;
Soutien l’élu pour informer les services et l'autorité préfectorale de la levée de la
CCM ;
Mobilise les volontaires pour les opérations de nettoyage et de retour à la normale
;
Coordonne les opérations de retour à la normale avec les services d'intervention,
Gère les dons et secours matériels et financiers ;
Procède à des réquisitions si nécessaire ;
Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes décédées, en relation avec le
préfet, déterminer l'emplacement d'une chapelle ardente et la faire équiper par
une société de pompes funèbres :
Met en place une cellule d'aide aux démarches nécessaires pour obtenir les
indemnisations ;
Convoque les responsables des cellules à une réunion permettant d'analyser
l'action de la commune pendant la crise (retour d'expérience);
Remet à jour et complète le plan communal de sauvegarde en fonction de ce retour
d'expérience ;
Prévoit le relogement des sinistrés.
Effectuer un RETEX en bureau municipal.
25 ACTEUR CUITE NNEENUT TS TETE TrA
LOGISTIQUE
M. XXXX
L'équipe secrétariat joue un rôle de synthèse et de regroupement des informations issues de
chaque équipe. Elle permet ainsi de répondre au besoin d'information des équipes sur les
actions des autres équipes de la gestion de la cellule de crise communale.
BwNREY
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y
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11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
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18.
19.
20.
21.
Avant la crise :
A constitué une équipe de logisticiens ayant intégré
Une culture d’urgence : disponibilité immédiate ;
Une culture de crise : travail en univers dégradé, voire totalement imprévu ;
Préparation de la salle de crise : accès, matériels de liaison, moyens audio-visuels,
tableau de bord, systèmes informatiques ad hoc, fiches d'informations, documents de
crise avec numéros de téléphone exacts, accords pour l'installation de numéros verts
et de capacités télématiques, etc. ;
Anticipation sur les questions de restauration, d'hébergement (après deux jours, la
formule sandwich, lit de camp n’est plus adaptée).
Au début de la crise :
Dès le début, organise l’accueil des personnes arrivant au centre de crise (laissez-
passer, orientation, intégration dans des relèves, etc.) ;
Répond à toute demande des responsables ;
Anticipe tous les risques de dysfonctionnement, et en tient informés les responsables,
Défaillances particulières (pannes de matériels) ;
. Grandes pannes de système (impossibilité d'accès, panne d'énergie, panne
informatique générale) ;
Obligation d'évacuation du centre de crise... ;
Est informé de l'alerte ;
Se rend au lieu déterminé où doit se réunir la cellule de crise ;
Vérifie la disponibilité de l'emplacement des stationnements de véhicules, des postes
de commandement mobiles, des potentiels villages tentes sur des plans, dont les
emplacements sont préalablement localisés ;
Met en alerte le personnel des services techniques de la commune pour les préparer
à d'éventuelles interventions ;
Alerte et informe les gestionnaires de réseaux (alimentation en eau, assainissement,
électricité, téléphone, etc.) ;
Vérifie la disponibilité des moyens humains préalablement recensés ;
Pendant la crise :
Participe à l'évacuation ;
Active et met en œuvre les centres de rassemblement ;
Met à disposition des autorités le matériel technique de la commune (ex : barrières,
parpaings,) ;
Met à disposition des autorités le ou les circuits d'alerte cartographiés de la commune
et facilite leur mise en œuvre — voir carte et fiche ci-jointes ;
26 22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
S’assure du bon fonctionnement des moyens de transmissions ;
Organise l’accueil des personnes arrivant au centre de crise ;
Organise le transport collectif des personnes et s'assure du bon fonctionnement des
moyens de transport ;
Organise le ravitaillement et l'accueil des sinistrés (hébergement) ;
Gère les dons matériels et les bénévoles (hors associations) ;
Aide à l'organisation du système de surveillance contre le vol et le vandalisme :
Gère l'assistance aux sinistrés :
Achemine le matériel réquisitionné ;
Met à disposition des secouristes un ou plusieurs locaux de repos et prévoit leur
ravitaillement ;
D'une façon générale elle assure le soutien aux décisions prises dans les domaines
suivants : moyens humains, matériels, circulation, alerte des populations, évacuation,
hébergement, intendance, accueil des secours, travaux divers
Fin de la crise :
Rétablir les voies de communication ;
Prépare la réunion de débriefing ;
Participe avec le Maire à la préparation du retour d'expérience ;
Organise l'hébergement transitoire (à long terme) des sinistrés (préfabriqués) ;
Assure la récupération du matériel communal mis à disposition dans le cadre de la crise
et établit le bilan d'utilisation de ce matériel.
Effectuer un RETEX en bureau municipal
27 TERRAIN
M. XXXX
Le responsable constitue et envoie des équipes sur le terrain, reste en contact et recueille les
informations nécessaires au RAC.
I! dresse un tableau de la situation et de ses risques, prévoit son évolution, et propose des
mesures techniques propres à assurer dans l'immédiat le maintien de la sécurité des personnes
et des biens.
> Au début de la crise :
1.
2.
3.
4
Est informé de l'alerte
Se rend au lieu déterminé où doit se réunir la cellule de crise ;
Vérifie les possibilités d'accès des engins de secours ;
Met en alerte le personnel des services techniques de la commune pour les
préparer à d'éventuelles interventions ;
Alerte et informe les gestionnaires de réseaux (alimentation en eau,
assainissement, électricité, téléphone, etc.) :
Vérifie la disponibilité des moyens humains préalablement recensés ;
Vérifie la disponibilité des moyens matériels (équipements communication,
moyens mobiles, moyens d'intervention lourds, moyens matériels éclairage.)
préalablement recensés.
7 Pendant la crise :
8.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Évalue la situation de l'événement (ou auprès des services de secours) pour
renseigner le RAC ;
Alerte la population selon les secteurs et le nombre de personnes à alerter, une
équipe est chargée de diffuser l'alerte ;
Met à l'abri : confinement, regroupement en lieu sûr, évacuation des personnes
exposées (dans une zone non menacée) ;
Sécurise les zones ;
Met en place les périmètres de sécurité ;
Isole les zones dangereuses ;
Informe la population ;
Met en œuvre les moyens de communication pour tenir informé les personnes
sinistrées de l’évolution de la situation et pour renseigner familles et médias ;
Assiste les services ;
identifie les besoins logistiques ;
Apporte les moyens techniques disponibles ;
Fait mettre en œuvre les moyens logistiques et humains ;
Héberge / ravitaille (Organiser l'hébergement d'urgence et le ravitaillement).
28 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Lo EE Er
> Fin de la crise :
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
Organise le soutien ;
Met en place les structures de soutien psychologique, l'accompagnement d’aide à
la remise en état, et l’aide administrative et sociale à la population ;
Assure la mise en place des moyens d'hébergement et le relogement transitoire,
plus adaptés à l'hébergement de plus longue durée : mobile home, hôtels, foyers.
Maintient le ravitaillement des personnes relogées et la distribution des repas pour
les habitants sans ressources ;
Établit les priorités pour la remise en état des infrastructures :
Encadre les intervenants ;
Guide sur les zones d'action prioritaires ;
Assure leur ravitaillement ;
Les réunit périodiquement pour effectuer des bilans :
État d'avancement des actions, difficultés rencontrées... et fait remonter ce bilan
au RAC ;
Organise la gestion des dons ;
Réceptionne les dons (si assurée par la commune) ;
Stocke et trie les dons “matériels” : vêtements, équipement... ;
Effectue un recensement précis de ces dons et les adresses régulièrement au RAC.
Réalise un RETEX en bureau municipal
29 5.2- Fiches action
DE Tee IDR UE COMMUNE DE SIERENTZ
RISQUE GENERIQUE
Avant l’action
Décider et Planifier
Pendant l’action
Réaliser et contrôler
Après l’action
Évaluer
Pal, - : Assurer le Évaluer les Définir les Organiser Hu re Réguler f k = SERE MP: Diriger l’action “Rats retour à la résultats et objectifs l’action l’action 1 normale les impacts
Déclencher l'alerte
Autorités Planifier les circuits d'alerte . ; , Suivre les
municipales Concevoir le message d'alerte : Retour Mettre la n. : opérations et . : :
. Informer du Définir les moyens d'alerte et le us Ordonner là fin d'expérience : population en Le leurs conditions , u
ere contenu et des nombre des agents mobilisés de mise en de l'alerte Évaluer les aléas
modalités de Diriger l’opération d’alerte dans et les difficultés , œuvre
l'alerte chaque zone et parer aux éventuelles
difficultés
Informer la Préfecture que la CCM est Informer les Retour
activée et lui communiquer ses autorités des d'expérience :
Informer les Autorités numéros de téléphone conditions de Évaluer le
autorités le municipales Informer le Préfet des mesures retour à la fonctionnement
cas échéant p envisagées et lui soumettre si le normale et de de la coordination
Préfet devient Directeur des la levée de la entre la commune
Opérations de Secours CCM et les autorités
Retour
Autori D iver la il Î : uior ités Prendre un arrêté de déclenchement Sie g CApETIENCe
municipales . CCM Établir après un du PCS Réceptionner, . . Déclencher le : ue . Préserver une bilan avec les Gérer la crise Attribuer les missions dévolues à centraliser les . PCS . : cellule responsables, un Organiser chaque responsable informations ; ; . . Mettre en place : d'observation rapport relatif à efficacement Diffuser aux responsables les émanant des : : là CCM : : | Créer des l'événement les secours à : consignes reçues des autorités différents | Définir les . cellules de la population Diffuser aux responsables les responsables et : cellules de : . : gestion post Nouveaux Documents nécessaires à la gestion les synthétiser 7 . " rattachement à | : à | crise si dispositifs à de la crise (voir liste ci-dessous) | mettre en place nécessaire mettre en place
Informer les médias sur le Assurer sous
Chargé des m : : Vérifier la l'autorité du Retour cours de . Réceptionner et synthétiser les | : |
, relations : : 2 à cohérence et Maire d'expérience : l'événement | informations émanant des médias , . " : :
publiques : . : l'exactitude des l'information Évaluer l'impact et le s Assurer la liaison avec les autorités et . | : :
Construire le M informations des médias sur des médias et les déroulement le centre de presse de proximité : :
plan de a Lu Le transmises par la gestion de la apports de la des nn. Gérer les sollicitations médiatiques : : : ne
: communication les médias crise au sein de communication opérations de
la commune secours
Responsable
Logistique . Informer |
Disposer des Cartographie : ss Fo , équipes
moyens pour des circuits Mettre en place le personnel des S'assurer du . Retour : , . , techniques de , .
la mise en d'alerte services d'alerte bon la commune de d'expérience :
œuvre des Recensement Mettre en place le centre de fonctionnement \ : Évaluer l'efficacité . la fin de la crise Lu
opérations de des moyens rassemblement des opérations Récupérer le de la logistique
secours technique et p . Us matériel
matériel à
disposition
Res ponsahle Assurer
Populations l'information de identifier les Assurer l'information de l’ensemble .
. . : : là population Retour risques afin de de la population sur les événements S'assurer du , :
. : sur la fin de la d'expérience : Informer la prévoir les et les mesures de protection bon | ce
. . : . crise Évaluer l'efficacité population consignes à adoptées fonctionnement s | . k : . Informer les de l'information à diffuser à la Informer les établissements de toutes | des opérations : : : établissements la population population les mesures les concernant de la fin de la Responsable : : : crise lieux publics
30 COMMUNE DE SIERENTZ
RISQUE GENERIQUE (suite)
Avant l’action
BAT ANSE III
TE ME le dlols)
HET Meet elle
Après l’action
Évaluer
Pers ; L Assurer le Évaluer les Définir les Organiser PRES br Réguler F à un 3 4èr Diriger l’action se retour à la résultats et objectifs l’action l’action . normale les impacts
Retour
Informer les Recenser les personnels présents d’expérience :
commerçants, sur le site ou en mission à S'assurer du informer les Évaluer
artisans et Responsable l'extérieur, le nombre d'enfants et bon commerçants, l'efficacité de
entreprises Économie de femmes enceintes fonctionnement artisans et l'information des
(Liste en éventuellement présents des opérations entreprises commerçants,
annexe) (Commerces notamment) artisans et
entreprises
Secrétariat(s)
avec le Maire Mettre 5. : Accueil téléphonique de la CCM disposition de de l'installation Lu Logistique de la CCM la réunion de de la CCM ne . Retour {Approvisionnement en matériel, retour , . Ouvre le . , . d'expérience : Assurer le ; papier...) d'expérience | calendrier des Évaluer fonctionnement Frapper et transmettre des les documents , . Le : évènements, eos : l'efficacité du administratif de | . : documents émanant de la CCM liés à la crise | informatisé ou : fonctionnement la CCM . Appuyer les différents responsables Classer et Le . manuscrit : administratif de la es de la CCM archiver (pièce , s : , CCM . Tenir et mettre à jour le calendrier l'ensemble des essentielle 2 à des évènements de la CCM documents notamment en à après le cas de contentieux)
Nouveau
Autorités ï itif Débriefing de 4 ° dispositif à
" : municipales et mettre en place fin de crise .
chefs de service pour la
performance
31 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DESIERENTZ
INONDATION
Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une
zone habituellement hors d’eau. Le risque inondation est la
conséquence de deux composantes : l’eau qui peut sortir de
Définition son lit habituel d'écoulement ou apparaître, et l’homme qui s'installe dans la zone inondable pour y implanter toutes
sortes de constructions, d'équipements et d'activités.
Provenance de l'alerte : riverain, Gendarmerie, Pompiers
Définir les secteurs concernés
Instructions Anticiper les secteurs pouvant être impactés
Utiliser les moyens d'alerte des populations tels que définis
dans le PCS en chapitre II! Moyens
Provenance de
l'alerte
Météo France, Automate d'appel (Préfecture)
Site Internet VIGICRUES
(http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/niv_spc.php?idspc=2)
Niveaux d'alerte Actions à prévoir Comment
Nettoyage des accès aux clapets Contacter propriétaire des barrages
Suivre l'évolution de la
situation
http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/niv spc.php?idspc=2
Informations diffusées par la Préfecture
Surveillance de la
montée des eaux
Se préparer à contacter
les membres du PCS
Surveiller
Lorsque la situation
l'implique (évolution de
la situation, décision du
maire, sur ordre du
préfet, etc.) :
Déclenchement du PCS
Rappel de tous les membres composant les différentes cellules
Réunion de tous les membres au lieu prévu de rassemblement
Mise en action des fermetures de clapets (les manivelles sont
dans les ateliers municipaux) lors de l’inversion des flux
Avertir la Préfecture du
déclenchement du PCS
Ouvrir une main
courante
Voir modèle message d’information à la Préfecture de
déclenchement du plan communal de sauvegarde
Cahier ou registre et prévenir main courante
Diffuser les consignes et
informations aux
Affichage en mairie / Réponse aux usagers
Voir consignes type dans la partie « Modèles »
Voir les réseaux sociaux usagers
32 Comment Actions à prévoir
Avertir la
Préfecture de Voir message type dans la partie « Modèles »
lFévacuation des Téléphone, fax, mail.
enjeux
Ouverture des
lieux de
regroupement et Lieux d'accueil : voir moyens définis dans la fiche guide accueil des
sinistrés
Ravitailler les
sinistrés et Moyens définis dans la fiche guide
intervenants
Si besoin, prévoir
l'hébergement de
fortune des
sinistrés
Informer la
préfecture de
l’évolution de la
situation et des
Niveaux d'alerte
Moyens définis dans la fiche guide
Téléphone, fax, mail.
besoins
éventuels.
Informer la
population dès Affichage en mairie
l’évolution de la Réponse aux usagers
situation
Évacuer les
habitations Plan d'évacuation
concernées
Assurer le retour
des sinistrés dans Moyens définis dans la fiche guide leurs logements
Informer la
population du Affichage en mairie
retour à la Réponse aux usagers
normale
Informer la
Préfestune ou Téléphone, fax, mail. retour à la
normale
Si souhaité,
mettre en place CCAS, Cellule psycho, chapelle ardente
un soutien social
Assurer si besoin
le relogement Moyens définis dans la fiche guide
transitoire
Rédaction rapport de crise Débriefing-retour d'expérience
33 PLAN COMMUNALDE SAUVEGARDE
ENCOMBREMENT VOIE PUBLIQUE
Définition
L'encombrement de la voie publique peut se faire de
manière naturelle et imprévisible (Chute d'arbre, poteau
ou candélabre), ou de manière prévisible (échafaudage,
palissade de commerce, benne à gravats, etc.)
Instructions
Provenance de l'alerte : riverain, Gendarmerie, Pompiers
Avertir Services Techniques pour tronçonnage en cas de
chute d'arbre, la Gendarmerie pour régler la circulation et
Electricité de Strasbourg en cas de chute de poteau
électrique.
Prévenir Orange
Selon l’ampleur de l'événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Consignes Balisage Déviation
Moyens
Groupe électrogène
Projecteurs + câbles
Camion-grue, tractopelle et véhicules légers
Balayeuse
Tronçonneuses + carburant
Pelles et balais
Actions Évacuation mécanique et manuelle des encombrants
Remarques Prévenir l'assureur de la Ville si dégâts des tiers
34 QU tee VICETRe ETUI ENT (o12 COMMUNE DE SIERENTZ
POLLUTION
Modification défavorable du milieu naturel qui apparaît en totalité
ou en partie comme un sous-produit de l'action humaine, au travers
d'effets directs ou indirects altérant les critères de répartition des
sfiniti flux d'énergie, des niveaux de radiation, de la constitution physico- Définition chimique du milieu naturel et de l'abondance des espèces vivantes.
Concerne plus particulièrement la pollution de l'air, du sol ou d'un
cours d'eau
Provenance de l'alerte : riverain, Gendarmerie, Pompiers
Avertir : station d'épuration, la DDT, Cea UT, etc.
3 Définir les secteurs concernés
Instructions
Anticiper les secteurs pouvant être impactés
Utiliser les moyens d'alerte des populations tels que définis dans le
PCS en chapitre III Moyens
Selon l'ampleur de l'événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Recherche de l'origine de la pollution
Consignes Balisage de sécurité, confinement si nécessaire en corrélation avec gendarmerie et SIS 68
Pompes spéciales, récipients, citerne, obturateurs
Appel d'une société d'hydrocurage, des Pompiers
Moyens Épandage de produit absorbant
Obturations des avaloirs
Manœuvre de vannes, confection de barrages
Remarques Message par voiture radio, rappeler les consignes
35 PLAN COMMUNALDE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIFRENTZ
INCENDIE MAJEUR
Feu qui se déclare dans un endroit non prévu à cet effet ou qui
gps en se répand hors d'un endroit prévu à cet effet.
Définition P p
Les incendies les plus fréquents sont les feux d'immeuble.
Provenance de l'alerte : riverain, Gendarmerie, Pompiers
Instructions Anticiper le besoin de relogement
Prévenir l’élu en charge des affaires sociales ou le CCAS
Selon l'ampleur de l'événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Se mettre à la disposition du SIS 68 ET Gendarmerie
Balisage de sécurité
Bennes pour enlever les détritus
Conteneurs + tracto-chargeur
Voiture radio Gendarmerie et Pompiers
Mégaphone
Éclairage de sécurité
Saleuse, si risque verglas, pour les secouristes
Messages par voiture radio (Gendarmerie ou Pompiers)
Hébergement de personnes et restauration si nécessaire
Remarques Attention : ne pas gêner l'intervention des soldats du feu
Consignes
Moyens
Actions
36 ACCIDENT DE TRANSPORT
Autres que Transport des Matières Dangereuses
Définition (ex : accident routier).
Provenance de l'alerte : riverain, Gendarmerie, Pompiers
Instructions Directives du D.O.S. (Directeur des Opérations de Secours, ex :
Préfet} ou du C.O.S. (Commandant des Opérations de Secours,
ex : Chef des Sapeurs-Pompiers)
Selon l’ampleur de l’événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Consignes
Se mettre à la disposition du C.O.D.I.S.
Imposer un périmètre de sécurité
Évacuation et accueil de la population hors balisage de sécurité
Fermeture des écoles proches (voir si nécessité évacuation)
Fermeture des magasins et hypermarchés publics
Information permanente du public
Avertir Comcom, Périscolaire, Crèche, MAM
Moyens
Voiture radio pour diffuser l'ordre d'évacuation (Gendarmerie —
Pompiers)
Éclairage de sécurité
Demander des bus pour acheminer vers le centre d'accueil
Avertir le service de restauration scolaire
Voir ES/GDF pour les fermetures gaz et électricité
Mégaphone
Actions
Messages par voiture radio services publics
Hébergement des personnes et restauration
Obturation des égouts
Diminution progressive du périmètre de sécurité suivant ordre du
C.OsS.
Remarques En fin d'alerte (signal continu de 30 secondes), aider les personnes à réintégrer leurs domiciles
37 PLAN OOMMUNALDE SAUVEGARTE COMMUNEDE SIERENTZ
MOUVEMENT DE TERRAIN
Les mouvements de terrain concernent l'ensemble des
déplacements du sol ou du sous-sol, qu'ils soient d'origine
naturelle ou anthropique (occasionnés par l'homme).
Définition
La commune est concernée sur l’ensemble du ban par :
- Les glissements de terrain
- Le retrait gonflement argile
Instructions Provenance de l'alerte : riverain, Gendarmerie, Pompiers
Selon l’ampleur de l'événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
38 |
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111M3 Jill hr ” PANNE F S R Lol me dr ff “ . en Lè
Mouvement de terrain (suite)
Alerter et informer les secours
Mettre en place des mesures conservatoires
En cas de péril non imminent :
Le maire doit prendre un arrêté pour mettre le propriétaire en demeure
d'exécuter dans un délai déterminé les mesures nécessaires pour faire
cesser le péril dont son habitation est la cause
L'arrêté municipal doit être notifié au propriétaire avec sommation (avec délai de réalisation des travaux et la possibilité qu'il a de recourir à un
expert)
Si les travaux ne sont pas réalisés dans les délais, que le propriétaire n'a pas nommé d'expert, le seul expert nommé par l'administration dresse le constat de péril
L'arrêté ainsi que le rapport d'expert sont transmis au tribunal
administratif afin qu'il constate l'insécurité de l'immeuble
Le jugement fixe le délai imparti au propriétaire pour réaliser les travaux et
Consignes autorise la commune à y procéder d'office, aux frais de l'intéressé, s'il ne respecte pas les délais fixés
En cas de péril imminent :
Le maire peut prendre des mesures provisoires (article L 551-3 du code de la construction et de l'habitation)
Avertit le propriétaire de l'immeuble concerné et provoque la nomination
par le tribunal d'instance d'un expert chargé d'évaluer la situation du
bâtiment dans les 24 heures
Si les mesures nécessaires ne sont pas exécutées par le propriétaire dans les délais impartis, le maire doit faire exécuter d'office et aux frais du
propriétaire les mesures indispensables
Si les mesures d'urgences prises ont mis fin à tout péril, l'affaire est close
Soutenir et accompagner la population
Réfléchir aux mesures de remise en état de l'infrastructure et des biens Accompagner à la reconstruction
Matériel des services techniques (étais, planches, ..)
EMDA
Moyens Réquisition de bus si nécessaire
Matériel de balisage (rubalise, barrières, panneaux, ..)
Procéder aux constatations sur place et à l'évaluation des phénomènes
Tenir informée la préfecture
Veiller à l'information de la population
Mettre en place un périmètre de sécurité autour de la zone
- Délimiter la zone à évacuer
Actions Empêcher toutes personnes non-habilitées d'entrer dans cette zone
Mettre en place un itinéraire de délestage de la circulation automobile, si nécessaire
Mettre en place un barrage avec la participation des forces de l'ordre
Aider les personnes à réintégrer leur domicile
39 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNEDE SIERENTZ
SEISME
Définition
Un séisme est une libération soudaine d'énergie, qui se produit
à l’intérieur de la terre, et qui peut occasionner des dégâts
considérables à cause des ondes élastiques qui se propagent
depuis le foyer, jusqu’à n'importe quel point de la surface.
Instructions
Les services de secours constatent les secousses en même
temps que la population à laquelle ils viennent en aide
immédiatement. Pour un sinistre limité et localisé, le Maire
déclenche un plan d’action communal et active sa cellule
d'urgence.
Provenance de l'alerte de la préfecture, de la Gendarmerie ou
des riverains
Selon l’ampleur de l’événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Consignes Ouvrir les centres d'hébergement en cas d'évacuation Se mettre en relation avec les services de secours et Gendarmerie
Moyens
Centres d'hébergements
Moyens de première nécessité
Engins de chantier (tronçonneuse, chargeuse, ….)
Réquisition de bus pour évacuer les quartiers les plus touchés
Actions
Le maire active la cellule de crise, coordonne ses services en liaison
avec la cellule et le chef de la Gendarmerie et de la Police
municipale. Une des missions des forces de Gendarmerie est la
protection des biens privés et publics, lutte contre le pillage.
Informer la population sur les consignes à respecter
Dans le cas d’un sinistre plus important, le Préfet peut, si la situation
l'exige, déclencher le plan ORSEC, voir le plan rouge et le plan
d'hébergement.
Le CCAS met à disposition ses équipements sociaux, CIAS
Mise en sécurité des zones dangereuses
Surveillance des dégâts et immeubles sinistrés pour en évaluer les
risques (fuites de gaz, ….)
Prise en charge des sinistrés
Prévoir une gestion après crise PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIÉRENTZ.
TEMPETE
Une tempête correspond à l’évolution d’une perturbation
atmosphérique ou dépression, où se confrontent deux masses
d'air aux caractéristiques bien distinctes (température,
Définition humidité..).
Cette confrontation engendre un gradient de pression très
élevé, à l'origine de vents violents et le plus souvent de
précipitations intenses (pluies….). A
Une tempête correspond à l’évolution d’une perturbation
atmosphérique ou dépression, où se confrontent deux masses
d'air aux caractéristiques bien distinctes (température,
Instructions humidité..).
Cette confrontation engendre un gradient de pression très
élevé, à l’origine de vents violents et le plus souvent de
précipitations intenses (pluies).
Vents violents
Les fortes pluies peuvent engendrer plusieurs phénomènes qui
Risques liés sont les suivants par ordre croissant de gravité :
Inondations pluviales, débordement de cours d’eau, crue
torrentielle, rupture d’embâcle, lave torrentielle
Selon l’ampleur de l'événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
41 DUT en CNE A UTAE IN Leo ENTRE ENT 2 T4
TEMPETE (Suite 2)
Consignes
Évaluer et suivre la situation
-Déclencher le plan communal de sauvegarde en annexe
Relever l'heure de mise en place du plan communal de sauvegarde
en annexe
-Regrouper toutes les informations provenant du terrain
-Mise en place d'action
-Préparer les messages d’information de la population (consignes de
sécurité et nature du danger imminent)
-Alerter la population (ensemble mobile d'alerte et /ou autres
moyens médias notamment) et conseiller de monter dans les étages
(pour les inondations)
-Rappeler les consignes de sécurité aux habitants (sur l’ensemble de
la commune)
-Répercuter l'alerte auprès des établissements recevant du public
concerné par les inondations
Si une évacuation est déclenchée, le PCS communal doit être activé
-Transmettre un bilan de la situation au poste de commandement
-Décider des zones à évacuer
-Identifier les zones à évacuer y compris les établissements scolaires
-Identifier les bâtiments pouvant servir de lieux d'accueil et
d'hébergement
-Ouvrir les lieux d'hébergement
-Recenser la population évacuée
-Recenser le nombre de victimes et de disparus
-Acheminer le matériel nécessaire pour assurer l'hébergement des
personnes évacuées
-Assurer le ravitaillement alimentaire des personnes sinistrées
-Informer régulièrement le PC de l’évolution de la situation
-Noter l’heure de prise de décision d’évacuer les zones menacées
-Informer la préfecture que l’évacuation a été déclenchée
-Regrouper toutes les informations concernant les personnes
évacuées et leur centre d'hébergement
-Noter l'heure d'achèvement de l'opération d'évacuation
-Noter les zones mises en sécurité
Se maintenir en contact avec le commandant des opérations de
secours
42 TEMPETE (Suite3)
-Réquisitionner des bus si nécessaires
-Matériel de zonage (rubalise, barrières, ..)
Moyens -Procéder aux réquisitions des matériels nécessaires
Ouvrir les lieux d'hébergement
Se préparer à réagir
-Évaluer la situation
-Surveiller les cours d'eau sensibles
Surveiller plus particulièrement :
+ Zone de chantier (grues / échafaudages / fouilles profondes avec:
signalétique provisoire / barrières de cantonnement / panneau de
chantier / poteaux près de fouilles / stock de banches /...) ;
+ Panneaux publicitaires ; Tôles ondulées, Câbles électriques :
Chutes d’arbres, poteaux ; Circulation de camions à vide
notamment sur les ponts, Les chapiteaux et manifestations
commerciales (marchés / cirque / foire …) Les manifestations
culturelles et sportives
-Informer et diffuse l'alerte à la population
Actions -Met en sécurité les personnes les plus exposées
-Évacuer et héberger les zones les plus à risque
-Fermer les établissements scolaires, crèches, jardins d'enfant,
centres de vacances et de loisirs sans hébergement
-Fermer les axes routiers présentant des risques (avec possibilité de
déviation)
-Prévoir l'annulation des grands rassemblements
-Fermeture des sentiers de randonnées
-Mise en place de périmètres de sécurité en compétent de
l'intervention des services de secours
-Fournir des appuis logistiques aux services de secours
-Ouverture des centres d'hébergement
-Informer régulièrement la population de l'évolution de la situation
-Suivre l'intervention
-Assurer une mission de soutien morale et psychologique
En cas d'événement trop important et dépasse le cadre de la commune, le maire peut
APPELER LE PREFET
Actions : fin
de crise
En fin de crise
-Remise en l'état des infrastructures : voirie, réseaux, écoles, …
-Relogement sur longue durée des sinistrés
-Soutien moral et psychologique : information, orientation
-Soutien administratif et financier : aide financière, aide à la
déclaration aux assurances, aide à l'obtention de papiers perçu dans
l'événement
-Aide au redémarrage de l'activité économique
43 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Me INT ex: 1 1te
FEUX DE FORET
Un feu de forêt est un incendie qui touche un massif boisé. Il peut
être naturel (par exemple dû à la foudre) ou bien être d'origine
Définition humaine, par imprudence (barbecue, mégot de cigarette, feu
d'écobuage) ou criminel.
Provenance de l'alerte des pompiers, riverains, Gendarmerie, ONF
. Suivre les directives du DOS ou du COS
Instructions Déterminer si dans le secteur concerné il y a des habitations isolées
Alerter les populations concernées
Selon l’ampleur de l'événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
44 PLAN COMMUNAL DE SALIVEGARDE COMMUNÉDE SIERENTZ
FEUX DE FORET (Suite)
-Contactez les pompiers en cas de départ de feux en composant le
18 ou le 112
-Indiquez la localisation précise : commune, lieu-dit, points de
repères, éventuellement la direction prise par le feu le meilleur
itinéraire pour y parvenir au plus vite.
-N'oubliez pas de décliner votre nom et numéro de téléphone afin
que les pompiers puissent vous rappeler s'ils ont besoin d’un
complément d’information.
-Ne raccrochez pas avant d’avoir fourni tous ces renseignements.
-Identifiez les zones concernées
-Informez la population des mesures à prendre si le feu est à
proximité des habitations :
-Ouvrir le portail de votre terrain pour faciliter l'accès des pompiers
-Fermer les bouteilles de gaz situées à l'extérieur et les éloigner si
Consignes possible du bâtiment pour éviter une explosion
-Rentrer dans le bâtiment le plus proche, un bâtiment solide et bien
protégé est le meilleur abri
-Fermer les volets, portes et fenêtres pour éviter de provoquer des
appels d'air
-Boucher avec des chiffons mouillés toutes les entrées d'air
(aérations, cheminées...). Arrêter la ventilation, la fumée arrive
avant le feu
-Suivre les instructions des pompiers, ils connaissent le danger
-Se préparer à une évacuation
-Les équipes de Sapeurs-pompiers sont immédiatement mobilisées
afin de faire face au sinistre dans les délais les plus brefs.
-Les forces de Gendarmerie nationale ou municipale gèrent le flux
de circulation notamment en cas d'interdiction d’accès vers une
zone sinistrée.
-Ouvrir les lieux d'hébergement en zone sécurisée
-Préparer les moyens de lutte contre l'incendie
-EMDA
-Réquisitionner un ou des bus si nécessaire
-Prévenir la population :
+ Se mettre à l’abri
+ Écouter la radio
Actions + Respecter les consignes
-Se mettre à disposition des services de secours
-Mettre le matériel communal à la disposition du SDIS
-En fin d'alerte aider les personnes à réintégrer leur habitation
Moyens
45 MENACE SANITAIRE - EPIZOOTIE - PANDEMIE
Épizootie liée à un virus hautement pathogène sans cas d'infection
humaine : vache folle, fièvre porcine, grippe aviaire, rupture
Définition d'alimentation en eau potable
-Une crise sanitaire se compose de 5 étapes :
-Lors de la phase d’alerte, les autorités publiques doivent être
capables d'identifier l’identité de l'émetteur de l’alerte et d'évaluer la
pertinence de son message. Elles doivent ensuite désigner un
responsable chargé de la suite des événements et organiser une veille
médiatique.
-Lors de la phase d'analyse, les différentes administrations doivent
pouvoir mettre en commun leurs informations et leurs ressources. Si
la situation est déjà médiatisée, il est envisageable de faire intervenir
des usagers au cours cette phase, par exemple sous la forme d’un
comité de suivi, afin de mieux faire passer l’information.
-Lors de la phase de décision, il est important d'adopter une politique
de communication efficace. La communication interne permet de
transmettre correctement l'information aux décideurs. La
communication externe doit être transparente à ce stade, de manière
à assurer une plus grande crédibilité. Il convient également de
désigner un interlocuteur unique pour la presse, par exemple un
préfet pour une crise locale ou un service de l’État pour une crise plus
importante.
-Lors de la phase de mise en œuvre, le décideur, pivot de la
communication, doit être en interaction avec les exécutants (émission
de consignes, réception du retour d'expérience) et avec la population
en répondant à ses interrogations et en lui transmettant des
informations sur le déroulement des événements (résultats
obtenus...). Durant cette phase, le décideur doit communiquer de
manière transparente de manière afin d'éviter le brouillage du
message officiel par des perturbateurs (experts, collectifs d'usagers...).
-Après le retour à la normale, il s'agit de tirer les enseignements de la
crise et d'essayer de les communiquer à la population, tâche rendue
compliquée par la faible mobilisation des médias à ce stade-là.
Instructions
Selon l’ampleur de l'événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
46 PLAN COMMUNALDE SAUVEGARDE COMMUNE DIE SIÉRENTZ
SANITAIRE (Suite 2)
Restriction d'activités :
-Pour espérer freiner efficacement la diffusion du virus, des mesures
pourront être mises en œuvre d'emblée au niveau maximal et très
précocement.
-Arrêt des transports publics de passagers
Restriction des déplacements (déplacements individuels, isolements,
cordons sanitaires...)
-Suspension des rassemblements de population
-Limitation de toutes les manifestations sous forme de spectacles,
Consignes rencontres sportives, foires et salons et célébrations cultuelles
-Accès ou fermeture d'installations sensibles
Mesures d’hygiène et protections individuelles :
1) respect des principes d’hygiène standard (lavage des mains, etc.) ;
2) barrière physique à partir des malades (qui porteront un masque
chirurgical)
3) protections respiratoires pour les soignants et les autres
personnes exposées.
Information permanente de la population
Mise en place d'une réserve d'eau potable (si les eaux sont
contaminées)
Moyens Recenser et prévoir un stock des moyens nécessaires pour contrer la
crise (masques, gants, bacs d'hygiènes...)
Lieux d'hébergement
47 GE LEue] LUTTER NUS UT LION gr AE NE re
Actions
Durant la phase pandémique, les pouvoirs publics veillent à informer le plus complètement
possible la population sur la situation, les mesures prises et les préconisations.
Les Services de l'État mettront en œuvre les plans spécifiques
Mise en place et adaptation continue de la structure de gestion des crises.
Préparation des services de l'État et des opérateurs concernés par la gestion, en situation de pandémie, de l'ordre public, du ravitaillement de la population, de la fourniture d'énergie, des
communications électroniques, du courrier et des services bancaires.
Mise en œuvre du plan de distribution des produits de santé et des équipements de protection
CHEZ L'ANIMAL
Identification des éleveurs par commune
Renforcement des contrôles vétérinaires
Consignes de vigilance et de respect des bonnes pratiques d'hygiène
Mesures spécifiques de protection des exploitations
Mise en œuvre des plans d'urgence
Déclenchement d'une enquête épidémiologique sur les animaux suspects ou confirmés (voir
ARS)
Dès confirmation ou suspicion forte d'un cas dans un foyer, destruction des animaux et mise
en place d'un périmètre de protection
Inspection et contrôle des élevages situés dans les zones de protection et de surveillance
CHEZ L'HOMME
Rappel des principes d'hygiène standard {lavage des mains, etc.).
Renforcement des mesures d'hygiène dans les exploitations touchées ou menacées.
Mise en place de mesures de contrôle sanitaire et de circulation, visant à confiner le virus dans
les zones atteintes et à protéger les zones indemnes.
Mise en place d'une surveillance médicale des personnes exposées.
Mesures spécifiques de prise en charge des personnes au contact des malades (isolement à
domicile).
Vaccination des personnes exposées
Fermeture des crèches, établissements d'enseignement et de formation, internats, instituts et
établissements culturels
Suspension de tous les rassemblements de population : spectacles, rencontres sportives, foires
et salons, etc.
Lieu d'isolement collectif des malades à prévoir
EN GÉNÉRAL
Acquisition de matériels de protection, de produits de ménage et d'hygiène : masques de
toutes natures, gants à usage unique, lunettes de protection, tous produits virucides et
désinfectants, savon, mouchoirs jetables
Mise en place des mesures d'hygiène collective (désinsectisation, désinfection
Constitution de stocks de produits de santé et matériels de protection
Mise en place de stocks de sécurité (masques, produits de santé) dans les établissements de
santé.
Mise en place d'une zone de confinement
Information régulière des médias et de la population par le biais des communiqués de presse,
conférences de presse.
Information sur les plans élaborés par les autorités publiques.
Information sur l’évolution de la situation au niveau national et international.
Information sur les mesures décidées par les autorités publiques.
Conseils, recommandations et instructions des autorités publiques en matière de
comportement hygiénique, sanitaires, alimentaires
48 CCE DE SE
ACCIDENT MATIERES DANGEREUSES
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses
propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des
réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre, peut
présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou
l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive,
corrosive ou radioactive.
Zones sensibles concernées : établissements scolaires et
hospitaliers, stades, camping, internats, hôtels, points de
captage d'eau
Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les
panneaux et les pictogrammes apposés sur les unités de
transport permettent d'identifier le ou les risques générés par la
ou les matières transportées.
Instructions Provenance de l'alerte par la gendarmerie, riverains, pompier
Définir les secteurs concernés
Anticiper les secteurs pouvant être impactés
Utiliser les moyens d’alerte des populations tels que définis
dans le PCS en chapitre Ill Moyens
Selon l’ampleur de l'événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Protéger : pour éviter un " sur-accident ", baliser les lieux du sinistre
avec une signalisation appropriée, et faire éloigner les personnes à
proximité. Ne pas fumer
Donner l'alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et à la Gendarmerie
{17 ou 112) s'ils ne sont pas prévenus
Dans le message d'alerte, préciser si possible :
-Le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.) ;
-Le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train, etc.) ;
-La présence ou non de victimes ;
-La nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement,
etc. ;
-Le cas échéant, le numéro du produit et le code danger.
Avertir le maire et le tenir informé de l’évolution de la situation
Déclencher le PCS annexe
Donner l'alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et à la Gendarmerie
ou la gendarmerie (17 ou 112)
Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par
les services de secours.
Consignes
49 PLAN COMMENAUDE SAUVEGARDE COMMUNE DE BIFRENTZ
MATIERES DANGEREUSES (Suite)
EMDA
Lieux d'hébergement
Moyens Assurer le ravitaillement alimentaire des personnes sinistrées
Acheminer le matériel nécessaire (masques, tracteurs, barrières,
panneaux de signalisation, rubans, feux tricolore...)
-Relayer l'alerte auprès de la population (règles de sécurité)
-Définir le périmètre de sécurité de 500m à mettre en place autour
de la zone dangereuse
-Bloquer les accès aux zones potentiellement dangereuses
-Organiser une déviation de la circulation
-Acheminer le matériel nécessaire
-S'assurer que les établissements sensibles ont bien été alertés
-Rappeler les consignes de sécurité aux habitants (sur l’ensemble de
la commune)
-Mettre en place une information de la population par standard
Actions téléphonique
S'informer auprès des services de secours de la nécessité ou non de
réaliser une évacuation
-Avertir les gens qui vont être évacués
-Déterminer les lieux d'hébergement transitoires
-Ouvrir les lieux d'hébergement
-Recenser la population évacuée
-Assurer le ravitaillement alimentaire des personnes sinistrées
-Transmettre un bilan au poste de commandement
-Regrouper les informations provenant du terrain
-Transmettre régulièrement un bilan de la situation au préfet
-Met à disposition les locaux afin d'y installer le PC
Dès que le SIS 68 et/ou le préfet devient directeur des opérations de secours, la
commune se met à disposition les différents services pour leur apporter leur aide
Remarques
En cas de fuite de produit :
-Ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de
contact : se laver et si possible se changer) ;
-Quitter la zone de l'accident : s'éloigner si possible
perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un possible
nuage toxique ;
-Rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner
(Les mesures à appliquer sont les mêmes que celles concernant le "
risque industriel ")
-Lancer le confinement de la population.
50 Avant:
Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les panneaux et les pictogrammes
apposés sur les unités de transport permettent d’identifier le ou les risques générés par la ou
les matières transportées.
Pendant:
PROTEGER : pour éviter un sur-accident, baliser les lieux du sinistre avec une signalisation
appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer.
DONNER L’ALERTE (pompiers 18, Gendarmerie ou gendarmerie 17) en précisant le lieu exact
et si possible en signalant l'étiquetage du véhicule (existence ou non d'un panneau orange
avec ou sans numéro de la ou des plaques étiquette danger).
Dans le message d'alerte, préciser si possible :
Le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, …) ;
Le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train, ..) :
La présence ou non de victimes ;
La nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, …) ;
Le cas échéant, le numéro du produit et le code danger. tttté
EN CAS DE FUITE DE PRODUIT TOXIQUE :
Ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et si
possible se changer) ;
Quitter la zone de l'accident : s'éloigner si possible perpendiculairement à la direction
du vent pour éviter un nuage toxique possible ;
Rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner (c'est-à-dire vous enfermer dans un
local clos, en obstruant les ouvertures) :
Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par les services de
Secours ;
Ne pas fumer, éteindre toute flamme (allumette, bougie, cuisinière, chauffage au gaz)
et tout engin à moteur.
+
EE
Æ
À»
Après :
Si vous êtes confinés, dès que la radio annonce la fin d’alerte, aérez le local où vous êtes.
En fonction du risque, les pompiers et la cellule évaluation préviennent le Maire qui,
appuyé par la Sous-Préfecture, déclenche le Plan Communal de Sauvegarde PLAN.COMMUNALDE SAUVEGARDE Les MUNIE EE20 2
Classe 1 . | . Matières et objets explosibles
Classe 2 Go
Classe 3 Liquides inflammables
ci a 4.1 - Solides inflammables Re 4.2 - Matières sujettes à inflammation spontanée
4.3- Matières dégageant des gaz
inflammables au contact de l'eau
Classe 5 …« 5.1 - Matières comburantes
5.2 - Peroxydes organiques
Classe 6 … . 6.1 - Matières toxiques
6.2 - Matières infectieuses
Classe 7 | Matières radioactives
ass & 9 .. . TE 8 - Matières corrosives
9 - Matières et objets
dangereux divers
MARQUES PENSE SOS
, ;
ZN ; © : , ‘ , # |
/ en v, > EE an
t En Dangereux pour Quantités Quantités d nsp Ë l'environnement limitées exceptées œ à chaud 0
6
52 PLEN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIFRENTZ
ACCIDENT OÙ EVENEMENT NUCLEAIRE
e Accident provenant d’un site classé NUCLEAIRE
e Evènement provenant d’une attaque et menace nucléaire extérieure
Définition
PRENDRE EN COMPTE LE PLAN DEPARTEMENTAL DE DISTRIBUTION DES PASTILLES D’IODE
DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT - RHIN SELON ARRETE PREFECTORAL DU 03/05/22 ET
DOSSIER D’INSTRUCTION PREFECTORAL DE MAI 2022.
Instructions
Niveaux d’alerte | Actions à prévoir Comment
> Donner l'alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et à la
police ou la gendarmerie (17 ou 112) s'ils ne sont pas
prévenus,
> Soyez précis dans le message d'alerte (cf. partie « Modèles
Alerter les secours »). |
> ÉTAPES SPÉCIFIQUES AU POI :
> ÉTAPES SPÉCIFIQUES AU PPI : Mettre en pré-alerte la cellule
de crise, secrétariat général, la police municipale, le
personnel administratif et technique
e Distribution d'iode stable
En fonction des informations de la cellule évaluation, le Maire déclenche (y
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE FnR
, > Rappel de tous les membres composant les différentes cellules Déclenchement du PCS | Réunion de tous les membres au lieu prévu de rassemblement
(se référer à la fiche moyen pour la cellule de crise)
Informer la préfecture
du déclenchement du
PCS
> Cf, message type dans la partie « Modèles »
Moyens : Téléphone, fax.
: : Moyens : cahier ou registre Ouvrir une main-
courante > Inscrire les évènements, la liste des personnes accueillies, liste des
personnes secourues.….
Alerter ensemble de la population
Alerter les sites sensibles (Cf. liste des lieux à alerter)
Utiliser les moyens prévus (cf. liste des moyens pour la cellule de
crise)
Diffuser le message type (cf. partie « Modèles »)
Alerter la population et
les sites sensibles.
V
VNYY
53 PLAN COMMUNALUE SAUVEGARDE eeNUIT AUS 2,14
Affichage en mairie
Réponse aux usagers et distribution des consignes
Voir consignes de sécurité individuelle à respecter en cas de danger
type dans la partie « Modèles »
Diffuser les consignes et
informations aux
usagers VVYYV
Tenir informé la
population de
l’évolution de la > Affichage en mairie
situation > Réponse aux usagers
Cf. liste des moyens de la cellule de crise,
> S'informer auprès des services de secours de la nécessité ou non de
réaliser une évacuation.
Recenser les personnes à évacuer
Utiliser les moyens prévus (cf, liste des moyens disponibles pour la
cellule de crise)
> Diffuser le message type (cf. partie « Modèles »)
Si besoin, évacuation >
des enjeux >
Avertir la Préfecture de > Cf. message type dans la partie « Modèles »
l'évacuation des enjeux [Moyens : Téléphone, fax.
Ouverture des lieux de [Lieux d'accueil : Cf. liste des moyens disponibles pour les sinistrés + en cas
regroupement et d'hébergement massif possibilité de réquisition du Parc des Expositions de
accueil des sinistrés COLMAR en liaison avec son référent sécurité (M. Fruh).
Ravitailler les sinistrés > Utiliser tes moyens prévus (cf. liste des moyens disponibles pour les et intervenants sinistrés).
Si besoin, prévoir
l'hébergement de > Utiliser les moyens prévus (cf. liste des moyens disponibles pour les
fortune des sinistrés sinistrés).
Informer la préfecture
de l’évolution de la > Cf. message type dans la partie « Modèles »
situation et des besoins Moyens : Téléphone, fax.
éventuels.
Informer la population [Moyens : cf. moyens de la cellule de crise,
dès l’évolution de la
situation > Affichage en mairie
e Réponse aux usagers
Assurer le retour des
sinistrés dans leur > Moyens : Cf. liste des moyens disponibles pour les sinistrés.
logement
Informer la population > Affichage en mairie
du retour à la normale > Réponse aux usagers
informer la préfecture \ > Téléphone, fax.
du retour à la normale
Aérer les locaux si
besoin
Si souhaité, mettre en >
place un soutien social
CCAS
Assurer si besoin le T, > Moyens: Cf, liste des moyens disponibles pour les sinistrés.
relogement transitoire
54 PLAN COMMURALOE SAUVEGARDE Mes Er IRNIANd pa
6 — Annexes
6.1-Arrêté mise en place du PES... ernesnernnnes 56
6.2- Cadre législatif et réglementaire... ss 57
6.3- Formulaire DOS Analyse de la situation... 60
6.4- Formulaire DOS Main courante... 61
6.5 — Formulaire traitement des alertes 62
6.6— Arrêtés TYPES... ii erserernerernenensnnrnescesscnesecsesssessnns 63
6.7- Modèle message d'alerte... sise 66
6.8- Aide communique de presse... issues 70
6.9— Retour à la normale... si iiiieneenrrenreseenneeennes 71
6.10- Observation d'exercice... ss 72
6.11- Modifications apportées au plan communal de sauvegarde... 73
55 PLAN COMMUNALDE SAUVEGAROE Lee) ULTRA CT EE pe
6.1-Arrêté mise en place du PCS
Envoyé en préfecture le 07/0'2024
Rega en préfecture le (7405/2024
Pub %
D : 068-215003090-20240424-154 2022-AR “. Vi
Sierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
N° 154/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code générat des Collectivités Territoriales et notamment ses articles À 2212-2 et 1 2212-4
relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de is Sécurité intérieure, et son article { 731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ; VU le loi du 25 novembre 2021 visant 3 consolider notre modèle de Sécurité Civile et notamment son articte L 731-3:
CONSIDERANT que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que: tempête, canicule, orage, inondations, coulées de boue, accident nombreuses victimes, risque technologique : CONSIDERANT qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le plan communal de sauvegarde de la commune de SIERENTZ est établi à compter de
ce jour. 1] définit l’organisstion prévue par la commune pour assurer l'alerte, information, la protection et le soutien de fa population en cas d'événement sur là
commune.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune met en œuvre le plan communal de sauvegarde de
sa propre initiative ou sur demande de Madame la Préfète de la Région Grand-Est ou de Monsieur k Préfet du Héut-Rhin.
ARTICLE 3: Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
ARTICLE 4: Cetle décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLES: Une copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera
transmise à Madame la Préfète de la Région Grand-Est et à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, te 24 avril 2024
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mu en ligne be Gb cs fo 4
pat Pascal TURRI, Maire de SIERENT2
Ampliation : Monsieur le Prétet du Haut-Rhin SIDPE, Monsieur fe Sous-Préfet de l'arrondissement,
Monsieur le Diretteur des Services d'incendie et de Secours du Haut Rhin ; Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Sierentz : Mme la Procureure de a Republique: Collectuité Européenne
d'Alsace — Service Routior Sainttouis; Brigade verte du Haut-Rhin: Centre de secours de 1°*
intervention de Sierentz: Agence régionale de Santé 68: Monsieur le Président de Saint-Louis
Agglomération ; Services communaux ; affichage
56 Le Code général des collectivités territoriales attribue au maire des responsabilités importantes en matière de police et d'organisation des secours.
Ainsi, l'article L.2212-2 spécifie que :
"La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : [...] le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, ainsi que les pollutions de toute nature telles que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboutements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. La police municipale prévoit également de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure."
Et l’article L.731-3 du Code de la Sécurité Intérieure spécifie que :
« Le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale
contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. || détermine, en fonction
des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe
l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens
disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la
population. Il peut désigner l'adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de
sécurité civile. Il doit être compatible avec les plans d'organisation des secours arrêtés en application
des dispositions des articles L. 741-1 à L. 741-5.
il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles
approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.
Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et, pour Paris, par le préfet
de police.
Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un plan
intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du plan prévu au premier alinéa. En ce
cas, il est arrêté par le président de l'établissement public et par chacun des maires des communes
concernées.
La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le
territoire de sa commune.
Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu du plan communal ou intercommunal de sauvegarde
et détermine les modalités de son élaboration.
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 conforte le rôle du maire dans la gestion
de crise. En effet, le maire, en tant que directeur des opérations de secours (DOS) sur le territoire de
sa commune, doit pouvoir répondre à la crise par des moyens de proximité opérationnels propre à
gérer un phénomène grave qui peut mettre en cause la sécurité des personnes et des biens.
Le maire est responsable des opérations de secours dès lors que le sinistre n’excède pas le territoire
de la commune et ne fait pas l’objet du déclenchement d’un plan d'urgence.
Ainsi, la loi de modernisation de la sécurité civile met à disposition des maires de nouveaux moyens
d'action pour gérer aux mieux les crises. Il s’agit du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) :
e Le décret du 13 septembre 2005 relatif sur le plan communal de sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, fixe ie cadre juridique et réglementaire permettant le déploiement des plans communaux de sauvegarde.
57 Le PCS a pour ambition de constituer un support unique pour l'exercice de pouvoirs de police du maire en cas d'événement de sécurité civile nécessitant une réaction rapide. La loi a rendu le PCS obligatoire pour les communes comprises dans le champ d’application d'un Plan Particulier d'Intervention (PP) ou dotées d’un Plan de Prévention des risques Naturels (PPRN) approuvé.
Toutefois, l'actualité montre qu'aucune commune n’est à l’abri de crises déstabilisantes :
- phénomènes climatiques extrêmes (tempête, inondation, neige...)
- problèmes sanitaires (épidémie, canicule)
- perturbation de la vie collective (interruption durable de l'alimentation en eau potable ou en
énergie...)
- accidents de toute nature (transport, incendie...)
Aussi, l'élaboration du PCS trouve pleinement sa justification pour l’ensemble des communes, en particulier dans le cadre de la lutte contre les inondations et de la préparation à une pandémie
grippale.
. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 (article 30) demande aux maires de s'engager dans une démarche de création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile (article L1424-8-1 à L1424-8-8 du Code général des collectivités territoriales).
La réserve communale de sécurité civile est un nouvel outil de mobilisation civique qui à pour vocation
d'apporter une réponse aux difficultés des populations sinistrées et de favoriser le retour à la normale
par une action de soutien et d'assistance aux victimes.
Cette structure doït permettre de faire appel à chaque citoyen pour des missions d’appui clairement distinctes des missions de secours. La réserve communale n’a donc en aucun cas vocation à se substituer aux sapeurs-pompiers, ni à concurrencer les secouristes des associations de sécurité civile.
Enfin, dès lors que la crise dépasse les limites ou les capacités d'une commune ou que le plan ORSEC est mis en œuvre, les opérations de secours sont placées sous l'autorité du préfet de département, qui devient alors directeur des opérations de secours (article 17 de la loi modernisation de la sécurité civile
de 2004).
Le préfet, en vertu de l’article 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
également d’un pouvoir de substitution en cas de carence du maire. Lorsque le préfet, se substitue
au maire dans l’exercice de son pouvoir de police et lorsque les mesures ne dépassent pas le cadre
communal, cette substitution doit être précédée d’une mise en demeure,
58 | EU Tee IUT er ee t Ni COMMUNE DE SIERENTZ
Les textes législatifs et réglementaires :
La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et
notamment son article 13 relatif sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Le Code Général des Collectivités Territoriales — art L 2212-2 relatif au pouvoir de
Police du Maire
Le Code de Sécurité Intérieure article — article L 731-3 relatif au Plan Communal de
Sauvegarde
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de Sécurité Civile
Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux
obligations des services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre
moyen de communication au public et pris en application de l’article 8 de la loi
n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif sur le plan communal de
sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août
2004 de modernisation de la sécurité civile.
Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan Orsec et pris en
application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation
de la sécurité civile.
Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers
d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en
application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation
de la sécurité civile.
Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l’article L.125-2 du code de l’environnement modifié par le décret n°2004-554 du 9 juin 2004. PLAN COMMUNALDF SAUVEGARDE (en LIU < 12" 10:12 4
> QUI AVEZ-VOUS PREVENU ?
Q ASTREINTE
Q POMPIERS
Q MAIRIE
Nom de la personne d’abstreinte : een
Numéro de téléphone : nr rrrennenesnesressssesn seen sssssesee rss
Q POLICE
Q SANS OBJET
> A QUELLE HEURE ? nr errrrrenennnenneenesrnesnnesnnnsnsneesneesssensssnnes
> OBJET DE L’APPEL 7... nr nn rnennn nn nnrennennennnensnosneeenesnennenenne
SI APPEL DE L'ASTREINTE, DEMANDER LE RETOUR DE LA FICHE N°3
APPEL DE LA MAIRIE ses ssresnrssnsessnssneesnsnasssnescnnsssneesnesessnneenssenenenemesenennnes PLAN COMMUNALOPESALVEGARDE OMMUNE DE SIERENTZ
6.4- Formulaire DOS Main courante
DATE HEURE OBJET DEL'APPEL TRAITEMENT DONNÉ
61 FIAN COMMUNAL DE SAUVFGARDE (de) LILITI IR MN IS 1024
6.5 — Formulaire traitement des alertes
Message pris par :
Service :
Date : Heure :
A l'attention de :
NOM :
SOCIETE :
TELEPHONE (S) :
Q A téléphoné
Q Vous rappellera
Q Demande entretien
Q Merci de rappeler
Q Est passé vous voir
Q URGENT
MESSAGE :
62 À — ARRETE DE REQUISITION
Le Maire de
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, article L 2212-2 ;
Vu Le Code de Sécurité Intérieure article — article L 731-3 relatif au Plan Communal de
Sauvegarde
Considérant : l’accident, l'événement
Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour
répondre à ses obligations.
Vu l'urgence,
ARRÊTE
Article 1er :
Il est prescrit à M... en rrnerrererenennnennererneseesneerneeeesssessns DEMEUraNt
- de se présenter sans délai à la Mairie de pour effectuer la mission de qui
lui sera confiée.
Ou
- de mettre à la disposition du Maire le matériel suivant
0000000 0000000 AN UN PDU LT Se SAR OT PSE SAS RTL LUN DES DOCS RTE OT ON VOD ON AP VEV OO FOTO OAV SN POS SAR RaR DR PAG Sd RD 008 SU nn Tu se sos sue
nn nn ne na sans nes rennes ss prenoms conco cases nnenes esse essor eve
0000000000 00000 RM DUR ROM RP RP SU US OUR NAN TOO CUP O SDS NPOD TH POVNET OCR CAS DIS Sens nd NN NO ne veus nsuuus
Article 2 :
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Attention : Les frais de réquisition sont à la charge de la commune sauf convention contraire avec le responsable de l'accident.
63 et Ass 10
B- INTERDICTION DE CIRCULER
Le Maire de
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Sécurité Intérieure article — article L 731-3 relatif au Plan Communal de
Sauvegarde
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'effondrement de terrain survenu le...
Vu le rapport d'expertise géotechnique à établi par le Cabinet géotechnique en
date du...
Considérant que l’effondrement de terrain constitue un danger pour là sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'accès à la voie (communale, départementale...) N°... est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 :
Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières interdisant
l'accès à la portion de voie endommagée.
Article 3 :
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l'accès à la route et
un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie).
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que
toute force de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Département
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Président du Conseil Départemental
- Monsieur le Directeur Départemental de l'équipement
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Le Maire
64 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE NME Ne
C- INTERDICTION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES
Le Maire de
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Sécurité Intérieure article — article L 731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le rapport d'expertise géotechnique établi par le Cabinet géotechnique en date du
Considérant qu’en raison de la menace grave de glissement ou d’éboulement de terrain au droit des parcelles
……..…. appartenant à M. et Mme... avec incidence sur les parcelles appartenant à M. et Mme
net …...… appartenant à M... il y à lieu d'interdire l'accès aux propriétés concernées à toutes
personnes y compris les propriétaires, à l'exception des personnes dûment autorisées et chargées de suivre
l’évolution de la situation ou de prendre les mesures propres à y remédier;
ARRETE
Article ler : L'accès aux propriétés ci-après énumérées est interdit à toutes personnes, y compris les
propriétaires, à l'exception de celles dûment autorisées, et chargées de suivre l'évolution de la situation ou de
prendre les mesures propres à y remédier :
- Parcelle(s)..……. appartenant à M. et Mme...
- Parcelle(s)..….… appartenant à M. et Mme
- Parcelle(s)..…... appartenant à M. et Mme
Article 2 : Cette interdiction sera maintenue tant que les mesures préconisées dans le rapport géotechnique
susvisé établi par le Cabinet géotechnique pour mettre fin aux risques encourus n'auront pas
été réalisées.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera notifié aux propriétaires et affiché à la mairie ainsi que sur les lieux
concernés, entrera en vigueur immédiatement.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de , M. le Chef de la Police
Municipale de la commune de . M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Département
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
- Monsieur le Président de la CEA
- Monsieur le Directeur de l’UT de la CEA de
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
- Police Municipale de
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Le Maire
65 PLAN COMMUNALOE SAUVEGARDE COMMUNE DI-SMFRENTZ
6.7- Modèle message d'alerte
MODELE DE MESSAGE D'INFORMATION DE LA
PREFECTURE DE DECLENCHEMENT DU PLAN COMMUNAL
DE SAUVEGARDE
Suite à UN ÉVÉNEMENT mener serre nmeneeneceer eme enese ses eseneneneses eco cesesesesessesee
Qui s’est produit le mm m.mee
AATESSE rene rerereee rer rereevevne nee nnsservereeeeenens rec eesesenceseecessensnseeseecsessne
Et vu les moyens humains et matériels qu’il convient de mobiliser pour
gérer la crise et préparer le retour à la normale
Le Maire a décidé de déclencher le Plan Communal de Sauvegarde de
la commune de SIERENTZ à compter du
La Cellule Communale de Crise est implantée à la :
Mairie de SIERENTZ, 1 Place du Générale de Gaulle
Ligne téléphonique dédiée
Numéro de portable dédié :
66 PLAN COMMUNALDE SAUVEGARDE CUIMMUNE QE SIERENTZ
RISQUE DE NUAGE TOXIQUE - CONFINEMENT
ATTENTION, ATTENTION :
Suite à un accident qui a eu lieu à
Le Maire vous demande de vous confiner chez vous.
Calfeutrez toutes les ouvertures et restez à l'écoute de la radio (France
Bleu Alsace) pour entendre les prochaines consignes.
- N'allez pas chercher les enfants à l'école
- Ne téléphonez qu’en cas d'urgence
- N'allumez pas de flamme.
Un nouveau message sera diffusé dans
Ceci n'est pas un exercice.
67 ARV/IMe) LUC TIR ETNMATE TU: COMMUNE QE SIFRENTZ
RISQUE D'EXPLOSION - EVACUATION
ATTENTION, ATTENTION :
Suite à un accident qui a eu lieu à
Le Maire vous demande de quitter immédiatement votre domicile ou
la zone concernée par le risque.
Restez à l'écoute de la radio (France Bleu Alsace) pour entendre les
prochaines consignes.
- N'allez pas chercher les enfants à l'école
- Ne téléphonez qu’en cas d'urgence
- N'allumez pas de flamme.
Un nouveau message sera diffusé dans
Ceci n'est pas un exercice.
68 the; "LUTTE 4) Et NUIT der tre et ll i M tN SFA
RISQUE INONDATION
ATTENTION, ATTENTION :
Nous vous informons d’un risque d'inondation
de...
Un niveau maximum est prévu pour heures
Votre habitation se trouvant dans la zone inondable, nous vous
conseillons expressément de prendre les dispositions suivantes :
+ Surveillez régulièrement votre sous-sol afin de détecter rapidement
une éventuelle infiltration des eaux
+ Protégez les denrées périssables en sous-sol
+ Mettez en sécurité les appareils ou produits pouvant présenter un
danger
Un nouveau message sera diffusé dans
TENEZ-VOUS PRETS À ÉVACUER DÈS QUE VOUS EN AUREZ
REÇU L'ORDRE
69 Ua EMAIL 218: COMMUNE DESIFRENTZ
6.8- Aide communique de presse
Une fois le communiqué de presse prêt, informer la cellule transmissions /
communication de sa teneur et assurer la diffusion de l’alerte
Quelques règles générales sur le communiqué de presse :
- S'en tenir aux faits (pas d'interprétation) ;
- Faire court et précis (éviter le trop d’information) ;
- Préciser le contexte, la nature des risques (si elle est connue) et les
consignes exactes ;
- Sivous n'avez pas d'informations, il faut le dire ;
- ||vaut mieux un message qui annonce “pour le moment, nous n'avons pas
de détails sur l'événement mais dès que nous aurons d’autres
informations concrètes, nous les fournirons sans délais” que de ne rien
dire ;
- Veiller à l’uniformité des messages (pour cela, éviter de se précipiter lors
du premier message qui risque de ne pas donner la bonne information) ;
- Ne pas être alarmiste, ni trop optimiste ;
- Assurer une information toutes les 1/2 heures maximum si possible,
surtout si une mise à l’abri a été préconisée ;
> Détermination de la consigne de sécurité (évacuation, confinement, etc...)
70 AE N'RES) "CITE TE) ENVIE CT 1972 Es QUAI LR Ida PE Fa
6.9- Retour à la normale
Opération /
Tâche
Prise en
charge
médicale
Services mobilisés/
Nombre de personnes concernées Atteinte QUE A Procédure |L'dispositif Le SEE À "
Ne | Lee ee Moyens Ray AE UT: Ra AE en place
mobilisées |! Concernées | matériels
Prise en
charge
psychologique
Transport de
personnes
Produits
alimentaires
Médicaments
Alerte
Hébergement/relogement
Les commentaires sont consignés dans un rapport. Celui-ci décrit les différentes opérations menées successivement ou simultanément. Il précise également les points d'amélioration à apporter au dispositif actuel.
71 PLAN COMMUMAUDE SAUVEGARDE Les LUNTe ST ls tp
6.10- Observation d'exercice
Nom de l'observateur :
Lieu d'observation :
Feuille d'observation / exercice commune — innrrscses ARE pan
= Déclenchement du plan :
Rapidité de répercussion de l'alerte entre membres des cellules :
Répartition des rôles / compréhension rapide du rôle à jouer :
Utilisation du document PCS : niveau d’appropriation :
> Mise en place du PCC et des cellules : cellule(s) observée(s)
La cellule sait-elle où se mettre en place physiquement (quelle salle, avec quels
moyens...) ?
Le chef de cellule arrive-t-il à bien répartir les missions ?
Les membres de la cellule savent-ils ce qu’ils ont à faire ?
La cellule est-elle rapidement informée de la mise en place des autres cellules et
notamment du RAC ou bien fonctionne-t-elle trop en autonomie ?
Les liaisons avec le PCC sont-elles rapidement mises en place ?
> Phase de réflexion :
Durant cette phase, la mairie est informée que le Préfet a demandé
aux mairies de recenser les populations potentiellement exposées et de lui donner
des éléments pour le relais de l’alerte dans la zone exposée ainsi que pour assurer cette évacuation.
= Les cellules jouent-elles un rôle dans cette phase ?
Ce rôle correspond-t-il exactement à celui initialement prévu (dans le PCS) ?
La commune ne doit pas communiquer sur l'événement. Est-ce le cas ?
Détailler éventuellement les éléments qui sont défaillants par rapport au rôle que
cette cellule devrait normalement jouer.
La cellule semble-t-elle isolée dans cette phase ? Si oui, pourquoi ?
La cellule est-elle bien en coordination avec le PCC (remontées et redescentes
régulières d'informations) ?
72 PLAN COMMUNALOE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
6.11- Modifications apportées au plan communal de sauvegarde
Date de
réalisation Pages modifiées Modifications apportées
73 Plan Communal de
Sauvegarde
Mairie de Sierentz
1 Place du Général-de-Gaulle
68510 SIERENTZ
Tél : 03.89.81.51.11
Courriel : mairie@mairie-sierentz.fr
Plan Communal de Sauvegarde
réalisé sous la coordination de Saint-Louis Agglomération
dans le cadre de la mise en place du Plan Intercommunal de
Sauvegarde — PIS en collaboration avec le cabinet Risk Partenaires Anroxe 3 font SA
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
#4
s PURE
4.
à
ENS
à
RASSCT RPS =
COMMUNE DE SIERENTZ
202%
x ©! 24 8 -
d \® KA à Date de publication : 04/10/2024 l f DONNÉES SOCIALES Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-
DES CENTRES DE GESTION Rhin
Nu ex Ligne LC 20 oœchbr ae pau e
Mae Poal Ten “ie SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
LL COMMUNE DE SIERENTZ
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Haut-Rhin.
…— Effectifs
“77 agents employés par la collectivité a
31 décembre 2023 # fonctionnaires
> 73 fonctionnaires
> 0 contractuels permanents
>4 contractuel non permanent
* contractuels permanents
contractuel non permanent
Nombre d'emploi oldés Taux de féminisation {empiois permanents)
0 80,890 pe er prnamnns
Nombre de CDI Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement
Pari des emplois aidés [fous emplois)
0 Part des CDI ftous controts) 0 Parf des saisonniers fious emplois]
—… Caractéristiques des agents permanents
+ Répartition par filière et por statui “# Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel_ Ensemble
Administrative 16% - 16% * Catégorie À Fechnique x . 41% DRE + Set 41% s Catégorie 8 Sociale 5% - 5% » Catégorie C fanimetion L 37% NE 237% }
Ver ans D ER EE ef} 2e Et
“* Taux de féminisation par catégorie
Catégorie A 500% SO
CatégorieB 0,0% mm
Catégorie C 83,6% DRE
“ Les principaux cadres d'emplois
“ Taux de féminisation par statut
{emplois permanents) Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints territoriaux d'animation 36%
Fonctionnaire 80,5* Sn Adjoints techniques 33%
Contractuel Adjoints administratifs 11%
Agents de maîtrise 7%
ASEM 5% ——— Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à lemps complet “ _ Répañition des agents à femps plein ou
ou non complet à temps partiel
}
Fonctionnaires EL. 53% x
Contractuels sur Contractuels
sur É emploi permanent
emploi permanent : j
1
i
Î!
1
|
l
3
# Temps complet Temps non complet » Temps plein * Temps partiel
”* Les filières les plus concernées par le “Part des agents permanents à temps
temps non complei partiel selon le genre
Hlière Fonctionnaire Filière Contractuet
Sociale 100,0% - - Hommes 7,7%
Technique 66,7% Femmes 25,6%
Animation 48,1%
— Pyramide des âges
"En moyenne, les agents de la collectivité ont #| Pyramide des âges
45 ans 6Sansetplus 137% CT
Âge moyen des agents permanents 60à 64 ans 27%
55 à 59 ans 24%
Fonctionnaires 45,0 SOasaansaus |
Cortractuels sur emploi 453493ans2ux |
permanent 40à4ians 16
Emplois permanents 45,0 35à39 ans
30à34ans2ux |
25à29ens2ux |
20 à 24ans Lo
moins de 20 ans je
Hommes © Femmes
—… Équivalent temps plein rémunéré
" 59,9 agenis en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
> Fonctionnaires 56,4 Répartition des ETPR permanents par catégorie
> Contractuels sur emploi permanent 1,4 us À un
> Contractuels sur emploi non permanent 2,1 CatégorieC Denmmmmnsmmemmumemm 5,7
—— Positions particulières
0% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
s Agents détachés dans une autre structure
* Agents détachés dans la collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure
s Agents mis à disposition dans la collectivité —— Mouvements
“ Evolution des effectifs permanents
dé À Variation des + ,
po 75* effectifs
-2,1% Gà Taux de 5,4%
rotation
73
agents au 31/12/2022
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
5 départs À
Principaux moli
Déport à lorsiraite Mo
Mise en disportiité de droit EE 20%
—— Évolution professionnelle
+ 31/12/2023
3 arrivées
P
Recrutsment direct - Agent déjà présent en ant que
contractuel non bemanent
“+ Port des ogenis avec avancement d'écheion
58,9%
«+ Pol des agenis avec ovoncement de grade
9,6%]
For des cgents avec promotion interne
1,4%
— Sanctions disciplinaires
e
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonchonnaires
* Sanctions ler g'oupe 0 0
> Sanctions 2ème gtoups 0 0
> Sonctions 3ème groupe Ô 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
“% Aucune indemnäé de fin de contra n'a été versée pos Ia
collectivité
M" Aucune procédure de ruplure conventionnelle n'a été initiée
au sein de la coflectivhé
[sanction disciplinaire prononcée dans l'année
“ Aucune sanction prononcée à l’enconkre de fonctionnokes
stogidies
“ Aucune sonction prononcée à l'enconire de contraciuels
“ Principaux mollis des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels) —— Budget et rémunérations
- Les charges de personnel représentent 48% des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
Charges de S 118 212€
personnel* 2 449 160 €
Soit 47,85 % des dépenses de
fonctionnement
“Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Rémunération annuelle brute
SFT 20 701 €
HSC 12938 €
NBI 6811€
1 690 984 €
Rémunérstion statutaire 1438 877 €
Primes 211 657 €
# Rémunéraïlon moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents Catégorie À Catégorie 8 Catégorie C
__ Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative | -s166LE L - Te ET - 32 836€ _
Animation - - S - 25 834 € s
Culturelle - - - - _ _
Incendie secours - = - - _ -
Médico-sociale - - - - - -
Médico-technique - - - - - -
Police municipale - . - - = _
Sociale - - - - 28 994 € -
Sportive - - - - - -
Technique - - S - 27 544 € s
Moyenne toute filière 51 601 € - 41 289€ - 27 613€ s
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
+ La part du régime Indemnillaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 12,52 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
Fonctionnaires 12,71%
Coniroctuels sur emploi permanent 2,62%
Emplois permonenis 12,52%
IF$SE ei CIA selon la catégorie et ie genre
Fonctionnaires
Montant annuel
Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CA PartClA IFSE CIA PartClA Catégorie A £ 5 s s
Catégorie B Usasse Gosse | ox MMeésoe ssce | 6x
Catégorie € 2828€ 170€ | 6% 2223€ 135€ | 5x
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
dd Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires
# Aucune Information sur le malntlen des primes en cas de congé
de maladie ordinaire
# 750,50 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées et
rémunérées
# La collectivité a adhéré ou régime général d'assurance chômage
pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur empiol permanents
IFSE CiA Part CIA IFSE CA Part CIA —— fAbsences
" En moyenne, 19,2 jours d'absence pour tout
motif médicai «x compressible » par
fonctionnaire
; e Contractuels Mn) Eu een Eloi) (Role n le NE TIE 13
permanents permanents permanents
Taux d'absentéisme euxde 5,25% - 5,25% 0,96%
« compressible » (malodies ordinoires et
accidents de travail) RL E Li s a Taux d absentéisme médical 6,20% - 6,20% 0,96%
{toutes absences
pour motif médicol) DR. RO
4
Taux d absentéisme global | 6,29% _ 6,29% 0,96%
{toutes absences y compris maternité, poternité
et autre) RE BR EE CF. p8 Précisions méthodoiagiques pour les graupes d'obsences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
+ 58,44 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
— Accidents du travail Type d'accident Genre Catégorie
“+ 6 accidents du travail déclarés &
8,2 accidents du travaii pour 100 agents permanents
27 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident
DB rar 2
« 53% des accidents du travail concement |... — nt re la filière Animation » Catégorie C
Flière
83% 17%
® Animation % Sociske MB oo » © à
— Handicap Prévention el risques _— Seules les collectivités de plus de 20 ügents équivalent temps professionnels
plein sont sournises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. # 2 agenis affectés à la prévention Dépenses en matières de prévention : 41 405 €
Nombre de BOFTE sur emploi permanent
2 Part des BOETH sur emploi permanent
Genre
E Femmes
D Hommes
Statut
À Tiubire
D contractuel
permanent
Catégorie
D caégorte À
Mcrtégorie &
Mcstéori c
M cipenses pour l'amélioration des n Formations habitations
conditions de travail
+ Existence d'un document unique
{DLERr) Ÿ
) Existence d'un plan de prévention des
tisques psychosocioux En tours
+ Extence d'une démarche de
prévention des M$ x
» Estence d'une démarche de
prévention des risques cancérogènes K
(CMR}
» Existence d'un registre de santé el de
sécurfié au travail Ÿ
} Adhésion à un contrat d'assyrance Ÿ
pour {© gestion du risque maladie ——— formation
" 136% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Femmes 37,3% Hommes 28,65€
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
50%
36% É 25%
_ .m Catégorie A Catégorie B Catégorie C # Fonctionnaires
Le budget consacré à la formation est de
Répariion des dépenses par or me
x Contractuels sur emploi permanent
CNFPT au titre de la cotisation 79,0%
Autres organismes 12,0%
Formation des apprentis 8,8%
Frais dé déplacement 0,2%
CNFPT au-delà de la cotisation 9,0%
—— ÀAction sociale et protection sociale complémentaire
“ H existe un accord collectä sur lu protection
sociale complémentaire ew sein de la
collectivité
Santé Prévoyance
Moniant onnuel moyen
par bénéficiaire 595 € 238 €
Nombre de bénéficiaires 52 53
—— Relations sociales
“ Répartition selon le type de formation
Préparations aux concours Formation
et examens TN er personnelle
0x 3%
Formation de
perfectionnement
0%
ü Formation de Formation
d'intégration professionnelisation
A 31%
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
5 D juut par agent
Répartition des jours de formation par organisme
CNFPT cotisation obligatoire 81,6%
Autres organismes L0%
Collectivité 17,3%
CNFPT au-delà de la cotisation 0,0%
L'action sociale
Frestotions servies dhectement par la collectivié Ÿ
Presiolions servies por l'intermédiaire d'un La
centre de gestion
Fresialions servies por l'infermédioire d'une L'a
ossociotion nallonole
Presiations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucralif ou d'une f
ossocialion locale
"“ La collectivité a été concemée par des
grèves.
Sur moi d'ordre national l 100%
Sur mot d'ordre uniquement local 0%
Non précisé, outres 0%
Nombre de réunions des insiances
CST DRE 5
CAF 0
CCF 0
La collectivité n'a pas engagé de négociations
collectives —— Précisions méthodologiques
“ Formules de caicul - Effectif théorique
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contrattuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
_ Nombre de jours calendaires d'absence que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'obsenre sant décomptées en Jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
x 100
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
gs Fe
L "c'es 3. Absences Globales : Absences compressibles + longue
P E Absences médicales + maternité, |
maladie, maladie de longue durée, : : ; . . . paternité adoption, autres raisons* JLerave maladie, maladie professionnelle |" " |
p—
# Les cbsences pour "cutres nsons" correspondent oux autorisations spéciales d'absences {motiffamilial, concours.)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical au de représentation.
“ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé développé sous QLK SENSE permettant la réalisation de cette
synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine et le CIG de fa Grande-Couronne.
# « À
1,@
"1
Date de publication : cciobre 2024 Version 1 (D FOCUS ABSENTEISME 2023 — Données globales sur l'absentéisme
{emplois permanents]
Pori des agents absenis
63,0% | °° Nombre d'agents absents
Taux d'absentéleme
Emploispermanents uniquement
Nombre d'arrêts
78
Coût global de l'absence tout statut*
1676 312 009 €
Nombre de jours d'obsence 13.73% des dépenses de fonctionnement
6,3% | Non SOmRreRIDIS
Autres = 0,1%
EL
Le taux d’absentéisme est de 6 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de & agents a été
absent toute l'année.
Taux d'exposition
63,0%
Compressble :
Non compressible 27%
Aubes nm 1,4%
58.77
Le toux d'exposition est de 63 %, celo signifie que 63 agents sur 100 ont été absents au rnoins une fois dans l'année.
Taux de fréquence _
Compressibie ICT %X 106,8% Non compressble 2,7%
Autres = 27%
Le taux de fréquence est de 107 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 107 arrêts sur l'année.
Indice de gravité Compressilble Non compressibie Autre
21 5 18,91 126,00 32,50
? Be Es me =
l'indicateur de gravité est de 21, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 21 jours.
- Données absentéisme selon le statut
{emplois permanents)
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
63% | 63,0%] 106,8% 21,5 |
Part des agents absenis
63,0% |4° Nombre d'agents absents
Contractuels permanents &
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
| | Part des agents absents
0
Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts
Nombre de jours d'absence
Taux de fréquence indice de gravité
| Nombre d'orrêts
0 Ô
Nombre de jours d'absence —— Données absentéisme selon les tranches d'âge
{emplois permanents)
Franche d'âge Taux d'absentéisme
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
— Données absentéisme selon le motif d'absences
{emplois permanents
Motif d'absence
Pour maladie ordinaire
Pour actidents du travail Imputables au
service
Pour accidents du travail Imputables au
trajet
Pour maladie professionnelle ou contractée
en service
Pour congé de maladie longue durée
Pour congé de longue maladie, congé de
grave maladie
Pour disponibilité d'offlce pour raison de
santé
Pour maternité et adoption {1)
Pour nalssance ou pour l'erriuée d'un enfant placé en vue de son
adoplon, pour paternité et accuel) de l'enfant, pour
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance
Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Selon le stoitut
Fonctionnaires
Pour maladie ardinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travall imputables au
trajet
niet sseTUiAie
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour sccidents du travall imputables au
trajet
0,0%
3,3%
1,2%
4,0%
4,2%
10,7%
13,1%
11,8%
7,2%
Taux
d'absentéisme
4,6%
0,4%
0,2%
0,0%
0,0%
0,0%
0,9%
0,0%
0,1%
Taux d'exposition
0,0% Le taux d'absentéisme
50,0% le plus élevé concerne
les 35 à 39 ans avec 45,5% 13,09%
44,4%
52,3%
80,0% Le taux d'exposition le
88,9% plus élevé concerne les
62,5% 25 à 29 ans avec 100%
10,0%
Taux de : féquênée Taux d'exposition Indice de gravité
91,8% 53,4% 18,5
8,2% 4,1% 18,7
1,4% 1,4% 45,0
0,0% 0,0% 0,6
0,0% 0,0% 9,0
0,0% 0,0% 0,0
2,7% 2,7% 126,0
0,0% 0,0% 0,0
2,7% 1,4% 22,5 — Zoom sur la maladie ordinaire
{emplois permanents)
Chiffres clés (emplois permanents) Pari des agents absents
Taux d'absentéisme 53 4 4 36
Taux d'exposition 4 0 Nombre d'agenis absents
Taux de fréquence
Gravité Nombre d'arrêts
agents absents pour maladie ordinaire
39 fonctionnaires 6 7 fc de jours d'absence
Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
65 ans ef plus 6,0%
Selon le statut 60 à 64 ens 3,3%
Fonciiormaoires Confractuels permonents 55 à 59 ans 1,2%
3,4 0,00% 50 à 54 ans 4,0%
PR 7 45 à 49 ens 22%
40 à 44 ans 8,1%
Selon le genre 35 à 39 ans 8,6%
Femmes Hommes 30 à 34 ans 11,8%
59,32: 28,574 25 à 29 ans 44%
7 5 20 à 24 ans LAX
Moins de 20 ans 0,0%
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 30 à 34 ans, soit 11,8%
— Zoom sur fes accidents de service et de trajet
{Emplois permanents)
Part des agents absents Taux d'absentéisme 0,68 5 5% À
Taux d'exposition 1240 Nombre d'agenis absents
Taux de fréquence
Gravité Nombre d'arrêts
agents absents suite à des acccidents (service ou trajet}
4 fonctionnaires 7 Nombre de jours d'absence
Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
65 ans et plus 0,0%
Selon le siatut 60 à 64 ans 0,0%
Fonctionnçires Coniracivels oerranents 55 à 59 ans 0,0%
5,48% 0,00% 50 à 54 ans 6,0% Re TE 45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 2,7%
Selon le genre 35 à 39 ans 0,8%
Fermes Hommes 30 à 34 ans 0,0%
25 à 29 ans 2,9% EL
ne, 20 à 24 ans ù, 0%
Moins de 20 ans 0,0%
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 25 à 29 ans, soit 2,9% — Z0o0om sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de
longue durée
RE
Part des agents absents Taux d'absentéisme 2 7% À
Taux d'exposition 1140 [Nombre d'agents obsents
Taux de fréquence
Gravité rrét Nombre d'orrêts
agents absents
2 fonctionnaires 2 fon de jours d'absence
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge 65 ans et plus 0,0%
Selon le statut 60 à 64 ans 6,0%
Foncfionnaires Contractuels permanents 85 à 59 ans 0,0%
2,74% 0,00% 50 à 54 ans 6,0% Non 45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
Selon le genre 35 à 38 ans 2,7%
Femmes Hommes 30 à 34 ans 0,0%
3,39% 0,00% 25 à 29 ans 6,0%
a 20 à 24 ans 0,0%
Moins de 20 ans 0,0%
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 35 à 39 ans, soit 7,7%
— Zoom sur les congés maternité et
paternité{y compris accueil de l'enfant et
sdoption)
Chiffres clés (emplois permanents)
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
Taux de fréquence
Part des agents absents
o ||
1,4 7% Nombre d'agents absenis
Nombre de jours d'absence: 2:
— Zoom sur les emploi non permanents
Chiffres clés (emplois non permanents)
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
Taux de fréquence
Gravité
agents absents
—-— Zoom sur les absences pour “autres
raisons”"{hors moif syndical ou de
représentation)
Chiffres ciés {emplois permanents)
Taux d'absent£éisme 0,0%
Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,0%
Part des agents absents
0,0% |° Nombre d'agents absents
Nombre de jours d'absence:
Part des agents absents
75,0% | e# à Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêis
3 Nombre de jours d'absence Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
65 ans et plus
Selon le genre 60 à 64 ans
Femmes Hommes 55 à 59 ans 1,4%
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans 0,0%
35 à 39 ans 0,0%
30 à 34 ans
25 à 29 ans 1,1%
20 à 24 ans 0,0%
Moins de 20 ans
— Zoom sur la maladie ordinaire — Zoom sur les accidents de travail —__—
ent UE ane EE) Chiffres clés {non permanents)
Taux d'absentéisme Taux d'absentéisme
Taux d'exposition Taux d'exposition
Taux de fréquence Taux de fréquence
Indice de gravité Indice de gravité
Part des agents absents Part des agents absents
Nombre d'agenis absents Nombre d'agents obsents
Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence:
75,0% |° 0,0% Ê
— Précisions méthodologiques
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de k& masse salariale, il est
nécessaire de s'intéresser à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l'absentéisme, en tant que phénomène
muftifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire & continuité du service public, est une préoccupation majeure pour
les employeurs territoriaux. Etant donné ia part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut
s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatfs. De plus, l'absentélsme demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont
aucune ne fait consensus, Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation derneure difficile à mettre en
place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une
méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs d’absentéisme communs. Celle-ci s'accompagne d’un outil de mesure
et de suivi de l’absentéisme permettant à chaque employeur de disposer d’une analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport
Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de
Gestion.
3 "groupes d'abences" identifiés
*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familiol, concours.) Ne sont pas
comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation. Les indicateurs d'absences
Taux d'absentéisme
{Nombre de jours calendaires d'absences x 100)
l
{Nombre d'agents su 21/12 x 365) Si le toux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de
la collectivité, un équivalent de &8 agents a été absent toute l'année.
Le choix de la règle des 365ème
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de
caleul, Il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre totsl
de jours calendaires d'absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en intégrant
des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires multiplié par 5/7)
tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en
particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir
à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de pale {nombre de jours
calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités,
contraîrement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que lés temps complets.
Taux d'exposition Note de lecture
{Nombre d'agents absents}*100
{ Side toux d'exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
{Nombre d'agents au 31/12) été absents au moins une fois dans l'année.
Taux de fréquence Note de lecture —
{ “ . x 100) Si le toux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
4 bre d au 31/22) présents au 31/12, on dénombre 40 Grrêts sur l'onnée, soit 0,4 arrêt por
Non agents agent
___ Gravité Lo Note de lecture
Nombre de jours calendaires d'ebsences
d Si l'indicoteur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un
Nombre d'arrêts arrêt est de 8 jaurs.
N.B. Pour chaque indicateur, H convient dans tous Les cas d'être attentif et de préciser fa nature des absences comptées, la période de
décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers...) pris en compte dans l'analyse.
—— Réalisation
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Sacial Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse à été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
. ©
, »%.*, Date de publication: octobre 2024
& 9 s ‘ Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin : ]
f Version 1 FOCUS RASSCT 2023
- Les accidents de service
{Emplois permanents)
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
4 22 5 F sans orrêt de Hovail 1 12 Lu d'agents onêtés enmoyenne
Filières Hommes Femmes Ensemble %
Administrative 0 0 Q Ce > Selon le genre
Animation 0 Ass 5 100% Femmes 100,0%
Cuiturelle 0 0 0 Buommes 2,0%
Incendie secours 0 Gû 0
Médico-sociale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Police municipale 0 0 0 > Selon la catégorie
Sociale 0 0 0 :Cat A 0,0%
Sportive 0 0 0 CotB 0,0%
Technique 0 0 0 Be CatC 100,0%
Ensemble OC S 5
Taux d'abseniéisme Taux d'exposition Toux de fréquence Indice cle gravité
0,4% 4,1% 8,2% 18,7
= Les accidents de trajet
{Emplois permanents]
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accideni
1 | » | 49 Part sans arrêt de frovail Nombre d'agents aréiés en moyenne
Filières Hommes Femmes Ensemble %
Administrative 0 0 0 + Selon le genre
Animation 0 0 0 Femmes 100,0%
Cufturelle 0 0 0 & Hommes 0,0%
Incendie secours 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Police municipale 0 0 0 b Selon la catégorie
Sociale 0 M : 100% [Ncxa 00% Sportive 0 0 0 Cot 8 0,0% Technique 0 0 0 BE CotC 100,0% Ensemble 0 d 1
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,2% 1,4% 1,4%| 49,0| - Les maladies professionnelles
Nombre de maladies
0 0
Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie
en moyenne
Filières Femmes Hommes Ensemble %
Administrative 0 0 Û > Selonle genre
Animation 0 0 0 Femmes -
Culturelle 0 0 0 Fr Hommes -
Incendie secours 0 0 0
Médico-sociale 0 û 0
Médico-technique 0 C 0
Police municipale 0 0 0 + Selon la catégorie
Sociale 0 0 0 Cat A -
Sportive 0 0 0 Cot B -
Technique 0 0 0 Fm Cat C -
Ensemble 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Toux de fréquence Indice de grovité
0,0% 0,0%
- Inaptitudes
0,0% 0,0)
Demandes de reclassement au cours de l'année
0 La. 6 une inopiitude liée à un
accident de travail ou une molodie
professionnelle
de la commission de réforme
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail où une maladie professionnelle
Mises en disponibilité d'office
Retraite pour invalidité
Litenciement pour Inaptitude physique
= Agents affectés à la prévention
Périodes de préparation au reclassement
0 # des propositions acceptées
demande
Demandes ou décisions prises liées à une inapthuce du cours de l'année Décision d’inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à taut emploi, suite à l'avis du comité médical ou Femmes
0
o
©
o
(=)
Assistants de prévention Agents affectés à lo prévention
2 en ETPR ACFI* Conseillers de prévention*
Médecins de prévention** 0
0 Infirmiers** o
0 Autres personne]s* 6
*en nombre d'agents
“en ETPR « Actions liées à la prévention
Nombre de jours de formation
0 Dépenses liées à la prévention
Actions et dépenses de préventions Montant en€ Nombre de jours Coût moyen
Formation obigaloïre des agents assislanis et conseillers chargés de la 0€ 0
mise en œuvre des aclions de prévention |
Formation obligatoire des mernbres du comité d'hygiène, de sécurité et 0€ 0
des conditions de travail 7
Fomnañion dans le cadre des habitations 0€ 0 -
Dépenses relatives aux interventions en matlère de prévention el de RES
sécurié (*)
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
faméloration des condifions de travoi. Cef Indicateur regroupe
lensembie des tro Iés à Faméfioration des condilions d'hygiène et de 0 865€ prévention {autres fomialions. nveslissements, Equisements de Protecfon
individuelle]
- Documents et démarches de prévention
Existence d'un document unique (DUERF) {Mis à jour en 2022) “
Existence d'un plon de prévention des sisques psychosociaux En cours
Existence d'une démarche de prévention des TMS
Büsience d'une démarche de prévention des sisques cancérogènes (CMR)
Bistence d'un registre de santé et de sécurité au travof ww
Adhésion à un contra d'assurance pour la gestion du risque maladie “
= Réunions statutaires
Nombre de réunions staluteires Nombre de réunions du FSSSCT
5 0 Nb de jaurs cumulés
d'activité des représentonts Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des
lésions et les éléments matériels
Principaux types d'activités" exercées lors de l'accident de travail
6660606 Entretien, Services aux Trveil Intervention, Collecte des Préparation et nettoyageet personnes- Travañ sdministratif secours, lutte Espaces verts ordures ménagères rangement de rangement social contre l'incendie E chantiers (voirle)
6S@00060 Voirie - Chantiers Réparation et . Coordination, {maintenance dela fabrication (bâti, Restauration re pique contrèle, ne Fu ne st voirie) vehicule) po sinvelllance essaient ockage
28606® Affaires culturelles Funéraires Autres activités (domidiejtrawsil)
Principaux sièges de lésions des accidents de travail
veux [474
Téte LA
0,0%
10,0%
LÉCATR 0,0%
Colonne vertébraie CAS
Mernbres inférieurs Fe
Pied lo,0%x
Localisation multiple b*
Autres [ox
Le siège principal de lésions des accidents de travail se situe aux membres inférieurs représentants
68,9% des jours d'arrêts liés aux accidents de travail. Principaux éléments matériels tés aux accidents de travail
© 666 © © Objets ou Objets, masses, en personnes Chutes de plain- mouvement Chutes avec Agression . manipulés pied atckientel dénivellation ‘Véhiculesetengins Outils à main Violence #11 fours d'arrêt 50 fours d'arrêt
68,9% suit
0O Appareils de Matières Accessoire de manutention et explosives, Outils souillés levage, amarrage engins delevage inflammables. Machines Electricité (sang, urine) Autres
Le principal élément matériel lié aux accidents est l'objet ou la personne manipulée (68,9% des
jours d'arrêts)
Principales nalures de lésions liées aux accidents de trovail
6860606606 Atteinte ostéo- Contüsion, Plaie Fracture Présence de corps intoxication par articulaire et/ou hémätome étrangers ingestion, par | musculaire inhalation ti jours d'arrêt 4 four d'érrêt
68,9* 0,6%
Léslons Intemes Brülure physique, Atteintes Commotlon, perte Lésions de nature Morsure Réaction allergique
chimique sensorielles de connaissance : multiple ou Inftemmatoire
45 aeEn
Lésions nerveuses Electrisation, Gelure Lésions Amputation Asphyxie
électrocution potentiellement
infectieuses
La principale nature de lésions liée aux accidents est l'atteinte ostéo-articulaire et/ou musculaire
(68,94% des jours d'arrêts) | Les maladies professionnelles
Principaux types d'activités" liées aux maladies professionnelles
6C66CCe Entretien, Services aux Intervention, Préparation et nettoyage et personnes - Travail Travail secours, lutte Collecte des rangement de rangement social administratif contre l'incendie Espaces verts ordures ménagères chantiers (voirie)
Voirie- Chantiers Réparation et Coordination, {maintenance dels fabrication (bèti, Entretien physique contrôle, Maintenance eau Magasinage et voirie) vehicule) Restauration et sportif surveillance etassalnissement stockage
5) @= © Lu = Trajet Déplacement de
Affaires culturelles Funéraires Autres activités (domicile/travail) missions
Principaux types de maladies prolessionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
57A 830 é6 57D et E 40 4? 57B
Affections Affections
Affections périarticutaires Maladies dues aux provoquées par les
professionnelles provoquées par baciles vibrations et les
consécutives à certains gesteset tuberculeuxetè chocs transmis par
l'inhalation de postures de travail certaines certaines machines
poussières Rhinite et asthmes (genou, cheville, mycabactéries outils, autils et
Epaule d'amiante professionnels pled) atypiques objets Coude
97 4 Autes 30bls $7C 58
Cancer broncho- Affections
Affections pulmonaire chroniques du chroniques du Maladies provoqué par rachis lombalre rachislombaire Affections duesau Atteinte auditive professionnelles l'inhalation de provoquées par la
provoquées par plombetèses provoquéeparles liées aux risques poussières Polgnet - Maln et manutention
des vibrations composés bruits lésionnels psychosociaux d'amiante doigt manuelle - Documents et démarches de prévention complémentaires
Existence d'une évaltofion des risques psychosocioux par service
KS$ Exisience d'un diognostic RPS
Existence d'un programme annuel de prévention où un plan d'action santé sécurité
Dispose du rapport d'activités de la médecine préveniive
Agent Chargé de la Fonction d'inspection {ACFI} désigné
Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 0
Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droi d'alerte ou de retrait ê
Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique
Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité
Bisience de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année
Existence de fiches d'exposition à l'amiante
Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année
Bistence d'un plan de prévention des entreprises extérieures "
- Réalisation
Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette
thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été
réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
:: @ Date de publication : octobre 2024
43 à. è e, Eu ; Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin À ? | T2
© :
d'a —… Pyramide des âges
: En moyenne, les agents de la collectivité ont 45
ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 45,0
Contractuels sur emploi permanent -
Emplois permanents 45,0
: En moyenne, les fonctionnaires ont 45 ans
Absences
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Teux d'exposition
Pyramide des âges
65ansetplus 147% | 000%
60 à 64 ans 274%
55 à 59 ans 274%
S0 à 54 &ns 276%
45 à 49 ans 224%
4D344ens 137%
35 à 39 ans
30 à 34 ans 24%
25 à 29 ans 224%
20 à 24 ans
moins de 20 ans ] 500%
Hommes *« Femmes
Taux de fréquence indice de gravié
6,3% 63,0%
Pan des agents absenis
63,0% [#6 Nombre d'ogents absents
Contractuels permanents
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
Pan des agents absents
0
Nombre d'agents absents
106,8% 21,5
Nombre d'arrêts
78 1 676
Nombre de jours d'absence
Taux de fréquence
| Nombre d'arréts
0 0
Nombre de jours d'absence
Indice de gravé
Nombre moyen de jours d'absence par cat présent ay31/32
1.9 1.3
0.6 0.0
Médicales
+ Contractuels sur emploi permanents
Compressibles
8 Fonctionnaires
2/Absences médicales
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
1/Absences compressibles À
Maladie ordinaire et accidents du travail
2.3 23
0.0
Global
£mploi permanents
À 3/ Absences globales
Absences méthcaless Maternité, paternité
adoption, autres raisons" Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné
du télétravail
depuis leur domicile ou un autre lieu privé
La collectivité a délibéré sur {a mise en place
Nb agents
“run
73
Le taux de rotation s'élève à 5,4%
Le taux de fréquence des accidents de travail
est de 9,59 pour 100 agents permanents
Nombre d'arrêts
Accident de service b 6,0
Accident de trajet | 1,0
Maladies professionnelles 0,0
ATI** au cours de l'année | 0j0
* Alocgtions Temporoires d'invalidité [ATI)
Documents et démarches de prévention
Existence d'un document unlque (DUERP}
Existence d'un plan de prévention des RPS
Existence d'une démorche de préveniion des TMS
- Accidents de travail et maladies professionnelles
—+ 31/12/2023
Technique Er 14,4 avec leur équipement personnel
Administrative Æ 11,3 de manière régulière
Animation LL 6,6 sur des jours flottants
Femmes | sur des jours fixes
Hommes HE. 14,4 Administrative
Fonctionnaires 0,0 Animation
Contractuels permanents | Hs. 103
Mouvements de personnel
Evolution des effectifs permanents
+ Variation des _ Y Taux de û
75 effectifs 2,7% rotation 5,4 7
agents au 31/12/2022
5 départs # 3 arrivées 7}
Les principaux cadres d'emplois concernés par les
accidents de travail (selon lé nb de jours d'arrêt)
% sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours
Adjointsterritoriaux d'animation
ASEM
{Mis à jour en 2022]
Existence d'une démarche de prévention des flsques cancérogènes (CMR)
Existence d'un registre de santé et de sécurité ou travail
Adhésion à Un contral d'assurance pour lo gestion du risque maludie
Mésex |E 22
L 30,4% | 49
Ÿ
En cours
«
x
“
“ - Dépenses, Formations liées à la prévention
Nombre de jours de formation Prévention
0 Dépenses fées à lo fonnation Déperes liées à lo prévention
Actions et dépenses de préventions Montanten€ Nombre de jours Coût moyen
Formolion obigoloïe des agents ssistants et conseillers chargés de lo 0€ 0 mie en œuvre des actions de prévention |
Formalion obfigatoie des membres du comité d'hygiène, de sécurité el 0€ 0 des conchätions de travail ”
Fommalion dans le codre des habitations Dé 0 .
Dépenses relolives aux interventions en matière de prévenfion et de || 30535 €
sécurité {*} en
Dépenses comespondant oux mesures prises dons l'année pour
'améñoration des condilions de travoi. Cet indicateur groupe
fensembte des frais és à lemnéloraiion des condifons d'hygiène et de 10 865 € prévention {autres fornalions, inveslissements, Equipements de Protection
Individuelle.)
- Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Nombre d'accompagnementis par un conseiller Femmes Hommes
en évolution professionnelle Caégorie À 0 0
0 0 : 0% Catégorie B 0 0
des ägenis permanents Catégorie € 0 0
= Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nornbre de décisions d'accords de temps partiel ihénapeutique recentées sur l'année
Nombre de décisions d'aménagement d'horcire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'onnée sulle à une inaptitude fée à un accident du travail eu à une Maladie
à
©
©
©
-ofessionnel Rombre de Scklons de reciossements ou cours die l'année suïle à une inaptituce Hée à un accident du travail àu à une maladie
professionnelle
- Nombre de signalements
Emanant des usagers Emanant du personnel
Nombre sie signalements avec arrêt de sans arrêt de | avec arrêt de sans arrêt de
pour 1 000 agents permanents travail travail travail travail
Actes de violence physique 0 G 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0 0
g Harcelement moral û Û 9 0
£ Harcelement sexuel 0 © © 0
ë Actes de discrimination 0 0 0 0
Agissements sexistes 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
Actes de violence physique 0 0 D 0
Actes de vialence sexuelle 0 0 0 0
a Harcelement moral ) Û ) 0
Ê Harcelement sexuel Ô 0 0 0
È Actes de discrimination 0 0 0 0
Agissements sexistes Ô 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 C Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services
Sur mot d'ordre national Î 2 Auxquelles ont droh les orgénisstions syndicales -
Sur mot d'ordre uniguement locs! 0 Nombre d'heures effectivement utilisées
Non précisé, autres 0
Taux de visite sur demande au médecin Feux de rotation des agents permanents de prévention
0,0 A
Nombre d'actes de violences envers ke
personne)
0,0 19,2
Absentéisme pour raisons de santé
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre
2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d’éveluation et de prévention des RPS. Ce
document se compose de données de cadrage, d'indicateurs de perception ou de vécu et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation
réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés iel sont ceux préconisés par la Direction Générale de l'Administration et de
la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le
Rapport sur l’Etat du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, sulvis au niveau national par le Conseil Commun
de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux
d’absentéisme pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention
et le nombre d'actes de violence physique envers le personnel. Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux Indicateurs de cette thématique présents dans le
Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a
été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CiG de la Grande-Couronne.
® , Date de publication :
e ?: Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin :
L'e‘sr:
f Version 1 1 Budget de fonctionnement Part des charges de personnels
5 118 212 € 0
Charges de personnel 47,9% |
2 449 160 €
Part des primes Rémunérations annuelles brutes 1 690 984 € b. Primes et indemnités versées
211 657€ 1 2 5 %
Heures supplémentaires et/ou complémentaires 12938€ 270
Nouvelle Bonification indiciaire 6811€
Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
Votre collectivité à rémunéré 751 heures supplémentaires et/ou complémentaires.
UNE LT S La rémunération moyenne annuelle brute des
Fonctionnaires 29 443 € fonctionnaires est de 29 443 €
Contractuels permanents $
Moyenne selon ls cotégoñe : La rémunération moyenne annuelle brute des
Catégorie À S1 601 € catégorie C est de 27 482 €
Catégorie B 41 289 €
Catégorie C 27 482 € La rémunération moyenne annuelle brute des
Moyenne salbngente femmes est de 29 015€
Hommes 30 118€
Fermes 29 015€ La rémunération moyenne annuelle brute est de
29281€
g 29 281€
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes
Catégorie À 4+58,3% » L'écart de rémunération le plus important concerne les Catégorie B +2% agents de la catégorie À
Catégorie C -3%
Rémunération moyenne selon le stalut et la cotégorie
51,600.50 $
41,289,08 $
27,613.31 $
ES :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
* Fonctionnaires : Contractuels sur emploi permanent Réparition de ia rémunération annuelle brute des emplois permanents Rémunération stetutalre 1 438 877 €
Primes 211 657 €
Rémunération annuelle brute : sFT 20701€
1 690 984 € | HSC 12938€
NB) 6811€
Por ces primes dans la rémunération selon le siotut el le genre
Fonctionnaires Contractuels permanents Femmes
ke | Be 13% 3% 13%
Selon la catégorie
Hommes
&
12%
Cotégorie A Catégorie B Catégorie C
N R v
26% 24% 10%
Flières Femmes Hommes Femmes Mommes Femmes Hommes
Administrative s s 41913€ - 32 836 € - Animation - - - 5 25 936 € s Culturelle = - - - a _ Incendie secours - - - - - - Médico-sociale . - - - 2
Médico-technique .- - . - - -
Police municipale - - - - - _
Sociale = - ” . 28 994 € -
Sportive - _ e = - _
Technique - - - $s 26133€ 28885€
Moyenne toute filière s $ 41913€ 40675€ 27311€ 28 125€
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Por des primes 28,2% 22,1% 24,9% 22,7% 10,7% 8,3%
Les principales llières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires
Technique 14,38 Femmes 8,5
Administrative 11,33 Hommes RL
Animation 6,59 Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la fière
Femmes Hommes
Filières
Administrative 18301 € 9466 € 5372€ 5556 €
Animation 2282€ 8334€ 1731€
Sociale 3511€
Technique 2087€ 8956€ 2292€
{ ”s : . | nt
Femmes Hommes
Filières
Administrative
Animation
Sociale
Technique
Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie el filière
IFSE CIA
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractueis
Filières
Administrative 12745€ 102€
Animation 552€ 55€
Technique Laos Lace
Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
@ Date de publication :
à
È
] f Version 1