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Déliberation - 2026 DEC 098 2eme phase travaux renovation thermique et energetique cour ecole maternelle raccordement electrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEC 098 2eme phase travaux renovation thermique et energetique cour ecole maternelle raccordement electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
2è"e phase travaux
rénovation
thermique et
énergétique de la
cour de l'école
maternelle
Raccordement
électrique
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception
Préfecture le a Etou sa publication le + $ {]
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2026/DEC/098
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2026/DELIB/009 en date du 20 mars 2026 du
Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à
Monsieur le Maire, en application des dispositions de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce
pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour le raccordement au Réseau Public de Distribution
d'Electricité dans le cadre de la deuxième phase de travaux de
rénovation thermique et énergétique de la cour de l'école
maternelle « la Souléïado »,
DECIDE
Article 1 : de confier à la société ENEDIS, sise 380 avenue Max
Juvenal à Aix-en-Provence (13100), ledit raccordement au
Réseau Public de Distribution d'Electricité pour un montant de
4 157,08€ HT soit 4 988,50€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Principale de Vaison-la-Romaine sont
chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Maire