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Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1648479179 CR 20220218)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2022
Conseillers présents :
Mesdames Nicole LACROIX. Alice MARGOTON et Audrey RAYNAUD.
Messieurs Gilbert BOMBAIL, Michel LACROIX. Didier LAGARDE. Georges RAMON. Jacques
ROSES et Michael SOLER.
Conseiller excusé et représenté Frédéric PLANES : procuration à Didier LAGARDE
Secrétaire de séance : Jacques ROSES
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40 et procède à la lecture de l’ordre du jour.
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l'unanimité
1. Ouverture des crédits en section d’investissement avant vote du budget.
Il s'agit de débloquer 25% du budget précédent pour pallier aux dépenses pour le 1er trimestre dans
l'attente du vote du budget 2022.
La proposition est adoptée à l’unanimité
La présentation des comptes administratifs est effectuée par le Gilbert BOMBAIL (1er adjoint) puisque Monsieur le maire ne participe pas au vote. Monsieur le Maire quitte la salle.
2. Vote du Compte Administratif/Gestion et affectation du résultat 2021 RMS
Voir tableau en annexe
Le compte administratif du RMS est adopté à l'unanimité (9 voix)
3. Vote du Compte Administratif/Gestion et affectation du résultat 2021 SEA
Voir tableau en annexe
Le compte administratif du SEA est adopté à l'unanimité (9 voix)
4, Vote du compte Administratif/Gestion et affectation du résultat 2021 Commune Voir tableau en annexe
Le compte administratif COMMUNE est adopté à l'unanimité (9 voix)
Retour de Monsieur le Maire pour la suite du conseil
5. Déclaration d’intention d’aliéner Parcelle B268
Aucune intention d'aliéner ce bien
Le refus d'aliénation est adopté à l’unanimité 6. Déclaration d’intention d’aliéner Parcelle B111 et B112
Aucune intention d'aliéner ce bien
Le refus d'aliénation est adopté à l’unanimité
7. Réponse à la mise en demeure d’acquérir Parcelle B61
Compte tenu que cette parcelle avait été réservée sur le PLUI pour la réalisation d'un parking. sa propriétaire met la commune en demeure d'acquérir cette parcelle
La commune n'a pas l'intention de réaliser un parking sur cette parcelle et de plus son coût est élevé.
Le conseil vote à l'unanimité le rejet de la mise en demeure (donc le refus d'achat de cette parcelle)
8. Sentier Karstique — autorisation de passage sur des parcelles communales du
domaine privé et des chemins ruraux
Cette demande est à l'initiative des spéléos : suite au manque de précisions quant à l'entretien. les passages. etc.
Le conseil décide à l'unanimité le report du vote
9. Affouage 2022 : inscription de la coupe de bois
L'ONF propose la parcelle 2.1 au lieudit « la font del petit » : coupe d'environ 60 m° sur une parcelle de 4 hectares
!! sera précisé dans le règlement que certains troncs peuvent être très volumineux.
Les garants sont Conte Aimé. Lacroix Michel, Soler Michael
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
10. Affouage 2022 : choix de l’entreprise de travaux forestiers
En l'absence de martelage des arbres à abattre, les entreprises n'ont pu se positionner.
Les devis seront à fournir avant le prochain conseil.
Le conseil décide à l'unanimité le report du vote
11. Convention annuelle d’utilisation Parcelle ZB 110 —
Il s'agit d'une convention à renouvellement expresse en mars.
Le conseil vote à l'unanimité le renouvellement à l'identique
12. Convention pâturage aux Cols.
13. Convention terrain du Lavadou
14. Convention de mise à disposition du hangar du Lavadou
Le conseil vote à l'unanimité la création d'une convention pour chaque lieu et décide que leur élaboration se fera en commission puis sera soumis à délibération du conseil.
15. Création d’un poste d’adjoint technique permanent
Le conseil souhaite une complétude du dossier avant de se prononcer : report de cette décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.